Compte-Rendu - compte rendu succinct 15.12.15

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Compte-Rendu - compte rendu succinct 15.12.15 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 15.12.15)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

COMPTE- RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 15 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 9 décembre 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Julien WEIL, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Maire

Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, adjoints au Maire, Mme Maria TUNG (à partir du point 25), M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE (à partir du point 25), M. Thomas BOULLE (à partir du point 1), Mme Joëlle AICH, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI, conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Mme Françoise DUSSUD, pouvoir donné à M. Marc MEDINA

M. Alain ASSOULINE, pouvoir donné à Mme Caroline QUERON

Mme Maria TUNG, pouvoir donné à M. Jean-Philippe DARNAULT (jusqu'au point 24 inclus) Mme Marianne VERON, pouvoir donné à Mme Anne CARRESE

Mme Séverine FAURE, pouvoir donné à M. Julien WEIL (jusqu'au point 24 inclus) M. Thomas BOULLE, pouvoir donné à M. Patrick BEAUDOUIN (jusqu'au point 0) M. Gaël TURBAN, pouvoir donné à Mme Joëlle AICH

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean BOKOBZA, M. Renald BEJAOUI, M. Jean EROUKHMANOFF, conseillers municipaux

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2015

Approuvé à l'unanimité des membres présents.

1. Désignation du conseiller métropolitain au conseil métropolitain

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a procédé à la désignation du conseiller métropolitain au scrutin de liste à un tour. A été élu M. Patrick BEAUDOUIN avec 27 voix.

2. Désignation des conseillers territoriaux au conseil de territoire

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des conseillers territoriaux supplémentaires au scrutin de liste à un tour. Ont été élus M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH avec 25 voix.2

3. Approbation de la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l'établissement public territorial T 10

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention pour la continuité de service des compétences transférées à l'Etablissement Public Territorial 10.

4. Ouverture des crédits d'investissement 2016

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté l’ouverture des crédits d’investissement 2016 comme suit :

Exercice 2015

Chapitre budgétaire Total voté en 2015 hors restes à réaliser 25% arrondi à l'euro inférieur

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 302 336,00 € 75 584,00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 600,00 € 900,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 618 895,00 € 1 154 723,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 293 156,60 € 573 289,00 €

7 217 987,60 € 1 804 496,00 €

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

5. Admissions en non-valeur présentées par la Trésorerie principale

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, les admissions en non- valeur d'un montant de 4 040,09 € pour l'exercice 2015.

6. Décision modificative n° 3 du Budget Primitif 2015 de la commune

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté la Décision Modificative n° 3 du Budget Primitif 2015 de la Commune comme suit :

Fonctionnement Dépenses

Nature Décision 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 45 596,39 6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR - 20 950,00

673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 38 800,00

Total dépenses DM 63 446,39 Fonctionnement Recettes

Nature Décision 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 1 761,92

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION 33 438,42

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 28 246,05 Total recettes DM 63 446,39

Investissement Dépenses

Nature Décision

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 19 560,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 10 058,00

Total dépenses DM 29 618,003

Investissement Recettes

Nature Décision

10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE (PLD) 29 618,00

Total recettes DM 29 618,00

Contre : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

7. Versement d'un acompte de subvention à l'association ASM Handball

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de subvention à l'A.S.M. Handball d'un montant de 22 639 €.

8. Versement d'un acompte de subvention à la crèche parentale associative "Les Petits Castors"

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de subvention de 70 000 € à la crèche parentale associative "Les Petits Castors".

9. Garantie d'emprunt accordée à la Société foncière d'Habitat et Humanisme – programme d'acquisition relatif à l'amélioration d'un logement situé au 30 rue Allard

Sur rapport de Mme MARTIN, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, à l'unanimité, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la caisse des dépôts et consignation et l’emprunteur et à signer la convention de garantie afférente.

10. Garantie d'emprunt accordée à la Société HLM Sofilogis – programme d'acquisition de 15 logements PLS en usufruit sur 15 ans au sein de l'opération située 57 rue du Commandant Mouchotte

Sur rapport de M. COHEN, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la garantie d’emprunt accordée à la société HLM SOFILOGIS, et autorisé Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le crédit coopératif et l’emprunteur et à signer la convention de garantie afférente.

Ne prend pas part au vote : 1 M. Marc MEDINA

11. Mise en sommeil de la Caisse des Ecoles

Sur rapport de Mme FAURE, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, la mise en sommeil de la caisse des écoles et approuvé le transfert de charges budgétaire et d'activités sur le budget principal de la ville à compter du 1er janvier 2016.

12. Octroi de l’indemnité au Receveur municipal pour l'exercice 2015

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a autorisé l'octroi de l'indemnité de conseil à la Trésorière Principale d'un montant de 4 646 € brut, au titre de l'exercice 2015 comme suit :

Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques4

GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

13. Exercice du droit de priorité de la commune dans le cadre de la cession par l'Etat des terrains IGN

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a approuvé l'exercice du droit de priorité de la commune dans le cadre de la cession par l'Etat des terrains situés au sud du site IGN comme suit :

Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

14. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la promesse de vente entre la commune et EuropEquipements pour la revente des terrains IGN

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de vente avec Européquipements pour la revente des terrains IGN comme suit : Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

15. Approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée "AD'AP"

Sur rapport de M. DAMAS, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, l'agenda d'accessibilité programmée (ADAP).

