Compte-Rendu - 2019 03 25 CR CM

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Compte-Rendu - 2019 03 25 CR CM Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 25 CR CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE DU 25 MARS 2019

Ordre du Jour :

N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la dernière séance

2019-C-01 Approbation du compte administratif 2018

2019-C-02 Vote du compte de gestion 2018

2019-C-03 Affectation du résultat 2018

2019-C-04 Vote des taux communaux 2019

2019-C-05 Vote des tarifs publics 2019

2019-C-06 Vote des subventions 2019 aux associations

2019-C-07 Vote du budget communal 2019

2019-C-08 Demande de subvention pour rénovation aménagement des vestiaires foot la Bâtie

2019-C-09 Demande de subvention pour l'installation de la vidéoprotection

2019-C-10 Avenants au marché de rénovation de l'église de la Bâtie

Questions diverses

À 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habi - tuel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Thierry CLEYET-MAREL, Benjamin GASTALDELLO, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Frédéric BARBIER, Nouredine DEGHIA, Martine TARDY-PANIS, Philippe LATOUR, Guillaume ARGOUD, Didier BUISSON, Rémi CLAVEL, Johann GODART, Lydie MARTINATO, Joëlle TOURETTA, Hélène CLAPERON PEGOUD, Isabelle BOURY, Céline GENETIER, Nathalie MEUNIER, Frédéric BAS, Nadine JANIN, Christophe TROUILLOUD, Sandrine BRIGARD , Franck LANCIA, Angélique ARGOUD-CHABART, Sylvie ARGOUD, Michelle CHIAMBRETTI, Véronique DUPRÉ, Pascale HUMBERT, Jean-Claude NEEL, Patrick GALLIEN-GUEDY, Marie-Noëlle GADOU, François BAUDOT, Bernard GLANTZLEN, et Paul SICAUD.

Absents excusés : Marie–laure RULLET

Absents : Ghislaine ANDONIAN, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEUVRIER, Thomas NUNGE, Jean-Paul PAVAGEAU, Danny MILLON, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Eric VIGLIANO, Noël PERRIN,

Florence CUSIN donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO,

Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Marie-Noëlle GADOU,

Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,

Yvonne RATEAU donne pouvoir Martine TARDY-PANIS

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire ouvre la séance et propose d’approuver les deux comptes-rendus des séances précédentes et demande si il y a des remarques.

Le compte rendu de la séance du 21 janvier est voté à l'unanimité, sans observations.

Pour le compte rendu de la séance du 4 mars, Bernard GLANTZLEN précise qu'il avait demandé que ce soit le compte rendu qui soit envoyé plus tôt et non pas la convocation. Frédéric Barbier confirme qu'il a bien parlé de la convocation. Bernard Glantzlen souhaite également que soit noté que l'opposition a félicité Frédéric Barbier pour la qualité de son intervention sur le budget.

Le compte rendu du 4 mars est approuvé à l'unanimité moins Véronique Dupré et Jean Claude Neel qui s'abstiennent.2019-C-01 Approbation du compte administratif 2018

Mr le Maire donne la parole au premier Adjoint qui présente au Conseil Municipal le compte administratif 2018 de la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement dépenses = 4 097 966,93 €

Fonctionnement recettes = 4 919 937,59 € soit un excédent de 821 970,66 €

Investissement dépenses = 3 792 430,92 €

Investissement recettes = 4 132 172,29 € soit un déficit de 339 741,37 €

Compte tenu du résultat de clôture d'investissement en 2017 de −768800,84 de l'affectation du résultat de 2017 pour

1 653 150.84€ et le résultat de clôture 2018 s'établit comme suit :

Investissement : - 429 059,47€

Fonctionnement : + 2 752 949.85€

Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote et quitte la séance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins Marie Noëlle GADOU et Maryvonne JULLIEN qui s’abstiennent, le conseil municipal

- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2018 tel que présenté ci-dessus.

