Compte-Rendu - compte rendu 7 fevrier 2011

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Compte-Rendu - compte rendu 7 fevrier 2011 Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 fevrier 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, - 1 -

VILLE de POLIGNY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2011

(séance n° 24)

Le conseil municipal de la Commune de POLIGNY s'est réuni le lundi 7 février 2011 à 18h30 en l'hôtel de ville sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique BONNET.

Après avoir vérifié la présence des membres du Conseil Municipal (20 présents à 18h30 et 5 personnes représentées, 21 présents à 18h36, 4 représentés, 2 absents) :

Présents : Dominique BONNET, Jean-François GAILLARD, Catherine CATHENOZ, Jean Jacques DE VETTOR, Véronique LAMBERT, Danièle CARDON, Paul AUBERT, Marie-Madeleine SOUDAGNE, Jacky REVERCHON, Marie-Line LANG-JANOD, Christine GRILLOT, Joëlle DOLE, Christelle MORBOIS, Armande REYNAUD, Hervé CORON, Camille JEANNIN, Andrée ROY, Roland CHAILLON, Murielle ARGIENTO, Jean-François DHOTE, Chantal PASTEUR

Excusés et représentés :

Gilbert BULABOIS représenté par Dominique BONNET

Stéphane BONNOTTE représenté par Jean Jacques DE VETTOR

Jérémy SAILLARD représenté par Catherine CATHENOZ

Annie PERRIER représentée Andrée ROY

Absents : Stéphane MACLE, Marie FLORES

Secrétaire de séance : Marie-Madeleine SOUDAGNE

et vérifié que le quorum était réuni, Monsieur le Maire poursuit la séance et propose de désigner un secrétaire de séance par ordre alphabétique et demande ainsi à Madame Marie-Madeleine Soudagne si elle est d’accord pour assurer le secrétariat de séance : Madame Marie-Madeleine Soudagne répond que oui.

-------------

1/ Le Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire explique que cette séance du conseil municipal est quelque peu particulière car elle est consacrée à la présentation du futur plan local d’urbanisme de la ville. Poligny s’est doté dans les années 1980 d’un plan d’occupation des sols qui a subi un certain nombre de modifications. Nous entrons maintenant dans l’ère du plan local d’urbanisme : cela fait 18 mois que la municipalité travaille avec Jura Habitat sur l’évolution future de la ville de poligny, ces perspectives d’extension et d’aménagement urbain afin de réintroduire les polinois au cœur de la cité. Les agriculteurs, viticulteurs, les entreprises, la chambre d’agriculture et les habitants ont tous été sollicités notamment par le biais de réunions publiques afin de préparer un projet d’aménagement lié au développement durable : en effet, il s’agit d’intégrer une consommation efficace de l‘espace. L’objectif, dans les années à venir, est de maintenir une population de 5 000 habitants environ puisque notre ville dispose des équipements et services pour cela.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Ruellan, de Jura Habitat pour la présentation du projet du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur Ruellan explique que le document présenté a pour objectif de créer un débat autour des aménagements et du développement durable à l’horizon 2030. Il rappelle la définition d’un PLU créé par la loi de solidarité et développement urbain de décembre 2006 en remplacement du POS qui avait une approche règlementaire seulement : deux objectifs se dégagent du PLU :

1/ porter un projet d’aménagement et de développement durable pour les 20 ans à venir ;

2/ déterminer le droit des sols applicable sur chacune des parcelles du territoire communal avec un règlement déterminant le type de constructions et les conditions d’implantation.

Le PLU se met en place par délibération du conseil municipal (ce fut voté en 2008 à Poligny) prévoyant la révision du POS en PLU, puis une phase d’études s’organise, on fixe une délimitation- 2 -

des zonages du territoire avec un débat au sein du conseil municipal sur les orientations du PLU. Puis, le conseil prend une délibération pour arrêter le PLU. S’en suit une phase de consultation des services de l’Etat et des chambres consulaires qui ont 3 mois pour émettre un avis. Le Tribunal Administratif est ensuite saisi pour désigner un commissaire enquêteur qui procèdera à une enquête publique pendant une durée d‘un mois. Enfin, une nouvelle délibération du conseil municipal est nécessaire pour l’approbation du PLU.

