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Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu CM Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Brandan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 15 Compte Rendu CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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COMMUNE DE SAINT-BRANDAN (22 800)

Réunion du Conseil Municipal : 15 mars 2022 à 20h00

Compte Rendu

Présents : Christian JOLLY, le Maire, Franck CHAMPAGNE, Romuald TANGUY, Céline AUFFRAY, Vincent LE BERR, Delphine HELLOCO, Didier LE VEXIER, Pierre CHOUPEAUX, Laëtitia HENRY, Virginie PHILIPPE, Sandra LE GUILLOUX, Michel LE COQ, Chantal BOUHIER, Patrick JAGOREL, Claire SERRE.

Absents : Jean-Pierre VARNIER, pouvoir donné à Virginie PHILIPPE Virginie LAIGLE, pouvoir donné à Delphine HELLOCO

Gaëlle SCHOUMAKER, pouvoir donné à Didier LE VEXIER

Emilie MOMBRIS, pouvoir donné à Franck CHAMPAGNE

Secrétaire de séance : Céline AUFFRAY

Date d’envoi de la Convocation : 08/03/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande si un point peut être ajouté à l’ordre du jour : sécurisation village de Caron. Accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 février 2022 M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la séance du mardi 15 février 2022. En l’absence d’observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Général

M. Vincent Le Berr, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de gestion 2021 est établi par le comptable public retrace toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice 2021, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » du cours du mois de janvier de l’exercice N+1 (janvier 2022).

L’exécution budgétaire du compte de gestion du budget principal est en conformité avec celle du compte administratif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuvent le compte de gestion pour l'exercice 2021 du budget principal, dont les écritures d’exécution de l’exercice 2021 sont conformes au compte administratif de la commune.

- déclarent que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- autorisent le Maire à signer le compte de gestion 2021Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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3. Approbation du Compte Administratif 2021 – Budget Général

M. Vincent Le Berr, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2021 du budget principal :

Fonctionnement

Recettes 2 171 679,09 € Dépenses 1 749 829,37 € Solde exécution 2021 421 849,72 €

Résultat de clôture 2020 354 525,50 € Part affectée à l'investissement en 2021 232 303,50 € Résultat cumulé section Fonctionnement 544 071,72 € Excédent à affecter 544 071,72 €

Investissement

Recettes 511 068,03 € Dépenses 1 294 487,73 € Solde exécution 2021 783 419,70 € -

Excédent d'investissement reporté 707 241,60 € Résultat cumulé section Investissement 76 178,10 € - RAR- Dépenses 443 201,36 € RAR - Recettes 62 767,00 € Besoin de Financement 456 612,46 € -

Conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Pierre Choupeaux, doyen d’âge, le Maire s’étant retiré, à l’unanimité :

- approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 du budget principal - constate les résultats ci-dessus

- déclare que les résultats d’exécution de l’exercice 2021 du compte administratif sont conformes à ceux du Compte de gestion

4. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Lotissement La Clé des Champs M. Vincent Le Berr, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de gestion 2021 est établi par le comptable public retrace toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice 2021, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » du cours du mois de janvier de l’exercice N+1 (janvier 2022).

L’exécution budgétaire du compte de gestion du budget du lotissement de La clé des Champs est en conformité avec celle du compte administratif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuvent le compte de gestion pour l'exercice 2021 du budget du lotissement de la clé des champs, dont les écritures d’exécution de l’exercice 2021 sont conformes au compte administratif de la commune. - déclarent que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- autorisent le Maire à signer le compte de gestion 2021Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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5. Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Lotissement La Clé des Champs M. Vincent Le Berr, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2021 du budget du lotissement de la Clé des Champs dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2021.

Exercice 2021 Investissement Fonctionnement

Dépenses 207 776,06 € 436 561,96 €

Recettes 273 165,67 € 638 978,29 €

Résultats exercice 2021 65 389,61 € 202 416,33 €

Excédent reporté 2020 176 834,33 €

Déficit reporté 2020 51 986,17 €

Résultat cumulé de clôture 242 223,94 € 150 430,16 €

Conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Pierre Choupeaux, doyen d’âge, le Maire s’étant retiré, à l’unanimité :

- approuve, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 du budget du lotissement de la Clé des Champs

- constate les résultats ci-dessus

- déclare que les résultats du compte administratifs sont conformes à ceux du Compte de gestion

6. Approbation du Compte de Gestion 2021 - Budget Logements de Carestiemble M. Vincent Le Berr, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de gestion 2021 est établi par le comptable public retrace toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice 2021, y compris celles effectuées au titre de la « journée complémentaire » du cours du mois de janvier de l’exercice N+1 (janvier 2022).

