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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 261 ANNEXE3 Chantiers et Operateurs Dinsertion Cofinancements 2025
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 261 ANNEXE3 Chantiers et Operateurs Dinsertion Cofinancements 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Tourisme,
nm Envoyé en préfecture le 19/12/2024
di TEA Reçu en préfecture le 19/12/2024
E4 DE L'ALBIGEOIS Publié le 19/12/2024 S L C
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 261-DE
CONVENTION DE RÉALISATION DE PRESTATIONS PAR DES PUBLICS EN
INSERTION
CADRE DES RÉFÉRENCES RÉSERVÉ À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS :
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° OO TU nn nn nn nn nuneuue DU LRSSSSRRSRSERRSRRESNRERSRESESSSes
BON DE COMMANDE N° : LL DU LRERRRRRRRRRR RIRE)
DÉCISION DU COMMANDITAIRE L LESNSSNSSNRSSRSRSSRRSERSRSSERSNRSRRSRRSRRSERENRSSSSSSSsus DU LISE
BON DE COMMANDE N° L LENS DU LINE
Entre,
La Communauté d'agglomération de l’Albigeois, représentée par la vice-présidente déléguée à la Politique de la ville, à l'insertion et au renouvellement urbain, Madame Naïma MARENGO, agissant par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2024,
Ci après désignée, la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Et,
L'opérateur : is
Enregistré à la préfecture sous le ............................... :
Et conventionné par la DIRECCTE en tant qu'opérateur de l'IAE, sous le N°
Représenté par ii iiinininnririncrinrsennensennnsneneeneneneeneeenneneneeenennnee
Habilité(e) à cet effet par décision du conseil d'administration en date du
Ci-après désigné, l'opérateur,
Et,
La commune ou le tiers contractant(?)
Représenté(e) par( ii iinnnrnnrrnninrnnrnnesnnnnesrnnesnennennsnesnenennenenennenennenennennnennnnà
Habilité(e) à cet effet par décision duff) inner
En date du .…...........................................
Ci-après désignée, le commanditaire
PRÉAMBULE
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'il est possible, dans le respect de la réglementation relative à la commande
publique, de favoriser la cohésion sociale,
Vu les articles L5132-15 et suivants du code du travail définissant les ateliers et chantiers
d'insertion,
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a pour volonté de permettre l'accès à des personnes en situation précaires et fragilisées à des emplois pérennes en secteur ordinaire. Pour cela elle mobilise les structures de l'insertion lorsque les prestations mises en œuvre par celles-ci permettent de répondre à des besoins de la collectivité.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Il s'agit d'arrêter les conditions d'intervention de l'opérateur auprès du commanditaire des
travaux et de définir les rôles de chacune des parties intervenant. nm Envoyé en préfecture le 19/12/2024
TEA Reçu en préfecture le 19/12/2024 S [ k
Œ DE L'ALBIGEOIS Publié le 19/12/2024
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 261-DE
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'’INTERVENTION DE L'OPÉRATEUR
L'opérateur est agréé en tant que structure d'insertion par l'activité économique, telle que définie par l’article L5132-4 du code du travail, dont l'objectif est de favoriser l'insertion durable de personnes en difficultés par la mise en situation de travail.
Le commanditaire confie à l'opérateur la réalisation de travaux et prestations supports concrets de mise en situation de travail des publics. La réalisation des travaux est assortie d’un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne afin de renforcer ses chances d’une réelle insertion professionnelle.
Pour l'opération décrite article 4 le commanditaire des travaux et l'opérateur fixent le nombre
de postes conventionnés, en entrées et sorties permanentes, à... : Equivalents Temps Pleins.
Les personnes recrutées ont le statut de salariés de l'opérateur et dépendent totalement de son fonctionnement avec les droits et obligations qui s’y attachent.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 La communauté d'agglomération de l’Albigeois
La communauté d'agglomération de l'Albigeois confie la réalisation de prestations du patrimoine bâti, des espaces verts, naturels ou de loisirs à des structures d'insertion par l'activité économique.
Elle ouvre l'accès à ce dispositif au plus grand nombre de communes et tiers contractants pour réaliser leurs travaux.
3.2 L'opérateur
Réalise la prestation telle que définit articles 2 et 4.