Le dossier de PLU est composé de 6 pièces :

1/ un rapport de présentation

2/ le Projet d’Aménagement et de Développement Durable - chœur du dossier de PLU 3/ les orientations d’aménagement

4/ les plans de zonage

5/ le règlement

6/ les annexes présentant des données techniques et générales.

Les grandes orientations du PADD :

4 grands axes : * les besoins en matière socio économique

* l’évolution urbaine

* la diversité économique : agriculture et territoire

* limitation des impacts environnementaux

1/ les besoins en matière socio économique

Axe 1 : renforcer la position économique de Poligny dans l’espace franc-comtois

Il est nécessaire :

• d’affirmer l’identité de la ville à travers le comté, la recherche et l’enseignement ; • d’assurer la capacité de développement d’une industrie traditionnelle bien ancrée localement ;

• de limiter les risques de concurrence entre industries, artisanat et commerce par contagion commerciale.

Axe 2 : stabiliser l’appareil commercial et renforcer le commerce de centre ville

• Poligny n’a pas vocation à être une ville hyper commerciale mais il faut conserver la zone d’achalandise pour conserver aussi la diversification des offres ;

• Il faut également assurer la synergie des 3 pôles commerciaux (Grimont / N5 / centre ville) ; • Il faut améliorer la circulation entre ces 3 pôles (liaison piétonnière par exemple).

Axe 3 : créer un pôle touristique Poligny/ Arbois /salins en mettant les atouts des trois villes en synergie

• Il faut mettre en avant le label Pays d’art et d’histoire de Poligny ; • Il faut réfléchir à l’offre d’hébergement pour l’adapter à la demande : mettre en place une réflexion sur l’évolution du camping, améliorer l’offre hôtelière et créer des hébergements de qualité.

Axe 4 : renouer avec la croissance modérée et stabiliser la population autour de 5 000 habitants

• La difficulté est de s’inscrire dans un renversement de la tendance actuelle qui a fait perdre de la population à Poligny depuis une quinzaine d’années : il faut donc attirer les jeunes ménages à Poligny en créant 250 à 290 logements d’ici 20 ans (création ou rotation d’appartements).

Monsieur Chaillon explique que si des maisons sont rachetées quand les propriétaires disparaissent, il n’y a pas forcément d’arrivée de jeunes couples : il pense que Poligny a raté le dernier renouvellement générationnel car les jeunes couples se sont installés dans les villages aux alentours de la ville.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit en fait d’une tendance française d’augmentation de la population autour des bourgs centre car les terrains à bâtir sont plus grands et moins onéreux.- 3 -

Monsieur Chaillon pense qu’il est possible que des personnes de 70 ans aient envie de revenir au centre ville mais cela ne crée pas de dynamique.

Monsieur le Maire répond que dans les 20 ans à venir, certains quartiers se renouvelleront par mouvement naturel.

Madame Roy pense qu’il sera nécessaire pour cela que le marché du travail soit exponentiel.

Monsieur Chaillon pense que le fait de faire revenir 250 à 290 ménages à Poligny est très ambitieux et qu’il faudrait au moins 3 municipalités qui ne traite que de ce sujet pour atteindre ce but.

Monsieur le Maire répond que c’est la raison pour laquelle il faudra diversifier l’offre de produits. Nous avons le sentiment qu’il existe dans le cœur de ville, des appartements vides qui ne sont pas en vente. Quand a été mise en application il y a 2 ans, la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans, cela a eu peu d’impact donc il faut une diversification de l’offre.

Monsieur Chaillon pense qu’une forte volonté des élus sera nécessaire pour faire revenir la population.

Monsieur le Maire répond qu’il existe des indicateurs favorables qui font penser que la population revient petit à petit : par exemple, lors de la dernière commission de révision des listes électorales, il y a eu 40 inscriptions sur 2 900 votants et 4 400 habitants environ (en comparaison, il y a 2 300 inscrits à Morez pour 6 500 habitants).

Monsieur Chaillon pense que cela est peut être dû au vieillissement de la population.

Monsieur le Maire répond qu’il faut retrouver 4 500 à 5 000 habitants dans les 10 ans à venir et mettre tout en mesure pour y arriver.

Monsieur Chaillon répète que cet objectif est ambitieux et que cela ne va pas être facile à atteindre.

Monsieur le Maire explique que nul ne peut savoir ce qui se passera économiquement dans 10 ans : si le prix du pétrole continue à augmenter, la population se rapprochera des villes pour accéder plus facilement au travail.

Monsieur Dhote fait remarquer qu’il existe aussi une catégorie de personnes qui réside en ville et travaille à l’extérieur donc si le prix du pétrole s’envole, ceux-ci partiront vivre ailleurs.

Monsieur le Maire répond que depuis le vote des textes du Grenelle 2 de l’environnement, l’Etat va freiner le développement des lotissements dans les villages pour recentrer la population dans les villes, ce qui jouera en notre faveur.

Monsieur Ruellan ajoute que le code de l’urbanisme prévoit la couverture du territoire par des SCOT (schéma de cohérence territoriale) pour que les communes puissent faire évoluer leur PLU. Les SCOT permettent de limiter l’urbanisation périphérique au profit des villes centre. Les surfaces disponibles à l’urbanisation à Poligny sont très faibles donc il faudra créer un urbanisme frugal : par exemple, l’habitat intermédiaire prendra les avantages d’un logement collectif et d’un logement individuel en densifiant la construction de maisons en duplex dotées de grands espaces extérieurs (terrasses). Mais il faut un opérateur public ou privé pour faire ce type d’habitat.

Monsieur le Maire précise que lors des prochains conseils municipaux, des propositions d’opérateurs publics pour la construction de logements semi collectifs, seront présentées.

Monsieur Ruellan explique qu’il ne faut pas se contenter de 100 % d’habitat individuel qui est trop consommateur d’espace.

Monsieur le Maire ajoute que l’habitat collectif privé qui s’est construit récemment s’est bien vendu (32 appartements vendus en 18 mois) malgré un coût plutôt élevé.

Monsieur Chaillon pense que la qualité de construction n’était cependant pas très bonne.

Madame Cathenoz rétorque que la présence d’un ascendeur a attiré les personnes âgées.

Monsieur Ruellan précise qu’il est nécessaire de faire à Poligny, de l’habitat, de petits ensembles avec jardins collectifs et pietonnement.- 4 -

Monsieur Chaillon fait remarquer qu’à la Croix de Pierre, il n’y a pas de locatif disponible car ils sont dotés de petits jardins très appréciés même si l’environnement n’est pas de qualité.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura d’ici quelques années beaucoup d’offres de logements dans les tours à proximité de Shopi car elles logent des familles arrivées il y a 30 ans dont les jeunes sont partis.

Monsieur Ruellan pense qu’il faudrait conserver un équilibre locatif / accession. Il y a un faible pourcentage de locatif social à Poligny et une légère hausse serait souhaitable. Il faudra aussi anticiper les besoins en logements liés au vieillissement de la population. L’une des grandes difficultés est d’inciter les propriétaires à réparer leurs logements en centre ville.

2/ l’évolution urbaine

a/ la prise en compte des grands projets d’infrastructures

Les projets de déviation prévus par l’Etat influent peu sur le développement de la ville mais sur la qualité de vie au centre ville. Il y aura également un impact sur les exploitations agricoles.

b/ un équilibre entre renouvellement et développement urbain

Les grands équilibres urbains :

• Définition d’une nouvelle centralité autour du centre médico social qui aurait une double vocation : le renforcement des équipements collectifs et la création d’un centre de quartier en liaison avec l’habitat pavillonnaire ;

• Il y aurait 3 zones d’extensions urbaines : de part et d’autre de la N83 (voir page 22 du document joint) ;

• Il y aurait 1 zone de renouvellement urbain : le long de la route de Lons et de la N5 et vers la N83.

c/ mobiliser le parc de logements vacants

Nous avons peu d’outils incitant les propriétaires à rénover leurs logements : le meilleur d’entre eux sera la requalification du centre ville.

d/ le renouvellement urbain

Plusieurs priorités : l’entrée de ville le long de la RN5 + à proximité du stade Bonnotte + la reconversion des bâtiments d’affinage.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire dans la réflexion, de garder une zone d’extension vers le champ de foire dans l’hypothèse où il y aurait de la vente de bâtiments.

Monsieur Chaillon pense qu’il faudrait acheter France Télécom et les anciens garages Quillot et ne pas oublier les garages routes de Miery dont l’emplacement était destiné a accueillir de l’habitat pour personnes âgées.

Monsieur Paul Aubert pense qu’il serait souhaitable à cet endroit là, de faire un parking paysager pour l’hôpital.

