Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260423 D57 Tarifs nouvelles prestations PF 2026 au 010526
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Haut Garonnaises - 20260423 D57 Tarifs nouvelles prestations PF 2026 au 010526)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le CET
ID : 031-200072635-20260423-20260423D57-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES HAUT GARONNAISES
Séance du 23 Avril 2026 à la salle des fêtes à Marignac
Date de la convocation : 16/04/2026 Quorum : 48 Délégués en exercice : 95 Votes Pour: 84 Délégués présents : 75 Votes Contre : 0 Délégués avec voix délibérative : 84 dont 9 procurations Abstention : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 17h30, le Conseil de Communauté s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain PUENTE.
Mme Denise VIGNEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Personnes présentes : 75
ABADIA Jean-François / ADER Francis / ARROUS Jean-Luc / BATIGNE Alain / BERENGUER Martine / LESFAURIES Hélène ! BOUKEBBOUCHE Farida / BOYA Vincent / CARCY Olivier / CASTEX Marie-Thérèse / CAUSSETTE Guillaume / SOLLE-LOUGE Evelyne | CHAPOT Denis / CLEMENT Alexandra / COLLA Serge/ COMET Frédéric / COMET Séverine / CRAMPÉ Philippe / DAT Jean-Michel / DENARD Jean-Paul / DENARD Sébastien / DENIAU Christian / DEQUESNE Isabelle / DEU Jérôme / CAZAUX Alain / DUBOIS Alban / DULON Gilles / DUMAIL Bernard / DUPLAN Patrick / DURIEUX Antoine / FAVAREL Marie-France / GARCIA Clément / GARRIGUES André / GIRON Eric / GUAUS Marc / GUIARD Claude / HADJADJ Augustine / JALBAUD Lydie / JAMME Henri / LAFONT Céline / LAFONTAN Alain / LARGY Pierre / LARQUÉ Alain / DUJON Syivie / LUCAS Pascal / MAURETTE Bernard / MERY Audrey / MICHEL Marion / GABAS Jacques / MOUNIER Ghislaine / NOBLE Françoise / PAYN Xavier / PELAYO Gabriel / PEREFARRES Charlotte / PEYGE Catherine / PLANAS Yves / PUENTÉ Alain / PUIGDELLOSAS Claude / REDONNET Jean-Luc / RENAUD Jacques / ROUFFIAC Cédric / RUMEAU Jean-Claude / SACAZE Jean-François / SALABELLE Hugues / SANS Mathieu / SANS Stéphane / GUALLAR Christian / SAULNERON Patrick / SERRANO Georges / STRADERE Michèle / SUBERCAZE Michelle / TINÉ Jean-Claude / TINÉ Stéphan / UCHAN Marie-Claire / VIGNEAUX Denise
Personnes absentes ou excusées : 20
BASELGA Jean-François / BISTOLFI Patrick / BRUNA Laurent / CAMPAGNE André }/ DE ROSSO Sabrina / DUPLEICH Jean-Luc / EXPOSITO Murielle / FAURÉ Danièle / FILLASTRE André / GUIARD Olivier / LYAUTEY Hervé / MARTIN Denis / MARTIN François / MENDEZ Stéphanie / PRINCE Bernard / PUJOL Corinne / RENAUD Annie / RIBIS Jean-Marc / TINÉ Christophe / TOURNAN Claude
Procurations : 9
BASELGA Jean-François a donné procuration à JALBAUD Lydie
CAMPAGNE André a donné procuration à MERY Audrey
DE ROSSO Sabrina a donné procuration à SERRANO Georges FAURÉ Danièle a donné procuration à PLANAS Yves
FILLASTRE André a donné procuration à DENIAU Christian
MARTIN Denis a donné procuration à BERENGUER Martine
MARTIN François a donné procuration à DUBOIS Alban
TINÉ Christophe a donné procuration à TINÉ Stéphan
TOURNAN Claude a donné procuration à PUENTÉ Alain
| Objet : Tarifs des prestations Pompes Funèbres 2026
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire la nécessité
d'augmenter les tarifs des prestations pompes funèbres, à compter du 1% mai 2026 :
= 1/2
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée AMPRIM'UERT" Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
CET Publié le
ID : 031-200072635-20260423-20260423D57-DE
e Augmentation de 2,5 % sur certaines prestations
Ajout d'une nouvelle prestation liée au retour du défunt au domicile
e Ajout Admission en chambre funéraire
e Ajout d'un modèle de cercueil enfant et de capiton enfant.
e Ajout dans les fournitures de deux modèles de reliquaires.
I n'y aura pas d'augmentation des fournitures suivantes : les cercueils et les capitons.
Ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après avoir délibéré, les membres du Conseil
Communautaire à l'unanimité des membres présents :
- Décident d'autoriser Monsieur le Président à faire appliquer les nouveaux tarifs ci-dessus énumérés à compter du 1% mai 2026 et de valider la grille tarifaire ci-annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Président, Denise VIGNEAUX Alain PUENTÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
2/2