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Conseil Municipal - acte 00036992 D
Conseil Municipal - acte 00011205 D
Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00011205 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 14/02/12
Reçu en Préfecture le : 16/02/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 13 février 2012
D - 2 0 1 2 / 2 2
Aujourd'hui 13 février 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h50)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Sylvie CAZES, Madame Constance MOLLAT, Madame Sarah BROMBERG, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON Extension des compétences de la Communauté
Urbaine de Bordeaux - «soutien et promotion d'une
programmation culturelle des territoires de la métropole».
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2011/0778 du 25 novembre 2011, le conseil communautaire a sollicité une extension des compétences relative au soutien et à la promotion d’une programmation culturelle des territoires de la métropole.
La communauté urbaine de Bordeaux est déjà intervenue en matière culturelle par le développement d’une commande publique artistique lors de la première phase du tramway et à la demande de certaines communes, en soutenant l’organisation de quelques manifestations culturelles.
La culture constituant un élément de l’attractivité des grandes agglomérations, du sentiment d’appartenance des habitants et de la cohésion territoriale, la CUB souhaite poursuivre son action en sollicitant des communes membres l’exercice d’une compétence spécifique de soutien et de promotion d’une programmation culturelle des territoires de la métropole lui permettant de répondre aux sollicitations de soutien à certaines manifestations culturelles. Elle n’entend pas être associée ou participer au fonctionnement ou à la gouvernance des institutions ou associations culturelles.
Dans le respect du principe de spécialité, cette intervention dans le domaine culturel sera encadrée par la classification des manifestations d’intérêt communautaire telle que présentée au document joint en annexe à la délibération et limitée à ce seul objet, les communes membres conservant la compétence de droit commun en matière de politique culturelle.
Cette classification identifie les évènements métropolitains, les manifestations communales, les manifestations trans-communales et un évènement d’agglomération.
La commission d’évaluation des charges a conclu, le 21 octobre 2011 à l’absence de charges transférées dans le cadre de cette extension de compétences et au maintien de l’attribution de compensation versée aux communes membres. En application de l’article L.5211-17 du CGCT, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI.
Le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : - D’autoriser un transfert de compétence en matière culturelle permettant à la CUB de soutenir et de promouvoir une programmation culturelle des territoires de la métropole dans les conditions fixées par la pièce annexée à la présente délibération –« périmètre d’intervention de la CUB au soutien et à la promotion d’une programmation culturelle des territoires de la métropole »- en tant qu’elle identifie les catégories de manifestations d’intérêt communautaire pouvant bénéficier d’un accompagnement de la CUB ;
- De décider que cette pièce annexée sera soumise pour son éventuelle modification ultérieure aux mêmes règles de majorité,
- D’approuver l’évaluation du transfert de charges correspondantes sur rapport de la commission locale d’évaluation des charges.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 13 février 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU 16112011
Annexe au projet de délibération relative à la culture : Périmètre d'intervention de la
CUB au soutien et à la promotion d’une programmation culturelle
des territoires de la métropole
1. L'intérêt communautaire des manifestations
Pour être reconnu d'intérêt communautaire, chaque événement devra faire preuve, outre de
son intérêt culturel ou artistique, de son impact sur :
- le développement économique de l’agglomération,
- l'amélioration du Hen social,
- la cohésion territoriale,
- l'image, l'attractivité et le rayonnement de l'agglomération.
Il devra également répondre, dans la conception comme dans la conduite de la
manifestation, à des objectifs d'éco-responsabilité et de respect de l'environnement.
Contribution au développement économique du territoire
Feire de certains événements culturels ou festifs des éléments clés du dynamisme
économique du territoire, notamment par leur contribution au développement de filières
spécifiques.
Développer la fréquentation touristique de l’agglomération
Contribuer au développement de filières entrant dans le champ des économies créatives
Associer des partenaires économiques à la conception, au déroulement et aux retombées
de la manifestation (mécénat, partenariat …)
Associer la manifestation à quelques-uns des grands projets de développement de
l'agglomération: aménagement urbain, mobilité, nouveaux équipements, opérations de
développement économique
Exemple d'actions ou d'indicateurs: création ou implantation d'entreprises liées aux
activités festivalières ou attirées par leur notoriété / soutien à des acteurs de l'économie
créative implantés sur le territoire / emplois permanents ou intermittents crées ou induits par
la manifestation / contribution à la réhabilitation du patrimoine (y compris naturel ou
industriel) / nombre de nuitées / augmentation de l'activité commerciale / recours à des
sous-traitants locaux.