Monsieur le Maire répond qu’il y a effectivement eu un droit de préemption urbain en avril 2001 sur la parcelle accueillant les garages route de Miery destiné à un projet d’habitat ou autre.

e/ l’extension possible de la ville

L’extension possible de la ville peut se faire vers la RN83 proche du Gaec NOIR, vers la RN 83 proche de chez Madame Leclerc ainsi que de part et d’autre de la rue d’Archemey. Il faut donc fixer des seuils minimum de densité pour les projets d’urbanisme pour l’ensemble de l’agglomération en distinguant 3 zones : (voir page 29 du document joint)

1/ 25 à 30 logements par ha

2/ 20 à 25 logements par ha

3/ 15 à 20 logements par ha.- 5 -

Monsieur Chaillon pense que le seul moyen d’y arriver serait de racheter de l’habitat individuel pour en faire du collectif.

Monsieur Ruellan explique qu’il est possible d’instaurer un COS (Coefficient d’Occupation des Sols) minimum pour imposer une densification du territoire mais avec un urbanisme de qualité dotés d’espaces publics qualitatifs.

f/ donner à Poligny le centre ville qu’elle mérite

Enjeux = valoriser le commerce, développer le tourisme, valoriser l’habitat. Pour cela, il faudrait faire transiter le trafic par la route de Lons.

Monsieur le Maire pense que l’on aura à ce propos, une phase d’essai de feux rouges au croisement de la rue Travot et de la route de Genève : la ville louera sans doute des feux pendant une période de 3 mois. Le Cabinet TRANSITEC, chargé de mesurer le trafic urbain, a suggéré d’élargir la zone piétonne à proximité de chez Mathieu. Il faudrait réduire l’emprise des véhicules au centre ville dans les 20 ans à venir.

Monsieur Ruellan explique qu’il faut mener une réflexion sur les aménagements à créer pour extirper les voitures du centre ville : il faut envisager une meilleure gestion du stationnement existant, organiser la complémentarité des types de stationnements, créer des parkings relais éloignés du centre ville pour y évacuer les voitures tampon (par exemple, vers la boutique paysanne) et créer une ligne de covoiturage hors agglomération.

g/ créer des liaisons piétonnes et cyclistes

- les besoins en liaisons douces sont Est/ Ouest ;

- il est nécessaire d’avoir des liaisons piétonnes entre le centre ville et les parkings extérieurs ainsi que le quartier de la rue de la Victoire ;

- il faudra créer un réseau d’abri pour les vélos (cela pourrait être imposé dans le cadre du PLU).

3 / la diversité économique : agriculture et territoire

L’enjeu est de conserver les espaces agricoles. Il serait intéressant d’élargir la diversité et développer les circuits courts de production en entrant en lien avec la restauration collective. Le second enjeu sera la reconquête des espaces en déprise, les friches et zones boisées aux abords de la ville.

Monsieur Aubert demande si cela ne relève pas de la compétence du Pays ?

Monsieur le maire répond que la ville a pour projet de défricher vers Grimont et que nous essayerons, dans la mesure du possible de le faire cette année. Il ajoute qu’il a récemment fait une réunion avec les viticulteurs pour leur présenter les possibilités de financement d’extension des vignes par le biais de crédits européens. Dans le cadre de l’association foncière, il explique que de nombreux héritiers de petits terrains souhaitent les céder pour ne pas payer leur redevance annuelle. Il faut donc que la ville montre l’exemple en défrichant les zones communales comme par exemple la zone non constructible de Boutasse en partie haute.

4/ limitation des impacts environnementaux

Que prévoit le PLU ?

• la protection des sites naturels ayant un intérêt écologique ;

• la préservation des continuités écologiques (cours d’eau et végétation) ; • favoriser les énergies renouvelables (notamment en modifiant la ZPPAUP avec l’accord de l’architecte des bâtiments de France).

Monsieur le Maire remercie Monsieur Ruellan pour la présentation du document et fait la conclusion suivante quant à l’urbanisation de la ville :

- des constructions nouvelles mais limitées ;

- une vraie réflexion à mettre en place sur l’habitat vide du centre ville ; - une gestion de l’espace maîtrisée.- 6 -

Madame Cardon quitte la salle à 19h40.

Monsieur Aubert demande s’il y a eu un choix fait par l’Etat quant au fuseau de déviation ?