2019-C-02 Vote du compte de gestion 2018

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 pour la commune des Abrets en Dauphiné,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que tout est exact,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE, à l’unanimité moins Marie-Noëlle Gadou et Maryvonne Jullien qui s'abstiennent, que le Compte de

Gestion dressé pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2019-C-03 Affectation du résultat 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, compte tenu de l'approbation du compte administratif 2018, d'affecter 1 655 059,47 € en réserve sur l'exercice 2019 afin de couvrir le déficit d'investissement 2018 de 429 059.47 € et les reports sur 2019 des crédits engagés non consommés de 2018 pour 1 226 000€, et de reporter le solde en recettes de fonctionnement au chapitre 002 excédent antérieurs reporté pour 1 097 890,38 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins Marie-Noëlle GADOU et Maryvonne JULLIEN qui s’abstiennent

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

- AFFECTE 1 655 059,47 € en réserve au 1068 sur le budget 2019, afin de couvrir le déficit d'investissement

reporté de 2018 et les crédits de reports 2018,

- REPORTE 1 097 890,38 € sur l'exercice 2019 au 002 excédent reporté.

2019-C-04 Vote des taux communaux 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas faire varier la fiscalité en 2019 et propose de reconduire les taux votés en 2017 et 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins Marie Noëlle GADOU, Maryvonne JULLIEN qui s’abstiennent,

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire.

- VOTE les taux suivants :

 taxe d'habitation : 6,75%

 taxe sur le foncier bâti : 16,21%

 taxe sur le foncier non bâti : 45,02%

- RAPPELLE que ces taux seront atteints en 2022, après une période de lissage de 6 ans initiée en 2017.

2019-C-05 Vote des tarifs publics 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs publics pour l'année 2019. Il présente la proposition de grille tarifaire et sollicite les commentaires.

Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessous pour 2019

TARIFS PUBLICS 2019

caution

Salle des fêtes des Abrets 150,00 € 300,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 € 100,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € 200,00 € 400,00 € 100,00 € 500,00 € 200,00 € 600,00 € 500,00 € 150,00 € 100,00 € 200,00 € 300,00 € 50,00 € 500,00 € 150,00 € 50,00 € 200,00 € 500,00 € 50,00 € Salle Marcelline 50,00 € 100,00 € 500,00 € 50,00 € Salle chartreuse (Juillet et Août uniquement) 150,00 € 150,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 € 200,00 € 400,00 € 800,00 € 100,00 € 500,00 €

location week end location journée Du Lundi au Vendredi

Associations

de la commune

historique

Entreprises

Ou particuliers

des Abrets

en Dauphiné

Entreprises

ou particuliers

Extérieurs aux

Abrets en Dauphiné

participation

Aux frais de

Chauffage

1/10 – 1/05

Caution

Location /

Matériel

Caution

Nettoyage

Salle et

Matériel

Associations

De la commune

Historique

associations

extérieures à la

Commune historique

Caution

Nettoyage

1 000,00 €

Salle des fêtes Vercors de Fitilieu 1 200,00 € 1 000,00 € Salle Emile Gerry

Gymnase Bayard 1 000,00 €2019-C-06 Vote des subventions 2019 aux associations

Monsieur le Maire présente au conseil la liste des subventions qu'il propose de verser en 2019 aux associations. Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

 APPROUVE la proposition de versement des subventions présentées par Monsieur le Maire après étude par

la commission.

TARIFS PUBLICS 2019

CIMETIERE 15 ANS

150,00 €

250,00 €

350,00 €

300,00 €

600,00 €

COLOMBARIUM 15 ANS

250,00 €

300,00 €

350,00 €

400,00 €

400,00 €

150,00 €

Concession simple

Concession double

Concession triple (renouvellement uniquement)

CIMETIERE 30 ANS (Renouvellement uniquement)

