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Compte-Rendu - 25 09 29 CR CM
Compte-Rendu - 2019 03 25 CR CM
Compte-Rendu - 2017 04 10 CR CM
Compte-Rendu - 23 10 23 CM CR
Conseil Municipal - 25 03 10 D CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 03 10 D CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (1)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2025
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Produit total souhaité
=
Produit total de référence (total colonne 5)
À
Le
Pour la Préfecture,
Le Le
Pour la Commune,
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d’une copie de la délibération de vote des taux.
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2025
Total prévisionnel au titre
de la fiscalité directe
locale
2025
Produits attendus des
ressources à taux voté
(col. 7)
Produits attendus des
ressources indépendantes
des taux votés
(col. 11)
+
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2025
Bases d'imposition
effectives
2024
1
Taux de référence
2025
2
Bases d'imposition
prévisionnelles
2025
4
Produits référence
(col. 4 x col. 2)
2025
5
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2025
Si l’un des taux déterminés
de manière proportionnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
Taux votés
2025
6
Produits attendus
(col. 4 x col. 6)
2025
7
Taux proportionnels
(col. 2 x col. 9)
10
Calcul du coefficient de variation proportionnelle
(6 décimales)
8 9
Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2025,
cochez la case
Taux plafonds
2025
3
=
TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB Allocations compensatrices DCRTP FNGIR Effet du coefficient correcteur Total 11
Taxes
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxe foncière bâties (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Taxes
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n’est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Majoration de taxe d’habitation (MTHS)
Bases d'imposition
effectives
2024
Taux de référence
de TH
2025
Bases d'imposition
prévisionnelles
2025
Produit référence
(col.4 x col.2 x col.6)
2025
Taux de majoration
applicable en
2025
Produit attendu
(col. 4 x col. 6 x
taux TH voté 2025)
Taux de majoration
applicable en
2024
Taxe
Total
Pour la Direction des Finances publiques,
SGC DE LA-TOUR-DU-PIN
>>>
133 345
>>>
GRENOBLE
>>>
113 822
>>>
>>> >>>
59 922
2 381 806
>>>
- 403 424
- 403 424 - 554 873
23 450
>>> >>>
32,11
>>>
45,02
51,48 398 875
117,86
>>>
2 298 434 7 158 000
>>>
6,75 347 400
2 381 806
18 MARS 2025
001 LES ABRETS EN DAUPHINE
FREDERIC GUIN
0
133 100
8 513
151,61
6 936 080
38 LA TOUR DU PIN
29 114
2 381 806 1.0
32.11
45.02
6.75
2 298 434
59 922
23 450
2 381 806 1 978 382TRÉSORERIE OU SGC :
COMMUNE :
N° 1259 COM (2)
ARRONDISSEMENT : FDL
TAUX
2025
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
Cotisation foncière des entreprises :
b. Base minimum
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS
a. Personnes de condition modeste
Taxe foncière bâtie :
c. Locaux industriels
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
Taxe foncière non bâtie
2. BASES EXONÉRÉES
Taxe foncière bâtie :
b. Par la loi
Taxe foncière non bâtie :
a. Par le conseil municipal
Cotisation foncière des entreprises
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
b. Logements vacants soumis à la THLV
4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
a. Éoliennes et hydroliennes
b. Centrales électriques
c. Centrales photovoltaïques
d. Centrales hydrauliques
g. Stations radioélectriques
h. Installations gazières et autres
f. Transformateurs électriques
3. BASES DE TAXE D’HABITATION
a. Dotation pour perte de THLV
c. Locaux industriels
d. Autres allocations
Taxe d’habitation :
5. RÉFORMES FISCALES
e. Centrales géothermiques
b. Mayotte
a. Par le conseil municipal
c. Par la loi (autres)
b. Par la loi
a. Par le conseil municipal
b. Par la loi (terres agricoles)
b. TVA prév. (comp. CVAE)
a. TVA prév. (compensation TH)
c. Coefficient correcteur
a. Résidences secondaires et assimilées
Taxe foncière bâtie (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d’habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
a. ...la diminution sans lien a été appliquée
b. ...les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2025 au titre de laquelle…
