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Procès Verbal - pv cm 16 04 2026
Procès Verbal - PV CM DU 17 01 2025
Procès Verbal - PV CM 13 09 2024
Procès Verbal - pv cm 13 02 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 02 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
13
FEVRIER
2026
Date
de
la
convocation
: 10/02/2026
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 10/02/2026
Le
vendredi
treize
février
deux
mil
vingt-six,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRER
HER
BOUCE
Haurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
BEN
-Anne
LEFEUVRE
Philippe
LEROY
Gérard
MESANGE
Claudine
MEZIERE
Thérèse
PARFEAD-EHe
PERICHETNeHy
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents :
Absent{e)s
et
excusé(e}s
:Martine
BREUX,
Laurette
BOUCLY,
Anne
DE
JENLIS,
Gérard
LE
ROY,
Eric
PARIZEAU,
Julien
BARRIER
Absent{e}s
et
non
excusé{e)s
: Nelly
PERICHET
Pouvoirs
: Martine
BREUX
à
Aline
DAVOUST,
Laurette
BOUCLY
à
Vincent
HOULLIERE,
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
Gérard
LE
ROY
à Thérèse
MEZIERE,
Eric
PARIZEAU
à
Claudine
MESANGE,
Julien
BARRIER
à
Marc
RENARD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 18
Mme
Aline
DAVOUST
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16/01/2026
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16 janvier
2026
a été
approuvé
comme
suit
:
Pour
: 18
| Contre:
0
Abstentions
: 0
|
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
vendredi
13
février
2026
:
1-
Finances
communales
Débat
d'orientation
budgétaire
-rapport
d'orientation
budgétaire
- intervention
du
Cabinet
SFP
Collectivités
Administration
générale
Délibération
protection
sociale
complémentaire
—
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
—- mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
Gouvernance
municipale
Points
d’information
et
questions
diverses
RPI
- réception
des
travaux
—
derniers
travaux
en
attente
Musée
de
la
Cité
—- démarrage
des
travaux
Villages
d’Avenir
- grappe
Val
d’Erve
—
réunion
du
3
février,
préparation
de
la
réunion
du
bilan
du
3
mars
Spectacle
«
Ma
Région
Virtuose
»
du
20
janvier
à Sainte-Suzanne
Région
Pays
de
la
Loire
Tour
du
9 avril
— préparation
de
l’accueil
de
l'étape
3
Questions
Diverses
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
BUDGET
PRINCIPAL
2026
— RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
— DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-004
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
d'orientation
budgétaire
provisoire
au
titre
de
l’année
2026.
Il
est
rappelé
qu’il
n’y
a
aucune
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
de
se
soumettre
à cette
directive.
Dans
le
cadre
d’une
meilleure
transparence,
il
a
été
décidé
par
la
commune
de
Sainte-
Suzanne-et-Chammes
d'apporter
les
orientations
budgétaires
de
l’année
2025
en
visualisant
les
évolutions
des
années
antérieures
en
dépenses
et
en
recettes
sur
les
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
afin
de
mieux
appréhender
la
construction
du
budget
prévisionnel
2026.
La
présentation
du
rapport
est
complétée
par
une
intervention
du
Cabinet
SFP
Collectivités
avec
les
prospectives
financières
en
fonctionnement,
investissement
et
gestion
de
la dette
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
retraçant
les
informations
nécessaires
au
débat
d'orientation
budgétaire
diffusé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal,
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
ainsi
que
de
la
commission
«
Finances
et
Ressources
»,
Vu
la
présentation
prospective
du
Cabinet
SFP
Collectivités,
jointe
en
nnexe
de
la
présente
délibération. Considérant
que
le
débat
d’orientation
budgétaire
doit
s'appuyer
sur
un
rapport
des
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
2023-2026
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
Considérant
qu’il
n’y
a aucune
obligation
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
se
soumettre
à
cette
étape
importante
de
la
préparation
budgétaire,
il
n’y
a
pas
lieu
de
procéder
à
un
vote
de
l'assemblée
délibérante,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
les orientations
pour
préparer
le budget
prévisionnel
2026
selon
les
orientations
définies
dans
le présent
rapport,
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
annexé
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
ce
jour,
il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
déléguée
de
Sainte-Suzanne
et
à
la
mairie
déléguée
de
Chammes
et
sera
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions
: O
=
PREND
ACTE
que
le
débat
d'orientation
budgétaire
2026
a
eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
portant
sur
le
budget
de
la
commune,
Page 150 “
DIT
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sera
annexé
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
ce
jour,
sera
mis
à la
disposition
du
public
à la
mairie
déléguée
de
Sainte-Suzanne
et
à
la
mairie
déléguée
de
Chammes
et
sera
diffusé
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité,
*
DEMANDE
à
Monsieur
le
Maire
de
préparer
le
budget
prévisionnel
2026
selon
les
orientations
définies
dans
le
présent
rapport,
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes,
toute
pièce
relative
à cette
décision.