Monsieur le Maire répond que non, que les deux fuseaux qui touchaient Poligny sont sur sa partie sud, le fuseau nord vers Buvilly n’impacte pas Poligny.

Monsieur Aubert suggère qu’un fuseau puisse se dégager de l’ancienne RN83, en passant au nord d’Intermarché vers la route de dole.

Monsieur le Maire répond que cela serait bien mais que l’Etat n’a absolument pas prévu ce scénario idéal. Il y a plusieurs paramètres qui nous laissent penser que la déviation ne se fera pas dans l’immédiat car un million d’euro a été injecté dans la réfection du pont de la déviation et 500 000 € dans la réfection de la bretelle orpheline. Le coût de la déviation serait de 50 millions d’euros. Nous ne déciderons pas du fuseau de déviation, cela est dommage.

Monsieur Chaillon suggère d’indiquer clairement la volonté de la ville concernant la déviation, dans les documents d’urbanisme car la ville pourrait récupérer des terrains de part et d’autre de la RN83 qui pourrait être transformée en rue communale.

Monsieur Gaillard répond qu’il faudra déjà régler le problème des monts de Buvilly, direction Besancon.

Monsieur Chaillon ajoute qu’il y a aussi le souci pour monter à Champagnole.

Monsieur Gaillard acquiesce.

Monsieur le Maire ajoute qu’il faut également prendre en compte les flux européens.

Monsieur Chaillon demande s’il y a eu au sujet du PLU, une réunion publique, une réunion avec les agriculteurs et viticulteurs et une réunion avec les commerçants ?

Monsieur le Maire répond que non, que plusieurs réunions de travail ont été organisées mais pour l’instant l’impact du PLU est peu élevé sur les artisans commerçants. Ils sont plus concernés par l’aménagement urbain. L’équipe municipale a une réelle volonté de lancer l’aménagement urbain : les travaux démarreront par le rue du vieil hôpital puis se poursuivront grande rue et place des déportés : c’est à ce moment là que nous associerons les commerçants. Ils ont d’ailleurs déjà été conviés à une réunion sur le stationnement notamment sur la zone bleue.

Monsieur Chaillon pense que si le stationnement est fixe, il faut un trottoir de 2 m, car les commerçants ne sont pas intéressés par un trottoir d’un mètre et par les véhicules stationnés devant leur vitrine, toujours du même côté.

Monsieur le Maire rétorque que cela fait un an qu’on lui répète que l’Etat va engager des travaux de réfection de la route orpheline et que s’il y a transfert de la route dans le domaine communal, la ville fera les travaux et l’Etat transférera des crédits. L’idéal serait bien entendu de tout faire mais avec un phasage des travaux.

Monsieur Chaillon demande combien d’élus ont participé aux séances de travail sur le PLU ?

Monsieur le Maire répond que l’ensemble des adjoints et conseillers délégués y ont participé et que tout le conseil municipal y est invité : tous ceux qui souhaitent participer aux séances sur le PLU ou l’aménagement urbain sont les bienvenus. D’ailleurs, Monsieur le Maire propose d’envoyer un mail aux conseillers municipaux pour les prévenir des réunions sur ces sujets.

Monsieur Chaillon répond que cela lui pose problème quand c’est en journée car lors de la dernière séance de travail il y avait seulement trois élus.

Monsieur le Maire répond que les jours de réunions ont variés, que différents interlocuteurs sont intervenus tout au long des séances, que sa volonté est une concertation la plus ouverte possible, et que tous les documents sont consultables à l’accueil de l’hôtel de ville.

Monsieur Ruellan ajoute que lors de la réunion de travail sur les enjeux liés au commerce, la présidente des commerçants était invitée tout comme la CCI.- 7 -

Monsieur Chaillon demande s’il est possible de mettre en ligne, sur le site de la ville, les documents disponibles à l’accueil de l’hôtel de ville ?

Monsieur le Maire répond que c’est une bonne idée et qu’il fera mettre sur le site de la ville le document distribué lors de cette séance.

Monsieur Aubert demande s’il est possible de réhabiliter le camping en parcelles constructibles puisque l’impact des mines de sel est limité ?

Monsieur Ruellan répond que les servitudes imposées par l’Etat sur les risques naturels sont difficiles à remettre en cause.

Monsieur le Maire remercie à nouveau Monsieur Ruellan et propose à l’assemblée, qui accepte, d’examiner une note complémentaire.