L’exécution budgétaire du compte de gestion du budget des logements de Carestiemble est en conformité avec celle du compte administratif 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuvent le compte de gestion pour l'exercice 2021 du budget des logements de Carestiemble, dont les écritures d’exécution de l’exercice 2021 sont conformes au compte administratif de la commune. - déclarent que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- autorisent le Maire à signer le compte de gestion 2021

7. Approbation du Compte Administratif 2021 - Budget Logements de Carestiemble M. Vincent Le Berr, Adjoint aux Finances, présente le compte administratif 2021 du budget des logements de Carestiemble dont les résultats sont identiques au compte de gestion 2021.

Exercice 2021 Investissement Fonctionnement

Dépenses 4 011,40 € 272,42 €

Recettes 57 372,13 € 6 264,00 €

Résultats exercice 2021 53 360,73 € 5 991,58 €

Excédent reporté 2020 57 372,13 €

Part affectée à l'investissement 57 372,13 €

Déficit reporté 2020 85 945,82 €

Résultat cumulé de clôture - 32 585,09 € 5 991,58 €Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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Conformément aux articles L.2121-14 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, siégeant sous la présidence de Monsieur Pierre Choupeaux, doyen d’âge, le Maire s’étant retiré, à l’unanimité :

- approuve, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 du budget des logements de Carestiemble

- constate les résultats ci-dessus

- déclare que les résultats du compte administratifs sont conformes à ceux du Compte de gestion

8. Subventions scolaires et périscolaires – Année 2022

M. Vincent LE BERR, Adjoint aux Finances, vie associative et culturelle, indique que chaque année le Conseil Municipal autorise le Maire à verser les subventions scolaires et périscolaires. Il propose les modalités suivantes :

1. Activités périscolaires à la journée pour les écoles de St-Brandan :

- 16 € x nombre de Brandanais pour l’école Sainte-Anne (APEL) soit 1120 € pour 70 enfants

- 16 € x nombre de Brandanais pour les Chrysalides (Coopérative scolaire) : soit 2176 € pour

136 enfants

- Forfait spectacles :

soit 673 € pour l’école Ste Anne (APEL)

et 673 € pour l’école des Chrysalides (Coopérative scolaire)

2. Sorties et voyages avec nuitées, stage et classes découverte de plusieurs jours Écoles extérieures :

Coût Unitaire 0 à 100€ Coût unitaire 100 < X < 200€ Coût unitaire X ≥ 200€

20% du coût unitaire 15% du coût unitaire Plafonnée à 30€

Demandes des écoles de St-Brandan

Coût Unitaire 25 < x < 150€ Coût unitaire x ≥ 150€ Sortie avec nuitée

20% du coût unitaire Plafonnée à 30€ 20% du coût unitaire

 Ecole Sainte-Anne (versement APEL) :

o Classe cirque : 781 €

o Séjour Montagne : 1742,40 €

o Séjour Mer : 514,20 €

soit un total de 3037,60 €

 Ecole les Chrysalides (versement à l’Amicale Laïque)

o Séjour en Touraine : 1 603,80 €

o Séjour à la Chapelle Neuve : 729,60 €

o Séjour à Trémargat : 760 €

soit un total de 3 093,40 €

3. Enveloppes allouées à l’école des chrysalides et intégrés aux frais de fonctionnement

versés à l’école Ste Anne (OGEC)

- Livres scolaires :

5 € par élèves de maternelle

12 € par élèves d’élémentaireCompte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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- Fournitures solaires :

40 € par élève

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, décident : ✓ d’approuver le montant des subventions scolaires et périscolaires 2022

✓ d’inscrire les crédits en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal 2022 ✓ de charger M. le Maire de l’exécution de cette délibération.

9. Subventions aux associations – Année 2022

M. Vincent Le Berr, Adjoint aux Finances, présentera les propositions d’attribution des subventions pour l’année 2022 ci-jointe.