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
SANTE
DES
AGENTS
—
MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
MAYENNE Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2026-005
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1er
janvier
2025,
puis
à celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités,
et
la
loi
n°2025-1251
du
22
décembre
2025
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
a transposé
les
dispositions
de
l’accord
collectif
national
de
2023,
uniquement
sur
son
volet
prévoyance.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre,
en
parallèle
du
volet
Prévoyance,
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à
celui
prévu
au
Il
de
l’article
8
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
À
date,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
Il
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Parallèlement,
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
Les
enjeux
sont
multiples
:couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l’assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Page 151 Afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
et forts
du
vif succès
rencontré
sur
la démarche
collective
de
prévoyance
ayant
permis
de
couvrir
66
400
agents
territoriaux
dans
1
542
collectivités
et
établissements
publics
régionaux,
les
Centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif et sécurisé
en
matière
de
frais
de
santé
également.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
les
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
ont
décidé
d'engager
un
marché
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à l’ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé
à compter
du
1er juillet
2027.
Dans
cette
perspective,
les
CDG
de
la
Région
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
et
les
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l’ensemble
du
processus
au
bénéfice
des
employeurs
territoriaux
d’une
part,
des
agents
assurés
d’autre
part.
Ce
pilotage
couvrira
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la rédaction
du
cahier
des
charges,
la conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
collectifs
dans
le temps.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
d'optimiser
la
tarification
des
risques,
de
piloter
au
mieux
les
risques
et
les
données
de
consommation
médicale.
Afin
d’assurer
une
couverture
complémentaire
de
frais
de
Santé
de
qualité
aux
agents
à effet
du
ler
juillet
2027,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
souhaite
délibérer
pour
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
l’organisation,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé
des
agents
à effet
du 1er
juillet
2027.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à
une
offre
Frais
de
Santé
mutualisée,
attractive
et
éligible
à la
participation
financière
de
son
employeur
à compter
du
1er
juillet
2027.
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à
L.
827-12
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8 ;
Vu
le
Décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
Circulaire
N°RDFB
1220789
C du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Page 152 Vu
l’Ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l’Ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
Décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
23/01/2026,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
:18
Contre
:O
Abstentions
:O
|
*
DECIDE
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
à effet
du
1°
juillet
2027
;
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-et-
Chammes,
toute
pièce
relative
à cette
décision.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
TRS
Dispositif/Détail
Observations
complémentaires
RPI
—
réception
des
Les
derniers
travaux
avec
la
pose
des
Sur
la
partie
réception
de
chantier
le
travaux
—
derniers
grilles
de
sécurité
concernant
la
cour
curage
des
réseaux
des
eaux
usées
a
été
travaux
en
attente
arrière
de
l’école
avec
l’entrée
de
service
effectué.
Trois
interventions
sont
ont
été
finalisés
durant
la
première
encore
en
attente
:
la
reprise
de
petit-
semaine
de
février.
bois
de
fenêtres
dans
la
cuisine,
la
La
dernière
intervention
concerne
la
peinture
des
portes
entre
le
restaurant
réfection
des
peintures
du
restaurant
scolaire
et
la
cuisine
et
le
dispositif
de
scolaire
qui
seront
programmés
durant
gâches
électriques.
les
vacances
scolaires
de
Pâques
mi-avril.
Musée
de
la
Cité
La
première
réunion
de
chantier
avec
les
Concernant
le
déménagement
des
démarrage
des
entreprises
a
eu
lieu
le
23
janvier
collections,
il
reste
encore
à
travaux
comprenant
la
phase
pérapartoire
et
le
programmer
les
collections
liées
aux
phasage
entre
entreprises.
Les
premiers
forges
et
l’armure.
Des
démarches
sont
travaux
de
gros-oeuvre
devraient
également
en
cours
pour
trouver
des
commencer
début
mars.
entreprises
concernant
les
deux
lots
infructueux
(bois
charpente
et
mettallerie
pour
le
portail).
