Compte-Rendu - CR du 25 mai 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 9 décembre 2021

Compte-Rendu - CR du 28 septembre 2021

Compte-Rendu - CR du 6 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 26 janvier 2021

Compte-Rendu - CR+DU+11+MAI+2021

Compte-Rendu - 16 mai 2019

Compte-Rendu - CR du 30 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 mai 2020

Compte-Rendu - CR 15 mars 2017

Compte-Rendu - CR CM du 10 decembre 2019

Compte-Rendu - CR du 25 mai 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2021

Présents : Jérôme VIODRIN, Emilie PEYRARD, Philippe BUCHET, Géraldine PERRIN, Luc MONTARLOT, Sébastien CHRISTOPHE, Nicole CHAVANON, Paul MEUNIER, Jérôme BOYER, Pierre-Yves LARUE, Noémie SARNIN

Excusés : Marjorie GIVRE (donne pouvoir à Géraldine PERRIN), Sophie REBERGUE (donne pouvoir à Luc MONTARLOT), Alain JOLIVET, Marcel Edmond PAYEN (donne pouvoir à Jérôme VIODRIN).

Secrétaire de séance : Géraldine PERRIN

Le conseil municipal approuve le CR du 6 avril.

➢ Jurés d’Assises

Monsieur le Maire explique que la commune de Mars a été tirée au sort pour sélectionner 3 jurés d’assises pour l’année 2022. Ce tirage se fait à partir de nos listes électorales. Les personnes tirées au sort sont :

Lucile BASSEUIL épouse BRUCHET

Renée Jules Emile Joseph KINZIGER

Thibaut Dominique Daniel MASI

➢ Convention participation frais d’une stagiaire – Charlieu Belmont

Monsieur le Maire expose à son Conseil que, dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement des communes vers Charlieu Belmont Communauté, une mission d’assistance à l’atteinte des objectifs de la charte signée par la commune est proposée. Une convention entre Charlieu Belmont Communauté et la commune de Mars peut être conclue pour permettre cette mission d’assistance.

Cette mission consiste à effectuer un inventaire électromécanique des différents services, à épauler les services dans la réalisation de leurs déclarations INERIS ou à les préparer à la consultation pour un géoréférencement des réseaux.

Dans un souci d’économie d’échelle et d’harmonisation des pratiques, cette mission sera effectuée par une stagiaire pour Charlieu Belmont Communauté, du 12 avril 2021 au 31 juillet 2021. Les communes participeront forfaitairement à la rémunération à hauteur de 50,56€ pour l’inventaire et 79,72€ pour les missions complémentaires dans les conditions définies par la convention.

Cette stagiaire semble très compétente et impliquée dans sa mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’adhésion à la convention de participation aux missions d’assistance à l’atteinte des objectifs de la charte transfert de compétences eau potable et assainissement.

➢ Groupe de travail eau assainissement – Charlieu Belmont

Monsieur le Maire explique que jusqu’à maintenant ce groupe de travail concernait uniquement 10 communes, maintenant la Communauté de Commune demande à ce que les 25 communes du territoire y participent et qu’il y ait un titulaire et un suppléant de désigné dans chaque collectivité. La délibération du 30 juin 2020 désignait seulement 1 titulaire, aussi il convient de re délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité désigne M. Philippe BUCHET en titulaire, et M. Jérôme VIODRIN en suppléant pour le groupe de travail eau assainissement.➢ Transfert compétence PLU – Charlieu Belmont

Monsieur le Maire explique que la loi ALUR du 27 mars 2014 avait permis aux communes membres de l’EPCI de s’opposer par l’effet d’une minorité de blocage, au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme avant le 27 mars 2017. Cette même loi organise un nouveau transfert de droit de cette compétence aux EPCI concernés. Ainsi, ces EPCI qui n’auraient pas pris la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme deviendront compétents de plein droit, le 1er jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est-à-dire au 1er janvier 2021, prorogé au 1er juillet 2021 par la Loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

La Loi ALUR organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres si, dans les 3 mois précédant le 1er juillet 2021, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Il est signalé que l’EPCI peut choisir de prendre la compétence PLU en cours de mandat, avec l’accord de ses communes membres suivant le principe de majorité qualifiée. Le PLUI serait un énorme travail à faire en amont pour la communauté de communes, et dans l’immédiat, celle-ci n’est pas en capacité de le gérer.

Afin de rester « maître » de notre PLU, Monsieur le Maire propose de s’opposer à ce transfert. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité s’oppose au transfert automatique à Charlieu Belmont Communauté au 1er juillet 2021 de la compétence en matière de PLU.

➢ Organisation temps scolaire

Monsieur le Maire rappelle le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L’inspection académique nous demande de nous positionner pour la rentrée prochaine. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour conserver la semaine scolaire de 4 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de conserver la semaine scolaire de 4 jours.

➢ Décision Modificative budget eau assainissement

Le Maire explique que suite au déménagement d’un abonné, non communiqué à la mairie, une facture d’eau a dû être annulée pour un montant de 192.92€.

A noter que pour régulariser la situation une nouvelle facture a été éditée au prorata des consommations entre ancien et nouvel abonné.

De ce fait, une décision modificative doit être prise afin de régulariser les crédits du chapitre 67.

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 61551 : Matériel roulant 192.92€

D 673 : Titres annulés (sur ex. ant) 192.92€ Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte la DM1 du BP Eau Assainissement.➢ Révision tarif concession cimetière et columbarium

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des concessions au cimetière et columbarium pratiqués depuis avril 2012 et demande une revalorisation de ces tarifs comme suit :

Concessions dans le Cimetière :

2,5 m2 5m2

15 ans 125 € 250 €

30 ans 250 € 500 €

50 ans 500 € 1 000 €

Concessions dans le Columbarium :

15 ans 250 €

30 ans 500 €

50 ans 1 000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs cimetière et columbarium comme ci-dessus.

