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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 286 Chantiers et Operateurs Dinsertion Cofinancements 2024.I
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 286 Chantiers et Operateurs Dinsertion Cofinancements 2024.I)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 286-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_286 : CHANTIERS ET OPÉRATEURS D'INSERTION - COFINANCEMENTS 2024
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 286-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_286 : CHANTIERS ET OPÉRATEURS D'INSERTION - COFINANCEMENTS 2024
Pilote : Insertion
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La communauté d'agglomération de l’Albigeois déploie un ensemble d'actions et de dispositifs de soutien pour assurer l'insertion des publics éloignés de l'emploi et contribuer ainsi à un développement économique du territoire en capacité de répondre à la diversité des situations et des besoins.
Dans le cadre de cette approche équilibrée de développement territorial, il est proposé de statuer sur les cofinancements 2024 des chantiers d'insertion menés par différentes structures réalisant sur convention des prestations de services pour le compte de l’Agglomération ou des communes.
Il est par ailleurs proposé de valider les propositions de subvention pour deux structures en raison de leur action globale en faveur des publics en insertion du territoire au travers d'activités spécifiques conventionnées au titre de l'insertion par l’activité économique (IAE).
Les prestations de services
Verso est une structure d'insertion bénéficiant de six équivalents temps plein (ETP), soit maximum huit personnes en insertion avec des contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) à 26h/semaine. Le montant total de prestations (23 250€) correspond à trente-et-une semaines d'intervention pour le compte de l'Agglomération et des communes la composant. Le montant de cofinancement de la communauté d'agglomération est de 750€/semaine pour les interventions en commune.
La Régie d'Albi est une structure qui dispose de seize ETP, soit une vingtaine de personnes en insertion avec des CDDI à 26h/semaine. Le montant total de prestations (30 000€) correspond à quarante semaines réalisées pour l'Agglomération et les communes la composant. Le montant de cofinancement de la communauté d'agglomération est de 750€/semaine pour les interventions en communes.
Ainsi, une intervention pour le compte de l’Agglomération est financée à hauteur de 1500 €/semaine. Pour les interventions en commune, ces dernières participent à hauteur de 750£€/semaine, en complément de l'apport communautaire,
Pour Emmaüs Insert, les prestations restent rémunérées au fur et à mesure de la reprise, traitement et réemploi des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) de l’Agglomération. Le forfait annuel est de 5 000€.
L'association Entr'Autres intervient sur les compétences psychosociales des
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BbB
Publié le 21/12/2023
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 286-DE
COMMUNAUTE D
HA 0 'AGGLOMERATION E L'ALBIGEOIS
publics du programme de la communauté d'agglomération : 189 heures sont réparties à raison de trois heures hebdomadaires par structure pour les suivis individuels. Des accompagnements de groupes thématiques sur des problématiques communes à plusieurs participants sont également organisés (groupes de parole entre pairs). Ces groupes représentent 72 heures. Le prévisionnel total est de 13 050€.
Chantier apiculture du Carla: les prestations annuelles d'entretien des dix ruches représentent 10 200 € ; soit 1 020 € par ruche.
La répartition des financements proposés est la suivante :
Structures 2022 2023 2024
VERSO 20 150,00 € 23 250,00 € 23 250,00 €
LA REGIE 26 O00,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
EMMAUS INSERT 4 000,00 € 5 O00,00 € 5 000,00 €
ENTR'AUTRES 9 450,00 € 13 050,00 € 13 050,00 €
LE CARLA 0,00 € 10 200,00 € 10 200,00 €
Totaux 59 600,00 € 81 500,00 € 81 500,00 €
Les subventions
- centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de Fonlabour: pour le chantier autour de l'activité des jardins d'insertion, cultures maraïchères bio avec traction animale.
- Regain Action : pour les activités du dispositif Des habits pour l'emploi, réparation et réemploi de vêtements, textiles et accessoires vestimentaires, et pour le chantier des jardins d'insertion de Cantepau centré sur la production légumière.
Il est rappelé que ces aides, peuvent permettre aux structures bénéficiaires d'être éligibles à des financements européens (fonds social européen). La répartition est la suivante :
Structures 2022 2023 2024
CFPPA DE FONLABOUR 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
REGAIN ACTION 8 000,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €
Totaux 12 000,00 € 12 000,00 € 12 000,00 €
En synthèse, dans le cadre de la politique communautaire d'insertion des publics éloignés de l'emploi et de développement économique équilibré du territoire il est proposé au Conseil communautaire :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 286-DE
- d'approuver le versement les cofinancements des prestations de services aux chantiers et opérateurs d'insertion pour l’année 2024 (imputation budgétaire Autres frais divers-article 6188) :
Verso : 23 250 €
La Régie : 30 000 €
Emmaus Insert : 5 OO0 €
Entr'autres : 13 050 €
Le Carla : 10 200 €
- d'approuver les subventions aux chantiers et opérateurs d'insertion pour l'année 2024 (imputations budgétaires Autres établissements publics locaux- Article 657381 pour 4 000 € et Autres personnes de droit privé-Article 65748 pour 8 000 €):
e Le CFPPA de Fonlabour : 4 000 €
e Regain Action : 8 O00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 29 novembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE les cofinancements des prestations de services aux chantiers et opérateurs d'insertion pour l'année 2024 :
e Verso : 23 250 €
La Régie : 30 000 €
Emmaüs Insert : 5 000 €
Entr'autres : 13 050 €
Le Carla : 10 200 €
APPROUVE les subventions aux chantiers et opérateurs d'insertion pour l'année 2024 :
e Le CFPPA de Fonlabour : 4 000 €
e Regain Action : 8 O00 €
AUTORISE madame la présidente à signer et à remplir toutes les dispositions inhérentes aux différentes contractualisations ;
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 286-DE
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général primitif de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr