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Déliberation - deliberation decembre 2020 n74 15 12 20 recherche de financement pour les travaux dinfrastructures sportives concernant la refection des vestiaires de lhippodrome
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
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Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DÉCEMBRE
2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
PRESENTS
|
VOTANTS
29
18
27
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
décembre,
à 17
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2020
Secrétaire
de
séance
: GAROBY
Maria
Présents
: GIABICONI
Jean-Charles
- TOMASI
Noël
— BELTRAN
Muriel
— RAO
Frédéric
—
GAROBY
Maria
— GIGON
Patrick
- VALDRIGHI
Jean-Pierre
— BENIGNI
Patricia
— EIDEL-
GIUDICELLI
Patrick
- RISTICONI
Jacqueline
— POLI
Paul
— GIORDANO
Pascale
-—
CAPPELLARO
Jérôme
- DEGERINE
Antoine
- TOTH
Pascale
- LUCCHETTI
François-Marie
-
RISTICONI
Georges
- TORRE
Claudia.
Absents
excusés
: PINDUCCI
Marjorie
(a
donné
procuration
à GAROBY
Maria)
- LEONELLI]
François
(a
donné
procuration
à POLI
Paul)
- MASSONI
Marilyn
(a
donné
procuration
à
DEGERINE
Antoine)
- MACRI
Thérèse
(a
donné
procuration
à VALDRIGHI
Jean-Pierre)
-
RACHID
Mustapha
(a
donné
procuration
à GIGON
Patrick)
- OLIVESI
Laetitia
(a
donné
procuration
à EIDEL-GIUDICELL]
Patrick)
- LOPES-BARROSO
Jessica
(a
donné
procuration
à
TOMASI
Noël)
- BENIGNI
Dominique
(a
donné
procuration
à TORRE
Claudia)
- ALBERGHI
Ariane
(a donné
procuration
à RISTICONI
Georges).
Absents
: SAROCCHI
Marie-Noëlle
- CRUCIANI
Christelle.
Délibération
N°
74-15-12-20
Obiet
:
Recherche
de
financement
pour
les
travaux
d'infrastructures
sportives
concernant
la
réfection
des
vestiaires
de
l'hippodrome.
La
Collectivité
de
Corse
entend
soutenir
les
projets
de
création
et de
rénovation
d'équipements
sportifs,
dans
le souci
d'un
aménagement
durable
et le
plus
équitable
possible
des
territoires,
et
de
l'adéquation
aux
priorités
définies
dans
le cadre
du
projet
sportif
territorial.
Aussi
l'Agence
nationale
du
Sport
contribue,
par
son
action,
à la
correction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
en
matière
d'accès
aux
pratiques
et
aux
équipements
sportifs.
Elle
peut
elle
aussi
apporter
une
aide
financière
à la
commune
en
garantissant
de
manière
pérenne
le caractère
sportif
de
l'équipement,
notamment
en
explicitant
les
conditions
dans
lesquelles
il sera
accessible
à la
pratique
sportive
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20201230-74-15-12-20-DE Date de télétransmission : 30/12/2020 Date de réception préfecture : 30/12/2020 Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
auprès
des
services
de
l'État
et
de
la collectivité
de
Corse,
une
aide
financière
pour
la réfection
des
vestiaires
de
l'hippodrome. Le
plan
de
financement
pourrait
donc
s'établir
comme
suit
:
Montant
de
l'opération
HT
: 40000
€
Participation
de
l'Agence
nationale
du
Sport
20%
:
8 000
€
Participation
CDC
50%
: 20000
€
Participation
de
la commune
30%
: 12000€
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
DE
DONNER
son
accord
pour
faire
la demande
d'aide
financière
auprès
des
services
de
l'État
et de
la Collectivité
de
Corse
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
l'opération
HT
: 40000
€
Participation
de
l'Agence
nationale
du
Sport
20%
:
8 000
€
Participation
CDC
50%
: 20000€
Participation
de
la commune
30%
: 12000
€
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
opération
;
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021.
VOTE
A L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20201230-74-15-12-20-DE Date de télétransmission : 30/12/2020 Date de réception préfecture : 30/12/2020