2/ Subvention à l’association « UCAG » pour la quinzaine commerciale

Présentation de la note par Monsieur le Maire

L’association des commerçants de Poligny, dénommée UCAG (union des commerçants et artisans de Grimont) a, pour la première fois depuis de nombreuses années, réglé la facture de sonorisation de la quinzaine commerciale, au lieu et place de la ville de Poligny. Cette erreur est inhérente au changement de trésorier de l’association qui ignorait la prise en charge directe par la ville, du coût de la sonorisation.

Pour remédier à cette situation, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 1 500 € à l’UCAG pour la prise en charge des frais d’animation de la quinzaine commerciale qui eut lieu en novembre dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’UCAG « union des commerçants et artisans de Grimont ».

Monsieur le Maire met aux voix : adopté à l’unanimité des voix (24 présents ou représentés).

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Prochaine réunion de conseil le vendredi 25 février à 20h30, le vendredi 18 mars à 20h30 et le vendredi 8 avril à 20h30 pour le vote du budget.

Madame Cathenoz informe l’assemblée : prochaine séance du CCAS le lundi 28 mars à 20h pour le vote du budget.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1/ Sécurité au cinéma

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil, il avait évoqué au cours des questions diverses, le souci technique de sécurité au cinéma. Un test d’évacuation a été fait le 25 janvier dernier en présence de la directrice de Cabinet de Madame la Préfète : ce test s’est très bien déroulé, toute la salle a été évacuée en moins de 2 minutes. Monsieur le Maire remercie Madame la présidente du club Curasson, le Principal du collège, le Directeur de l’école J. Brel et l’ensemble des personnes qui ont participé à cet exercice.

Monsieur Chaillon demande quelle était la difficulté ?

Monsieur le Maire répond qu’au-delà de 200 places, un cinéma doit comporter 9 unités de passage de 0.8m de large alors que celui de Poligny n’en comporte que 8. Madame la Préfète voulait être rassurée sur l’évacuation en cas de souci, ce qui a donc été fait.

Monsieur Aubert demande si l’arrivée d’un flux d’air froid au cinéma a été réglée ?- 8 -

Monsieur le Maire répond que Monsieur Carpentier, chargé du suivi des travaux de la ville, s’occupe de cela et qu’il faudrait diminuer la vitesse de ce flux d’air.

2/ Colis CCAS

Madame Roy fait remarquer que dans le colis de noël distribué aux personnes âgées, figurait une lettre du secours catholique de proposition d’aide aux personnes, choquant plusieurs personnes : en effet elle insiste sur le fait qu’il n’y a pas seulement cette association polinoise qui puisse venir en aide aux personnes et que l’on devrait s’abstenir de faire une telle chose. Madame Roy ajoute qu’elle s’est sentie fautive de ne pas avoir vu cela auparavant.

Monsieur Chaillon rappelle que d’une manière générale, dans un colis distribué par la ville, il ne doit y avoir que des courriers à l’en tête de la ville et rien d’autre.

Monsieur le Maire répond que la prochaine fois, il y aura une discussion au sein du conseil d’administration du CCAS s’il est nécessaire de faire passer des informations.

Madame Cathenoz répond qu’il y a eu une petite réunion du CCAS avant la distribution des colis.

Madame Reynaud demande si la proposition d’aide aux personnes émanait du secours catholique ?

Madame Roy répond que oui et que c’est en cela que c’est choquant.

Monsieur Chaillon répète que le colis doit être neutre même s’il n’a rien contre la proposition de l’association.

Monsieur le Maire en prend note.

La séance est levée à 22h23

La secrétaire de séance, Le Maire,

Marie-Madeleine SOUDAGNE Dominique BONNET- 9 -

NOTE DE LA DIRECTION GENERALE : le procès-verbal de séance figurant au registre des délibérations est consultable au secrétariat général par tout administré. La présente séance portant le n° 24 comporte les extraits de délibérations suivan ts :

n° 1 convocation du conseil

n° 2 prise d’acte de la présentation du projet d’am énagement et de développement durable dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme

n° 3 attribution d’une subvention à l’Union des Com merçants et Artisans de Grimont pour le financement de la quinzaine commerciale- 10 -

Document joint en annexe au compte rendu

de la réunion du 7 février 2011

- Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Projet d’Aménagement et de Développement Durable)