Compte-Rendu - compte rendu succinct 14122016

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Compte-Rendu - compte rendu succinct 14122016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Saint-Mandé. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 14122016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2016

COMPTE-RENDU POUR AFFICHAGE

(Application de l'article 30 de la Loi d'Orientation du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République)

L'AN DEUX MILLE SEIZE, le 14 décembre 2016 à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Mandé, dûment convoqué par Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, le 8 décembre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous sa présidence.

Monsieur Patrick BEAUDOUIN, Maire, ayant ouvert la séance, il a été procédé, suivant l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un Secrétaire pris au sein du conseil.

Monsieur Gaël TURBAN, conseiller municipal, ayant obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, procède à l’appel nominatif.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN (jusqu'au point 25 inclus), Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA (à partir du point 1), M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI (à partir du point 3)

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

M. Philippe IZRAELEWICZ, pouvoir donné à M. Patrick BEAUDOUIN Mme Blandine GOUEL, pouvoir donné à Eveline BESNARD

Mme MARTIN, pouvoir donné à M. Thomas MURGIA (à partir du point 26) M. Nicolas COHEN, pouvoir donné à M. DARNAULT

Mme Séverine FAURE, pouvoir donné à M. Julien WEIL

Mme Joëlle AICH, pouvoir donné à M. Rénald BEJAOUI

Mme Lucile ROBINET, pouvoir donné à M. Luc ALONSO

Mme Sandra PROVINI, pouvoir donné à Mme Geneviève TOUATI (jusqu'au point 2 inclus)

ETAIENT ABSENTS :

M. Jean BOKOBZA (jusqu'à l'approbation du point 0 inclus)

M. Jean EROUKHMANOFF

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2016

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du 28 septembre 2016 à l'unanimité.

1. Ouverture des crédits d’investissement 2017

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a autorisé l’ouverture des crédits d’investissement 2017 suivants comme suit :

Exercice 2016

Chapitre budgétaire Total voté en 2016 hors restes à réaliser 25% arrondi à l'euro inférieur

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 630 360,00 € 157 590,00 €

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 591 517,00 € 147 879,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 799 805,16 € 9 199 951,00 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 040 590,00 € 760 147,00 €

45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 717 500,00 € 179 375,00 €

TOTAL 41 779 772,16 € 10 444 942,00 €2

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

2. Admission en non-valeur présentées par la Trésorerie principale

Sur rapport de Mme BESNARD, le Conseil Municipal a adopté, à l'unanimité, les admissions en non-valeur d'un montant de 30 565,95 €.

3. Décision modificative n° 3 du Budget Primitif 2016 de la commune

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a adopté la Décision Modificative n° 3 du Budget Primitif 2016 de la Commune comme suit :

Fonctionnement dépenses

Nature Décision

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 176 000,00 € 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES - 668 547,00 € 64111 REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE - 446 311,25 € 64131 REMUNERATIONS DU PERSONNEL NON TITULAIRE - 205 000,00 €

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES - 83 000,00 €

6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 5 565,95 €

65541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES - 1 485 488,00 €

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 6 490,50 €

6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 12 000,00 € 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 390 183,47 €

739113 REVERSEMENTS CONVENTIONNELS DE FISCALITE 1 629 559,33 €

Total dépenses DM - 668 547,00 €

Fonctionnement recettes

Nature Décision 70876 REMBOURSEMENTS DE FRAIS PAR LE TERRITOIRE - 668 547,00 € Total recettes DM - 668 547,00 €

Résultat fonctionnement 0,00

Investissement dépenses

Nature Décision

2313 CONSTRUCTIONS 126 000,00 € 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES - 837,00 €

Total dépenses DM 125 163,00 €

Investissement

Recettes

Nature Décision

10224 VERSEMENTS POUR DEPASSEMENT DU PLAFOND LEGAL DE DENSITE 49 901,00 € 10226 TAXE D’AMENAGEMENT 11 540,63 €

1321 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX 64 558,37 €

4582 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES - 837,00 € Total recettes DM 125 163,00 €

Résultat Investissement 0,00 €

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON, M. Dominique TINEL, Mme Diane3

MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

4. Transfert des résultats d'assainissement à l'EPT PEMB

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le transfert des résultats de clôture du budget annexe de l'assainissement vers l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois et de charger Monsieur le Maire de signer le procès-verbal de mise à disposition de l’actif et du passif auprès de l’établissement public territorial Paris Est Marne et Bois.