Taux moyens communaux
de 2024
au niveau :
national
11
départemental
12
Taux plafonds
de 2025
13
Taux des EPCI
de 2024
14
Taux plafonds
communaux à ne
pas dépasser
pour 2025
(col. 13 - col. 14)
15
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
a. Taux communal majoré à ne pas
dépasser
b. Taux maximum de la majoration
spéciale
Taxes
Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2024
au niveau :
a. National
b. Communal
Taux de CFE perçue en 2024 par la communauté
d’agglomération, la communauté urbaine ou de
communes ayant opté pour
la fiscalité professionnelle unique
Taux maximum :
d. Logements sociaux et longue durée
c. Bases dégrevées hors locaux vacants
d. Bases dégrevées locaux vacants
e. Bases dégrevées majo THS
i. Taxe sur les pylônes
d. Taux FB commune 2020
e. Taux FB département 2020
6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
a. Tx moy.75% départemental
b. Taux maximum de la majo
59,70
SGC DE LA-TOUR-DU-PIN
158,05
>>>
47,80
104 631
1,64000
57 211 16,21
0
51,48
>>>
22,98
0
24,50
63,22
117,86
6,44000
2 714
556 409
157
39,74
>>>
>>>
>>>
0,854
>>>
>>>
12,81
29 114
>>>
>>>
8,22000
151,61
>>>
20 253
15,90
119,50
51,08
>>>
6 320
23,88
>>>
>>>
001 LES ABRETS EN DAUPHINE
>>>
0,769098
347 400
38 LA TOUR DU PIN
>>>EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Comme il a été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire ainsi que lors du vote du budget 2025, il n’est pas prévu d’augmenter la fiscalité.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux 2024.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
• DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 32,11 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non
Bâties
45,02 %
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
6.75 %
• CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-03
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Vote des taux 2025EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
La commune est aujourd’hui propriétaire des parcelles cadastrées AM209-228-232-236, d’une contenance de 3 440 m², situées 445 rue Gambetta. Il s’agit d’un terrain nu non viabilisé qui se trouve entre la Maison dauphinoise et l’usine Bourgeat en entrée de ville.
Il est aujourd’hui envisagé de céder une emprise d’environ 1 716 m² de ce terrain (détachée des parcelles AM209 et d’une partie de la parcelle AM232) aux notaires de la commune afin qu’ils y construisent leur nouvel office notarial. Cette cession permettrait aussi de réduire le coût financier de l’acquisition du tènement qui s’est élevé à 422 536 euros HT pour 3 440 m², sans compromettre l’aménagement d’un jardin de ville sur le reste de la propriété communale. Il est proposé de vendre cette assiette foncière de 1 716 m² environ au même prix d’achat par m², soit 122.83 €/m² HT. Le prix d’environ 210 776,68 Euros HT a été accepté par les notaires. Il correspond à l’évaluation rendue par le service des Domaines en date du 25/01/2025.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
• DECIDE la cession d’une emprise d’environ 1 716 m² constituée de la parcelle communale cadastrée AM209 et d’une partie de la parcelle AM232, située 445 rue Gambetta, au profit de la société SCI LENAU - 400 Chemin des Amoureux 38110 Faverges-de-la-Tour représentée par Me Pierre REYNAUD-PALIGOT, ou de toutes personnes physiques ou morales qu’elle se substituerait, moyennant le prix de de 122.83 €/m² HT, soit un montant total de 210 776,68 Euros HT environ, conformément à l’avis des Domaines,
• DIT que cette cession sera conditionnée à l’obtention du permis de construire pour l’office notarial tel que présenté dans le PC 38001 24 10035, purgé de tout recours, ainsi qu’à l’obtention d’un financement bancaire, • DIT que les frais de géomètre, les frais d’acte notarié et le coût de viabilisation du terrain seront à la charge de l’acquéreur,
• DONNE pouvoirs pour régulariser toutes servitudes nécessaires à la division foncière, • AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-05
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Vente d’une partie du terrain de
l’ancienne maison de retraiteEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose de reconduire le subventionnement de l'achat de vélo à assistance électrique pour les habitants du territoire communal.