Concession simple

Concession double

1 urne

2 urnes

3 urnes

4 urnes

Cavurne 4 emplacements

inscription sur la stèle du jardin du souvenir

TARIFS PUBLICS 2019 Les Abrets Fitilieu

Vogue

l'emplacement de 0 à 19m² forfait par jour 51,00 € 0,00 € 0,00 €

l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 € 0,00 € 0,00 €

l'emplacement de 40 à 99m² forfait par jour 112,00 € 0,00 € 0,00 €

l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 € 0,00 € 0,00 €

Cirques

forfait de 3 jours et en deça 50,00 €

Forfait au delà de 3 jours 100,00 €

Marchés

Hebdomadaire réguliers et occasionnels € le ml/jour 0,80 €

Hebdomadaires abonnés € le ml/jour 0,75 €

Branchements électrique forfait mensuel 48,00 €

Occupation domaine public le m² par an Occupation/an 6,50 € foire de printemps

tarif publicité foire de printemps

petit format l'unité 50,00 €

moyen format l'unité 100,00 €

grand format l'unité 150,00 €

emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €

tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT

Jardins Ouvriers 50,00 € Restaurants scolaires

tarifs enfants 4,29 € 2,70 € 4,20 €

tarifs adultes 4,00 € 4,20 €

8,58 € 4,70 € 8,40 €

Garderie municipale

Matin 1/2 heure 0,50 € Soir 1/2 heure 0,50 €

¼ d'heure 0,50 € ½ heure 1,00 € 1 heure 2,00 € 1,00 €

2,00 €

4,00 €

la Batie

Divisin

Inscription « de fait » le jour même

Inscription « de fait » le jour même ¼ d'heure

Inscription « de fait » le jour même ½ heure

Inscription « de fait » le jour même 1 heure2019-C-07 Vote du budget communal 2019

Après avoir présenté le projet de budget 2019 qui est équilibré en investissement à 5 099 059€ et en fonctionnement à 5 549 100€ de recettes et 5 229 100€ de dépenses, soit un sur-équilibre de 320 000€,

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Marie Noëlle GADOU et Maryvonne JULLIEN qui s’abstiennent,

 APPROUVE le projet de budget tel que présenté par Monsieur le Maire,

SUBVENTION 2019

ASSOCIATIONS Montant Subvention 2019

SOU DES ECOLES DE TAZIEFF 70,00 € 70,00 €

SOU DES ÉCOLES DES DAUPHINS 70,00 € 70,00 €

APE (Association des Parents d'Élèves DE TABARLY 70,00 € 70,00 €

SOU DES ÉCOLES DE FITILIEU 70,00 € 70,00 €

SOU DES ÉCOLES DE LA BATIE 70,00 € 70,00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE SPECTACLE NOEL 500,00 € 500,00 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE LES ABRETS 7 € PAR ENFANT

COOP SCOLAIRE DAUPHINS – 113 élèves au 01/09/2018 770,00 € 791,00 €

COOP SCOLAIRE TABARLY – 71 élèves au 01/09/2018 560,00 € 497,00 €

COOP SCOLAIRE TAZIEFF – 117 élèves au 01/09/2018 763,00 € 819,00 €

CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE LA TOUR DU PIN 100,00 € 100,00 €

40 € par élève 40 € par élève

MJC 2 trimestres sur 4

MJC solde subvention n-1 4ème trimestre

MJC EVS

FNACA ABRETS 150,00 € 150,00 €

FNACA PALADRU 40,00 € 40,00 €

SOUVENIR FRANCAIS PDB 70,00 € 70,00 €

SOUVENIR FRANCAIS MONTFERRAT 40,00 € 40,00 €

UMAC 40,00 € 40,00 €

UNION PAROISSIALE 250,00 € 250,00 €

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 100,00 € 100,00 €

HARMONIE DES TISSERANDS 160,00 € 160,00 €

DONNEURS DE SANG 150,00 € 150,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER LES ABRETS 650,00 € 650,00 €

