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Déliberation - DEL 94 171224 20 Creation dun emploi animation Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 94 171224 20 Creation dun emploi animation)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le S L C

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1p : 02B-212002513-20241217-DEL94 171224 20-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-94-171224-20

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.

Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI ;, Mme Muriel

ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.

Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD

ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;

Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI ; M Toussaint BARBONI par André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22

Vote pour : 22 Vote contre : 0 Abstention : 0

Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024

OBJET: CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION, EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23-2° Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois

des Adjoints Territoriaux d’Animation

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie €,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

Considérant les besoins de la collectivité au sein du service animation durant la période de vacances scolaires, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’un agent d’animation polyvalent, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour une durée de 35 heures de service hebdomadaire.Envoyé en préfecture le 19/12/2024

Reçu en préfecture le 19/12/2024

Publié le SL

ID : 02B-212002513-20241217-DEL94 171224 20-DE

N° DEL-94-1/1224-20

Ce poste sera pourvu par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent d’agent d’animation polyvalent, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, relevant du grade d’adjoint territorial d’animation pour une période de six mois.

- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1° échelon, échelle CI, du grade d’Adjoint Territorial d’ Animation,

- _ De dire que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2025 aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

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Transmis au Préfet le :