Compte-Rendu - CR CM du 10 decembre 2019

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Compte-Rendu - CR CM du 10 decembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Mars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 decembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 DECEMBRE 2019

Présents : Martine MIJAT, Patrick MICHAUD, Jérôme VIODRIN, Nathalie REY, Emilie PEYRARD, Sophie REBERGUE, Philippe BUCHET, Marie-Agnès VIVIANI, Patrice CHARPILLENE.

Excusés : Patricia SARNIN, Fabien LARUE

Absents : Jean-Louis VALETTE, Sylvie AUCOURT, Thierry RAMILLON.

Secrétaire de séance : Sophie REBERGUE

Madame le Maire fait part au Conseil du besoin de rajouter à l’ordre du jour 2 points concernant l’école. L ’un sur le RASED (Réseau d’aide aux élèves en difficulté) du secteur de Charlieu, l’autre sur les rythmes scolaires.

SIEL : Nouvelle convention de groupement de commandes pour l’achat d’énergies

Madame le Maire rappelle qu’une convention avait déjà été signé il y a 2 ans concernant un groupement d’achat d’électricité. Aujourd’hui, le SIEL nous propose une nouvelle convention avec des rajouts d’énergies (Gaz, granulé bois). Ces énergies pourraient nous être utile pour l’église et la salle des sports.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de signer la nouvelle convention.

Adhésion à la convention PAYFIP et création d’un compte DFT (terminaux CB)

Madame le Maire explique qu’à partir de janvier 2020, la commune de Mars va être dans l’obligation de proposer à ses administrés un paiement dématérialisé pour la régie (salle des fêtes). Cette obligation, qui s’inscrit dans une stratégie nationale de modernisation vise à réduire l’utilisation des espèces et des chèques et répond aux attentes des usagers qui plébiscitent le recours à des moyens de paiement dématérialisés, diversifiés et accessibles à distance. Par ailleurs, cela permet d’améliorer très nettement les délais et la qualité du recouvrement des recettes.

La mise en œuvre de PAYFIP ne nécessite pas de délibération en soi. Cela étant le conseil municipal doit prendre une délibération pour ouvrir le compte DFT de la régie « location de salles » et pour modifier les moyens d’encaissement autorisés pour cette dernière. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’ouverture d’un compte DFT pour la régie « location de salles ».

Demande de subvention :

- Enveloppe de solidarité 2020 (Conseil Départemental)

Madame le Maire expose les différents devis reçus pour divers travaux et indique que les demandes de subventions doivent être déposé au plus tard le 31 décembre 2019. Budget communal :

1. Devis Thermi Service : Afin de faire des économies de chauffages à la salle des sports et à l’église, et suite au passage de l’entreprise Thermi Service et de notre technicien du SIEL, un devis de 1 433.36€ HT nous a été transmis. Nous attendons également un devis de l’entreprise LESPINASSE pour ces mêmes travaux.Actuellement le radiateur chauffe constamment, le nouveau système permettrait de maintenir une température à 17-18 degrés et un système de bouton qui permettrait d’activer de l’air pulser pour chauffer le bar.

2. Chavany : Nous avons un devis pour des travaux de voirie à la montée des Roches d’un montant de 2 150€ HT pour la création d’un regard.

3. Projet Jardin : Il y aurait des travaux conséquents à faire dans la grange actuellement propriété du CCAS (qui passera propriété de la commune à partir du 1er janvier 2020 suite à la dissolution du CCAS). Nous avons un devis de l’entreprise Projet Jardin de 5 734.11€ HT comprenant du drainage, nettoyage et nivellement.

4. Marbrerie Boussand : Il nous reste plus qu’une case dans notre columbarium. Il faudrait donc en ajouter. La marbrerie Boussand nous a fait un devis de 1 534.30€ HT pour l’ajout de 3 cases.

Budget Eau / Assainissement :

1. Projet Jardin : A la station d’épuration, des travaux de terrassement deviennent nécessaire. Un devis de 2 569€ HT nous a été transmis comprenant la préparation du talus, la mise en place de toile de paillage et du nivellement.

Appel à partenariat (Département) et Agence de l’eau :

Madame le Maire explique que le Département et l’agence de l’eau finance encore pour des travaux d’eau potable. De ce fait, Raphael TIXIER, technicien du SIEL a rencontré notre agent Patrick DUMONT afin de monter un dossier. Ces travaux concerneraient une réduction de pression afin de préserver les canalisations et sécuriser une grosse partie du réseau ainsi que la mise en place d’une télésurveillance sur les compteurs de section qui permettrait d’être alerté lors de surconsommation. Une autre installation (loggers) pourrait aussi être installée pour détecter les fuites.

Ces travaux seraient subventionnés à 70% par l’agence de l’eau et 10% par le Département. Les regards quant à eux seraient subventionnés à 30% par le Département et 50% par l’agence de l’eau. Une étude supplémentaire devra être fait pour la réduction de pression. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de faire ces demandes de subventions ci-dessus.

