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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 89 171224 15 Modif deliberation DEL 59 111024 35 ajout dun avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1b :02B-212002513-20241217-DEL89 171224 15-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-89-171224-15
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques
FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI ; Mme Muriel ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD
ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22
Vote pour : 19 Vote contre : 3 Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL-59-111024-35 : Ajout d'un avenant n°1 à la mission du maître d'œuvre sur le programme de réhabilitation et extension du presbytère
Vu la délibération n°DEL-59-11024-35 en date du 11 octobre 2024, approuvant le programme de réhabilitation et d'extension du presbytère de Prunelli pour le transfert de l'écomusée Mnemosina et la
création du musée des habits corses, et attribuant la maîtrise d'œuvre à Villa Battesti, mandataire, et à ses co-traitants (Andreani Architecte, SASU Ingénieurs Concepteurs, et Ingeco Structure) pour un
montant de 87.550,00 € HT,
Vu la nécessité d'inclure un avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre pour un montant de 26.265,00 € HT, permettant d'intégrer des prestations complémentaires liées à l'évolution du projet,
Considérant qu'il est indispensable de modifier la délibération n°DEL-59-11 1024-35 afin de régulariser l'ajout de cet avenant à la mission de maîtrise d'œuvre.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- De modifier la délibération n°DEL-59-111024-35 en y incluant un avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre, d'un montant de 26.265,00 € HT, attribué aux mêmes prestataires, à savoir : o Villa Battesti (mandataire), Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le S L G
ID : 02B-212002513-20241217-DEL89 171224 15-DE
Délibération
N° DEL-89-171224-15
o Andreani Architecte (co-traitant),
o SASU Ingénieurs Concepteurs (co-traitant),
o Ingeco Structure (co-traitant).
- D'approuver le montant total actuel de la mission de maîtrise d'œuvre, désormais fixé à 113.815,00 € HT (87.550,00 € HT + 26.265,00 € HT).
- D'autoriser le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
- De confirmer les autres dispositions de la délibération n°DEL-59-111024-35, prévues par la présente modification.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Publié le :
Transmis au Préfet le :