Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Pv 2025 03 27
Procès Verbal - Pv 2026 04 09
Procès Verbal - Pv 2025 05 22
Procès Verbal - PV 25 04 2024
Procès Verbal - PV 2024 12 12
Déliberation - 1 Pv 19 01 2023
Procès Verbal - pv 20 03 2026
Procès Verbal - pv 05 03 2026
Procès Verbal - Pv 2026 03 20
Procès Verbal - pv cm 13 02 2026
Procès Verbal - Pv 2026 03 03
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Rouaudière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 2026 03 03)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
3
MARS
2026
Le
Conseil
Municipal
a été
convoqué
le 20/02/2026
De
la Commune
de LA
ROUAUDIÈRE
Séance
du
MARDI
5
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
mars,
à dix-neuf heures
et cinquante
minutes,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
JULIOT,
Maire.
Etaient présents
:
M.
ROSSIGNOL
Didier,
M.
COLAS
Hervé,
Mme
BRÉHIER
Marie-Paule,
Mme
COURNE
Noëllie,
M.
DUPONT
Mickaël,
M.
LARDEUX
Loïc,
M.
GEFFRAY
Samuel.
Était
absent
excusé
: M.
SIMON
Jean-Philippe.
Mme
BRÉHIER
Marie-Paule
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
22
janvier
2026
est
approuvé.
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
(CEU)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2222-3;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
LA
ROUAUDIÈRE
:
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
LA
ROUAUDIÈRE
- DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
0 AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2026
Vu
la délibération
2026-07
approuvant
le compte
financier
unique
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
Monsieur
JULIOT
présente
les
résultats
cumulés
qui
se
présentent
ainsi
:
CFU
2025
Fonctionnement |
Fonctionnement |
Investissement
|
Investissement
TOTAL
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
de
-246
640.78
+301
098.56
- 42
730.26
+
11
662.70
l'exercice Résultat
de
+
54
457,78
- 31
067.56
+
23
390.22
l'exercice Résultat
+
264
337.14
-
7490.25
+
256
846.89
reporté Année
n-i
Résultat
+
318
794.92
- 38
557.81
280
237.11
cumulé
2025
RAR
2025
/
1
-
4
845.00
+7
902.34
+
3
057.34
REPORT
+
318
794.92
- 35
500.47
283
294.45
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
Ÿ
Report
de
l’excédent
en
fonctionnement
(002)
: 283
294.45
€
&
Report
en
déficit
d’investissement
(001)
: 38
557.81
€
&
Réserve
en
recettes
d’investissement
(1068)
: 35
500.47
€
POUR
9
BUDGET
PRIMITIF
2026
CONTRE
O0
ABSTENTION
0
En
application
de
l'article
L.
5217-10-4
du
CGCT,
les
élus
doivent
être
destinataires
du
projet
de
Budget
primitif
12 jours
minimum
avant
la séance
au
cours
de
laquelle
il doît
être
voté,
ce
délai
s'entendant
en jours
calendaires.
L'ensemble
des
BP
(budget
principal
et budget
annexe)
doivent
toujours
être
votés
lors
de
la
même
séance.
Les
élus ont donc
reçu le projet de Budget
2026
le 13
février 2026,
soit
18 jours
avant
la présente
séance. Considérant
qu’il y a lieu de procéder
au vote
du budget
primitif de
la commune
pour
l’exercice
2026,
Monsieur
le Maire
propose
un
projet
de
budget
principal
qui
se présente
comme
suit
:
*
Section
de
fonctionnement :
- Recettes
de
fonctionnement
557
592.02
€
- Dépenses
de
fonctionnement
557
592.02
€.
*
Section
d’investissement:
- Recettes
d'investissement
313
557.18
€
- Dépenses
d'investissement
238
702.81
€ Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
aux
articles
L.1612-6
et L1612-7
du
CGCT,
le
vote
en suréquilibre
de la section
d’investissement
est possible.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE,
avec
0
abstention,
0 voix
contre
et 9 voix
pour,
le budget
primitif
tel
que
présenté
en
annexe,
>
PREND
NOTE
des
observations
suivantes
:
Du
fait
du
principe
de
prudence,
les
prévisions
sont
surévaluées
en
dépenses
et
sous-
estimées
en
recettes.
Cependant
l’utilisation
de
la totalité
des
dépenses
inscrites
au
BP
2026
amènerait
à
une
détérioration
de
la
Capacité
d’Auto-Financement
(CAF).
