Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 02 15 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - 2022 02 15 Compte rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2022 02 15 Compte rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2021 02 16 Compte rendu CM
Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2022 05 10 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - 2022 06 08 Compte Rendu CM
Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2022 02 15 Compte rendu CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Brandan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 15 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
COMMUNE
DE
SAINT-BRANDAN
(22
800)
Réunion
du
Conseil
Municipal
: 15
février
2022
à 20h00
Compte-rendu
Présents
:
Christian
JOLLY,
le
Maire,
Franck
CHAMPAGNE,
Virginie
LAIGLE,
Céline
AUFFRAY,
Vincent
LE
BERR,
Delphine
HELLOCO,
Pierre
CHOUPEAUX,
Gaëlle
SCHOUMAKER,
Jean-Pierre
VARNIER,
Virginie
PHILIPPE,
Sandra
LE
GUILLOUX,
Michel
LE
COQ,
Chantal
BOUHIER,
Patrick
JAGOREL,
Claire
SERRE.
Absents
:
Romuald
TANGUY,
pouvoir
donné
à Delphine
HELLOCO
Didier
LE
VEXIER,
pouvoir
donné
à Christian
JOLLY
Laëtitia
HENRY,
pouvoir
donné
à Franck
CHAMPAGNE
Emilie
MOMBRES,
pouvoir
donné
à Vincent
LE
BERR
Secrétaire
de
séance
: Virginie
LAIGLE
Date
d'envoi
de
la Convocation
: 04/02/2022
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2022
M.
le Maire
demande
à l'assemblée
s’il y a des
observations
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
mardi
18 janvier
2022.
M.
Michel
Le
Coq
fait remarquer
que
dans
le tableau
des
évènements
familiaux,
le don
en cas
de
décès
d’un
ancien
Adjoint
au
Maire
n’a
pas
été
rajouté.
Le
compte
rendu
sera
modifié
en ce sens.
En
dehors
de
cette
remarque,
le compte
rendu
est adopté.
2.
Mouvements
au
sein
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
du
courrier
en
date
du
23
janvier
2022
par
lequel
M.
Jean-
David
JOLLY
donne
sa
démission
du
Conseil
Municipal
en
raison
de
son
changement
de
domicile. Monsieur
le
Maire
introduira
Mme
Sandra
LE
GUILLOUX
en
tant
que
nouvelle
conseillère
municipale.
Mme
Sandra
Le
Guilloux
intègrera
les
mêmes
commissions
que
le
conseiller
démissionnaire :
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
membre
titulaire
-
Commission
Vie
associative,
culturelle
et sportive,
membre
titulaire
-
Commission
Enfance
Jeunesse,
membre
titulaire
-
Commission
Communication,
membre
titulaire
-
Commission
Encadrement
scolaire,
garderie
et transport
scolaire,
membre
titulaire
-
Commission
Ouverture
de
plis
et d'appels
d'offres,
membre
suppléant
-
Commission
Sport
culture
et
jeunesse
de
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération,
membre
titulaire
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15 février
2022
page
1/7 3.
Présentation
par
la
Gendarmerie
de
la
participation
citoyenne
L’Adjudant-chef
Bazile
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Quintin,
référent
sûreté,
présente
en
séance
le nouveau
dispositif
de
la participation
citoyenne.
Préalablement,
il dresse
un
bilan
de
la
délinquance
locale
: la
gendarmerie
réalise
chaque
année
une
centaine
d'interventions
sur
la commune,
en
augmentation
depuis
4 ans
qui
se
décomposent
en:
-
Atteintes
aux
biens
: entre
10
et 15/an
-
Atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique
: en
augmentation,
13
en
2021
-
Crimes
et délits
: entre
30
et 60, la gendarmerie
constate
de
plus
en
plus
de
violences.
La
participation
citoyenne
est
un
dispositif
étatique
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Police
de
Sécurité
du
Quotidien
et qui
permet
du
lien entre
élus,
population
et forces
de
sécurité.
Le
but
est
d'impliquer
les
habitants
afin
qu'ils
soient
attentifs
et
réactifs
pour
remonter
les
informations
pertinentes
à la gendarmerie.
Ce
dispositif
permet
:
-
La
réactivité
des
forces
de
l’ordre
-
La
dissuasion
en impliquant
chacun
-
De
rassurer
-
Le
contact
et la solidarité
entre
les habitants
Les
citoyens
volontaires
seront
sensibilisés
à leur
rôle,
avec
des
missions
précises
et limitées.