Nomination adjoint administratif principal suite réussite concours :

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que Cindy NIGAY, secrétaire, a réussi son concours d’agent administratif et propose donc de la nommer sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe à partir du 1er janvier 2020.

La prochaine Commission Administrative Paritaire du CDG42 aura lieu seulement le 27 mai mais il est possible de la nommer avec un effet rétroactif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve cet avancement de grade à partir du 1er janvier 2020.

RASED (réseau d’aide aux élèves en difficultés) :

Les enseignants et psychologues qui interviennent auprès des élèves en difficultés de primaire étaient jusqu’à maintenant payés par la commune de Charlieu pour tout le canton Charlieu- Belmont.A la réunion des maires de la communauté de communes il a été proposé que chaque commune s’engage à verser 1€ par élèves scolarisés dans leur propre commune ce qui représenterait un cout de 57€ pour Mars.

Les membres du Conseil estime que c’est à l’éducation national de prendre en charge ces coûts et non aux communes et demande à ce qu’un courrier soit fait à nos sénateurs et députés. De plus, nous n’avons actuellement aucune convention, aussi une délibération semble prématurer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’abstenir en attendant de recevoir la convention.

Rythme scolaire :

Nous avons reçu aujourd’hui un courrier de M. Batailler, inspecteur de l’académie de Lyon, nous demandant notre position sur les rythmes scolaires pour la rentrée prochaine. Actuellement l’école de Mars est sur un rythme de 4 jours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 1 voix contre, décide de conserver ce rythme à 4 jours.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur les travaux et subventions des bâtiments communaux : Pour l’instant le gros œuvre continue. Les réseaux de la cour sont faits. La semelle qui tient le mur côté bâtiments des employés est coulés. Les paliers pour l’ossature métallique sont mis. La salle du conseil, la salle de la mairie et l’ancienne salle cantine ont été décaissé. Lundi prochain, l’ensemble des dalles doivent être coulés. Mardi, les fenêtres de la mairie et de la salle du Conseil doivent être changé. En janvier ils vont attaquer l’intérieur. Pour l’instant tout se passe bien, il n’y a pas de retard de pris. Nous sommes satisfaits de l’architecte et des entreprises dans l’ensemble.

- Station de neutralisation : Nous avons une réunion le 17 décembre à Ecoche avec ICA et Raphael TIXIER. Nous avons redéposé la semaine dernière une nouvelle déclaration préalable puisque la première avait été rejeté pour différents points. Le début des travaux devrait débuter après la réunion. La demande de prêt reste à faire.

- Point sur l’organisation cantine/garderie : Depuis le début de l’année il y a eu pas mal de soucis essentiellement de bruits et de comportement entre les enfants. Il y a eu divers changements de lieu et de personnel ce qui peut en partie expliquer ses perturbations. Une réunion a été provoqué pour savoir comment agir afin de résoudre ce problème. Suite à cette réunion il a été décidé de créer une méthode pédagogique avec des phrases correspondant a des codes couleurs. Les phrases seront envoyées aux parents et les codes couleurs seront affichés à la cantine afin que les enfants aient une visualisation directe. Une explication sera transmise aux parents avant les vacances de fin d’année afin de débuter cette méthode début janvier.

L ’arrêt de Françoise POYET est prolongé jusqu’au 13 décembre mais il y a des chances qu’elle soit prolongée. Maud RAMOS, qui la remplace est quant a elle sous contrat jusqu’au 22 décembre.

En ce qui concerne Blandine SANGLARD, elle est toujours en arrêt. Un retour se fera peut-être après les vacances de février.

- Distribution du Bulletin Municipal : Le bulletin municipal 2019 est parti en impression, la distribution se fera dès réception. Le Conseil Municipal remercie Marie Agnès VIVIANI qui s’est chargée d’élaborer tout le bulletin.

- Vœux du Maire : Les vœux du Maire se dérouleront le 19 janvier à 11h. Chaque élu est chargé de préparer un apéritif.- Chemin « impasse de Villeret » : Au vu des travaux conséquent engagé sur la commune, la voirie ne pourra pas être refaite. Nous allons voir pour mettre du remblais.

- Ecole de musique Charlieu Belmont : L ’école de Musique de Charlieu Belmont a sollicité la commune pour organiser un concert gratuit le vendredi 15 mai à la salle des fêtes.

- Fibre : La réception des travaux pour le PM de cuinzier se fera les 16 et 17 décembre et une réunion publique aura lieu le 28 janvier à Cuinzier. Une demande de pose de panneaux « Commune fibré » a été faite. Au vu du nombre déjà important de panneaux posés, la commune refuse.

- Eglise : Le feuillard de l’église a été décroché suite à la tempête de vent de novembre. Nous sommes dans l’attente d’une réponse de notre assurance pour la prise en charge de ce sinistre.

- Ordures Ménagères : La Communauté de Communes nous a fait part d’un souci de tri pour les déchets communaux et particuliers. Les gens mélangent les déchets de ce fait un broyeur a été abimé.

Fin de séance à 22h20

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 21 janvier 2020