CROIX ROUGE 300,00 € 300,00 €

RESTO DU COEUR 200,00 € 200,00 €

JSP (Jeunes Sapeurs Pompiers) 180,00 € 180,00 €

CASSIOPE 500,00 € 500,00 €

ADMR Aide Ménagère 700,00 € 700,00 €

SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

UNION RETRAITES ET PERSONNES AGÉES 300,00 € 300,00 €

COMITE DES FAMILLES RÉSIDENCE BAYARD 100,00 € 100,00 €

COORDINATION DES RETRAITES DE LA VALDAINE 40,00 € 40,00 €

VIVRE ENCORE 70,00 € 70,00 €

COMITE DES FETES

COMITE DES FETES: CHAR COMICE 250,00 € 250,00 €

ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANTS

SOCIÉTÉ DE MUSIQUE 300,00 € 300,00 €

USEP 200,00 € 200,00 €

ABRETS DANSE 140,00 € 200,00 €

TENNIS 150,00 € 150,00 €

ASFB 800,00 € 800,00 €

BASKET CLUB 860,00 € 880,00 €

CLUB ABRESIEN DE PÉTANQUE 150,00 € 150,00 €

BOULE ABRESIENNES 150,00 € 150,00 €

CLUB DE TIR ABRESIEN 450,00 € 450,00 €

DIANE ABRESIENNE ACCA 70,00 € 70,00 €

LA RANDONNÉE 80,00 € 80,00 €

SECTION CYCLISTE 360,00 € 360,00 €

TENNIS DE TABLE 770,00 € 790,00 €

SECTION VOLLEY BALL 250,00 € 270,00 €

KARATÉ 150,00 € 100,00 €

OXY GYM 100,00 € 200,00 €

A CORPS DES ARTS 100,00 € 200,00 €

DRS 200,00 € 250,00 €

PIERRE DU CIEL 180,00 € 200,00 €

ACCIDENTES DU TRAVAIL (FNATH) 110,00 € 110,00 €

ASSOCIATION DES FEMMES ÉLUES DE L'ISÈRE 100,00 € 100,00 €

LOCOMOTIVE 200,00 € 200,00 €

AUX ARTS ETC... 0,00 € 70,00 €

SOURIRE A LA VIE 0,00 € 70,00 €

0,00 € 70,00 €

CYCLO DES ABRETS ET ENVIRON 0,00 € 70,00 €

Subvention 2018

Pour mémoire

MFR, LEPA, IMPRO, chambre Métiers, centre éducatif

AUTRES ECOLES ACCUEILLANT DES ELEVES ABRESIENS

28 976,25 € 28 976,25 €

9 658,75 €

7 000,00 €

1 600,00 € 1 800,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

1 000,00 € 1 000,00 €

TRYO TRansmission Yoga Occidental

45 779,25 € 63 062,00 € VALIDE la section de fonctionnement à 5 549 100€ de recettes et 5 229 100€ de dépenses, soit un

suréquilibre de 320 000€

 VALIDE la section d'investissement à 5 099 059€.

2019-C-08 Demande de subvention pour rénovation aménagement des vestiaires foot la Bâtie

Monsieur le Maire propose de présenter deux dossiers de subventions pour le projet de création d'un vestiaire arbitre au stade de la commune historique de La Bâtie Divisin, auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et également auprès de la région Auverge Rhône-Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football. Actuellement, le vestiaire arbitre est très vétuste et ne répond pas aux normes fédérales. Afin d'accueillir les officiels dans de meilleures conditions, la collectivité souhaite rénover ce vestiaire arbitre. Le montant des travaux s'élève à 18 818,51 € HT. Les dossiers de demandes de subventions seront déposés conjointement par la Mairie et le Club de l'Union Sportif de la Bâtie-Divisin (USBD) auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football.

La commune sollicite une subvention de 3760 € pour la création d'un vestiaire arbitre au stade de la commune historique de La Bâtie Divisin auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football. Les travaux débuteront en juillet 2019 pour une durée de 2 mois.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :

FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION

Région Auvergne Rhône Alpes 0

DETR 2019 0

Conseil Départemental de l'Isère 0

Autres financements publics – FAFA 3760

Total des subventions publiques 3760

Auto financement communal 15058,51

TOTAL 18 818,51 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’Unanimité

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions pour la création d'un vestiaire

arbitre au stade de la commune historique de La Bâtie Divisin auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) et de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régionale de football  PRÉCISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2019,

 SOLLICITE une subvention de 3760 € auprès du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA),

 SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de

cohérence régionale de football

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019-C-09 Demande de subvention pour l'installation de la vidéoprotection

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de subvention pour le projet d'installation de vidéo protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2019.

Afin de sécuriser la commune, il sera installé 5 caméras et un dôme panoramique sur le rond-point de la croisée. Cet équipement de vidéo protection permettra une identification des véhicules (lecture des plaques) sur les cinq axes principaux de la communeLes images obtenues avec ce système, peuvent être traitées automatiquement et/ou visionnées puis archivées ou détruites. La surveillance a pour but de contrôler les conditions de respect de la sécurité, de la sûreté ou de l'exécution d'une procédure particulière.

