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Déliberation - Finances Demande de subvention pour campagne de recherche et de réduction des micropolluants dangereux à la STEP
Document publié le Jeudi 17 mai 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Demande de subvention pour campagne de recherche et de réduction des micropolluants dangereux à la STEP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Date de convocation :
17 mai 2018
Date d'exécution :
25 mai 2018
Date d’affichage :
26 mai 2018
Nombre de membres :
En exercice 126
Présents : 16
Votants : 20
Pour : 20
Contre ,
Abstention
MATE DE GHISONACCIA rtement de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47 mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT CINQ MAI à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, BATTESTI Philippe, CESARI
Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine, ANDREANI
Françoise, BRONZINI DE CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean
Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI
Ange, PISTOLOZZI Lisa, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale,
SISTI-BALARD Marie Toussainte.
Etaient représentés : MANDREDI Angèle a donné pouvoir à
SAUVAGEON Vanina, DELARUE Carole a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, ROMANI Claire a donné pouvoir à
ANDREANI Antoine, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI
Pascale.
Etaient absents : ANTONELLI Jean Pierre, BALLONI Joseph,
GUIDICELLI Marie Madeleine, LUCIANI Xavier, MARTELLI Marie
Paule, RENUCCI Charles,
Madame CRISTOFARI Marie Félicia a été élue secrétaire de
séance.
OBJET : 2018-30 Finances - Demande de subvention pour campagne de recherche et de réduction des micropolluants dangereux à la STEP.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Une note du Ministère de l’environnement du 12 août 2016 précise les
nouvelles modalités de recherche et de réduction des micropolluants
dangereux (RSDE) dans les eaux traitées des stations d'épuration de
capacité de plus de 10 000 EH.
Cette campagne de mesure n'étant pas comprise dans le contrat de
délégation du service d'assainissement, il convient d'effectuer une
demande d'aide financière auprès de l'Agence de l'Eau.
Le coût de cette campagne s'élève à 17 150.00 € HT.
Il est proposé d’acter le plan de financement suivant :
- Agence de l'Eau - 50 % soit 8 575.00 €
- Collectivité de Corse - 80 % soit 5 145.00 €
- Commune - 20 % soit 3 430.00 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-41-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2018
Publication : 30/05/2018
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement suivant, d'autoriser le maire à solliciter auprès des partenaires les demandes de financement et d’habiliter le maire à
signer tous documents se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
Le coût de cette compagne de recherche et de réduction des
micropolluants dangereux à la STEP d’un montant total de
17 150.00 € HT est approuvé.
Article 2 :
Le plan de financement suivant est approuvé :
- Agence de l'Eau - 8 575.00 € soit 50 %
- Collectivité de Corse - 5 145.00 € soit 30 %
- Commune - 3 430.00 € soit 20 %
Article 3 :
Autorise Monsieur le maire à solliciter auprès des partenaires
financiers les demandes de subventions.
Article 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à
cette opération.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie| ce
Le maire, |LZ\ 4
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20180525-2018-41-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/05/2018
Publication : 30/05/2018