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Compte-Rendu - cr cm 19 11 2018 signe
Compte-Rendu - cr cm 02062020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02062020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
|
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
- Page
202
À
“
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/06/2020
LÉ
MES,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Olivier-PEVITTE
as
==
9
Le
mardi
02
juin
deux
mille
vingt
à
vingt
et
une
heure
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
grange
des
dîmes
de
Vains
en
raison
de
la
période
de
pandémie
que
nous
traversons,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
CARNET
Jean |
P
JUGAN
Nathalie
_[P
SAVARY
Chantal
P
Philippe | DEBON
Anthony
P
LECHARTIER
Sébastien
|
P
STRUGALA
Philippe
P
DEVILLE
Olivier
LP
LEMOINE
Vincent
5
TETREL
Guylène
P
DOUBLET
Thierry
P
POULET
Sandrine
.
THÉAULT
Chantal
P
|FAGUAIS
François
P
|
RENOUF
Pascal
E
TIMONNIER
Gillian
P
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT :
Anthony
DEBON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Convocation
: 27/05/2020
Affichage
: 27/05/2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Retrait
d'une
délibération
: délibération
20200602-01
La
commune
de
Vains
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
les
articles
L
240-1
et
suivants, Vu
la
délibération
n°
20200525-06
du
25
mai
2020
désignant
Mme
Chantal
THEAULT
comme
représentant
de
la
commune
de
Vains
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
Mont-Saint
Michel-Normandie, Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
29
mai
2020
qui
informe
la
commune
de
Vains
que
le
délégué
communautaire
ne
fait
pas
l'objet
d’une
désignation
par
élection
du
Conseil
Municipal,
qui
ne
peut
se
faire
que
dans
l'ordre
du
tableau
après
démission
successive
des
intéressés .
‘
En
conséquence
Monsieur
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
retirer
la
délibération
n°20200525-06. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
9,
route
de
la
côte
—-
50300
VAINS
-—
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/06/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Année
2020
-
P.
11!
Le
Maire,
Décide
de
retirer
la
délibération
n°
20200525-06
du
25
mai
2020
désignant
Mme
THEAULT
comme
conseiller
communautaire.
Cette
délibération
mise
aux
voix
a
recueilli
13
voix
pour
et
a
enregistré
les
abstentions
de
Mme
POULET
Sandrine
et
M.
LECHARTIER
Sébastien.
Elle
est
adoptée
à
la
majorité. 2
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
: délibération
20200602-02
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2020
mis
aux
voix
a
recueilli
10
voix
pour
et
a
enregistré
le
vote
contre
de
M.
TIMONNIER
Gillian
et
les
abstentions
de
M.
LECHARTIER
Sébastien,
Mesdames
POULET
Sandrine
et
JUGAN
Nathalie
et
M.
LEMOINE
Vincent.
M.
TIMONNIER
Gillian
souhaite
préciser
qu'il
vote
contre
car
il
déplore
un
manque
d'informations
pour
lui
permettre
d'éclairer
son
vote.
M.
LECHARTIER
Sébastien
apporte
l'observation
suivante
qu'il
ne
s'oppose
pas
au
PV
du
25
mai
2020,
mais
s’abstient
car
il
ne
trouve
pas
correct
la
méthode
de
présentation.
Mme
POULET
Sandrine
rejoint
M.
LECHARTIER
Sébastien
sur
cette
observation.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
la
majorité.
3
Désignation
des
délégués
au
SIVS
BACILLY
VAINS
: délibération
20200602-03
M.
Le
Maire
après
avoir
rappelé
le
rôle
du
syndicat
scolaire,
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
constituer
la
liste
des
représentants
du
SIVS.
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
DEVILLE
Olivier
M.
STRUGALA
Philippe
Mme
SAVARY
Chantal
Mme
TETREL
Guylène
Mme
POULET
Sandrine
Mme
JUGAN
Nathalie
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l’unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr es
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
— Pa
ni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/06/2020
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vains
4
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: délibération
20200602-04
Il
convient
d'abord
de
délibérer
sur
le
maintien
ou
non
du
CCAS
de
nombreuses
communes
l'ont
supprimé
car
il
coûte
plus
cher
en
fonctionnement
qu'en
dotation
notamment
pour
financer
les
assurances
dues.
La
difficulté
concerne
les
aides
éventuelles
(qui
sont
parfois
inférieures
au
montant
des
assurances)
qui
devront
faire
l'objet
d'une
délibération
au
CM
avec
le
nom
du
bénéficiaire
à
moins
de
procéder
par
l'attribution
de
«
chèque
énergie
»
par
exemple.
Ne
pas
avoir
de
CCAS
ne
dispense
pas
d'avoir
une
commission
à
l’action
sociale
qui
reprendrait
le
rôle
du
CCAS
qui
était
surtout
pour
Vains
de
positionner
des
candidats
pour
attribuer
des
logements.
Après
plusieurs
échanges
sur
les
modalités
de
distribution
des
aides
et
compte
tenu
du
manque
de
confidentialité
que
cela
entrainerait
il
paraît
compliqué
aux
élus
de
dissoudre
le
CCAS.
En
conséquence
M.
Le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
pour
le
maintien
du
CCAS.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
approuvée
à
l'unanimité,
La
présente
séance
est
levée
à
23h00
et
contient
4
délibérations
numérotées
de
20200602-01
à
20200602-04,.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/06/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Année
2020
-
Page
20%
Le
Maire, ivier
DEVILLE
nr”
A
—
—
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
TT
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
AT
SAVARY Chantal
CET
STRUGALA
Philippe
LT
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal
bail
TIMONNIER
Gillian
=
z
:
ë
00
MA
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
por
Le
Maire
DE
Ne
Fait
à
Vains,
le
[0/06
120.
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr