Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 34 2022
Déliberation - DC 08 2023
Déliberation - DC 15 2023
Déliberation - DC 10 2023
Déliberation - DC 24 2023
Déliberation - DC 20 2023
Déliberation - DC 18 2023
Déliberation - DC 14 2023
Déliberation - DC 07 2023
Déliberation - DC 06 2023
Déliberation - DC 34 2023
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 34 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de
MORESTEL
N° 34 / 2023 Objet : Contrat de location de ruches entre Bee Home et la
Mairie de Morestel
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n° 16/2020 du 27 mai 2020, du Conseil Municipal de Morestel, donnant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du conseil municipal, et plus particulièrement l’alinéa 4 de l’article 1er, de ladite délibération,
- Vu la décision n°22-2020 relative à la location de 3 ruches,
- Vu la proposition de contrat de location de ruches présentées par Bee Home
- Considérant le nombre d’abeilles, il est possible d’ajouter une quatrième ruche sur les terrasses de la Maison Ravier,
DECIDE :
Article 1
De louer quatre ruches à BEE HOME, représentée par Monsieur Frédérick JACOB, apiculteur professionnel habitant 25 route de St Pierre à Valencogne 38730, et de les installer impasse des sources (parcelle cadastrée AH262) à Morestel pour la somme de 2 950€ par an.
Article 2
Le contrat prendra effet à la signature du contrat, pour une durée d’un an et pourra être prolongé par tacite reconduction sauf dénonciation par lettre recommandée avec AR.
Article 3
De régler la totalité de la somme, soit 2 950 euros, en mars 2024.
En contrepartie, la commune de Morestel conservera une partie de la production de miel, soit au minimum 35 pots de 250g par ruche.
Article 4
De verser à l’apiculteur, en cas de vol ou dégradation des ruches et essaims loués, une somme forfaitaire de 150€/ruche et 160€/essaim pour leur remplacement.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat de l’arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 18 septembre 2023
Le Maire,
Frédéric VIAL
Mise en ligne 21/09/2023