Dans le cadre de la démarche d'insertion, l'opérateur remplit auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois toutes les obligations de bilan y compris social (nombre de bénéficiaires accompagnés, part des femmes, jeunes, seniors, sorties positives ou dynamiques, synthèse des freins rencontrés...) et aux activités (quantitatif et qualitatif).
Au dernier trimestre de l'année de réalisation, l'opérateur participera à une réunion de dialogue de gestion organisée par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Cette rencontre a pour objectifs d’'asseoir les aides futures de l’agglomération aux résultats obtenus en insertion (nombre de bénéficiaires accompagnés, part des femmes, jeunes, seniors, sorties positives ou dynamiques...) et aux activités (quantitatif et qualitatif).
Le dialogue de gestion permettra de justifier, le cas échéant, le montant alloué pour l’année suivante.
ARTICLE 4 : NATURE ET DUREE DES PRESTATIONS
La commune ou le tiers contractant confie à l'opérateur les prestations sises (préciser les lieux, adresses et autres références de localisation) : pue| COMMUNAUTE Envoyé en préfecture le 19/12/2024 D'AGGLOMERATION Reçu en préfecture le 19/12/2024 S [ | B DE L'ALBIGEOIS Publié le 19/12/2024 ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 261-DE
La durée prévisionnelle de réalisation est de : .….… (Écrire en lettres, le nombre de semaines ou de jours)
Dates d'intervention : (/es parties se sont mises d'accord sur la date ci-après)
ARTICLE 5 : DÉROULEMENT DU CHANTIER
5.1: PRÉPARATION
Le commanditaire est réputé connaître les lieux où se dérouleront les chantiers d'insertion, déclare connaître l'importance et la nature des tâches à confier ainsi que toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution.
Il informe l'opérateur sur la nature des tâches à effectuer et lui fait connaître les lieux d'exécution des travaux.
5.2 : COORDINATION, FOURNITURES ET EXÉCUTION DES PRESTATIONS En conformité avec toutes les dispositions et modalités techniques, environnementales et sociales relatives à la coordination, aux fournitures et à la main d'œuvre pour l'exécution des prestations, le commanditaire des travaux :
(Complétez si nécessaire)
Met à disposition les fournitures suivantes :
En cas d'installations préciser qui réalise le montage/démontage (cocher la case) :
[] Le commanditaire [1 Un tiers spécialiste [1 L'opérateur insertion
Met à disposition un lieu, un espace, un local ci-après désigné :
5.3: SUPERVISION
Pour la supervision du chantier sur le plan technique, le commanditaire délègue : (indiquez ci- après, le nom, prénom et qualité de la personne désignée) nm Envoyé en préfecture le 19/12/2024
TEA Reçu en préfecture le 19/12/2024 S [ k
Œ DE L'ALBIGEOIS Publié le 19/12/2024
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 261-DE
ARTICLE 6 : ASSURANCES
L'opérateur assure ses obligations en matière de responsabilité civile garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par la réalisation des prestations.
Références du plan d'assurance souscrit par l'opérateur :
Numéro de Contrat : mi iiiiiirrerrrrnnennnennennnneeeeeneeeeeeeeeeece eee e esse ce eeeeeeeeeeeeeeneeennnenneennnnee eee
AUPFÈS de : ms esssseesssneessneessnnessnneennnesnneesnne senc es snnsessne esse ennneesenneenneennnneennnn eue enee een
AGFESSE : ns reeerreereeneeneeeneenneeneeneeneeneeeeennenneeeceeneeneenenee ee eneneeneeneeeeeneeeeneeneeneenee .
L'opérateur fournit l'attestation d'assurance qui est jointe à la convention.
Le commanditaire des prestations est maître d'ouvrage et s'est assuré à ce titre pour toutes les responsabilités collectives et individuelles inhérentes à sa position.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois est assurée pour sa part, à SMACL Assurances 141, avenue Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9, dans tous les cas et quel que soit le commanditaire.
En cas de cotraitance ou de sous-traitance, le cotraitant ou le sous-traitant est soumis aux mêmes obligations que l'opérateur ; les dispositions sont prévues article 8 de la convention.
