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Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune d'Urcel.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
PLU d'URCEL – Emplacements réservés
Agence Urbanités
30 rue de la Morlière 80000 AMIENS
Tél/Fax : 03.22.72.73.81
URCEL
Plan Local d'Urbanisme
L'inscription d'un emplacement réservé au PLU permet d'éviter qu'un terrain, destiné à servir d'emprise à un équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future.
Les emplacements réservés sont au nombre des zones spéciales susceptibles d’être délimitées par les PLU en application de l’article L. 123-1-5-8°. Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou aux programmes de logement social, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements publics projetés sur leur territoire. PLU d'URCEL – Emplacements réservés
Agence Urbanités
30 rue de la Morlière 80000 AMIENS
Tél/Fax : 03.22.72.73.81
URCEL
Plan Local d'Urbanisme
Liste des emplacements réservés
N° Désignation de l'opération Bénéficiaire Superficie approximative
1 Création d'un chemin piétonnier Commune 1.40m d'emprise
2 Création d'un chemin piétonnier Commune 3m d'emprise
extrait du plan de zonage