Critère n°2 : Contribution à la cohésion sociale de l’agglomération
Encourager l'accès aux manifestations de l'ensemble de la population du territoire
métropolitain 16112011
Favoriser la prise en compte, le dialogue ou les rapprochements entre les diverses cultures
ou communautés linguistiques présentes sur la CUB.
Soutenir les initiatives visant à rapprocher ou à faire participer les diverses tranches d'âge
de la population.
Exemple d'actions où d'indicateurs: exploration de la mémoire collective / recours au
bénévolat/ intégration de jeunes ou de populations en difficulté / actions de médiation ou de
formation en amont de la manifestation / prolongements de la manifestation sur l’année /
politique tarifaire proposant la gratuité de certaines manifestations ou la prise en compte des
situations personnelles difficiles, / développement des facilités de réservation liées à internet.
Critère n° 3 : Contribution à la cohésion territoriale de l’agglomération et à la création
d’une « identité métropolitaine » (ou sentiment d'appartenance)
Favoriser l'intercommunalité culturelle ou le travail en commun des structures de
l'agglomération, et accompagner les processus de métropolisation.
Favoriser une réelle intercommunalité culturelle: association de populations issues de
plusieurs communes où quartiers autour de projets partagés, coopération entre plusieurs
communes.
Favoriser le travail en commun des structures culturelles de l'agglomération :
coproductions, mutualisations de moyens ou passerelles entre plusieurs disciplines
artistiques.
Porter une attention particulière à des quartiers isolés ou défavorisés, à des zones
perçues comme périphériques à l'échelle métropolitaine.
Favoriser la mobilité des publics sur l'ensemble du territoire métropolitain
Travailler sur l'articulation et la complémentarité : espaces urbains / espaces naturels
Exemple d'actions ou d'indicateurs: utilisation d'espaces publics comme lieux de
convivialité et d'expression / valorisation d'espaces délaissés ou excentrés / « bonnes
pratiques » en termes de préservation des espaces et de respect des préconisations des
agendas 21 / nouveaux modes de circulation dans l'espace communautaire, incitations à
l'utilisation des transports publics / développement des solidarités territoriales et
intercommunales
Critère n°4 : Contribution au rayonnement de la métropole
Promouvoir des événements susceptibles d'attirer un large public métropolitain, national ou
international et de faire rayonner l'image de l’agglomération bordelaise. 161H2011
Prendre en compte les expressions et enjeux de l'époque, les nouveaux usages et pratiques
d'urbanité, être attentif à toutes les formes d'innovation.
Susciter des retombées médiatiques, locales et internationales, valorisantes pour la
manifestation et pour les collectivités qui la soutiennent
Contribuer à une transformation positive de l'image de l'agglomération par la mise en
avant de valeurs telles que l'innovation, le dynamisme, la convivialité ou la solidarité
Développer une politique de réseau ou d'image susceptible d’avoir un réel effet de
notoriété pour l'agglomération
Exemple d'actions ou d'indicateurs: accueillir ou produire des créations ou des projets
artistiques susceptibles d'attirer un large public métropolitain et régional, voire national et
transfrontalier / développer ou approfondir l'approche spécifique d'un genre ou d'une
pratique artistique et bénéficier autour de ce travail d'une reconnaissance sur un territoire
élargi / pratiquer une réelle ouverture internationale, notamment en inscrivant la
manifestation dans des réseaux européens, transfrontaliers ou inter-métropoles / se situer au
plus prés des préoccupations de l'époque, notamment dans la prise en compte des
nouvelles pratiques d'urbanité, des nouvelles cultures urbaines ou des nouveaux usages du
numérique et des TIC / encourager l'émergence et la reconnaissance des jeunes
générations d'artistes.
Critère complémentaire : Mise en place de dispositifs d'évaluation
Engager des procédures d'évaluation quantitative et qualitative des manifestations, des
actions et de leurs impacts.
