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Acte - 20260428DEL13 2026 Signatures bp Ccas tampon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 07h47 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20260428DEL13 2026 Signatures bp Ccas tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Exploration spatiale,
CCAS de Pignans (M87) - CCAS de Pignans - BP - 202!
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : À >
Nombre de membres présents : _À 3
Nombre de suffrages exprimés : A Le
VOTES :
Paur : Dis
Contre: ©
Daie de . 90 [ou [Loke T PONS Vinnuoiors Kansas Le jou |Pb
Présenté par consell d'administration (1),
AMAIRIE DE PIGNANS, le 28/04/2026
Délibéré par l'assemblée conseil d administration(2), réunie en session
Amairie de Pignans, le 28/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante conseil d administration (2),(3).
ARGUCCI Patrick ,
BIGEL Anne-Marie ,
BRUN Fernand , Président
CARLI Pierre ,
DELOR Isabelle ,
DURANDO Danielle ,
GACNIK Marie-France ,
LAQUIEVRE Magali ,
RABILLER Noël ,
RETAILLEAU Marion ,
ROSSI Patrick,
SCOTTO Fabienne ,
THIERRY Martine ,
Certifé exécutoire par conseil d administration (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 29/04/2026, et de la publication te
29/04/2026
À , le 28/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil réglonal de ..., de ta Collectivilé terrltoriaie unique de ..., de la métropole de ..., du Consail syndicalde ...
(3) L'ajout des signatalres est désormais facultatif,
Page 109