Domaine culturel et sportif :

Demandeur Proposition subvention 2022

Baie d’Armor Handball 80,00 €

Bibliothèque Clos Salmon 1 500,00 €

Gym. Féminine ST BRANDAN 140,00 €

Les cent Pieds 470,00 €

MJC Quintin (CAP Armor - CLSH) 3 537,00 €

MJC Quintin (Citoyens connectés) - €

Outil en main 700,00 €

PLAINTEL-PLAINTEL 100,00 €

Quintin Athlétisme club 40,00 €

Quintin Roller Club 340,00 €

SBQFC (sept 2016 ex JSSB) 3 220,00 €

SBQFC jeunes / école de foot 870,00 €

Scène à Scène 300,00 €

Union Athlétique des Côtes d'Armor - St-Brieuc Athlétisme 100,00 €

Vélo Sport Trégueusien 40,00 €

Total 11 437,00 €Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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Domaine de la santé :

Demandeur Proposition subvention 2022

Ass° LA PIERRE LE BIGAUT - Mucoviscidose 120,00 €

Rêves de clown 120,00 €

Total 240,00 €

Monsieur Michel LE COQ considère le critère de lien avec la commune est discutable et regrette que ne soit plus versée de subvention à la Ligue contre le cancer et le don d’organes qui peuvent également concerner des personnes du territoire.

Domaine scolaire

Demandeur Proposition subvention 2022

CFA Plérin 40,00 €

CFA Ploufragan 20,00 €

Maison familiale rurale de Loudéac 40,00 €

Maison familiale rurale de Plérin 40,00 €

Les Chrysalides (sorties scolaires.) Amicale Laïque 3 093,40 €

Les chrysalides (activités périscolaires) Coopérative scolaire 2 176,00 €

Les chrysalides (forfait spectacle) Coopérative scolaire 673,00 €

Ste Anne (sorties scolaires) APEL 3 037,60 €

Ste Anne (activités périscolaires) APEL 1 120,00 €

Ste Anne (APEL : spectacles) 673,00 €

Ste Anne (frais de fonctionnement) OGEC 71 011,50 €

Total 81 924 ,50 €

Domaine social

Demandeur Proposition subvention 2022

CCAS 9 965,31 €

Total 9 965.31 €

Madame Claire Serré demande à quel budget est intégrée la subvention de CAAH. Mme Céline Auffray répond que le CCAS en conseil d’Administration a statué sur les demandes de subvention du domaine social et la subvention CAAH sera versée par le CCAS.Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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Domaine Divers

Demandeur Proposition subvention 2022

Ass° départementale protection civile 238,00 €

Comité des fêtes de Plédran 50,00 €

Framaje (France Madagascar) 120,00 €

Jeunes sapeurs-pompiers Quintin - subv° exc 238,00 €

Scouts guides de France 40,00 €

Société de chasse La Saint Hubert 300,00 €

Total 986.00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité ✓ d’approuver le montant de toutes les subventions 2022

✓ d’inscrire les crédits en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal 2022 ✓ de charger M. le Maire de l’exécution de cette délibération

10. Devis de sécurisation du village du Coudray

Monsieur Pierre Choupeaux présente les dispositifs retenus pour sécuriser le village du Coudray : marquage et bordures à l’entrée du village en venant de la Ville Falaise, marquage à l’entrée en venant de la RD 700, cheminements piétons au milieu du village ainsi que les panneaux correspondants. L’aménagement global doit permettre de réduire la vitesse tout en pensant à la circulation des engins agricoles.

Deux entreprises ont répondu à la consultation SPTP et Colas.

Monsieur Le Coq demande si les panneaux 30 km/h seront clignotants. Monsieur Choupeaux répond par la négative.

Il est également précisé qu’un effort a été demandé aux riverains pour la taille des haies qui gênent la visibilité.

Après études des deux propositions et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité,

✓ d’accepter le devis de la Société SPTP pour un montant de 32 183,00 € HT soit 38 619,60 € TTC

✓ d’inscrire les crédits en dépenses d’investissement du budget principal 2022 au compte 2315 opération 19

✓ d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’exécution de cette délibération.

Monsieur Choupeaux ajoute que ces travaux de sécurisation du Coudray ainsi que ceux de Caron ont été retenu au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ; le montant de la subvention s’élève à 16 100 € TTC pour la sécurisation des deux villages.

11. Sécurisation du village de Caron

Monsieur Pierre CHOUPEAUX proposera de faire appel à l’ADAC22 pour l’étude de sécurité routière du village de Caron.Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité, ✓ d’accepter la proposition d’étude de sécurité routière du village de Caron de l’ ADAC 22 pour un

coût de 1080,00 € HT soit 1296,00 € TTC

✓ d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l’exécution de cette délibération.

