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Arrêté - 2025 342T Ceremonie 8 mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 342T Ceremonie 8 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du registre
des arrêtés du Maire VILLE DE PONT-CHÂTEAU
ARRÊTÉ N° 2025-342T
PORTANT RESTRICTIONS DE CIRCULATION
ET STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le code de l'environnement
Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité
publiques.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des
biens et des personnes lors de l'organisation du 80ème anniversaire de la Poche de Saint Nazaire.
Considérant que cette manifestation présente un intérêt général pour la commune
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Le jeudi 08 mai 2025 de 09h00 à 23h00, la circulation des véhicules à moteurs est interdite
rue du Pont Neuf et du n°1 au n°13 rue de Nantes. La circulation est autorisée uniquement
pour les balades des véhicules anciens de l'association ARP et pour les véhicules ayant l'accès
aux stationnements réservés rue de Nantes.
ARTICLE 2 Le jeudi 08 mai 2025 de 09h00 à 23h00 le stationnement des véhicules est interdit rue du
pont neuf et du n°1 au n°13 rue de Nantes. Cette portion de rue est réservée au
stationnement des artistes, minibus, véhicules mairies, régie et des PMR. Les emplacements
en zone bleue situés derrière le bâtiment principal de la mairie rue de Nantes sont
exclusivement pour les professionnels de livraison de Domino's Pizza.
ARTICLE 3 Du mercredi 07 mai 2025, 22h00 au jeudi 08 mai 23h00, La petite partie du parking de
l'esplanade Yves Mesnier, à droite en arrivant sur le parking des centrais par La ligne du
chemin de fer est interdite à tout stationnement de véhicules afin de permettre le
stationnement des véhicules anciens de l'association Anciennes Roues Pontchâtelaines.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Le parvis de la mairie est réservé à l'organisateur du 80" anniversaire de La Poche de Saint
Nazaire le jeudi 08 mai 2025 de 10h00 à 20h00 afin de mettre en place les structures
nécessaires pour cet évènement telles qu'un podium, barnums, écran géant, exposition, bar,
tables et des chaises.
Tout véhicule en infraction aux dispositions des articles 1, 2 et 3 est considéré en
stationnement gênant au titre des dispositions de l'article R417-10 du code de la route et
peut faire l'objet d'une mise en fourrière sans préavis conformément à l'article L325-1 du
code de la route.
Les panneaux de signalisations règlementaires et des panneaux d'information « Vigipirate »
sont mis en place par l'organisateur qui en assure la maintenance de jour comme de nuit.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Pont-château
et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le mardi 15 avril 2025,
Pour le Maire
Danielle CORNET
Qualité de l’auteur : Maire de Pont-Château
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de ET AYR 2025
- De la publication ou notification le :.….…..
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château