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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Enseignement supérieur, Aménagement du territoire,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six juillet à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt juillet deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRA- ZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence et SEIMANDO Mylène.
Absents excusés :
BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
M. BETTI Alain donne procuration à M. CESTER Francis,
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène.
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Contrat d’apprentissage – Service GEMAPI-RISQUES NATURELS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275- 5 ;
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 24 juin 2022 ;
Monsieur le président expose au conseil communautaire que l’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus peuvent, en alternance, acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
N° 2022/4/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 4
VOTES : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202241-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D202241 2
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de recourir au contrat d’apprentissage ;
Décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti, dès la rentrée scolaire 2022, conformément au tableau suivant :
Service d’accueil de l’apprenti : GEMAPI-RISQUES NATURELS
GEMAPI
Missions principales :
- FA 7.1 : Elaboration d’un plan d’entretien de la végétation des torrents (action du STePRiM)
o Pour l’ensemble des cours d’eau de compétence GEMAPI
o Incluant la procédure de DIG
Missions secondaires (en fonction du temps agent disponible et du phasage avec l’avancée du projet)
- Dévezet :
o Rédaction marché autorisation environnementale unique
o Suivi de l’avancement du dossier d’autorisation du système d’endiguement en partenariat avec la chargée de mission GEMAPI
STePRiM
Missions principales :
- FA1.5 : Croisement aléas enjeux et mise en évidence de secteurs de risques - FA1.10 : Analyse de la pertinence économique de la réalisation d’actions de protec- tion contre les aléas de montagne pour le STePRiM opérationnel (outils CombiRisk du RTM et de la DDT05)
Missions secondaires (en fonction du temps agent disponible et du phasage avec l’avancée du projet)
- FA4.1 : Croisement des bases de données SIG urbanisme et aléas actualisées. - Mise en évidence des zones U et AU en zonage d’aléas
- FA4.2 : Aléas et facteurs d’accroissement du risque liés à l’urbanisation – gestion des eaux pluviales et assainissement
Diplôme ou titre préparé par l’apprenti : Master 2
Durée de la formation : 12 mois
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202241-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D202241 3
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
Autorise Monsieur le président à signer tout document relatif à ce dispositif.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 28 juillet 2022
Et de la publication, le 02 août 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220726-D202241-DE en date du 28/07/2022 ; REFERENCE ACTE : D202241