Ils
devront
être
attentifs
et présents
dans
leur
quartier,
dans
le respect
des
libertés
individuelles
et
acquérir
le réflexe
du
signalement.
En
aucun
cas
ils ne
se substituent
aux
forces
de
l'ordre.
La
mise
en
place
de
la
participation
citoyenne
est
conditionnée
par
la
signature
d’un
protocole
entre
la Préfecture,
la
Gendarmerie
et le
Maire
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
par
tacite
reconduction. A
la demande
de
M.
le Maire,
l’Adjudant-chef
Bazile
inique
qu’il n'y
a pas
de
limite
d'âge
et que
ce
rôle
convient
souvent
bien
à
des
retraités
volontaires.
Le
dispositif
peut
n'être
mis
en
place
que
dans
certains
quartiers.
M.
Vincent
Le
Berr,
ajoute
que
ce
dispositif
peut
venir
en
complément
de
l'application
Panneau
Pocket. Les
élus
se laissent
un
temps
de
réflexion
avant
de
s'engager
dans
la
démarche,
plus
appropriée
aux
lotissements
qu’à
l'habitat diffus.
M.
Michel
Le
Coq
demande
que
les chiffres
donnés
par
la Gendarmerie
soient
analysés.
Mme
Virginie
Philippe
craint
que
l’on
donne
un
sentiment
d'insécurité
à
la
population
vieillissante
si on
met
en
place
ce
dispositif.
4.
Décisions
du
Maire
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
2022-03
: Lames
de
bois
pour
l'habillage
des
abris
des
robots,
pour
un
montant
de
771.72
€ TTC
auprès
de
la Scierie
SALAUN
2022-04
: Achat
du
gazon
synthétique
pour
l'accueil
périscolaire,
pour
un
montant
de
814.67
€
TTC,
auprès
de
la St
BHS
2022-05
: Matériel
pour
les
services
techniques
: visseuse
et scie
sabre,
pour
un
montant
total
de
613.30
€ TTC,
auprès
de
la St
SOFIBAC
5.
Aménagement
des
services
techniques
Suite
à
l'incendie
de
juillet
2015,
pour
pallier
au
besoin
des
agents
un
vestiaire
provisoire
a
été
aménagé
dans
les locaux
de
l’ancienne
salle
des
sports
du
Clos
Salmon.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15 février
2022
page
2/7 M.
Franck
Champagne
indique
que
depuis
le déménagement
de
la bibliothèque,
des
locaux
sont
disponibles
pour
l'aménagement
de
vestiaires
avec
douches
et
permettant
le
cas
échéant
d'accueillir
du personnel
féminin.
Le
projet
comprend
la création
:
-
d’un
vestiaire
masculin
de
22
m2
intégrant
une
douche
d’un
vestiaire
de
7 m?
féminin
intégrant
une
douche
-
d’un
espace
cuisine/ détente
de
25
m?
pour
les repas
de
midi
d’un
espace
bureau/réunion
de
25
m2
d’un
espace
libre
de
18 m2
le remplacement
des
deux
fenêtres
(avec
volets
roulants)et
de
la porte
d'entrée
Les
sanitaires
existants
sont
conservés
ainsi
que
les
sols.
Les
travaux
seront
réalisés
en
interne
par
les agents
du
service
technique
pour
un
coût
estimé
à environ
20
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
approuve
le projet
d'aménagement
des vestiaires
des
services
techniques
-
autorise
le Maire
à lancer
la consultation
des
entreprises
pour
les
matériaux
ou
travaux
ci-dessus
présentés
6.
Projet
de
consultation
des
Entreprises
pour
le
Pump
Track
et
l’espace
de
loisirs
multigénérationnel.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d’Avant-Projet
et le Plan
Projet
pour
le parcours
du
Pump
Track
établi
par
la Sté
Urban
Sport
Engineering
: un
accès
supplémentaire
est prévu
à la place
de
celui
initialement
prévu
par
le
chemin
existant
et
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Suite
à
l'étude
de
sol,
le
projet
prévoit
l'évacuation
des
eaux
pluviales
par
deux
puits
perdus
d'infiltration.
Du
terrassement
supplémentaire
et
la
gestion
des
eaux
de
pluie
expliquent
le
surcoût
d'environ
31
000
€ par
rapport
à l'estimation
initiale.