5. Approbation de la convention de reversement du produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères à l'EPT PEMB

Sur rapport de M. MEDINA, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de reversement de la TEOM au territoire Paris Est Marne et Bois.

6. Approbation du montant du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) transférées versé par la Ville au Territoire Paris Est Marne et Bois pour l'exercice 2016

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le montant du fonds de compensation des charges transférées (FCCT) s’élevant à 51 127 euros versé par la Ville au Territoire Paris Est Marne et Bois.

7. Approbation de la convention à passer entre les villes de Vincennes, Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois, l'association des SAMI 94 et l'association SAMI de Vincennes pour l'ouverture du SAMI de Vincennes le samedi dès 16h00

Sur rapport de M. ASSOULINE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la mise en place de la nouvelle organisation portant sur l'ouverture du SAMI de Vincennes, à partir du mois de janvier 2017, le samedi de 16 heures au lieu de 20 heures et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention afférente.

8. Modification de la convention de garantie d'emprunt accordée à la société VALOPHIS habitat – programme d'acquisition en VEFA d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes située 50-60 avenue Sainte Marie à Saint- Mandé

Sur rapport de Mme MARTIN, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la suppression de l’article 8 de la convention de garantie et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de garantie afférente.

9. Octroi de l'indemnité de conseil à la trésorière principale

Sur rapport de M. GUIONET, le Conseil Municipal a autorisé l'octroi de l'indemnité de conseil à la Trésorière Principale s’élevant à 4 589 € brut pour les conseils prodigués sur le budget principal de la ville et 590 € brut pour le budget du CCAS comme suit :

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

10. Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association "Votre école chez vous"

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a attribué, à l'unanimité, une subvention exceptionnelle de 1 500 euros au profit de l’association « Votre Ecole Chez Vous » dont l’objet4

est de scolariser gratuitement à leur domicile les enfants et adolescents malades ou handicapés dont l’état de santé empêche la scolarisation à plein temps dans un établissement collectif.

11. Acompte de subvention à l'association ASM Hand Ball

Sur rapport de M. MURGIA, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte à l'A.S.M. Handball à hauteur de 30 % maximum du montant total de la subvention versée en 2016, soit 22 639.80 €.

12. Versement d’un acompte de subvention à la crèche parentale associative « Les Petits Castors »

Sur rapport de Mme VERON, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, le versement d'un acompte de subvention d’un montant de 70 000 € à la crèche parentale associative « Les Petits Castors ».

13. Adhésion au fonds d'action de soutien en faveur des Chrétiens d'Orient

Sur rapport de Mme TRIMBACH, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la contribution au fonds d'action de soutien en faveur des Chrétiens d'Orient en autorisant M. le Maire à adhérer au FACECO et à verser, dans ce cadre, une subvention d'un montant de 10 000 €.

14. Approbation du nouveau programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire et délégation au CIG Petite Couronne de l'organisation des sélections professionnelles

Sur rapport de M. DARNAULT, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le nouveau programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire de notre collectivité et autoriser Monsieur le Maire à conventionner avec le CIG Petite Couronne.

15. Désignation des représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la région parisienne)

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la commune au comité syndical du SIFUREP, M. Julien WEIL, délégué titulaire et Mme Tiffany CULANG, délégué suppléant.

Contre : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

16. Fixation des taux de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la fixation des taux de rémunération des agents recenseurs et du coordonnateur communal comme suit : 20 € nets la formation obligatoire et dispensée par l’INSEE (2 séances prévues avant le début de la collecte), 50 € nets le forfait tournée de reconnaissance et d’information des habitants, 4.60 € nets par feuille de logement, 40 € nets la prime hebdomadaire d’objectif attribuée chaque semaine en fonction de l’avancée de la collecte (1ère semaine 25%, 2ème semaine 50%, 3ème semaine 70%, 4ème semaine 85%, 5ème semaine 100%), un forfait unique de 1 000 € pour les 9 semaines durant lesquelles s’étend le recensement pour le coordonnateur communal.

