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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 7 1 Contrat apprentissage Service Tourisme)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Contrat d’apprentissage – Service TOURISME
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5 ;
Vu la saisine du comité technique en date du 17 septembre 2024 ;
Il est exposé à l’assemblée que l’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel des personnes, âgées de 16 à 29 ans révolus, peuvent, en alternance, acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
N° 2024/7/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202471-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202471 2
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de recourir au contrat d’apprentissage ;
Décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti, dès la rentrée scolaire 2024, conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti : TOURISME
Chargée de communication touristique
Unités d’enseignement :
o Tourisme et E-tourisme
o Développement personnel et culturel
o Technologies
o Contenus et design
o Marketing et Brand
o Produit et Méthodologies
o Business et Entrepreneuriat
Diplôme ou titre préparé par l’apprenti : Bachelor Digital et Tourisme Durée de la formation : 12 mois
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2024 et 2025 ; Autorise Monsieur le président à signer tout document relatif à ce dispositif.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D202471-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D202471