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Déliberation - DCM 2023 61 Compta Budget General Admission en NON Valeur tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 61 Compta Budget General Admission en NON Valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Alpes de Haute Provence L ICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC DÉS
Séance du 16 NOVEMBRE 2023
Membres en exercice : 15 ---- L'an deux mille vingt-trois Présents Snmmnees 9 le 16 NOVEMBRE à 18 heures 15 Votants : 11 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est PAP Ermrnenao ke réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de neue a : Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 08 novembre 2023
Membres présents :
= == MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, DCM N°61/2023 | CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL si EL J Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, et WEBER Hélene.
-1 u 2 absents excusés : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck.
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
2 pouvoirs : ROBERT Frédéric à DELMAERE Christian, LERDA Serge à
TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : CHAILLAN André
OBJET : COMPTA-BUDGET GENERAL
ADMISSIONS EN NON VALEUR
---- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le comptable public a transmis un état des admissions en non valeurs.
Mme Jouve demande l'admission en non-valeur de ces sommes pour un total de 39.25 €
--- Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ DECIDE les admissions en non-valeur telles que figurant sur l'état communiqué, pour un montant de 39.25 €.
+ DIT que les crédits ont été prévus aux comptes 6262 et 61558
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le secretaire de séance LeMaire 7 |
0 L
Chaillan André René AVINENS es
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean
François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231116-2023DCM61-DE Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231116-2023DCM61-DE