Il
convient
donc
de
continuer
à limiter
les dépenses
de
fonctionnement,
dans
la mesure
du
possible.
D'autant
que
cela
permet
de
ne
pas
avoir
à
chercher
de
recettes
complémentaires,
notamment
en
augmentant
les
impôts.
La
CAF
au 31/12/2025
représentait
170
€ par habitant
en retrait par rapport
aux
moyennes
départementales
(180
€)
mais
supérieur
à la moyenne
régionale
(155
€).
La
CAF
brute
permet
ainsi
de
couvrir
le remboursement
en
capital
des
emprunts
et laisse
un
montant
disponible
de
28
153
€ de
financement
durable
pour
l’investissement.
Le
fonds
de roulement
s’établit au 31/12/2025
à 280
237
€ (en hausse
par rapport
à 2024 :
259
093
€),
la
commune
renforce
donc
ses
réserves.
Rapporté
en
nombre
de
jours
de
charges
de
fonctionnement
cela
représente
465
jours,
ce
qui
est
suffisant
(seuil
d’alerte
à 60 jours).
-
L’endettement
s’établit
à 386
698
€ au
31/12/2025,
soit
1 204
€ par
habitant
contre
527
€ par
habitant
pour
la moyenne
départementale
et 449
€ pour
la moyenne
régionale. Votre
encours
de
dette
est
remboursé
en
7,12
années
(capacité
de
désendettement)
du
fait
de
la baisse
de
votre
CAF
mais
le
ratio
d'endettement
(dette/produits
réels)
est
de
1,4
et donc
inférieur
au
seuil
d’alerte
de
2.
-
La
situation
financière
de
la commune
de
la Rouaudière
s’améliore
et
cette
dernière
reconstitue
ses
réserves
et donc
de
futures
marges
de
manœuvre.
Toutefois,
le niveau
d’endettement
reste
encore
à un
niveau
élevé.
rs
DE
SUBVNETION
RÉGIONALE
AU
TITRE
DE
L’AIDE
À
LA
RESTAURATION
DES
ÉDIFICES
RELIGIEUX
NON
PROTÉGÉS
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
restauration
du
clocher
de
l’église
est susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Région
Pays
de
la Loire,
au
titre
de
l’aide
à la restauration
des
édifices
religieux
non
protégés.
Le
taux
appliqué
est de
20%
de
la dépense
subventionnable. Après
renseignement
auprès
du
service
instructeur,
il
a
été
indiqué
qu’il
fallait
enlever
la
dépense
relative
au plancher,
d’un
montant
de
7 423.89
€ dans
le devis
Cruard.
Les
dépenses
éligibles
s’élèvent
donc
à 86
964.20
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est le suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
de
mise
en
sécurité |
24448.29€
[Etat /
DETR
29
801.20
€
du
plancher
et de
l’accès
aux
cloches
/ entreprise
Cruard
(charpentier)
Restauration
des
ouvertures/|
69
939.80
€
égion
Pays
de
la Loire
/
17
392.84
€
EIRL
Castel
(tailleur
de
pas
religieux
non
pierres)
rotégés CDS53
/ aide
à la restauration
28
316.43
€
du
patrimoine
Auto-financement
18
877.62
€
TOTAL
DEPENSES
94
388.09€
[TOTAL
RECETTES
94
388.09
€
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
: Les
travaux
débuteront
au
cours
du
47°
trimestre
et
seraient
terminés
avant
la
fin
de
l’année,
en
prenant
en
compte
les
contraintes
budgétaires
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
Pays
de
la
Loire,
au
titre
de
l’aide
à
la
restauration
des
édifices
religieux
non
protégés,
d’un
montant
de
17
392.84
€.
POUR
8
CONTRE
0
ABSTENTION
I
SOUSCRIPTION
DE
LA
COMMUNE
À
LA
SACEM
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
associations
communales
organisent
régulièrement
des
manifestations
(fêtes
locales,
événements
culturels,
repas,
spectacles,
animations
diverses)
susceptibles
de
donner
lieu
à la diffusion
d’œuvres
musicales
protégées.
À
ce
titre,
ces
manifestations
nécessitent
des
démarches
administratives
auprès
de
la SACEM,
en vue
du
règlement
des
droits
d’auteur.