Exemple d'actions ou d'indicateurs: réserver une part significative du budget de la
manifestation à son évaluation, menée par des tiers reconnus pour la qualité de leur
expertise et prenant en compte les effets en profondeur où durables des projets.
iort
Pas d'événement cuffurel création. Le terms création peut
tique} ou dans une acception élargie
s, nouvelles pratiques, utilisation exceptionnelle d'un site urbain ou
pairiraonial. Ce crière implique une direction artistique identifiable et indépendante. M pre &. v RG 16112011
tion particulière peut êfre accordée & Pis
paces publics urbains. friches industrielles, espaces naturels) où des:
+ où inhabiiuelle 8 de maniè
La combinaison de tout ou partie de ces cinq critères constitue l'identité spécifique, le
couleur singulière de toute manifestation, ce qui la rend « reconnaissable » pour le oubiic, ce
qui fonde son idenüté et son € attraclivité à.
I, CLASSIFICATION DES MANIFESTATIONS AU REGARD DE LEUR AMBITION TERRITORIALE ET DE
LEUR RAYONNEMENT EFFECTIF
Toutes les manifestations ne relèvent pas de la même ambition territoriale, publique ou
artistique. Certaines se veulent très rassembleuses, d'autres s'adressent à des publics plus
ciblés, mais il serait injuste et peu fécond de ne réserver qu'aux plus « grosses » le crédit
d'une attractivité supposée.
Pour cette raison, plusieurs niveaux de manifestations sont évoqués : chaque manifestation
sera appréciée au regard de la globalité de son projet, incluant la manière dont elle répond
ou non aux critères d'intérêt communautaire, mais aussi son ambition territoriale et son
audience publique.
Ces classifications valent ce que valent les classifications et sont forcément réductrices.
Elles ne doivent pas être hermétiques : au fil du temps, un événement peut acquérir une
notoriété et une ambition territoriale qu'il n'avait pas à l’origine. A l'inverse, une manifestation
peut perdre, peu à peu, de sa pertinence où ne plus avoir les moyens de l'ambition qui
étaient la sienñe à l’origine. L'évaluation chaque année de chacune de ces manifestations
permettra de réajuster l'intérêt de la manifestation.
1. Les événements métropolitains IG1E20E
Grands événements métropolitains
Eléments majeurs de l'attractivité territoriale et de la notoriété de l'agglomération, ces «
grands événements métropolitains » s'adressent à l'ensemble de l'agglomération, voire au-
delà pour certains d'entre eux. ils contribuent fortement au rayonnement, à la cohésion
territoriale et sociale d’une métropole solidaire, à la qualité de vie de ses habitants, pris en
compte dans leurs diversités et leurs singularités. Ils favorisent le sentiment d'appartenance
métropolitaine.
Certains d’entre eux contribuent fortement à son développement économique, soit en termes
de soutien à une filière, soit par leurs effets induits sur l’activité économique et touristique
locale.
Ces événements bénéficient d'une réelle reconnaissance professionnelle, médiatique ou
publique (entre 10.000 et 50.000 personnes, voire plus de 100.000 pour certains d'entre eux
s'appuyant sur leur gratuité ou leur inscription dans l'espace public}, articulée sur un projet
artistique, culturel, social ou territorial fortement identifié.
Evénements métropolitains
D'autres événements à vocation métropolitaine s'inscrivent, par la nature même de leur
projet ou parce qu'ils sont encore en phase de développement, dans un territoire -
géographique, imaginaire ou disciplinaire - moins large que les « grands événements
métropolitains ».
Si la fréquentation de ces manifestations est moins élevée, leur maillage contribue fortement
à la richesse et à la singularité du territoire métropolitain. Conçues par des associations,
des établissements culturels ou des municipalités, la plupart d'entre elles se montrent
particulièrement soucieuses de prendre en compte les enjeux culturels et les défis
urbains d'aujourd'hui.
Manifestations ponctuelles ou événements exceptionnels non récurrents.
Des événements ponctuels où exceptionnels, mais d'ambition nationale où métropolitaine,
pourront solliciter le soutien de la CUB et recevoir un soutien exceptionnel, sous réserve de
satisfaire aux critères généraux retenus.
Des projets ponctuels menés avec les habitants, en liaison avec des opérations urbaines ou
autour de thèmes mémoriels, pourraient trouver là l'occasion d’un soutien communautaire
ponctuel.