La
société
USE
a
préparé
un
quantitatif
détaillé
du
projet
d'aménagement
afin
d'établir
un
dossier
de
consultation
des
Entreprises
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
approuve
le plan
projet et le rapport
d'avant-projet
du
Pump
Track
et espace
de loisirs
-
autorise
le Maire
à lancer la consultation
des entreprises.
Après
un
mois
de
consultation,
les
travaux
pourraient
démarrer
en
mai
pour
un
livraison
en
juillet sous
réserve
des
conditions
météorologiques.
7.
Insonorisation
de
la Salle
du
Trait
d'Union
Monsieur
Franck
Champagne
informe
le Conseil
qu’une
consultation
a été
lancée
et présente
les
propositions
techniques
pour
réaliser
l’insonorisation
indispensable
de
la
salle
du
trait
d'union.
Deux
sociétés
ont
remis
une
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
et
après
avis
de
l'architecte
de
la
Médiathèque,
Monsieur
PAGEOT,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
SOQUET
de fourniture
et
pose
de
7 panneaux
acoustiques
suspendus
pour
le plafond
et de
10 panneaux
acoustiques
aimantés
sur
les murs,
pour
un
montant
de 8 500.00
€ HT
soit 10 200.00
€ TTC
-
autorise
le Maire
à signer
le devis et toutes
les pèces
se rapportant
à cette
décision
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15 février
2022
page
3/7 8.
Travaux
supplémentaires
Eglise
Monsieur
Jean
Pierre
Varnier
expliquera
que
des
travaux
supplémentaires
de
remplacement
des
piliers
et de
la tribune
sont nécessaires
à l'Eglise.
Les
travaux
initialement
prévus
d'habillage
des
colonnes
ne
seront
pas
réalisés
(3 692.76
€ HT
soit 4 431.31€
TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-
décide
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
HERMIBOIS
pour
la fourniture
et
la
pose
de
4
poteaux
en
chêne
massif,
la
dépose
d'u
garde-corps
existant
et
la fourniture
et
la
poste
d’un
nouveau
garde-corps,
pour
un
montant
total de 5 454.76
€ AT
soit 6 545.71
€ TIC
-
autorise
le Maire
à signer
le devis
et toutes
les pèces
se rapportant
à cette
décision
Pour
information,
M.
Jean-Pierre
Varnier
précise
que
finalement
le coût
des
travaux
va s'élever
à
30
000.00
€ environ
au
lieu
des
19
000.00
€ prévus
et que
la fin
des
travaux
est envisagée
pour
fin
avril
2022.
9.
Proposition
de
rénovation
de
deux
éclairages
publics
M.
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
proposition
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
de
rénovation
de
lanternes
de
deux
foyers
d'éclairage
public
: un
à
proximité
du
Centre
technique
pour
un
montant
de
920.16
€
TTC
dont
une
participation
de
la
collectivité
de
553.80
€
et
l’autre
à
Carboureux
pour
un
montant
de
803.52
€
TTC
dont
une
participation
de
483.60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
approuvent
à l'unanimité,
Y le projet
rénovation
de
la
lanterne
du foyer
H0213
« Centre
Technique»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif de
920.16
€
TTC
(coût
total des
travaux
majoré
de
8%
de frais
de maîtrise
d'ingénierie
»
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-
ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d’un
montant
de 553.80
€. Montant
calculé
sur la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de 8%,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
notre
participation
sera
revu
en fonction
du
coût
réel des
travaux.
Les
appels
de fonds
du
Syndicat
se font
en
une
ou
plusieurs fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-
ci.
Ÿ
le
projet
de
rénovation
de
la
lanterne
du
foyer
KO209
« Carboureux»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor
pour
un
montant
estimatif de
803.52
€
TTC
(coût
total des travaux
majoré de 8%
de frais de maîtrise d'ingénierie
»
La
commune
de
Saint-Brandan
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-
ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de 483.60
€. Montant
calculé
sur la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
d'un
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de 8%,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE.
Ces
montants
sont
transmis
à titre indicatif.
Le
montant
définitif de
notre
participation
sera
revu
en fonction
du
coût
réel des
travaux.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15 février
2022
page
4/7 Les
appels
de fonds
du
Syndicat
se font
en
une
ou
plusieurs fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-
ét,
10.
