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Déliberation - Affiche 19 014713
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche 19 014713)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie de Courtonne la Meurdrac
le bourg
14100 Courtonne la Meurdrac
tél : 02 31 62 71 37 / fax : 09 58 95 31 54
maire@courtonne-la-meurdrac.fr
secretariat@courtonne-la-meurdrac.fr
ccas@courtonne-la-meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 19 janvier
1. Délibération pour une demande d’aide au titre de la Réserve Parlementaire sibilité de lamairie
2. Demande d’aide au titre de la Réserve Parlementaire
3. Délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
4. Questions et informations diverses
Mairie de Courtonne la Meurdrac
09 58 95 31 54
meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
19 janvier 2017 à 20 h à la mairie.
Ordre du jour
Délibération pour une demande d’aide au titre de la Réserve Parlementaire
Demande d’aide au titre de la Réserve Parlementaire – point multi-services. Délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Questions et informations diverses
Le Maire
Eric BOISNARD
Délibération pour une demande d’aide au titre de la Réserve Parlementaire – travaux d'acces-
services.
Délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Le Maire
Eric BOISNARD