2. Manifestations communales
La délibération du 13 juillet 2000 prévoyait la création d'une enveloppe financière destinée
aux communes, leur permettant de soutenir « des manifestations locales présentant un
intérêt pour la Communauté urbaine ». Même si ce mécanisme d'aide financière aux 16112011
communes ne s'est pas développé comme initialement prévu, le principe semble devoir en
être repris.
S'inspirant de l'exemple de la métropole lilloise qui a fait de la complémentarité et de la
solidarité entre des « micro- événements » communaux et de très grandes manifestations
intemationales une des clés de l'impact et du rayonnement de sa cohésion territoriale, il est
donc proposé la création d'un dispositif d'aide aux manifestations communales. || s'agit de
manifestations se déroulant dans un cadre essentiellement communal, n'ayant pas
encore, en létat actuel de leurs moyens, de rayonnement métropolitain avéré, mais
remplissant néanmoins un rôle important au plan de l’animation et de Fimage du
territoire de l’agglomération. Sortant du cadre habituel des «saisons culturelles »
courantes, elles permettent de toucher des publics nouveaux et diversifiés.
3, Manifestations trans-communales.
Par delà le soutien à des manifestations bien repérées et bien implantées territorialement, du
type des festivals portés par des communes, les initiatives trans-communales et les mises en
réseau de partenaires, contribuant à la cohésion territoriale ou sociale de l'agglomération,
seront encouragéss, ainsi :
-__les opérations trans-communales à l'initiative d’une commune,
- les programmes d'interventions d'associations travaillant en partenariat avec
plusieurs communes de l’agglomération,
- des événements impliquant la participation croisée d'habitants de plusieurs
communes du territoire,
-__ le soutien à des réseaux établis de partenaires.
4. Evénement d'agglomération
La définition du soutien aux manifestations communales sera complétée par une réflexion
sur la notion d'événement fédérateur, initié par la CUB, qui permettrait aux communes et
acteurs du territoire qui le souhaiteraient de partager un projet collectif, contribuant à
l'attractivité et à la cohésion du territoire communautaire, et incarnant, au plan artistique et
culturel, la « métropole des 5 sens », au coeur du Projet métropolitain.
Un tel projet, qui veillera à n'être concurrentiel d'aucune manifestation existante, pourrait
consister à s'appuyer sur les initiatives estivales existantes entre début juin et fin septembre,
à les coordonner et à leur donner une ampleur nouvelle. Cet «été métropolitain »
contribuerait ainsi à l'attractivité touristique de tout le territoire métropolitain. 1611201
Annexe 6
Eléments budgétaires et conventionnels de mise en œuvre de la compétence de
« soutien et promotion d'une programmation culturelle des territoires de la métropole»
Chapitre 1
ELEMENTS BUDGETAIRES
1. Cadre budgétaire global
Cadre budgétaire de référence
L'enveloppe d'environ 1,16 million d'euros actuellement dédiée à la politique événementielle
de la CUB se répartit actuellement approximativement* de la manière suivante :
- 400.000 euros : événements de nature économique (colloques, congrès …)
- 760.000 euros : événements de nature culturelle ou festive.
“les approximations tiennent notamment aux variations liées au rythme des biennales
Dans le cadre de l'élaboration du budget primitif 2011, les sommes actuellement gérées par
le Pôle de développement économique et correspondant aux événementiels culturels et
festifs ont été transférées à la Mission Urbanité Culture(s), pour un total de 757.763 euros.
Un budget complémentaire de 150.000 euros à été proposé sur le budget supplémentaire
2011, pour permettre le financement de six manifestations nouvelles.
Ce transfert ne prend pas en compte la manifestation Arf ef paysage à Artigues dont le
financement avait été assuré en 2010 par la Direction de la Nature. I! en avait été de même
pour la première édition en 2010 de la Biennale Panoramas. Les crédits relatifs à ces deux
manifestations seront transférés ultérieurement à la Mission Urbanité Culture(s).
Cadre budgétaire prévisionnel 2012
Afin de donner plus de cohérence et de lisibilité à ce soutien aux manifestations culturelles,
le budget dédié a été estimé, pour 2012, à 1,150 M euros.
Ce budget permettrait de financer une vingtaine d'événements métropolitains (dont plusieurs
biennales), une vingtaine de manifestations communales, et des initiatives trans-
communales, avec pour objectif de couvrir l'ensemble du territoire métropolitain. Cette
somme pourrait correspondre à une répartition de ce type :
Grands événements métropolitains 550.000 à 650.000 €
Evénements métropolitains 200.000 à 250.000 €
Manifestations communales 400.000 à 150.000 €
Manifestations trans-communales 150.000 à 200.000 €
Total 1.150.000 € 16112011
L'échelle relativement large qui est donnée pour chaque catégorie d'événements,
correspond notamment aux variations liées au poids prévisionnel de certaines biennales et à
la nécessaire capacité d'adaptation qu'il convient de garder dans un domaine aussi fluctuant.
2. Cadre budgétaire propre aux manifestations
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier d'un financement communautaire, un événement devra :
- recevoir un financement d’une ou plusieurs communes, représentant au moins 25 % du
budget de ia manifestation,
- avoir un taux d'autofinancement* ou de recettes propres” représentant au moins 20 % du
budget de la manifestation (* billetterie, mécénat et partenariats, mécénat de compétence), y
compris pour les manifestations gratuites. Les « manifestations communales » seront
exonérées de cette clause d'autofinancement.
Cadre général
L'intervention de la CUBne saurait être supérieure à 25 % du budget globat de la
manifestation (sauf dans le cas où elle en assurerait elle-même la maîtrise d'ouvrage).
Concernant les événements métropolitains, une part de la subvention (pouvant aller jusqu'à
25%) pourra être réservée à des actions ou projets précis et nouveaux, définis en commun
entre la CUB et l'organisateur de la manifestation. Ces projets permettront une meilleure
prise en compte par l'organisateur des critères adoptés par la CUB.
Montant des interventions
Des seuils sont proposés afin d'homogénéiser et de rendre plus lisible la politique
événementielle menée par la CUBet de permettre à celle-ci d'accompagner des
manifestations mieux réparties sur le territoire.
Type de manifestation Seuil minimal Aide maximale
Grands événements métropolitains 60.000 € 180.000 €
Evénements métropolitains 15.000 € 45.000 €
Manifestations communales 5.000 € 15.000 €
Manifestations transcommunales 10.000 € 30.000 €
La Biennale Evento - à vocation internationale - bénéficierait d'une majoration de l'aide
maximale annuelle accordée aux Grands événements métropolitains, l'évènement se
préparant sur 2 ans. 16112011
Chapitre 2
SUBVENTIONS / CONVENTIONS
1. Modalités d'instruction des dossiers
Sur la base des critères et cadres réglementaires énoncés ci-dessus, la CUB pourra soutenir
des manifestations — récurrentes ou occasionnelles - en leur versant une subvention.
À cette subvention, seront associés des objectif spécifiques, définis en concertation entre
l'organisateur et la CUB et correspondant aux quatre critères retenus par la CUB pour fonder
son soutien: développement économique, cohésion sociale, cohésion territoriale,
rayonnement de la métropole.
La CUB pourra également intervenir de manière indirecte auprès des manifestations, en
mettant en place des dispositifs complémentaires destinés à favoriser la mobilité des publics
ainsi que la fréquentation ou l'accessibilité des événements.
Les dossiers susceptibles de bénéficier d'une aide de la CUB seront suivis de la manière
suivante :
- dépôt d’une demande de subvention auprès du Département des aides publiques
{DIRAP),
- instruction des dossiers au sein de la Mission Urbanité Culture(s),
- examen des dossiers en Commission Nouvelle gouvernance,
-__ présentation au Bureau et/ou délibération soumise à l'approbation du Conseil de la
CUB.
Compte-tenu du rythme de déroulement dans le calendrier des manifestations et de la
nécessité pour les organisateurs d’avoir des garanties budgétaires suffisamment en amont,
l'examen des demandes de subvention, à compter de 2013, se fera en trois sessions :
Calendrier d'instruction
Manifestations se déroulant entre | Dépôt des dossiers Décision en décembre-
le 1° janvier et le 30 avril 30 septembre. N - 1 janvier
Manifestations se déroulant entre | Dépôt des dossiers Décision en mars- avril
le 1°" mai et le 31 août 15 décembre. N-1
Manifestations se déroulant entre | Dépôt des dossiers Décision en juin- juillet
le 1° septembre et le 31 15 avril N 0
décembre