Il propose de réserver 2 250€ sur le budget “subventions” afin de procéder à cette opération pour l’année 2025. Chaque vélo pourra donner lieu à une subvention de 150€ sous réserve que le matériel réponde à des caractéristiques techniques particulières et que le demandeur, justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, fournisse une facture acquittée. A titre indicatif, 7 dossiers ont été déposés et subventionnés pour l’année 2024.
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,
1. APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de subventionner l'achat de vélo à assistance électrique pour les personnes justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, sur présentation d’une facture acquittée,
2. AFFECTE une enveloppe de 2 250€, sur les crédits affectés au budget “subventions” de l’année 2025 pour les actions d'achat de VAE,
3. FIXE à 150€ le montant de l'aide municipale à l'achat d'un VAE pour les résidents de la commune, 4. DONNE délégation à Monsieur le Maire pour verser cette somme pour toutes les demandes répondant aux critères fixés par la commune.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-06
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Subvention municipale pour achat de
vélo à assistance électriqueEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention de 57500€ à la MJC au titre de l’exercice 2025, identique à la subvention 2024, conformément aux engagements réciproques contractualisés dans la convention validée par délibération 2023-C-09 en date du 24 avril 2023.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins Lucie IOBBI-NIVOL et Nathalie MEUNIER qui ont du quitter la salle suite à un malaise
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• ATTRIBUE la somme de 57500€ de subvention à la MJC des Abrets en Dauphiné au titre de l’exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 24
Délibération N° : 2025-B-07
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Attribution de subvention municipale
2025 à la MJCEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose de fixer un tarif unique et spécial pour le 31 décembre pour les salles des fêtes Vercors, Triangle et la Bâtie-Divisin à 1400€, sans distinction de résidence du locataire, sans tarif réduit ou gratuité pour les associations locales. Il propose que le montant de la caution soit porté à 2000€.
De même, il propose que la salle Noël Perrin soit louée à l’heure au tarif de 50€, à la demi-journée au tarif de 150€ et à la journée au tarif de 250€.
Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• FIXE à 1400€ le tarif unique de location de chacune des salles des fêtes municipales pour les soirées du 31 décembre,
• FIXE à 2000€ le montant de la caution pour ces locations spéciales, • FIXE le tarif de location de la salle Noël Perrin à 50€ de l’heure, 150€ la demi-journée et 250€ la journée.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-08
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Tarifs location des salles des fêtes et
salle N. PERRINEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux collectivités employeurs affiliées et non-affiliées du département divers contrats-groupes :
• Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se terminera le 31 décembre 2025),
• Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),
• Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l’employeur en cas d’absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).
• Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d’incapacité ou d’invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1er janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).
Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d’assurer la continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :
1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026, 2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027, 3 -Le contrat groupe d’assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.
Aussi, afin d’offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés à l’échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l’accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.
Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu’après l’attribution du contrat au fournisseur retenu, la collectivité demeurera libre de souscrire ou pas au contrat proposé. Et cette décision devra faire l’objet d’une autre délibération, le moment venu. Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois. Actuellement la collectivité adhère à tous les contrats-groupes du CDG 38.
Monsieur le Maire propose de donner mandat au CDG 38 pour représenter la collectivité et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
• 1- Les titres restaurant,
• 2- La mutuelle santé,
• 3- L’assurance statutaire.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,
Vu l’obligation, pour le CDG38, d’obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l’envoi des avis d’appel publics à la concurrence,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-09
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Participation aux consultations CDG38
pour assurance statutaire, mutuelle et
titres restaurantsLe Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes :
• 1- Les titres restaurant,
• 2- La mutuelle santé,
• 3- L’assurance statutaire.
Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l’adhésion définitive, qui devront impérativement faire l’objet d’un délibération le moment venu.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLOEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire rappelle les travaux d’installation des ombrières sur le parking de la salle Vercors nécessitant de signer des conventions avec Enedis pour les raccorder au réseau électrique. Il s’agit de 3 conventions de servitudes sur la parcelle communale cadastrée AB 471 au lieu dit les Bruniaux.
