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Compte-Rendu - AM 21P créatin voie verte allée C Darwin
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AM 21P créatin voie verte allée C Darwin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
, LR/VD
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2026-00021-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CRÉATION D'UNE VOIE VERTE
ALLÉE CHARLES DARWIN
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-7 et R. 417-10 ; Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Une voie verte réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est créée, Allée Charles Darwin, sur le tronçon compris entre la Ville de Mérignac et la raquette de retournement et entre la raquette de retournement et la Forêt du Bourgailh.
Article 2
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 3 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 4 :
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 18 mars 2026
2ème adjoint au Mairé, délégué à la Proximité, aux
Mobilités, à la Sécurité et aux Espaces Publics