Page 153 Musée
de
la
Cité
dossier
de
subvention
du
fonds
Leader
Villages
d’Avenir
grappe
Val
d’Erve
réunion
du
3 février,
préparation
de
la
réunion
du
bilan
du
3
mars Villages
d’Avenir
grappe
Val
d’Erve
Etudes
Plan
de
Paysage
Suite
au
dépôt
du
dossier
du
fonds
Leader
auprès
du
GAL
en
charge
de
l'instruction
des
demandes,
le
dossier
est
passé
en
commission
locale
fin
janvier
et
à
la
commission
régionale
début
février.
Il
a
reçu
la
note
de
18/20
qui
signifie
l’attribution
complète
de
la
subvention
demandée,
soit
50
000
€.
L’avant
dernière
réunion
de
la mandature
s'est
tenue
à
Saint-Jean-sur-Erve.
L'enquête
publique
sur
le
chemin
communale
reliant
Saulges
à
Sainte-
Suzanne
va
être
lancée
par
la
commune
de
Saulges.
Il
a
été
validé
que
l'accompagnement
sur
l'élaboration
d’un
SDIE
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
logements
communaux
serait
réservé
aux
communes
de
Sainte-
Suzanne
et-Chammes
et Blandouet-Saint-
Jean
qui
travaillent
sur
la
réflexion
d'évolution
territoriale
en
commune
nouvelle. La
réunion
de
lancement
s’est
tenue
le
mercredi
21
janvier
en
présence
de
36
élus
représentant
les
cinq
communes
partie
prenant
du
projet.
Pour
la
prochaine
étape,
le
cabinet
d’études
prépare
un
questionnaire
sur
la
base
des
premiers
retours
de
la
1ère
réunion
qui
sera
ouvert
au
grand
public
en
complément
des
autres
ateliers
thématiques
qu’il
prépare
avec
différents
partenaires
prévus
dans
l'étude.
Le
dossier
financier
avec
la présentation
de
la
mise
en
œuvre
du
marché
a
été
déposé
sur
la
plateforme
des
Fonds
Leader
régionaux.
Nous
attendons
la
confirmation
de
la
complétude
du
dossier
qui
viendra
valider
définitivement
l'octroi
de
la subvention
au
titre
du
Fonds
Leader.
La
dernière
réunion
sous
cette
mandature
à
12
mois
de
la
fin
de
l'accompagnement
est
prévue
le 3 mars
2026.
Le
bilan
des
deux
ans
d'accompagnement
sera
présenté
lors
du
dernier
conseil
municipal
avec
les
différentes
réalisations.
La
prochaine
réunion
avec
les
nouveaux
élus
issus
des
prochaines
élections
municipales
est
programmée
le
mercredi
6
mai
2026
à
la
Salle
Fernand
Bourdin
de
Chammes.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à la délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
LS d'ordre
20/01/2026
2026-003
Décision
de
signer
la prolongation
de
la convention
de
location
de
terrains
communaux
à compter
du
1°
février
2026,
pour
une
durée
de
3
ans,
soit jusqu’au
31 janvier
2029.
La
convention
initiale
arrivée
à
échéance
le 31 janvier
2026
concerne
l'occupation
par
M.
Serge
ROGUET
de
terrains
communaux
situés
à Chammes
sur
les
parcelles
cadastrées
050B
n°579
et 050B
n°585.
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2026-004 2026-005 2026-006 2026-007
Décision
de
signer
la
prolongation
de
la
convention
de
location
de
terrains
communaux
à compter
du
1°
janvier
2026,
pour
une
durée
de
3 ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
La
convention
initiale
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025
concerne
l’occupation
par
SCEA
La
Malinière
du
terrain
communal
situé
à Sainte-Suzanne
sur
la
parcelle
cadastrée
D
n°798
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
E n°292,
293,
330,
sises
21
rue
des
Coëvrons,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons.
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
cadastrée
050
D
n°229,
sise
14
route
de
Blandouet,
classée
zone
UB
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons.
Décision
de
signer
la
prolongation
de
la
convention
de
location
de
terrains
communaux
à compter
du
1°
janvier
2026,
pour
une
durée
de
9
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2034.
La
convention
initiale
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2025
concerne
l'occupation
par
le
GAEC
Le
Grand
Saut
du
terrain
communal
situé
à Sainte-Suzanne
sur
les
parcelles
cadastrées
section
050C
n°118-198-201.
Ce
terrain
sera
exploité
exclusivement
à usage
agricole.
La
séance
du
vendredi
13
février
2026
est
levée
à
20h45.
La
secrétaire
de
séance,
Aline
DAVOUST
Le
Maire,
Michel
GALVANE
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