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Arrêté - CV 23.569 Monsieur BARBOTIN Eric 51 rue de la gare 2023 Signe
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 23.569 Monsieur BARBOTIN Eric 51 rue de la gare 2023 Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
olon FLERS 01.12.2023
CV-23.569 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Villé DOMAINE PUBLIC
d REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
e CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1
à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et
suivants
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,
VU la demande présentée en Mairie le 1° décembre 2023 par le pétitionnaire désigné ci-
dessous,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la circonscription de Police de Flers,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion au droit de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité des usagers du domaine public,
ARRETE
XX
ARTICLE 1 - AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités
déclinées ci-dessous :
Monsieur Éric BARBOTIN
Du mercredi 27 décembre 2023
Au
Vendredi 29 décembre 2023
51 rue de la Gare
ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT)
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du 51 rue de la Gare sur 2 emplacements aux dates précisées à l’article 1 du présent arrêté. Commune de Date Arrêté Nature Folio n°
FLERS lion 01.12.2023 CV-23.569 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES)
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
(ARTICLE 5 — SECURISATION DU LIEU)
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de déménagement à cet emplacement.
ARTICLE 6 — PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 —- RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le premier décembre deux mille vingt-trois CHER C
ee
LÉ: ae ré sie fe
s DUPERRON
Diffusion le 0 5 DEC. 207) T
Requérant : ericharbotin@free.fr Recueil des Actes Administratifs Municipaux Commissariat Publication Gendarmerie DEA
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