16. Approbation de la convention de financement relative aux études d'avant-projet et de projet et à la réalisation de travaux de résorption des nuisances sonores ferroviaires du RER A sur les communes de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois

Sur rapport de Mme GOUEL, le conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de financement relative aux études de niveau "Avant-projet" et de projet et la réalisation de travaux de résorption des nuisances sonores ferroviaires du RER A, sur les communes de Saint-Mandé, Vincennes et Fontenay-sous-Bois.

17. Approbation de la convention de partenariat 2016-2020 avec le SYCTOM relative au programme de compostage de proximité

Sur rapport de Mme TUNG, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la convention de partenariat avec le Syctom.

18. Création d'un syndicat mixte dénommé "Syndicat d'études Vélib' Métropole" : autorisation donnée à Monsieur le Maire d'y adhérer, d'approuver le projet de statuts et de désigner un représentant5

Sur rapport de M. MURGIA, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, l’adhésion de notre Ville à ce syndicat, et a approuvé les statuts et désigné un représentant de notre commune au comité syndical du syndicat.

19. Rapport annuel 2014 sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Sur rapport de M. Weil, le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2014 sur le prix de l'eau et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

20. Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Munciipal a pris acte du rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

21. Examen des rapports annuels d’activité 2014 des syndicats

Sur rapport de M. TINEL, le Conseil Municipal a pris acte des rapports émis par ces 4 syndicats (SIGEIF, SEDIF, SIPPEREC, SYCTOM).

22. Examen des rapports annuels d’activité 2014 des délégataires des services publics

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a pris acte de la présentation faite des rapports d’activités annuels 2014 des délégataires de services publics suivants : - Q-PARK (Stationnement sur voirie et parkings)

- DADOUN (Marchés aux comestibles).

23. Approbation de la convention de partenariat 2016 avec la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne

Sur rapport de M. IZRAELEWICZ, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, M. le Maire à signer la convention de partenariat 2016 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne.

24. Suppression d'un poste au sein du Conservatoire

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a autorisé la suppression de poste au sein du conservatoire comme suit :

Abstention : 5 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 27 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN

25. Instauration d'un quotient familial pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs sans hébergement applicable à compter du 1er février 2016

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d'une tarification sur la base du quotient familial et d'un taux d'effort, applicable à compter du 1er février 2016, concernant la restauration scolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

En ce qui concerne la restauration scolaire, il est créé un tarif plancher et un tarif plafond. Il est appliqué le paiement du coût plafond du repas pour les hors communes et les usagers qui ne déclarent pas leur QF.

Elémentaire

Tarif minimum 2,60 € Tarif maximum 5,80 € Maternelle

Tarif minimum 2,40 €6

Tarif maximum 5,30 €

Il est précisé que les tarifs « sociaux » pris en charge par le C.C.A.S. sur dossiers continuent d’exister soit 0,33 € ou 1,31 € (selon décision du C.C.A.S.) pour les maternelles et 0,34 € ou 1,34 € (selon décision du C.C.A.S.) pour les élémentaires.

Concernant le mercredi, deux cas sont à distinguer.

- Le tarif unitaire du repas « accueil restauration du mercredi » fixé par délibération du 21 septembre 2015 et rappelé ci-après continue de s’appliquer.

En revanche, lorsque l’enfant fréquente ce jour la restauration scolaire puis l’ALSH, le tarif de la restauration scolaire est calculé au vu du quotient familial.

En ce qui concerne les accueils de loisirs (ALSH), il est proposé une tarification au quotient familial avec quatre taux d’effort différents appliqués de la façon suivante.

Du QF 0 à 1292 0,0064 Du QF 1293 à 1709 0,0063 Du QF 1710 à 2243 0,0062 A partir du QF 2244 0,0061

Il est également proposé d'appliquer les tarifs planchers et plafond ainsi que les tarifs hors commune comme suit ; étant entendu que le tarif du mercredi correspond à une demi-journée ALSH.

ALSH vacances ALSH English Club ALSH mercredi

Plancher 2,35 € 4,05 € 1,40 € Plafond 11,78 € 20,24 € 7,00 € Hors Commune 13,13 € 22,50 € 8,10 €

Le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité, ces nouveaux modes de tarification.

