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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DC 18 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Département de l'Isère
Arrondissement
de
LA TOUR DU PIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
VILLE
de
MORESTEL
N° 18/2023 Objet : Travaux voirie-Rue Paul Claudel – Paillet Terrassement TP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 142 de la loi ASAP
- Vu la délibération° 16-2020 du 27 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, modifiée par la délibération n°24-2022 du 11 avril 2022,
- Considérant la nécessité d’effectuer des travaux sur la voirie communale,
DECIDE :
Article 1
- DE PASSER avec l’entreprise Paillet Terrassement TP, 1ZA Desvignes, 38 510 Sermérieu, un marché à procédure adaptée pour des travaux de voirie rue Paul Claudel.
✓ Le montant du marché, est fixé au prix de 34 384.50 € HT soit 41 261.40€ TTC.
✓ Le paiement des travaux se fera sur présentation de situation en fonction des travaux effectués.
Article 2
Madame la Directrice Générale des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat de l’arrondissement de La Tour du Pin.
Fait à MORESTEL, le 15 mai 2023
Le Maire,
Frédéric VIAL
Mise en ligne le 16/06/2023