Afin
de
simplifier
ces
formalités,
de
sécuriser juridiquement
les
organisateurs
et de
favoriser
le
dynamisme
associatif local,
il est proposé
que
la commune
souscrive
une
adhésion
ou un contrat
global
auprès
de la SACEM
couvrant,
dans
les conditions
prévues
au contrat,
les manifestations
organisées
par
les
associations
communales. Il est toutefois
précisé
que
le coût
de
cette
adhésion
ne
sera
pas
supporté
par
le budget
général
de
la
commune.
En
effet,
la
cotisation
correspondante
sera
répercutée
sur
les
associations
bénéficiaires,
par
le biais
d’une
diminution
du
montant
de
la subvention
communale
qui
leur
est allouée. Cette
organisation
permettra
:
+
d’alléger
les
démarches
administratives
des
associations ;
de
garantir
le respect
de
la législation
relative
aux
droits
d’auteur
;
de centraliser
la gestion
et le suivi
des
déclarations
;
de
maintenir
un
équilibre
financier
pour
la commune.
Le
coût
annuel
estimé
de
l’adhésion
s’élève
à
152.01
euros.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
°
APPROUVE
le
principe
d’une
adhésion
de
la
commune
à
la
SACEM
dans
le
cadre
d’un
contrat
global
couvrant
les manifestations
des
associations
communales
;
°
DIT
que
le montant
de
la cotisation
sera
compensé
par
une
diminution
équivalente
des
subventions
allouées
aux
associations
concernées ;
° _
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
tout
document
relatif à cette
adhésion
+
PRÉCISE
que
les modalités
précises
de répartition de cette charge
entre
les associations
seront
arrêtées
par
décision
du
Maire
ou
lors
du
vote
annuel
des
subventions.
POUR
9
CONTRE
O0
ABSTENTION
0
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2026
(RODP)
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
qu’Orange
verse
annuellement
une
redevance
pour
l’occupation
du
domaine
public
routier.
Voici
les tarifs proposés :
* Artères
aériennes
: 65.49
€ le km
* Artères
en
sous-sol
: 49.11
€ le km
* Emprise
au
sol
: 32.74
€ le m°?
Après
débat
et échange,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D’adopter
les
tarifs
comme
suit :
-
Artère
aérienne
: 14.696
x
65.49
€
—
962.44
€
-__
Artère
en
sous
—
sol
: 0.056
x
49.11
€
=
2.75
€
- _ Emprise
au
sol
: 0.50
x 32.74
€ =
16.37
€
-
D'’autoriser
Monsieur
le
maire
à émettre
un
titre
d’un
montant
total
de
981.56
€
dans
le cadre
de
la redevance
Orange
2026.
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0 QUESTIONS
DIVERSES
-
RPI
Les
3 Clochers
: la commune
a reçu
par
courrier
les frais
de
scolarité
2025/2026
à
payer,
d’un
montant
de
6
141
€. Nous
sommes
toujours
dans
l’attente
de
l’arbitrage
de
la
Préfecture
concernant
les frais
de
scolarité
pour
l’année
2024/2025.
-
Devis
installation
douche
appartement
presbvtère
: un
devis
est
arrivé,
il en
sera
demandé
d’autres.
Demande
du
locataire
ayant
sollicité
la douche
de
descendre
dans
l’appartement
qui va
se
libérer,
équipé
d’une
douche.
-
Dossier
de
demande
de
subventions
2026 _:
un
dossier
à compléter
a été
envoyé
le 20
février
à toutes
les associations
communales,
il est à retourner
en mairie
pour
le
1° avril.
-
Avenants
aux
conventions
locatives
: suite
à la dénonciation
des
conventions
de
logement,
une
publication
foncière
est à faire
aux
hypothèques
de
Laval.
-
Permanence
élections
du
15
mars
2026
: un
planning
va
être
réalisé
et proposé
prochainement.
La
séance
est
levée
à
22h08 APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
3
MARS
2026
PAR
LES
NOUVEAUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SIGNATURES :
Thierry
JULIOT
Fe,
Noëllie
COURNÉ
Ti «
Loïc
LARDEUX
r_
Didier
ROSSIGNOL
Marie-Paule
BRÉHIER
Dominique
SABIN
Jean-Christophe
eee
Alexandra
RIVARD
|
|
BOUKEF
AE
TT
Aux
2
er
Olivier
FLIPO
Emmanuelle
GEFFROY
‘
Cindy
PARÉ
-