17. Rapport annuel 2015 sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Sur rapport de M. WEIL, le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2015 sur le prix de l'eau et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.5

18. Rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

19. Examen des rapports annuels d’activité 2015 des délégataires des services publics

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a pris acte des rapports d’activités annuels 2015 des délégataires de services publics suivants :

- Q-PARK (Stationnement sur voirie et parkings)

- DADOUN (Marchés aux comestibles)

20. Examen des rapports annuels d'activité 2015 des syndicats

Sur rapport de Mme CULANG, le Conseil Municipal a pris acte des rapports d’activités annuels 2015 des syndicats suivants :

- SIGEIF (Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France) - SYCTOM (Agence Métropolitaine des Déchets Ménagers)

- SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile-de-France)

- SIPPEREC (Syndicat de la Périphérie de Paris pour l'Electricité et les Communications).

21. Approbation de la convention de partenariat 2017 avec la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne

Sur rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention de partenariat 2017 avec la Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne et approuvé le versement d'une subvention annuelle dont le montant pour l’année 2017 est fixé à 6 000 €.

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

22. Mise en œuvre du dispositif "saint-mandéens vigilants et solidaires"

Sur rapport de M. TINEL, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre du dispositif "saint- mandéens vigilants et solidaires" sur la Ville de Saint-mandé et autorisé M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier comme suit :

Contre : 6 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO, Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI

23. Avis du conseil municipal sur la dérogation au principe de repos hebdomadaire dominical pour 10 dimanches sur l'année 2017

Sur rapport de M. LE TYMEN, le Conseil Municipal a approuvé le calendrier d'ouvertures dominicales pour l'année 2017 comme suit :

- dimanche 15 janvier 2017, de 9h à 19h (soldes)

- dimanche 22 janvier 2017, de 9h à 19h (soldes)

- dimanche 2 juillet 2017, de 9h à 19h (soldes)

- dimanche 3 septembre 2017, de 9h à 19h (rentrée scolaire)6

- dimanche 10 septembre 2017, de 9h à 19h (rentrée scolaire)

- dimanche 3 décembre 2017, de 9h à 19h (fêtes de fin d'année)

- dimanche 10 décembre 2017, de 9h à 19h (fêtes de fin d'année)

- dimanche 17 décembre 2017, de 9h à 19h (fêtes de fin d'année)

- dimanche 24 décembre 2017, de 9h à 19h (fêtes de fin d'année)

- dimanche 31 décembre 2017, de 9h à 19h (fête de fin d'année).

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

24. Charte relative à l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la Ville de Saint-Mandé

Sur rapport de Mme QUERON, le Conseil Municipal a autorisé, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la charte relative à l’implantation des antennes de téléphonie mobile sur le territoire de Saint-Mandé.

La présidence de la séance est laissée à Mme CROCHETON.

25. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la cession des terrains de la Pointe Paul Bert

POINT INFORMATIF RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR

26. Demande au Préfet d’inscrire la Ville de Saint-Mandé sur la liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement obligatoire

Sur rapport de Mme CROCHETON, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à demander au Préfet d’inscrire la Ville de Saint-Mandé sur la liste des communes autorisées à faire procéder au ravalement obligatoire.

La présidence de la séance est reprise par Monsieur le Maire.

Abstention : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

27. Approbation de la convention à passer entre Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et la ville de Saint-Mandé pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télé relève des compteurs gaz à l'Hôtel de Ville

Sur rapport de M. DAMAS, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention particulière comme suit :

Contre : 3 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY, Mme Sandra PROVINI

Pour : 31 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, M. Olivier DAMAS, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, M. Luc ALONSO

28. Participation des familles et de la Ville au séjour ski 20177

Sur rapport de Mme CARRESE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la participation des familles et de la Ville aux dépenses du séjour de ski de l’année 2017 organisé à Bramans (Massif de la Vanoise – domaine de Val Cenis) pour 80 enfants de 6 à 17 ans révolus, du 4 au 11 février 2017 avec un prestataire extérieur : Neige et Soleil.

Le coût du séjour est de 589 € par enfant pour les saint-mandéens et de 618,45 € pour les hors commune et les enfants dont l’un des deux représentants légaux travaille sur Saint-Mandé. Tarif par tranche: (quotient familial)

Tranche 1 QF <475 (20%) = 117,80 €

Tranche 2 QF 475 à 1000 (33%) = 194,37 €

Tranche 3 QF 1000 à 1500 (50%) = 294,50 €

Tranche 4 QF 1500 à 2000 (67%) = 394,63 €

Tranche 5 QF 2000 à 2500 (83%) = 488,87 €

Tranche 6 QF > 2500 (100%) = 589 €

Tarif hors commune = 618,45 €

29. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n° 17 à la convention relative à la participation de la Ville aux frais de fonctionnement pour les élèves saint-mandéens fréquentant l’école élémentaire Notre-Dame - Année scolaire 2016-2017

Sur rapport de MME TUNG, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l’avenant n° 17 à la convention fixant la participation de la Ville pour l’année scolaire 2016-2017 à 720 € par élève Saint-Mandéen comme suit :

NPPPV : 1 M. Olivier DAMAS

Contre : 2 Mme Geneviève TOUATI, M. Philippe LERAY

Abstention : 3 M. Gaël TURBAN, Mme Lucile ROBINET, Mme Sandra PROVINI

Pour : 28 M. Patrick BEAUDOUIN, Mme Florence CROCHETON, M. Jean-Philippe DARNAULT, M. Marc MEDINA, Mme Pascale TRIMBACH, M. Julien WEIL, Mme Christine SEVESTRE, M. Alain ASSOULINE, Mme Anne CARRESE, M. Philippe LE TYMEN, Mme Maria TUNG, Mme Caroline QUERON, M. Philippe IZRAELEWICZ, Mme Blandine GOUEL, M. Jacques GUIONET, Mme Marianne VERON , M. Dominique TINEL, Mme Diane MARTIN, M. Nicolas COHEN, Mme Eveline BESNARD, M. Thomas MURGIA, Mme Séverine FAURE, M. Thomas BOULLE, Mme Tiffany CULANG, M. Jean BOKOBZA, Mme Joëlle AICH, M. Rénald BEJAOUI, M. Luc ALONSO

30. Compensation d’une fraction de l’ex subvention départementale entre les associations à caractère local

Sur rapport de Mme SEVESTRE, le conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, la répartition de la compensation, à hauteur de 50 % de la subvention versée en 2015, pour un montant total de 6 490,50 euros.

31. Règlement intérieur d'utilisation des salles municipales par les associations

Sur rapport de M. BOULLE, le Conseil Municipal a approuvé, à l'unanimité, le règlement intérieur d'utilisation des salles municipales par les associations.

32. Application de l’article L 2122.21 L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes prises par le Maire :

- Création d'une régie de recettes temporaire et fixation des tarifs des produits vendus par les services techniques pour la remise des composteurs

- Création d'une régie mixte de recettes et d'avances au sein de l'accueil unique de la ville de Saint-Mandé

- Création d'une régie d'avances unique pour les accueils de loisirs élémentaires et maternels - Décision intermédiaire portant nomination des candidats à la médaillle d'honneur régionale, départementale et communale, promotion du 14 juillet 2016 concernant M. Moussa TABANI - Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Dumoulin - Convention de mise à disposition de salle entre la Ville de St Mandé et le cabinet "Dodim" - Convention de mise à disposition de salle entre la Ville de Saint-Mandé et le Cabinet Saint- Eustache8

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Cabinet Quenot Excogim

- Convention d'engagement pour un mini concert par l'association 45 TOUR - Contrat d'engagement relatif à la diffusion d'un spectacle "Conte de Noël Eliot & Joker" - Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Masson - Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Masson - Convention de contrat de maintenance entre la société Hexagone et la ville de Saint-Mandé - Convention de mise à disposition d'une salle de la MDF au profit de l'association "Ateliers de Recherches Artistiques"

- Convention de mise à disposition d'une salle de la MDF au profit de l'association "Amakal" - Convention de mise à disposition d'une salle de la MDF au profit de l'association "Théâtre Demi-Lune"

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Cabinet Quenot Excogim

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Monsieur Pierre Malaise

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Saskia Haymann et M. Olivier Uzan

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le cabinet Foncia Giep (07/12/16)

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et l'association MAAVAR

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et Mme Claudine BENAROUCH

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le Cabinet GTF - Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Cabinet Dumoulin - Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et Mme Julie BACHA - Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le syndic ERA Immobilier

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint-Mandé et le Cabinet MODERN'IMM

- Convention de mise à disposition de salle entre la ville de Saint Mandé et le cabinet CREDASSUR

33. Questions diverses

La séance est levée à 23h00.