12. Itinéraire cyclable Le bourg – La Villeneuve via Grénieux

Monsieur Romuald TANGUY rappelle qu’un itinéraire reliant le centre bourg à la commune de Quintin via Grénieux et le rond-point de la Villeneuve a été retenu dans le schéma directeur cyclable intercommunal. Pour la réalisation de cet itinéraire, il propose au Conseil Municipal de solliciter le service commun « déplacement & aménagement de l’espace public » de SBAA pour une mission de maîtrise d’œuvre : diagnostic, levé topographique, production d’une esquisse d’aménagement et d’un avant-projet, chiffrage et restitution.

La rémunération de la mission s’élève à 3 428.18 € correspondant à 7,5 jours de travail du service commun.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, à l’unanimité ✓ Approuver la convention de prestation de service pour la maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d’un itinéraire cyclable entre le bourg de Saint-Brandan et la Villeneuve via Grénieux ✓ d’autoriser M. le Maire toutes les pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Tanguy précise que cet itinéraire ayant été validé dans le cadre du schéma directeur cyclable de SBAA, les travaux peuvent être financé à hauteur de 40 % par l’agglomération qui propose aussi d’installer un local à vélo entre la mairie et l’arrêt de bus.

13. Demande de subvention Leader Pump Track et cheminement cyclables et piétonniers Monsieur le Maire informera le Conseil que la collectivité, dans le cadre du contrat de partenariat Europe-Région-Lamballe Terre et Mer et Saint-Brieuc Armor Agglomération LEADER, a transmis un fond de dossier sollicitant une subvention pour la réalisation du Pump Track et de l’Aire de Loisirs.

Un dossier sera également transmis pour la réalisation de cheminements cyclables et piétonniers.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité ✓ de solliciter une subvention au titre LEADER pour la réalisation

d’une aire de loisirs avec Pump Track

de l’itinéraire cyclable

d’un cheminement piétonnier entre Carboureux et le Pont Camet

✓ de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; ✓ d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette décision.

14. Acquisition Terrain Tertre Roussel

Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 février, Monsieur le Maire avait informé les élus de la proposition vente du Terrain du Tertre Roussel de la part de Coopalis. Par courrier en date du 11 mars, le société Coopalis confirme sa proposition de cession à la commune de Saint-Brandan, des assiettes foncières détenues au prix de 10 €/m². La parcelle cadastrée ZT 0185 a une superficie de 39 828 m².

Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle située dans le bourg,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention,Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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✓ Décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZT 0185 d’une superficie de 39 828 m² à la Société COOPALIS au prix de 10 €/m²

✓ Charge l’étude de Maître CORTYL, sis à Quintin, de la rédaction de l’acte notarié ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette délibération.

15. Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal

Par délibération DB-100-2020 en date du 4 juillet 2020, le conseil d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal.

Saint-Brieuc Armor Agglomération est compétente en matière de "Plan local d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale" depuis le 27 mars 2017. Ce transfert de compétence a emporté de plein droit celui en matière de réglementation de la publicité, et donc d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), et ce conformément aux articles L581-14 et suivants du Code de l’environnement. Un Règlement Local de Publicité intercommunal édicte des prescriptions à l'égard des publicités, enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s'appliquer à des zones identifiées. Il peut également permettre de déroger à certaines interdictions prévues par la loi (L581-7 et suivants du Code de l’environnement).

En application de l’article L581-14-1 du Code de l’environnement, le Règlement Local de Publicité intercommunal est élaboré conformément à la procédure d’élaboration des PLU. En conséquence, vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, cela conduit à la tenue d’un débat sur les enjeux et orientations du projet de Règlement Local de publicité intercommunal au sein des conseils municipaux des communes du territoire, débat qui doit se tenir au moins 2 mois avant le vote d’arrêt de projet.

Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal de débattre sur les orientations générales du projet de RLPi. Il s’agit d’un débat sans vote. Ces enjeux et orientations sont les suivants :

Les enjeux identifiés pour le RLPi

1. Le patrimoine naturel, agricole et forestier et ses perspectives visuelles - Adapter la règlementation pour les espaces naturels, agricoles ou forestiers situés au sein des espaces agglomérés.

- Interdire la publicité au sein des principaux cônes de vue de découverte du territoire.

2. Le patrimoine historique bâti et paysager

- Tenir compte de la protection et de la mise en valeur des éléments de patrimoine bâti. - Proposer une règlementation spécifique pour les sites patrimoniaux remarquables de Saint- Brieuc et de Quintin et aux abords des monuments historiques.

