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Déliberation - 20240627 D12Annexe
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240627 D12Annexe)
Thèmes du document : Consommateurs, Médias, Télécommunications et internet,
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTITE POUR LE SPECTACLE « ENTENDEZ-VOUS LE SOUFFLE DES PIERRES ? » À SAINT-JEAN-D’ANGÉLY
Entre :
- La Ville de Saint-Jean-d’Angély, ayant son siège 1 place de l’Hôtel de Ville, 17415 SAINT-JEAN- D'ANGÉLY Cedex, représentée par sa Maire, Mme Françoise MESNARD, dûment habilitée par la délibération n° D12 du Conseil municipal du 27 juin 2024, et désignée sous le terme « la Ville » d’une part,
- L’association « À portée de Voix », ayant son siège social 31 rue du Cormier, BP 5, 17100 SAINTES, déclarée à la préfecture de Saintes sous le numéro W174002600 le 09/12/2014, Numéro de Siret : 808-812-622-000-39, Code NAF : 9001Z, Numéro de Licences d’entrepreneur de spectacles N°2-PLATESV-R-2021-006906 et N°3-PLATESV-R-2021-006937, représentée par sa Présidente, Mme Thérèse COURET, ci-après dénommée par les termes « À portée de Voix »,
Et :
- L’ensemble vocal féminin associatif « Les Voix Romanes », ayant son siège social 11 place de l’Abbaye, 17100 SAINTES, déclaré à la préfecture de Saintes sous le numéro W174001393 le 07/11/2023, représenté par sa co-responsable, Mme Christine VERNON, ci-après dénommé par les termes « Les Voix Romanes » d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Les associations « À portée de Voix » et « Les Voix Romanes » organisent le spectacle musical, visuel et sonore « Entendez-vous le souffle des pierres ? » le samedi 29 juin 2024 à 21 h à l’Abbaye royale de Saint-Jean-d’Angély (cour des Angériens, médiathèque, Espace scénique, escalier, cour d’Honneur). Il s’agit d’une représentation unique ayant pour objectif de mettre en valeur ce patrimoine angérien exceptionnel.
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D12-DE
Reçu le 28/06/2024 La présente convention a pour but de définir les obligations des parties contractantes pour ce spectacle ainsi que sa répétition générale du vendredi 28 juin à compter de 20 h.
ARTICLE 2 :
L’association « À portée de Voix » prend en charge :
- la rémunération des intervenants du spectacle à savoir Laurent CERCIAT, Leslie LAMOTHE, Jérôme BERTHELOT et Magali FOURGNAUD ;
- la réalisation du visuel de l’affiche et du dépliant du spectacle en intégrant le logo de la Ville de Saint-Jean-d’Angély ;
- le contrat d’assurance couvrant les dommages corporels et matériels qui relèvent exclusivement de sa responsabilité.
L’association « Les Voix Romanes » prend en charge :
- le salaire de Nadine GABARD et les charges sociales y afférentes ainsi que le forfait du pianiste Arnaud OREB.
Les associations « À portée de Voix » et « Les Voix Romanes » prennent en charge :
- la promotion du spectacle (diffusion des affiches et dépliants, interventions radios, publications sur les réseaux sociaux) ;
- les frais de déplacements des choristes, des musiciens et des intervenants vers le lieu de spectacle aller et retour ;
- la logistique technique du concert ;
- la vente des billets d’entrée (gratuit jusqu’à 10 ans / 12 euros à partir de 11 ans).
Elles s’engagent à respecter les lieux et bâtiments mis à leur disposition pendant la répétition générale et le spectacle.
ARTICLE 3 :
La Ville de Saint-Jean-d’Angély met à disposition des associations « À portée de Voix » et « Les Voix Romanes » les espaces de l’Abbaye royale cour des Angériens, médiathèque, Espace scénique, escalier et cour d’Honneur pour le spectacle « Entendez-vous le souffle des pierres ? » ainsi que sa répétition générale du vendredi 28 juin à compter de 18 h. En cas d’intempéries, le spectacle se tiendra au sein de l’Espace scénique.
La Ville de Saint-Jean-d’Angély prend en charge :
- la promotion du spectacle via ses canaux de communication habituels (bulletin municipal, P’tit Mag, réseaux sociaux) ;
- l’accès à l’Abbaye royale ;
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D12-DE
Reçu le 28/06/2024 - la sécurité des biens et des personnes sur le site lors de la manifestation ;
- la déclaration et le règlement de la SACEM au vu du programme vocal proposé ;
- le verre de l’amitié à l’issue du spectacle.
ARTICLE 4 :
La convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties susmentionnées. En cas de non-retour du contrat, revêtu de la signature et du tampon des deux associations organisatrices avant la date officielle du concert, ce dernier pourra être annulé.
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.
ARTICLE 5 :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux du domicile du défendeur mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
Fait en trois exemplaires à Saint-Jean-d’Angély, le
Pour la Ville Pour l’association « À portée de Voix » Françoise MESNARD Thérèse COURET
Maire, Présidente
Conseillère régionale
Pour l’association « Les Voix Romanes »
Christine VERNON
Co-responsable
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D12-DE
Reçu le 28/06/2024