Vente
terrain
du
Tertre
Roussel
par
Coopalis
Monsieur
Franck
Champagne
fait
part
au
Conseil
de
la
proposition
de
Coopalis
de
vendre
le
terrain
du
tertre
Roussel
à
la
commune,
terrain
d’une
superficie
de
39
828
m2,
à
10€/m?
avec
remise
des
différentes
études
réalisées
(plan
topographique,
plan
de
bornage
périmétrique,
plan
de
composition
du
permis
d'aménager,
étude
de
sol
le cas
échéant,
étude
d'infiltration,
dossier
Loi
sur
l’eau).
Le
terrain
est
en
pente
et
nécessite
le
déplacement
d’une
ligne
à
haute
tension
et
peut
être
l'installation
d’une
pompe
de
relevage
pour
l'assainissement
(à
confirmer);
ces
travaux
conditionnent
le prix
de
sortie
à environ
67 €/m?2.
M.
Jagorel
demande
si
une
négociation
est
encore
possible
avec
Coopalis
qui
avait
acheté
le
terrain,
à l'époque,
à 8 €/m°?
Après
échange,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
souhaitent
de
prendre
le
temps
de
la
réflexion
avant
de décider
de l'éventuelle
acquisition
de ce terrain.
11.
Convention
SDE
pour
la
borne
de
recharge
des
véhicules
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
se
conformer
à la réglementation,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
doit
disposer
d’une
autorisation
d'occupation
pour
l'implantation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électriques.
La
commune
a
autorisé
le
SDE
22
à
implanter
une
IRVE
(Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicules
Electriques)
composée
d’une
borne
de
recharge,
et
ses
accessoires
ainsi
que
les
emplacements
de
stationnements
dédiés,
Place
de
l'Eglise.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes
d'Armor,
la convention
ci-jointe
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
Infrastructure
de Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et hybrides
rechargeables.
12.
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Sainte-Anne
pour
l’année
scolaire
2021-2022
Le
contrat
d'association
prévoit
de
verser
à l’école
Sainte-Anne,
le
coût
moyen
des
Chrysalides
par
enfant
de
St-Brandan.
Le
bilan
financier
des
dépenses
de
fonctionnement
constatées
aux
Chrysalides
pour
l'année
2021
est présenté
en
séance
par
M.
Vincent
Le
Berr
(ci-joint).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18 voix pour
et 1 abstention,
décide :
- d'arrêter
le coût
moyen
par élève
à 1 014.45
€ (dont
les fournitures
et les livres
scolaires)
- d'autoriser
le Maire
à verser
la subvention
correspondante
à l'OGEC
pour
l’année
scolaire
2021-2022
à
partir
des
effectifs
de
l'Ecole
Sainte
Anne
au
1
mars
de
l'année
en
cours,
comme
prévu
dans
la
convention
en vigueur entre
la commune
et l'OGEC
- d'autoriser
le
Maire
à
verser
un
acompte
à
hauteur
de
80%
du
coût
prévisionnel,
le
solde
sera
revu
et
liquidé courant
mars
2022,
en fonction
du décompte
définitif
- d'inscrire les crédits correspondants
au budget primitif 2022.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15 février
2022
page
5/7 13.
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
des
Chrysalides
pour
l’année
scolaire
2021-2022
L'état
des
dépenses
des
frais
de
fonctionnement
de
l'Ecole
Les
Chrysalides
pour
l’année
2021
permet
de
déterminer
un
coût
moyen
par
élève
scolarisé
qui
s'élève
à 1 014.45
€.
Vingt
enfants
dont
les
parents
sont
domiciliés
dans
une
autre
commune
sont
scolarisés
à l’école
publique
des
Chrysalides
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
le Maire
à solliciter auprès
des
communes
extérieures
la participation
correspondant
au
coût
moyen
par
élève
scolarisé en
2021-2022
à l'école des
Chrysalides
Pour
info :
17 enfants
de
Lanfains
1 enfant
du
Haut
Corlay
(1/2
part)
2 enfants
de
Plaintel
(ne
participe
pas)
14.
Autorisation
de
poursuite
pour
le
comptable
public
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
que
depuis
le 1
janvier
2022,
la collectivité
dépend
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Brieuc.
Or
depuis
ce
changement
les
autorisations
de
poursuites
accordées
par
le
Conseil
Municipal
à
la
Trésorière
de
Quintin
deviennent
caduques.