3. Les zones d’activités

- Encadrer la publicité dans les grandes zones ou parcs d’activités économiques spécialisées. - Organiser le traitement des enseignes dans les zones d’activités.

- Identifier les polarités commerciales pour limiter et mieux encadrer les dispositifs publicitaires. - Anticiper la création de nouvelles zones d’activités.

4. Les caractéristiques urbaines

- Harmoniser les publicités avec les caractéristiques du tissu urbain.

5. Les voies structurantes, entrées de ville et abords du TCSP

- Traiter les entrées de ville et les voies principales suivant les séquences paysagères traversées à l’intérieur du territoire aggloméré.Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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- Préserver les abords de la ligne TEO pour éviter une multiplication des publicités le long de l’axe.

Les orientations proposées pour bâtir le règlement du RLPi

En matière de publicité

- Limiter la densité des dispositifs (exemple : 1 dispositif par façade maximum) - Encadrer la publicité numérique (localisation, surface des dispositifs) - Interdire la publicité dans les espaces verts

- Réduire la surface des dispositifs (passer de 12m² à 10,5m² maximum, en anticipation d’un projet de décret)

- Permettre la publicité sur mobilier urbain en secteur protégé (en centre-ville de St Brieuc notamment, pour garantir la pérennité du contrat de mobilier urbain et les redevances perçues par SBAA et la Ville de St Brieuc)

- Horaires d’extinction de 23h à 7h (plus strict que la règle nationale qui prévoit une extinction de 1h à 6h)

En matière d’enseignes

- Respecter l’architecture des bâtiments

- Limiter le nombre d’enseignes perpendiculaires et harmoniser leurs implantations - Harmoniser le format des enseignes scellées au sol (notamment en favorisant les totems regroupant plusieurs enseignes)

- Encadrer les enseignes numériques

- Limiter le nombre d’enseignes < 1 m² hors zones d’activités (flammes, drapeaux…) - Horaires d’extinction de 23h à 7h (plus strict que la règle nationale qui prévoit une extinction de 1h à 6h, sauf pour les établissements ouverts sur ces horaires).

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5216-5 ; VU le Code de l’environnement, et notamment l’article L581-14-1 ;

VU le Code de l'urbanisme, et notamment l’article L.153-12 ;

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ; VU la délibération DB-10-2020 du conseil d’agglomération en date du 4 juin 2020 prescrivant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

✓ prend acte des orientations générales du projet de RLPi et des termes du débat.

16. Informations et questions diverses

• Application mobile

Suite à la Commission Communication du 8 mars 2022, Monsieur Romuald TANGUY informera le Conseil qu’il a été décidé de résilier le contrat de mise à disposition de l’application mobile CentoCity.

• Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre reçue de l’association patrimoine concernant l’église.

Monsieur le Maire précise qu’en accord avec Monsieur Michel Kerhousse, responsable de l’association paroissiale, les poteaux de la tribune seront chanfreinés. Monsieur le Maire ajoute qu’un devis de nettoyage a été demandé à l’EPSMS Ar Gouet afin d’effectuer un nettoyage de l’Eglise, les bénévoles de la paroisse y participeront également.Compte rendu du Conseil Municipal du mardi 15 mars 2022

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Monsieur Patrick JAGOREL, souhaiterait que pour les différents chantiers en cours, des photos soient projetées en séance, afin d’illustrer et d’étayer la présentation.

• Le bilan actions Habitat SBAA joint à la convocation indique que 50 903 € d’aides prévisionnelles ont été accordés à 22 ménages habitants St Brandan en 2021 (38 314 € par l’ANAH et 12 589 € par SBAA) dans le cadre du programme RENOVACTION : Aide à l’achat, diagnostics et primes aux travaux de rénovation ou d’adaptation de logement.

• Monsieur le Maire informe le Conseil que le Pôle de santé de la Villeneuve va intégrer à compter du 1er novembre prochain, deux nouveaux médecins.

• Permanences Bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

• Dates des prochaines réunions :

17/03/2022 à 19h30 : Commission de contrôle des listes électorales

20/03/2022 à 11h15 : Commémoration du 19 mars 1962

29/03/2022 à 19h00 : Commission plénière – Budget

12/04/2022 à 19h00 : Conseil Municipal

Fin de séance à 22h15.

Le 18 mars 2022,

Le Maire,

Christian JOLLY