1ère Convention : installation d’un transformateur de 9.44m² sur une superficie de 25m² de terrain dont une indemnité de 1000 € de la part d’Enedis ;
2ème convention : installation de 2 câbles de 60 ml enterrés de haute tension avec une indemnité de 240 €
3ème convention : installation de 8 ml de câble enterrés de basse tension avec une indemnité de 20 €
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
1. AUTORISE le Maire à signer les 3 conventions avec Enedis, à percevoir les indemnités et signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
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DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-10
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Convention avec ENEDIS pour la pose
du transformateur des ombrières
photovoltaïquesEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2016-C-02 en date du 26 janvier 2016 et n°2017-D-01 du 15 mai 2017 autorisant la signature d’une convention le 1er avril 2016 et d’un avenant n°1 signé le 7 juin 2017 avec la Préfecture de l’Isère pour la transmission des actes électroniques au représentant de l’Etat.
A ce jour, les documents réglementaires soumis au contrôle de légalité (délibérations et arrêtés) ainsi que les actes budgétaires sont déposés sur la plateforme dématérialisée. Il convient de signer un avenant n°2 avec la Préfecture, autorisant M. le Maire à transmettre électroniquement, les marchés publics de la commune sur la plateforme dédiée @ctes.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
1. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 avec la Préfecture de l’Isère, pour transmission électronique de l’ensemble des marchés publics communaux et signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-11
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Avenant à la convention de
dématérialisation pour les marchés
publics avec la PréfectureEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2016-C-02 en date du 26 janvier 2016 et n°2017-D-01 du 15 mai 2017 autorisant la signature d’une convention le 1er avril 2016 et d’un avenant n°1 signé le 7 juin 2017 avec la Préfecture de l’Isère pour la transmission des actes électroniques au représentant de l’Etat.
A ce jour, les documents réglementaires soumis au contrôle de légalité (délibérations et arrêtés) ainsi que les actes budgétaires sont déposés sur la plateforme dématérialisée. Il convient de signer un avenant n°2 avec la Préfecture, autorisant M. le Maire à transmettre électroniquement, les marchés publics de la commune sur la plateforme dédiée @ctes.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
1. AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°2 avec la Préfecture de l’Isère, pour transmission électronique de l’ensemble des marchés publics communaux et signer tous les documents nécessaires à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
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DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-11
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Avenant à la convention de
dématérialisation pour les marchés
publics avec la PréfectureEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST). Compte tenu du tableau 2025 d’avancement de grade par ancienneté, il conviendrait de créer trois emplois et de supprimer 3 emplois après avis du CST.
Le maire propose au conseil municipal :
• La création d’un emploi d’agent de maitrise principal et la suppression d’un emploi d’agent de maitrise au 1er novembre 2025
• La création d’un emploi d’attaché principal et la suppression d’un emploi d’attaché au 1er juillet 2025 • La création d’un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet de 33h00 et la suppression d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet de 33h00 à compter du 1er mai 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
• D’adopter la proposition du maire
• De modifier le tableau des emplois
• D'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-12
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Création de postes pour avancement de
grade 2025EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire présente au conseil le tableau de classement de la voirie communale actualisé, qui synthétise les éléments de voirie des trois communes historiques.
Cette mise à jour permet d’actualiser le linéaire de voirie communale à 73.737Km.
Il propose au conseil municipal de valider ce nouveau tableau de classement de la voirie communal.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• APPROUVE le tableau de classement de la voirie communal ci-annexé • APPROUVE le linéaire de voirie communal à 73.737km.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-13
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Tableau de classement de la voirie
communaleEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations prises en 2022 concernant la volonté d’acquisition de la friche urbaine, rue d’Italie. Il propose au conseil de réaffirmer la volonté communale de résorber cette friche.
Il précise tout d’abord que l’état de délabrement général extérieur du bâtiment donne une image très négative de la ville et n’incite pas au développement commercial de la rue d’Italie alors que cette rue, très commerçante par le passé, nécessite des efforts et des investissements communaux pour lui redonner du dynamisme.
De plus, les anciennes activités de mécanique auto et de distribution d’essence exercées sur le site ont généré la manipulation de grandes quantités d’hydrocarbure. Les diagnostics réalisés par le propriétaire confirment la présence de cuves de carburant non neutralisées et la présence d’hydrocarbures dans le sol et le sous-sol du garage et des abords. Le bâtiment comporte également une grande quantité d’amiante, notamment sur la couverture, qu’il conviendra de retraiter.
Monsieur le Maire informe le conseil que la vente de ce bâtiment pour une activité similaire à celles exercées par le passé risque de confirmer le bâtiment dans son état général actuel et donc de pérenniser la friche.
Il propose donc de confirmer la volonté municipale d’achat de ce bâtiment jusqu’à exercer le droit de préemption, pour engager la résorption de cette friche, la dépollution du site et sa transformation en locaux commerciaux pour la vente de produits locaux. Outre la dynamisation commerciale de la rue, cette restructuration permettra d’offrir un lieu de vente pour les producteurs locaux.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CONFIRME la volonté municipale d’acquérir ce bâtiment,
• CONFIRME la volonté municipale d’exercer son droit de préemption,
• DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire pour mener à bien cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-15
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Confirmation du projet de création d’un
lieu de vente de produits agricoles
locaux en restructuration de la friche
urbaine rue d’ItalieEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de souscrire une ligne de trésorerie auprès d’un établissement bancaire afin de couvrir les besoins temporaires de liquidités pour le paiement des factures et des salaires.
Il précise que ce besoin est causé par les retards de versement des subventions CAF et DETR notamment, pour le gros investissement 2024 qu’a représenté la crèche.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
• DECIDE de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est un emprunt de 500000 euros.
• APPROUVE les caractéristiques suivants de l’emprunt :
- Crédit à court terme taux fixe en attente de subventions ou FCTVA - Capital emprunté : 500000 euros
- Durée d’amortissement : 12 mois
- Taux d’intérêt : 2,81 %
- Frais de dossier : 500 €
- Remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)
- Intérêts annuels payables à terme échu
- Possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais, ni indemnité. Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche l’utilisation du solde disponible • DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les contrats correspondants.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-16
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Autorisation de souscription d’une
ligne de trésorerieEXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 10 MARS 2025
L’an Deux Mil Vingt-cinq le dix mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Lucie IOBBI NIVOL, Ludovic LEPRETRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Sabine SEIGLE-VATTE, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, Frédéric ROCHE, Marie- Blanche PERRIN, Pascale HUMBERT.
Absents excusés :
Marwane ABDERRAHMAN, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY, Noël LECA, Michelle CHIAMBRETTI. Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Marie-Blanche PERRIN fait état des discussions entre l’Association du Patrimoine et la mairie sur l’usage de la cave de la Maison Dauphinoise qui ne peut être utilisée exclusivement par l’Association. Compte tenu de la nécessité de disposer d’un lieu de stockage pour l’Association et de l’importance pour le Conseil Municipal de conserver l’Association sur la commune, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition la cave de la MJC dès la fin de travaux pour l’usage de l’Association du Patrimoine.
Monsieur le Maire propose de prendre une motion pour réaffirmer le souhait de conserver l’Association de la Sauvegarde du Patrimoine sur le territoire communal et de réaffirmer la volonté de trouver une solution pour proposer des locaux nécessaires à la bonne réalisation des activités de l’association.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de mettre à disposition de l’Association du Patrimoine le local de la cave de la MJC au terme des travaux de réhabilitation.
• ADOPTE la motion pour conserver l’association du Patrimoine sur le territoire communal. • EXPRIME le souhait de réaffirmer la volonté de la commune de proposer aux associations communales les locaux nécessaires à la bonne réalisation de leurs activités.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 26
Délibération N° : 2025-B-17
Date de la convocation :
28 février 2025
Date d’affichage :
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Motion pour conserver l’Association du
Patrimoine sur le territoire communal