Vu
le Code
Général
des collectivités
territoriales
notamment
son
article R
1617-24
Considérant
l'intérêt à accorder
au
comptable
une
dispense
de
solliciter
l'autorisation
afférente
à chaque
émission
de poursuite
à l'encontre
des
redevables
sur l’ensemble
des
Budgets
de la collectivité
Considérant
que
cette
dispense
ne
prive
pas
l'ordonnateur
de
son
pouvoir
de
surveillance
en
matière
de
poursuite
mais
permet
une
meilleure
efficacité dans
l'exercice
des poursuites
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
Article
1 : le
comptable
public
de
la
commune
de
Saint-Brandan
est
dispensé
de
solliciter
de
la part
de
l'ordonnateur,
l'autorisation
de
poursuivre
par
voie
de
saisie
administrative
à
tiers
détenteur
et
saisie-
vente,
tous
les
redevables
qui
n'auraient
pas
réglé
leurs
dettes
après
envoi
d'une
lettre
de
relance,
d'une
mise
en
demeure
de payer
ou après
exercice
de la phase
comminatoire,
Article
2 : cette
dispense
d'autorisation
s'exercera jusqu'à
son
abrogation
éventuelle
Article
3 : Messieurs
les
ordonnateur
et comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de la présente
décision.
15.
Protection
sociale
complémentaire
Mme
Virginie
Philippe
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
les
employeurs
territoriaux
peuvent
participer
depuis
2012
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
au
titre
de
la mutuelle
santé
et de
la Prévoyance
(maintien
de
salaire).
Une
ordonnance
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
17/02/2021
demande
qu’un
débat
soit
organisé
en
assemblée
délibérante
« sur
les
garanties
de
protections
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
».
Le
diaporama
du
Centre
de
Gestion
ci-joint présente
l’objet
du
débat.
Comme
l’autorise
l’article
25-1
de
la
loi
84-53,
les
centres
de
gestion
concluent
pour
le
compte
des
collectivités
des
conventions
de
participation
pour
couvrir
leurs
agents
au
titre
de
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
portant
sur
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
a donc
décidé
de
lancer
un
appel
public
à concurrence
pour
conclure
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15 février
2022
page
6/7 une
convention
de
participation
à adhésion
facultative
des
employeurs
publics
territoriaux
et de
leurs
agents
pour
les seules
garanties
prévoyance.
Suite
au
débat,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
participer
à
la
consultation
organisée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Côtes
d'Armor
pour
conclure
une
convention
de
participation
à
adhésion
facultative
des
employeurs
et
des
agents
pour
la
garantie
« prévoyance
»
qui
a pour
objet le
versement
:
-
d’indemnités journalières en cas de placement en congés pour raison de santé
-
d’une
rente
mensuelle
en
cas d'admission
à la retraite pour
invalidité
-
d’un
capital
décès
P
16.
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
RPE
Mme
Virginie
Laigle
propose
au
conseil
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
l’activité
du
Relais
Petite
Enfance
de
SBAA
afin
de
prolonger
de
2 ans
la durée
de
la
convention
initiale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
approuve
l'avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
l’activité
du
Relais
Petite
Enfance
de
Saint
Brieuc
Armor
Agglomération
-
autorise
le maire
à signer l'avenant
ci-joint.
17.
Informations
et
questions
diverses
e
Compte
rendu
des
conseils
d'agglomération
de
SBAA
du
25/11
et
du
16/12/2021
(ci-
joints)
+
Le
Lot
7 du
lotissement
de
la Clé
des
Champs
est réservé
pour
des
logements
sociaux
; M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
bailleur
social
Armorique
Habitat
est
intéressé
pour
réaliser
2
logements
T4,
si
la
collectivité
lui
vend
le
terrain
à
40
€/m2,
la
viabilisation
étant
à la charge
de
la commune.
e
Prochaines
dates
de
réunions
Caisse
des
écoles
: 08/03/2022
à 19h
Conseil
Municipal
: 15/03/2022
à 20h
(vote
des Comptes
Administratifs
et des
subventions)
Commission
plénière
budget
: 29/03/2022
à 19h
Conseil
Municipal
: 12/04/2022
à 19h
(vote
du
Budget)
Séance
levée
à
22h10.
Le
19
février
2022,
Le
Maire,
Christian
JOLLY
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
15 février
2022
page
7/7