26. Approbation du règlement intérieur d'Inter'Val

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le Conseil Municipal a approuvé, le règlement de fonctionnement de l'Inter'Val comme suit :

Abstention : 2 Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 30 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, Mme Françoise DUSSUD, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Joëlle AICH, M. Gaël TURBAN, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

27. Répartition de la subvention départementale entre les associations à caractère local

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la répartition de ladite dotation, pour l’exercice 2015, d'un montant de 13 981 €.7

Subvention Demande Proposition

2014 2015 2015

ADAMA Aide au développement en Afrique et à Madagascar M. CHALVIDAN 1 000,00 1 000,00 1 000,00

AFYA LA SANTE Aide à l'éducation et à la santé au Congo M. LECHAUX 1 000,00 2 000,00 1 000,00

AMOPA

Ordre des Palmes

académiques - Aide à

l'éducation des jeunes

Mme GAUTIER 300,00 300,00 300,00

ANAF Association de peintres Mme ELGAIRE 850,00 1 000,00 900,00

ANCI ENS DU RAYON ET LORRAI NE

Maintien un lien entre les

générations du rayon de Saint-

Mandé

M. MENARD 1 500,00 1 500,00 1 500,00

APEI PAPI LLONS BLANCS Soutien aux familles ayant un enfant handicapé mental M. DUPONT 1 100,00 1 200,00 1 100,00

ASMAC Association des artisans et des commerçants Saint-Mandéens Mme ROUSSEL 1 000,00 1 000,00 1 000,00

ASSO DEPART DES CONJOI NTS

SURVI VANTS

Aide aux conjoints surv ivants

du 94 Mme ANSART 300,00 400,00 300,00

ASSO DES AMIS DE L'ECOLE DECROLY Aide pédagogique à l'école Decroly M. DAVY 500,00 500,00 500,00

ASSO PROMOTI ON CENTRES THERAPI E Aide aux activ ités du CMPP de Saint-Mandé Mme LANDAU 1 100,00 1 200,00 1 100,00

ASSO NLE MEMBRES ONM Ordre national du mérite - Civ isme et entraide M. MACHIN 300,00 500,00 350,00

CABESTAN Participation à une régate des Samu de France en 2014 M. MOULINAS 500,00 0,00 0,00 Pas de retour

CONFERENCES SAI NT VI NCENT DE

PAUL

Aide aux personnes en

difficulté M. GELEZ 1 800,00 1 800,00 1 800,00

ENTRAI DE DE L'EGLI SE PROTESTANTE

UNI E DE VI NCENNES

Aide à l'église réformée de

Vincennes Mme PIOT-LERAY 700,00 700,00 700,00

JAZZ CLUB DE SAI NT-MANDE Groupe musical de jazz M. EROUKHMANOFF 300,00 0,00 0,00 0 par téléphone le 8 janv ier 2015. Mail de relance fait.

PERSEPHONE Ateliers de dessins et de gravures Mme SFEIR 1 000,00 9 072,86 1 411,00

SECOURS CATHOLI QUE Aide aux démunis M. ROUBAUD 700,00 700,00 700,00 Pas de précision

VRAC Association de riv erains résidence Armand Carrel Mme NEVES 317,00 500,00 320,00

14 267,00 23 372,86 13 981,00

Répartition de la Subvention Départementale versée aux Associations

Nom de l'Association Disciplines Président Commentaires

28. Dissolution du Syndicat Mixte de l'ACTEP

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert de l’ACTEP.

29. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes : - Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Walter" - Portant création d'une régie de recettes temporaire pour la remise de composteurs - Portant approbation d'une convention de coopération entre les partenaires Pôle Emploi et la Ville de Saint-Mandé

- Portant approbation de l'avenant de la convention de coopération entre Pôle Emploi et la ville de Saint- Mandé portant mise à disposition d'OPUS

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "J-J Milto trio" - Portant mise à disposition d'un véhicule de transport au profit de l'association "Entraide et Partage" - Portant approbation d'une convention d'assistance juridique entre la Ville de Saint-Mandé et le Cabinet Benesty pour réaliser un audit juridique et financier du contrat de délégation de stationnement sur voirie et hors voirie

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle ALAIN CHOQETTE/ Drolement magique

- Portant création d'une régie mixte avances et recettes pour Inter'Val8

- Portant approbation de la convention de relogement dans le cadre de la MOUS 182 Galliéni - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant création d'une régie de recettes temporaire pour le Téléthon 2015 - Portant approbation de l'avenant au contrat de dommages aux bien collectivités - Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Victor Hugo voyageur" - Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet Quenot Excogim

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Sainte Mandé et le cabinet Foncia Gauthier

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Cafediabolo

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la maison Roland Boitelle au profit de l'association Les Gens du quatre avril

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association La Passerelle

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association MAPE

- Portant approbation d'un contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Alex Beaupin" - Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Club Question pour un champion de Saint Mandé

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Villaverdense

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Voir Autrement

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et la caisse immobilière de gérance

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et Monsieur Picard

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et le cabinet RS Gestion

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Amakal

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Ateliers de recherches artistiques

- Portant approbation de la convention de mise à disposition d'une salle de la Maison de la Famille au profit de l'association Théatre Demi Lune

- Portant approbation de la signature d'un contrat de prêt auprès de la caisse française de financement local

- Portant approbation d'une convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Cabinet Excogim

- Portant approbation d'une convention d'investissement sur fonds locaux de la Caf du Val de Marne pour l'ALSH maternel 10 boulevard de la Guyane à St Mandé

- Portant approbation d'une convention d'investissement sur fonds de locaux de la Caf du Val de Marne pour l'ALSH élémentaire 24 rue du Commandant Mouchotte

30. Questions diverses