Le montant des travaux s'élève à 20 807,68 € HT. La commune sollicite une subvention de 50 % au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2019.

Les travaux débuteront en septembre 2019. Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :

FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION

Région Auvergne Rhône Alpes 0

DETR 2019 0

Conseil Départemental de l'Isère 0

Autres financements publics – FIPD 10403,84

Total des subventions publiques 10403,84

Auto financement communal 10403,84

TOTAL 20 807,68 € HT

Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.

Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’Unanimité

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour l'installation de vidéo

protection auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), programme 2019.  PRÉCISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2019,

 SOLLICITE une subvention de 10 403,84 € auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

(FIPD), programme 2019. ,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2019-C-10 Avenants au marché de rénovation de l'église de la Bâtie

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions d'avenants au marché de rénovation de l'église de la Bâtie. Il propose de valider les avenants proposés.

Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité

 APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,

 VALIDE les avenants suivants :

Lot 1 GIRARD 15 638,20€ HT

Lot 2 ANNEQUIN 4 300 € HT

Lot 3 BERTHIER 0 € HT

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la validation des avenants et à

la bonne réalisation des travaux.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque le projet de l'installation d'une Boulangerie industrielle sur la commune de Charancieu. La commune a été informée par les services de la Préfecture, lancé par le groupe Intermarché immobilier. Celui-ci propose d'étendre la surface commercial afin d'en créer deux commerces supplémentaires. L'un pour accueillir un magasin BIO, et le second pour une boulangerie industrielle. Monsieur le Maire est convaincu que si une boulangerie de ce type est installée en périphérie de ville, elle portera préjudice aux artisans boulangers de la commune. L'exemple de Pont de Beauvoisin est concret et parlant. De nouvelles boulangeries se sont installées à l'extérieur du centre ville et les deux boulangeries du centre ont disparues.Monsieur le Maire ajoute qu'à ce jour tout le monde est conscient de l'équilibre fragile du commerces Abrésiens . Il y a du monde en ville et le monde attire le monde. Lorsque les personnes achètent leur pain elles vont également au tabac, au bar et aux autres commerces. Il pense qu'à partir du moment où une boulangerie de ce type se crée en périphérie, les commerces du centre des Abrets perdront de l'affluence dans un premier temps et la fréquentation globale baissera et impactera l'ensemble des commerces de la commune.

Ces boulangeries industrielles font parties de chaînes de distributions. Dans ce système, ils peuvent avoir un déficit chronique qui peut durer jusqu'à deux ans. Un artisan boulanger ne peut pas se le permettre. Ces boulangeries industrielles fragilisent le chiffre d'affaire de leurs concurrents de centre ville puis les contraignent à fermer. Ils récupèrent ainsi les parts de marché. C'est un vrai danger pour le commerce de centre ville.

La loi a changé depuis peu. A présent les communes et les acteurs qui pensent avoir un intérêt à intervenir peuvent demander à assister à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) afin de donner leur avis.

Cette CDAC aura lieu le 28 mars à Grenoble où les élus de la commune seront présents, ainsi que l'association des commerçants des Abrets qui s'est mobilisée afin de défendre les boulangeries et l'ensemble des commerces Abrésiens.

Il ajoute que c'est un point important qui risque de beaucoup influencer la vie des Abrets en Dauphiné. Le Maire de Charancieu défend l'économie de son territoire sans voir plus loin tout comme le pays Voironnais qui défend l'économie de son territoire de manière forte. Mais aujourd'hui une communauté de Communes qui a la compétence économique est censé défendre l'économie de son territoire. La Mairie se rendra donc à cette commission afin de défendre notre territoire.

Benjamin Gastaldello précise que lors de cette commission, la commune invitée n'a pas de droit de vote mais donne simplement son avis. Il précise que ce projet a déjà été repoussé une première fois mais que notre territoire intéresse vraiment. Le département est également sollicité pour donner son avis qui est généralement favorable.

Pour information il donne quelques chiffres disponible sur le site du ministère de l'économie : • 1 emploi crée en grande surface ou dans un commerce de bouche industriel c'est 3 emplois détruits dans l'artisanat.

• La France est le pays d'Europe à avoir des zones commerciales ou des espaces commerciaux dit « de masse »

avec 3 m² par habitant, alors que par exemple le second pays est la Hollande avec 0,6 m² par habitant donc 6 fois plus de m² supplémentaire par rapport aux grands complexes.

Il y aura sans doute un travail à faire avec les boulangeries Abrésiennes afin de pérenniser le centre ville commerçant.

Thierry Cleyet-Marel complète en disant que ce projet couve depuis plusieurs mois. A l'époque le Maire des Abrets en Dauphiné et les Maires Délégués avaient rencontré le Maire de Charancieu en expliquant que quelle que soit l'intercommunalité à laquelle ils appartenaient il était important d'avoir des partenariats et qu'il était inutile de créer des services existant.

Il avait été évoqué un partenariat possible entre les deux communes afin de faciliter l'installation d'un hôtel. Compte tenu du besoin sur le territoire, les élus des Abrets en Dauphiné étaient prêts à soutenir un projet sur Charancieu. Mais il ne fallait pas « se tirer dans les pattes » et travailler ensemble. Il semble que le maire de Charancieu ne partage plus cette position.

En terme d'activité existante, Monsieur le Maire rappelle qu'il existe aujourd'hui 6 boulangeries sur Les Abrets en Dauphiné et Charancieu :

1 boulangerie à Lidll et 1 à Intermarché ( deux sur charancieu )

4 boulangeries artisanales aux Abrets (3 au centre ville / 1 à Fitilieu) 1 industrielle à Carrefour Ce qui prouve que l'offre existante est suffisante sur le territoire.

Benjamin Gastaldello ajoute que la boulangerie de Fitilieu représente tout de même 18 emplois.

Monsieur le Maire fera un point lors du prochain conseil municipal.Nouredhinne Deghia annonce que le Club de Boules a été champion de France en 2018 pour les jeunes de moins de 15 ans. Le titre a été remis en jeu et remporté de nouveau en 2019. C'est une bonne nouvelle pour l'association et c'est un bonheur d'avoir des jeunes le meilleur club Français sur notre commune. Il invite le conseil à aller les rencontrer au boulodrome lors du Championnat de France des clubs de boules jeunes U15 le 24 mars 2019.

Franck Lancia revient sur la mobilisation contre l'installation d'une boulangerie industrielle à charancieu et du danger que cela représente pour le commerce Abrésien. Il rappelle que lors de l'installation d'un magasin de chaussure face à Carrefour, personne ne s'est ému du danger que cela pouvait représenter pour le magasin du centre ville. Des efforts ont été fait à Pont de Beauvoisin afin de réaménager le parking et des emplacements accessibles pour les commerçants, c'est probablement ce que l'on devra prévoir de faire pour dynamiser le commerce de centre ville.

François Boucly précise que des parkings il y en a en prévision dans le centre, notamment le parking chemin Doutan. Il précise qu'une réflexion pourrait être engagée pour la restructuration de la place Eloi Cuchet. Elle pourrait être plus conviviale plus accueillante, il y a quelque chose à faire pour améliorer le stationnement et l'accessibilité aux commerces.

Il faudra également que l'on améliore la signalisation des parking car les parkings existent mais qui ne sont pas très bien indiqués. Il y a donc quelque chose à faire et les discussions ont déjà étés entamées.

Marie Noëlle Gadou rappelle qu'il y a beaucoup de clients de passage et de pèlerin notamment et qu'il ne savent pas forcément ou se garer, mais la clientèle est présente.

Benjamin Gastaldello répond qu'avec les formules repas de midi proposés par les boulangeries, les clients viennent, s'arrêtent le temps de la course et repartent. C'est un peu plus de 180 formules entre les Abrets et Fitilieu. Franck Lancia a raison, et c'est confirmé par les messages que l'on reçoit depuis quelques jours par les réseaux sociaux, il faut aussi que l'on réfléchisse à la réorganisation de la ville pour tenir compte des nouveaux modes de consommation. Nos parkings du centre des Abrets ont étés refait dans les années 90 et aujourd'hui il faudrait peut- être leur apporter des améliorations avec du passage plus fluide sur les entrées et sorties de parkings. L'exemple du petit « haricot »devant la boulangerie bannette permet un stationnement fluide et plus dynamique. Il faudrait travailler sur ce projet de parking central et faire une proposition qui collerait un peu plus au temps si tout le monde est d'accord pour commencer à travailler sur ce sujet qui a été mis en évidence et que les commerçant rappellent souvent.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un à quelque chose à ajouter.

Franck Lancia évoque la problématique du nouvel accès aux déchetteries par lecture des plaques d'immatriculations. Pour les personnes équipées d'un camion utilitaire, le nombre est limité à passages. A l'avenir cela peut poser problème aux entreprises ou même aux particuliers. Nous allons immanquablement devoir gérer des dépôts sauvages.

Thierry Cleyet-Marel dit qu'il a évoqué lors de ses vœux en début d'année le problème des déchetteries professionnelles. Une entreprise recherche à installer une déchetterie réservée aux professionnels. Une rencontre aura lieu jeudi 28 mars. Le problème est toujours le même : la déchetterie personne n'en veut dans son jardin...

Benjamin Gastaldello ajoute qu'il a fait partir un courrier après ses vœux à Fitilieu, au président du sictom afin de dénoncer le manque d'ambition du sictom. La taxe n'est pas le meilleur moyen d'assurer le recyclage car certains vont encore plus brûler des végétaux ou jeter dans les bois...

Lors de l'achat de son téléviseur, la contribution au recyclage est déjà payée. Si on ne fait pas reprendre son appareil lors de l'achat du suivant, on devra payer la déchetterie si on a dépassé ses 4 passages maximum par an lors de la mise au rebut du premier du premier téléviseur. Le sictom n'est pas très pertinent sur ce point.

Thierry Cleyet-Marel dit que Benjamin a raison et qu'il ne sont pas sur la même longueur que le Sictom, que les déchets ont un coût et c'est un coût très important. Il était présent au dernier vote du budget du sictom qui représente 50 M€.

L'entreprise qui récupérerait les déchèts n'en veut plus et plus personne ne sait quoi faire des déchets. Le nombre de tonnes de déchets augmente d'une manière exponentielle et plus personne ne sait comment faire pour boucler son budget.Bernard Glantzlen confirme qu'il a bien reçu la convention de location de la maison dauphinoise avec l'interco mais qu'elle n'est pas valable car elle n'est pas datée.

François Boucly répond qu'il a reçu la version sans date mais qu'elle a été signée à la date du 12 février 2019.

Bernard Glantzlen dit que pour 1 000 000 euros de travaux avec un revenu annuel de 6 000 euros ce n'est pas très rentable ?

Monsieur le Maire rappelle que le projet de la Maison Dauphinoise est principalement un projet de réhabilitation du patrimoine communal. Ce bâtiment est cher a cœur des abrésiens. Il est maintenu dans le patrimoine communal, aujourd'hui réhabilité, c'était la priorité. Il convenait ensuite d'utiliser le patrimoine de la meilleure manière qu'il soit, en implantant le service intercommunal sur la commune.

Effectivement le retour sur investissement n'est pas fameux mais les loyers sont calculés à la valeur du marché et des subventions ont étés apportées.

Bernard Glantzlen demande s'il y a un conseil municipal des enfants pour les Abrets historique. Michelle Feuillassier répond que la proposition a été faite auprès des enfants de l'école Haroun Tazieff et seulement 2 candidats se sont présentés. Il n'y a donc pas eu d'élection.

François Boucly informe que ce jour à eu lieu une réunion avec les directeurs des écoles des Abrets en Dauphiné, afin de faire un point sur le fonctionnement. Les relations sont excellentes. Il salut une nouvelle fois l'arrivée du nouveau Directeur de l'école Tazieff et de son équipe extrêmement positive. Il remercie une nouvelle fois le conseil municipal d'avoir validé en début de mois l'accord de la subvention pour le voyage scolaire de deux jours qui permet de boucler leur projet qui était bien préparé avec une demande de subvention au département, la participation du sou des écoles.

Michelle Feuillassier dit que début avril sera inauguré le bac à compost. Il sera créé un espace jardin dans la cours de l'école. Les enfants ont fait une demande écrite afin d'avoir des jeux pour le temps de récréation. Les parents commencent à être investis dans l'école.

