Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - CV 26.63 66 rue de la gare
Arrêté - CV 26.543 Rue de la Gare Panneaux STOP
Arrêté - CV 26.531 15 rue de la Republique M. MANSON
Arrêté - CV 23.569 Monsieur BARBOTIN Eric 51 rue de la gare
Arrêté - CV 26.379 15 rue de la 11eme DBB Louis BOURIN
Arrêté - CV 24.205 15 rue Jules Gevelot Monsieur Florian VE
Arrêté - CV 24.343 Monsieur Eugene LEVENEUR 27 rue de la Ga
Arrêté - CV 24.189 15 rue de la 11eme DBB Madame HUVE Annic
Arrêté - CV 26.515 4 rue de la Harpe
Arrêté - CV 26.23 74 rue de la Chaussee
Arrêté - CV 25.376 15 rue de la Gare 06.09.2025
Document publié le Samedi 6 septembre 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.376 15 rue de la Gare 06.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature Ébiio n°
oNon
FLERS 04.09.2025 CV-25.376 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE A
OBJET :
Ville DOMAINE PUBLIC d
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA e CIRCULATION
VEHICULE DE DEMENAGEMENT
DL
LDB
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants
VU l'article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux
divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre
2002,
VU la demande présentée en Mairie le 3 septembre 2025 par le pétitionnaire désigné ci-
dessous,
CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion au droit
de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité
des usagers du domaine public,
ARRETE
kkk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités
déclinées ci-dessous :
Le samedi 6 septembre 2025
ARTICLE 2 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT]
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements à la date et au lieu
précisé à l’article 1 du présent arrêté. Commune de Date Arrêté Nature Edlio n°
FLERS on 61100 04.09.2025 CV-25.376 8.3
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
[ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.
(ARTICLE 4 — VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce
délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5 — SECURISATION DU LIEU]
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de
déménagement à cet emplacement.
[ARTICLE 6 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Aggjio, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 7 —- RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
(ARTICLE 8 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le quatre septembre deux mille vingt cinq
7 /
7. DUPERRON
f [ V
Diffusionte 4 SEP. 2025 GO dX Ÿ- /
Requérant : julienne.marvin@icloud.com Recueil des Actes Administratifs Municipaux
Commissariat Publication Gendarmerie Flers Agglo (DEA) Centre de Secours Principal Service Voirie Conseil Départemental (Routes Départementales) Police Municipale Service Citoyenneté et vie quotidienne