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Arrêté - 2024 pm 163 arrete place ete vert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 pm 163 arrete place ete vert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2024-PM-163
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant la demande formulée en date du 27 novembre 2024 par la société SLTP 13, rue de la Rivière 02000 Etouvelles, tél : 06 23 97 00 87.
Considérant les travaux pour remise en conformité du réseau de distribution de gaz pour le compte de GRDF,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Mercredi 11 décembre 2024 jusqu’au Mercredi 01 janvier 2025 de 8h00 - 17h00, la circulation des véhicules sera réduite à une seule voie au droit du chantier au : « 13, place de l’Eté Vert (côté gauche) à Chanteloup-les-Vignes. Une interdiction de stationnement sera également appliquée sur quatre places de stationnement au : « 15, rue des Basses Feuches à Chanteloup-les- Vignes ».
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée à 30 km à l’heure
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 5 : La société SLTP aura la charge de la signalisation de jour et de nuit du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Pendant la durée des travaux la circulation des piétons sera déviée et renvoyée sur le trottoir opposé. ARTICLE 7: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 9: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser la voie.
ARTICLE 10: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains.
ARTICLE 11 : Le demandeur à l’obligation d’affiché le présent arrêté sur place sept jours avant la date de chantier.
ARTICLE 12 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 13 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 novembre 2024.
Pour Madame le Maire empêchée,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT