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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260423 D49 Vote BP 2026 TIL
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260423 D49 Vote BP 2026 TIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260423-20260423D49-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 23 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 16/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 85 Délégués présents : 76 Votes Contre: 0 Délégués avec voix délibérative : 85 dont 9 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 17h30, le Conseil de Communauté s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTÉ.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 76
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BATIGNE Alain / BERENGUER Martine / LESFAURIES Hélène ! BOUKEBBOUCHE Farida / BOYA Vincent / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / SOLLE-LOUGE Evelyne | CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge/ COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DENARD Jean-Paul / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard/ DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / EXPOSITO Murielle / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GARRIGUES André / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / DUJON Syivie ! LUCAS Pascal / MAURETTE Bernard / MERY Audrey / MICHEL Marion / GABAS Jacques/ MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PEYGE Catherine / PLANAS Yves / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Jacques / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Mathieu / SANS Stéphane / GUALLAR Christian / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / STRADERE Michèle / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 19
BASELGA Jean-François / BISTOLFI Patrick / BRUNA Laurent / CAMPAGNE André / DE ROSSO Sabrina / DUPLEICH Jean-Luc / FAURÉ Danièle/ FILLASTRE André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MARTIN François/ MENDEZ Stéphanie / PRINCE Bernard / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / RIBIS Jean-Marc/ TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 9
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
CAMPAGNE André a donné procuration à MERY Audrey
DE ROSSO Sabrina a donné procuration à SERRANO Georges
FAURÉ Danièle a donné procuration à PLANAS Yves
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MARTIN François a donné procuration à DUBOIS Alban
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TOURNAN Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
Objet : BUDGET PRIMITIF 2026 — Budget Annexe — « TRANSPORT D'INTERET
LOCAL »
FT 1/2
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise lobellisee IMPRIN'VER Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 031-200072635-20260423-20260423D49-DE
li Suit
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil Communautaire, de se prononcer sur le vote du Budget Annexe « TRANSPORT D'INTÉRET LOCAL » pour l’année 2026 qui se présente ainsi :
BUDGET ANNEXE - TRANSPORT D'INTÉRET LOCAL
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 459.520.00 € 459 520.00 €
INVESTISSEMENT - -
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide
- D’adopter le Budget Primitif « TRANSPORT D'INTÉRET LOCAL » 2026
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉE
Er -
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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