ARTICLE 7 : CONDITIONS ÉCONOMIQUES
POUR LES PRESTATION PATRIMOINE BÂTI ET ESPACES VERTS :
Les prestations objet de la présente convention sont cofinancées en référence à la rémunération de base qui s'établit comme suit :
— La communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Insertion: 750€ (six cents cinquante euros) la semaine ou 150€ (cent cinquante euros) par jour.
— Le commanditaire des travaux : 750€ (six cents cinquante euros) la semaine ou 150€ (cent cinquante euros) par jour.
La rémunération des prestations par la communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Insertion, s'élève à :
(Forfait X Nombre de semaine(s)ou de jour(s) = montant versé, en chiffres et en lettres)
— €( €uros)
La rémunération des prestations par le commanditaire des travaux s'élève à : (Forfait X Nombre de semaine(s)ou de jour(s)= montant versé, en chiffres et en lettres)
— €( €uros)
ARTICLE 8 : RÉSILIATION ET LITIGES
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. J COMMUNAUTE a D'AGGLOMERATION
EM A DE L'ALBIGEOIS
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le 19/12/2024 s L O7
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 261-DE
Cette convention est établie en trois exemplaires originaux, plus un en cas de cotraitance ou de sous-traitance.
Pour la communauté d'agglomération de l'albigeois
La vice-présidente
Naima MARENGO
Pour l'opérateur”?
(nom, qualité et cachet)
Cadre réservé au cotraitant ou au sous-traitant")
(nom, qualité et cachet)
Pour le commanditaire des prestations
(nom, qualité et cachet)
(4)
(2)
(3)
indiquer la civilité, nom, prénom et qualité du représentant
indiquer le nom complet
indiquer l’instante délibérative ou la personne ayant autorité Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié-ler19/12/2024 S L Tr ANNEXE À LA CONVENTION DE RÉALISATION DE PRESTATIONS PAI
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 261-DE
CADRE DES RÉFÉRENCES RÉSERVÉ À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS :
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° Re DU
BON DE COMMANDE N° = LENS DU LL LRELRE)
DÉCISION DU COMMANDITAIRE : LERRLRLRRRRRRRRIRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRERRRRRRRLELRLRLE] DU LENS
BON DE COMMANDE N° L LLSNSSSSSSSSSSSsses DU LSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSsens
AVENANT N°
Le présent avenant conserve les dispositions de la convention initiale. Il est établit pour les prestations suivantes (cochez/complétez) :
[1 Une augmentation du volume des prestations décrites à la convention et entraînant un allongement des délais ;
[] Des prestations complémentaires à celles décrites à la convention, sises sur le même lieu et entraînant un allongement des délais ;
[] Des prestations similaires à celles décrites à la convention mais situées sur un autre lieu et entraînant un allongement des délais ;
[] Des prestations circonstancielles, inhérentes à un imprévu, d'origine naturelle ou à la suite
de dégradations volontaires ou non et entraînant un allongement des délais ;
LA LOCALISATION DES PRESTATIONS SI DIFFÉRENT DU CONTENU INITIAL DE LA CONVENTION :
LA RÉMUNÉRATION DES PRESTATIONS FIGURANT DANS L'AVENANT :
1. [] (cocher) La rémunération des prestations fait appel au cofinancement de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Insertion, pour un montant de : (Forfait X Nombre de semaine(s) ou de jour(s) = montant à verser, en chiffres et en lettres)
La rémunération des prestations par le commanditaire des travaux s'élève à : (Forfait X Nombre de semaine(s) ou de jour(s) = montant à verser, en chiffres et en lettres) Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024 S
Publié lle 19/12/2024 L C 2. Cl. (cocher) La rémunération des prestations ne fait pas «
ID:::081-248100737-20241217-DEL2024 ,261-DE communauté d'agglomération de l'Albigeois, service Inse
travaux verse à l'opérateur le montant suivant :
(Montant à verser, fixé entre le commanditaire et l'opérateur, en chiffres et en lettres)
Cet avenant est établi en trois exemplaires originaux, plus un en cas de sous-traitance ou de
sous-traitance.
Pour la communauté d'agglomération de l'albigeois Pour l'opérateur La vice-présidente (nom, qualité et cachet)
Naima MARENGO
Cadre réservé au cotraitant ou au sous-traitant Pour le commanditaire des prestations (nom, qualité et cachet) (nom, qualité et cachet)