François Boucly ajoute que depuis peu l'école a rouvert les portes aux parents notamment autour du « café des parents » sous l'impulsion du nouveau directeur. Ils ont créer un roman policier qui sera déposé à la bibliothèque des Abrets (....)

Bernard Glantzlen demande s'il y aura une ouverture de classe à Tabarly ?

Michelle répond que oui, CP / CE1 / CE2 à tabarly et CM1 CM2 à Tazieff

Il ajoute qu'il a entendu que l'école Tazieff serait installée dans l'école Maternelle actuelle ? Michelle lui répond qu'il ne faut pas écouter toutes les rumeurs.

François répond que dans un premier temps il ne faut pas croire tout ce qu'on l'on entend, et que ce sont des idées qui avaient été évoquées mais ce n'est pas forcément ce qui a été retenu.

Michelle ajoute qu'un architecte du département qui est venu faire une étude sur les quartiers ou se trouvent les écoles de façon à imaginer des solutions réalistes. Beaucoup d'idées ont été émises et Bernard Glantzlen par d'une idée parmi tant d'autres et pas forcément celle qui sera retenue.

Michelle Feuillassier demande à Benjamin où en est le projet d'implantation de médecins sur la commune ? Benjamin Gastaldello répond qu'ils ont rencontré une personne du département, missionnée pour faciliter les implantations dans les déserts médicaux.

La condition pour pouvoir accélérer avec les médecins est de rentrer dans le dispositif départemental. Après avoir un peu poussé, la commune vient d'être admise dans ce dispositif depuis le 8 mars, en commission permanente. Aujourd'hui les Abrets en Dauphiné fait partie du dispositif aide aux médecins et aide médical du département et donc avec le financement.

Jusqu'à ce jour, les médecins des Abrets partant à la retraite n'était pas proposés par le département comme lieux d'installation subventionné. Cette aide est de 50 000 euros.

Une deuxième rencontre avec cette personne du département aura lieu courant avril afin de faire un point sur les jeunes qui désireraient s'installer dans le secteur du nord Isère.

Malheureusement notre secteur n'est pas le plus demandé. Il conviendrait également que la commune fasse un effort pour les nouveaux venu. Il pourrait s'agir de mettre à disposition des locaux pendant deux ou trois ans, comme cela avait été envisagé par l'ancienne municipalité.

Cependant, lorsque le point est fait sur les médecins libéraux qui disposent de 50 000 euros pour s'installer et un loyer offert, il ne voit pas ce qu'il peut être fait en plus...Michelle Feuillassier dit qu'elle a fait des recherches sur toute la France, elle a regarder toutes les communes qui recherchent des médecins et il y a une surenchère de la part des communes. La secrétaire mise à disposition pour la prise de RDV, le véhicule mis à disposition, le salaire mirobolant...

Elle a étudié à peu près 75 annonces. Il y a de la demande.

Benjamin dit que lorsque la commune recrute un médecin, en 2015 on recrutait à 3500 euros. Aujourd'hui on recrute un médecin à 6000 euros.

Thierry Cleyet-Marel dit qu'il est d'accord avec Benjamin et qu'il faut savoir raison garder. Effectivement le jeune médecin qu'ils ont rencontré souhaitait venir travailler en groupe et non s'installer seul car il préfère travailler avec quelqu'un qui a de l'expérience car cela est rassurant. Il est certain qu'il ne s'installera que si d'autres médecins le font. Et dit que c'est une opportunité de faire partie du plan départemental.

Marie-Noëlle Gadou demande si le plateau surélevé va être signalé par du marquage au sol Monsieur le Maire répond que cela n'était pas autorisé par le département avec des dents de requin mais qu'il va faire en sorte que cela soit fait d'une manière différente.

Angélique Argoud informe que le samedi 6 avril aura lieu la journée verte le rendez-vous est à 9 heures à la Mairie Annexe de Fitilieu

Thierry Cleyet-MAREL rappel la visite de l'église du Recoin le samedi 30 avril de 14 heures à 17 heures.

Nadine Jannin informe que l'ADMR de Fitilieu est à la recherche d'auxiliaires de vie.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée 21 à 50 heures .