Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ARAG 11 2023 MODIF ARAG 08 2023 TAXI 5
Arrêté - ARAG 03 2024 FERMETURE CIMETIERE PORTE B
Arrêté - ARAG 02 2024 Autorisation stationnement taxi 4
Arrêté - ARAG 04 2024 FERMETURE CIMETIERE PORTE E
Conseil Municipal - DCM 35 2023 Désignations des délégués et suppléa
Arrêté - ARAG 07 2024 REGLEMENT CIMETIERE PORT VENDRES
Procès Verbal - ARAG 05 2024 FERMETURE CIMETIERE PV PORTE B
Arrêté - ARAG N 08 2023 annule et remplace N07 2023 emplace
Arrêté - Arrête taxi n5 ARAG n07 2023
Arrêté - enregistrement1432215512arrete 2015 69 designation
Arrêté - ARAG 08 2024 Designation Presidents et Assesseurs Elections
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Arrêté - ARAG 08 2024 Designation Presidents et Assesseurs Elections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française N° 08/2024 ARAG
Liberté - Égalité - Fraternité
POR ROME
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de Port-Vendres,
VU les articles L191, L192 et R 42 et suivants du Code Électoral :
VU le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement Européen ;
VU l'article R 42 du Code Électoral qui stipule que chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire ;
VU l’article R 43 du Code Électoral qui stipule que les bureaux de vote sont présidés par les Maires, Adjoints, Conseillers Municipaux dans l’ordre du tableau et à défaut que les Présidents sont désignés par le Maire parmi les électeurs de la Commune ;
VU l’article R 44 du Code Électoral qui stipule que des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le Maire parmi les Conseillers Municipaux dans l’ordre du tableau puis le cas échéant parmi les électeurs de la Commune ;
Considérant les empêchements de certains membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de l’élection des des représentants au Parlement Européen du 09 juin 2024 sont désignés en qualité de présidents et assesseurs des bureaux de vote les membres du Conseil Municipal de la commune ci-après :
Bureau de Vote n° 1:
PRÉSIDENT: M. Grégory MARTY - Maire
SUPPLEANT: M. Jean-Louis BELLET — Adjoint au Maire
ASSESSEURS TITULAIRES: Mme Monica GUILLOUET GELYS — Adjointe au Maire Mme Providence RICO -— Conseillère Municipale déléguée
SUPPLÉANTS: Mme Brigitte MARTELL -— Conseillère Municipale déléguée M. Eric MARIA -— Conseiller Municipal délégué
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240607-ARAG08-2024-AR
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024 Bureau de Vote n° 2:
PRÉSIDENT:
SUPPLÉANTE:
ASSESSEURS TITULAIRES:
SUPPLÉANTS:
Bureau de Vote n° 3 :
PRÉSIDENTE:
SUPPLÉANT:
ASSESSEURS TITULAIRES:
SUPPLÉANTS :
M. Patricia HECQUET — Adjointe au Maire
Mme Monique SERRE — Adjointe au Maire
M. Bruno RASTOLL — Adjoint au Maire
Mme Marie-Hélène ALBAREDE — Conseillère Municipale déléguée
Mme Marie-Thérèse RASTOLL — Conseillère Municipale déléguée
M. Eric CATALN — Conseiller Municipal délégué
Mme Dominique VILVET — Adjointe au Maire
M. Jean ASTIE — Adjoint au Maire
Mme Angèle CHACON -— Conseillère Municipale déléguée
M. Yves BLIN — Conseiller Municipal délégué
M. Vincent NETTI — Conseiller Municipal délégué
Mmme Magali RUIZ — Conseillère Municipale déléguée
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Fait à Port-Vendres le 07 juin 2024,
Le Maire
Grégory MARTY
" Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
“ _Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
et publication ou notification du
affiché du EUR
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240607-ARAG08-2024-AR
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024
10 juin 2024 10 août 2024
Affichage sur le site de la ville le 10 juin 2024
07 juin 2024
10 juin 2024 Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240607-ARAG08-2024-AR
Date de télétransmission : 07/06/2024
Date de réception préfecture : 07/06/2024