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Arrêté - allee des acacias dans sa portion comprise entre le chemin de magret et la rue du golf voie verte 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - allee des acacias dans sa portion comprise entre le chemin de magret et la rue du golf voie verte 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie
Direction Proximité, Tranquillité, Espace Public
Service Espace Public et Environnement
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de Mérignac,
Vu la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-3, L.2213-5 et L.2213-6,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté N°26MEREPPP00008 du 15 janvier 2026 de la ville de Mérignac relatif à l’extinction en cœur de nuit de l’éclairage public,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-11, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage,
Considérant la mise en service d’une Voie Verte sur l'Allée des Acacias dans sa portion comprise entre la Rue du Golf et le Chemin de Magret,
Considérant la politique de BORDEAUX MÉTROPOLE de promotion des modes de déplacement doux, Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates, Considérant l'avis de l'autorité gestionnaire de la voirie concernée,
Considérant qu'il importe de prendre des mesures de nature à assurer la sécurité, l'ordre et la tranquillité publics, Considérant qu'en raison des aménagements réalisés et des contraintes de circulation, il importe de prendre des mesures propres à assurer la fluidité de la circulation et le respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics,
A RRÊTE
ARTICLE 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent Allée des Acacias dans sa portion comprise entre le Chemin de Magret et la rue du Golf:
Une Voie Verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route.
Alinéa 1 : Public autorisé à fréquenter la Voie Verte :
Cette voie verte est conseillée et exclusivement réservée aux piétons (dont les personnes à mobilité réduite), joggers et aux véhicules sans moteur (vélos, VTC, VTT, vélos manuels, rollers…). L’accès aux chiens et autres animaux domestiques est autorisé à la condition exclusive d’être tenu en laisse et/ou au port d’une muselière en cas de nécessité imposée par la loi selon la catégorie du chien.
Alinéa 2 : Interdiction aux chevaux et au bétail :
La voie verte est interdite aux chevaux et au bétail, même accompagné, dans un souci de bonne cohabitation et d’entretien.
Alinéa 3 : Interdiction aux véhicules motorisés :
Les véhicules motorisés (voitures, camions, motos, mobylettes, quads ou de toute autre nature) sont
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N°26MEREPPP00030 du 10 Février 2026 Rendu exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du CGCT
Permanent
Mis en ligne le Notifié le
19/02/2026 18/02/2026 strictement interdits de circuler ou de stationner sur la Voie Verte, sous peine d’amendes telles que prévues aux articles R412-8 et R417-9.
Seuls les véhicules d’entretien (ville et BORDEAUX METROPOLE), de secours, de sécurité et agricoles sont autorisés à emprunter la Voie Verte et à y stationner pour des raisons de service.
Alinéa 4 : Propreté et respect de la Voie Verte :
Les propriétaires d’animaux doivent veiller à ne pas souiller les espaces de promenade et d’accotement de la Voie Verte. Dans ce cadre, les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections. Afin de préserver l’environnement, les personnes accédant à la Voie Verte sont tenues de ne pas jeter de papiers, bouteilles ou objets divers sur le parcours.
Il est par ailleurs strictement interdit de porter atteinte à la flore plantée tout au long de la Voie Verte. Il est strictement interdit d’endommager le mobilier urbain installé sur la Voie Verte.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 13 février 2026.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 4
La signalisation correspondante sera mise en place par les Services Techniques de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
La Présidence de Bordeaux Métropole
Commissariat de police
Direction Générale des Services
Police Municipale
Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Mérignac, le 10 février 2026
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
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N°26MEREPPP00030 du 10 Février 2026