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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 30
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171213 30)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213 $0-DE
Reçu le 22/12/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents :
50 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 DECEMBRE 2017 À 19H00 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 6 décembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
=D ets - Dore et Montagne s’est réuni le 13 décembre 2017 à 19h00, avenue
56 du Général De Gaulle - 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Marc DELPOSEN, Jeannine SUAREZ, André IMBERDIS,
Thomas BARNERIAS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Aline LEBREF, Beatrice ADAMY,
Michel GONIN, Eric CABROLIER, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard VIGNAUD, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Martine MUNOZ, Paul SABATIER,
Hélène BOUDON, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise SCHULZ, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-
François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Catherine MAZELLIER à Jeannine SUAREZ
Philippe CAYRE à Christiane SAMSON
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Ghislaine DUBIEN à Sylvie CHAUNY
Conseiller.e.s absent.e.s: Didier ROMEUF, Claude NOWOTNY, Jany BROUSSE
Conseillère suppléante ayant voix délibérante : Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Délégation de compétence « Promotion du Tourisme dont création d’offices de Tourisme »
à la Maison du Tourisme du Livradois Forez :
convention relative à la mise à disposition des locaux de l'Hôtel du Pirou par la Ville de Thiers à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
DÉLIBÉRATION N° 20171213-30
Rapporteur : Tony BERNARD, Président
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des Communautés de
Communes «Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et
«Thiers Communauté» au 1° janvier 2017,
Vu la délibération n°20170921-15 en date du 21 septembre 2017 relative au projet d'organisation
territoriale du tourisme en deux étapes, dont la première concerne l’année 2018 et prévoit le maintien
de la délégation de la compétence «promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme» des
4 Communautés de Communes (Ambert Livradois-Forez, Thiers Dore et Montagne, Billom
Communauté et Entre Dore et Allier) à la Maison du tourisme.
Le Rapporteur explique que dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence «promotion du
tourisme» confiée par la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne à la «Maison du
tourisme», il est prévu que la Communauté de Communes soutienne l'ouverture et la gestion par la «Maison du tourisme» de lieux chargés de l’accueil et de l'information des touristes et de la
population locale. AR PREFECTURE
063-200070712-20171213-20171213 $0-DE
Reçu le 22/12/2017
Concernant le bureau d’information touristique à Thiers, dont la localisation est prévue dans les locaux
de l'hôtel du Pirou (sis 1 Place du Pirou à Thiers), il est nécessaire de prévoir une convention de mise à
disposition des locaux par la Ville de Thiers à la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.
Cette convention, prenant effet au 1°” janvier 2018 pour une durée de 1 an, est consentie pour un
loyer annuel de 6 000 € assorti des différentes charges annuelles inhérentes à l'occupation des locaux,
estimées à 4 500 €.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
e Accepte les termes de la présente convention,
e Autorise le Président à signer tout document s’y reportant.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 50 + Représentés : 6 Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 52= Pour : 52 Contre :
Abstention : 4
T. DEGLON - J. MALOCHET - F. LAÏD — B. GENEIX
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon