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Conseil Municipal - DCM 35 2023 Désignations des délégués et suppléants Elections Sénatoriales
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 35 2023 Désignations des délégués et suppléants Elections Sénatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, HECQUET Patricia, NETTI Vincent,
VILVET Dominique, BELLET Jean-Louis, SERRE
Le 1% juin 2023 Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS Monica,
RICO Providence, ALBAREDE Marie-Hélène, BLIN
Nombre de Conseillers Yves, MARTELL Brigitte, RUIZ Magali, FERNANDEZ
Municipaux en Gabriel, BLAY Yannick, CRIADO Caroline, ALABAU
exercice : DAIDER Jacqueline, BELTRA José, DESSEILLES
27 Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET BLANC Eric
Nombre de Conseillers Procurations :
Municipaux présents M RASTOLL à M. MARTY ou représentés : Mme CHACON à Mme ALBAREDE Mme RASTOLL à Mme HECQUET
27 M. MARIA à M. NETTI
M. CATALAN à Mme RICO
M. MUCCHIELLI à M. BELLET
Absent : Néant
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Providence RICO est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230609-DCM35-2023-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CASSETENT 1550 DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal N°35-2023 09 JUIN 2023 « ACTES » Trame Unique 5.3 OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE PORT-
VENDRES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire,
Vu le Décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°PREF/DCM/BRGE n°2023-110-0001 du 20 avril 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et suppléants à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales en vue de l'élection des Sénateurs :
Vu la circulaire NOR/IOMA/2308397J du 30 mars 2023 portant désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
PROCEDE à l'appel nominal des membres du conseil, DENOMBRE 27 conseillers présents ou représentés et CONSTATE que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie ;
RAPPELLE QU'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Jean-Louis BELLET, Madame Jacqueline DAIDER, Madame Caroline CRIADO et Monsieur Yannick BLAY ;
INVITE le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel ;
PRECISE QUE les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint- Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral) ;
RAPPELLE QUE les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune ;:
INDIQUE QUE conformément à l'article L. 286 du code électoral, le ronssi Minirinal devait élire 15 délégués et 5 suppléants ; Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20230609-DCM35-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral) ;
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
CONSTATE avant l'ouverture du scrutin qu'une liste de candidats a été déposée et en donne lecture.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le Président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l'urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Élection des déléqués et des suppléants - Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents et représentés 27
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 (abstention)
C. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) 27
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 1
f. Nombre de suffrages exprimés [c - (d +e)] 26
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants.
LE NOM DE LA LISTE OU DU Suffrages Nombre de Nombre de CANDIDAT TÊTE DE LISTE obtenus délégués suppléants obtenus
Génération Port-Vendres 26 15 5
Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats de l'unique liste « Génération Port-Vendres » ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation de la liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe à la présente délibération.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de l'unique liste «Génération Port-Vendres » pris à la suite du dernier candidat élu délégué ‘e présentation sur la liste et dans la limite du nombre de ppléants|obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230609-DCM35-2023-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 Le maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La secrétaire de séance
Providence RICO
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230609-DCM35-2023-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS
MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS
EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée à la délibération 35-2023
Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e)
Mme HECQUET Patricia Liste Génération Port-Vendres Déléguée
M. NETTI Vincent Liste Génération Port-Vendres Délégué
Mme VILVET Dominique Liste Génération Port-Vendres cssssssesssd Déléguée
M. BELLET Jean-Louis Liste Génération Port-Vendres cnrs Délégué
Mme SERRE Monique cosrssssssssssessnreosenses Liste Génération Port-Vendres Déléguée
M ASTIE Jean... Liste Génération Port-Vendres Délégué
Mme GUILLOUET GELYS Monica Liste Génération Port-Vendres | Déléguée
M RASTOLL Bruno Liste Génération Port-Vendres Délégué
Mme CHACON Angèle Liste Génération Port-Vendres | Déléguée
M BLIN Yves Liste Génération Port-Vendres Délégué
Mme RICO Providence Liste Génération Port-Vendres Déléguée
M MARIA Eric Liste Génération Port-Vendres Délégué
Mme ALBAREDE Marie-Hélène Liste Génération Port-Vendres Déléguée
M CATALAN Eric Liste Génération Port-Vendres | Délégué
Mme MARTELL Brigitte Liste Génération Port-Vendres Déléguée
M FERNANDEZ Gabriel Liste Génération Port-Vendres | Suppléant
Mme RASTOLL Marie-Thérèse Liste Génération Port-Vendres | Suppléante
M MUCCHIELLI Frédéric ...................... Liste Génération Port-Vendres Suppléant
Mme RUIZ Magali Cnnsononsen ns e nee eueusees Liste Génération Port-Vendres cnsrsssesss Suppléante supplémentaire
M BLAY Yannick nn ne sn nn nes en ss seneuuee Liste Génération Port-Vendres Suppléant supplémentaire
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230609-DCM35-2023-DE
Date de télétransmission : 09/06/2023
Date de réception préfecture : 09/06/2023