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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 07 124 APPEL A COTISATION OSE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Assurance, Système de retraite,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Fr
Publiée
ET
ID
: 061-200068856-20230706-2023_07_124-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
6 JUILLET
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
27.06.2023
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
27.06.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
juillet,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
La Ventrouze
suite
à la convocation
du
27.06.2023,
affichée
le vingt-sept
juin
2023.
Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
ANQUETIL
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
CHAMERET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane),
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-
Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoirà
M
du
LAC
Jean-Vincent),
M
NAËEL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoirà Mme
RADIGUET
Angéline),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck).
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.07.124
APPEL
A
COTISATION
OSE
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
de
l'appel
à
cotisation
de
l’association
Orne
Solidaire
par
l’Entrepreneuriat,
OSE,
anciennement
«
Initiative
Orne
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
cette
association
a
pour
objectif
de
soutenir
les créateurs
et
les
repreneurs
d'entreprises
sur
le territoire
Ornais.
Cette
association
appelle
l'ensemble
des
intercommunalités
de
l'Orne
à soutenir
son
action
via
une
adhésion
et
une
cotisation
à hauteur
de
0.10
€ par
habitant.
Pour
information
en
2023,
le montant
de
la cotisation
de
la CDC
des
Hauts
du
Perche
sera
de
816
€.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
renouveler
le
soutien
à
cette
association,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à verser
la
cotisation
annuelle
de
l’association
OSE.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
À de
COM
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du