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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 41
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 41)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213 _41-DE
Reçu le 22/12/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
Re Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue
56 du Général De gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY
Conseiller.e.s absent.e.s: Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE
Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Contractualisation avec CITÉO et vente de matières recyclables
DÉLIBÉRATION N° 20171213-41
Rapporteur : Olivier CHAMBON, Vice-Président
CITÉO est l’éco-organisme agréé, issu de la fusion d’Ecofolio et d’Eco-Emballages, en charge de la
valorisation et de l’élimination des déchets d'emballages ménagers et des déchets d’imprimés papiers.
Les collectivités compétentes en matière de collecte des déchets ménagers ont la possibilité de
contractualiser avec CITÉO pour bénéficier d’un soutien financier pour le recyclage des emballages
ménagers et des imprimés papiers.
Le versement des soutiens au recyclage demeure, comme par le passé, subordonné à la reprise et au
recyclage effectif des emballages collectés et triés conformément aux standards par matériau. A cette fin, la collectivité choisit, pour chaque standard par matériau, une option de reprise et de recyclage
parmi les trois options proposées (reprise filières, reprise fédérations, reprise individuelle) et passe des
contrats avec les repreneurs.
Une large consultation rassemblant 72 collectivités, la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne comprise, menée par un groupement émanant de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D), a permis de comparer les offres des repreneurs candidats.
Dans ce cadre, les options de reprise et les entreprises préconisées par matériau, sont les suivantes
(les prix de reprise sont ceux de juin 2017) :
"Emballages commerciaux en carton (dont carton de déchèterie) : AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213 _41-DE
Reçu le 22/12/2017
Ces nouveaux contrats de reprise prendront effet au 1” janvier 2018. Leur durée sera de 3 ans,
o option: fédération
o repreneur: EPR
o caractéristiques :
” Cartonnettes : prix plancher : 85 €/t, prix de reprise : 132,50 €/t
“Carton: prix plancher : 90 €/t, prix de reprise : 142,50 €/t
"Papiers Cartons Complexés, emballages ménagers :
o option:filière
o repreneur : REVIPAC
o caractéristiques : prix plancher : 10 €/t, prix de reprise : 10 €/t (fixe)
"Acier de collecte sélective :
o option: filière
o repreneur : ARCELOR
o caractéristiques : prix plancher : 35 €/t, prix de reprise : 122,34 €/t
“Aluminium de collecte sélective :
o option: filière
o repreneur : AFFIMET
o caractéristiques : prix plancher : 200 €/t, prix de reprise : 432,20 €/t
“Plastiques :
o option : fédération
o repreneur: PAPREC
o caractéristiques :
“PET clair Q4 : prix plancher 155 €/t, prix de reprise : 238 €/t
"PET foncé Q5 : prix plancher : 80 €/t, prix de reprise : 110 €/t
“ PEHD: prix plancher : 145 €/t, prix de reprise : 204 €/t
“Verre:
o option:filière
o repreneur : OI Manufacturing
o caractéristiques : non connues à ce jour.
renouvelable une année deux fois.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve le nouveau contrat type, applicable à compter du 1°" janvier 2018, proposé par CITEO
pour la filière papiers graphiques,
Approuve le nouveau contrat, applicable à compter du 1° janvier 2018, pour l’action et la
performance ou « CAP 2022 », proposé par CITEO pour la filière emballages ménagers,
Opte pour les options de reprises de matériau précédemment détaillées,
Approuve les contrats de reprise des matériaux avec les entreprises préconisées par le groupement
émanant de la CSA3D selon les conditions précédemment détaillées,
Autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
TOTAL VOTANTS : : 56= Conseillers Présents: 50 + Représentés : 6 Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56= Pour : 56 Contre :
Abstention :
Le Président,
Tony BERNARD
Maire de Châtel