➢ Convention fonctionnement Neutralisation

Monsieur le Maire rappelle que nous avons réalisé conjointement avec la commune d’Ecoche les travaux de construction d’une station de neutralisation et d’une station de pompage. Ces ouvrages sont destinés à la production d’eau potable pour chacune des 2 communes. Afin de limiter les coûts de fonctionnement de cette station, il est proposé de poursuivre cette collaboration et de mutualiser l’exploitation de la station de neutralisation.

Une convention a donc été rédigée, elle fixe les règles de répartitions financières des charges d’exploitation. La commune d’Ecoche remboursera à notre commune les couts d’exploitation au prorata de ses consommations. Cette convention prendra effet à compter de sa signature et se terminera le 31/12/2026 (afin de faire la jonction avec le transfert de compétences au 01/01/2026) Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la convention de répartition des frais d’exploitation de la station de neutralisation de l’eau potable et réseau de transfert entre les communes de Mars et Ecoche.

➢ Avenant travaux Neutralisation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’avenant n°1 du marché de la construction d’une station de neutralisation de l’eau potable de l’entreprise Captage Neutralisation. Cet avenant a pour objet de prendre des travaux supplémentaires pour un montant total de 33 472.74€ HT réparti conformément à la convention de groupement de commande entre Mars et Ecoche à 85% pour Mars pour la station de neutralisation soit pour un montant de 20 622.57€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’avenant n°1 de l’entreprise Captage Neutralisation pour un montant de 20 622.57€ HT pour Mars.

➢ QUESTIONS DIVERSES

Présentation projet piscine intercommunale : En 2017, la conférence des maires du 4 mai a émis un avis favorable afin de missionner la CLECT sur le transfert de la piscine d’été et sur la constitution d’un groupe projet piscine afin de réfléchir à un projet de réaménagement. Les enjeux du projet sont de permettre l’apprentissage de la natation pour les scolaires du territoire, d'offrir l'accès pour tous à une piscine publique pour des activités sportives, de loisirs, debien-être et de renforcer l’attractivité touristique du territoire. Le bureau d’études D2X (situé à Paris) a été recruté afin d’assurer une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage. Leur mission a démarré en juillet 2018. Une analyse des besoins scolaires a été réalisée sur le 1er et 2nd degré. Il en ressort un total de 4 116 élèves répartis dans 165 classes.

En novembre 2018, 3 scénarios d’aménagement sont présentés au Conseil Communautaire (dimensionnement des bassins et options possibles). En avril 2019, c’est le scénario 2 qui a été validé (bassin de 25x12.5m, bassin d’activités, plaine de jeu). En juillet 2019, le Conseil Communautaire lance un concours de maîtrise d’œuvre. Depuis, différentes étapes ont eu lieu (choix des candidats autorisés à présenter un projet, présentation du projet aux nouveaux élus, choix du lauréat par le jury de concours (Equipe Sud Architectes (Lyon)), conduite de la prospective financière et négociation avec le lauréat du concours, négociation avec Sud Architectes). En juin 2021, le Conseil Communautaire devra se positionner sur le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par Sud Architectes.

Monsieur le Maire a souhaité l’avis de son conseil municipal sur ce projet en vue du vote de juin 2021 et celui-ci a voté à l’unanimité favorablement pour ce projet.

PLU : Au vu des difficultés à vendre les terrains communaux constructibles, nous avons déclenché une réunion avec la DDT et Charlieu-Belmont Communauté afin de leur proposer un changement de notre PLU.

Ce changement consiste en un échange de parcelles communales : passer ces parcelles du bas du Bourg en non constructible contre les parcelles au-dessus de la salle des sports. Lors de cette réunion, la DDT nous a indiqué trouver notre projet viable, bien orienté, et réfléchi. Si ce changement est accepté, le coût de révision du PLU est évalué aux alentours de 15 000€. Devrons ensuite être ajoutés à ce coût, la viabilisation des terrains puis les frais de création d’un lotissement ou sa délégation.

La vente de ces terrains, ne nous fera pas gagner d’argent (dans un premier temps) car le coût de vente, ne remboursera peut-être même pas le coût de modification du PLU et de viabilisation des terrains. En revanche, il permettra de nouvelles constructions donc de nouvelles taxes foncières, d’accueillir de nouveaux habitants sur la commune et potentiellement, des enfants pour l’école. Il parait donc judicieux de modifier notre PLU afin de recentrer la vie du village au niveau de l’ensemble des infrastructures, dans une zone sécurisée qui permet les liaisons douces à contrario des zones existantes actuellement, zone qui, en plus, nécessitent des affouillements importants dénaturants le paysage.

L’ensemble du conseil soutient ce projet.

Préparation élections : Il est demandé aux Elus de se positionner sur le planning pour tenir les bureaux de vote. Quelques volontaires se sont manifestés pour venir en renfort et nous les remercions.

Nous sommes toujours à la recherche de personnes volontaires afin de nous aider pour ces élections du 20 et 27 juin.

Point sur le fonctionnement de l’école :

- Au cours des dernières semaines, deux employées municipales et la salariée de l’association cantine garderie ont fait l’objet d’arrêts de travail. Pour assurer les continuités des services des réajustements ont dû être faits : réorganisation des plannings des employées, heures supplémentaires, renfort des élus pour assurer des garderies. - L'école de Mars a été ciblée pour réaliser une campagne de tests salivaires, les parents volontaires pourront faire dépister leurs enfants le 4 juin.