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Déliberation - deliberation 20 03 034 budget parc de stationnement compte de gestion 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 034 budget parc de stationnement compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_034-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Välloire
Gé + me nn D à IE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE MECRDBER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : 0
Date de convocation : 28 février 2020
Date d'affichage : 28 février 2020
L’an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)- Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-034
Objet : Budget parc de stationnement : compte de gestion 2019
Rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
l'ordonnateur, le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte
administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé
par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre
de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du
passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soides figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_034-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Je vous propose de bien vouloir approuver le compte de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2019 du budget du parc de stationnement.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouf l'exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019
du budget du parc de stationnement.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : A (SAIS
Affichage: UT [oi st
Valloire, le _{?_ | où (rSL
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.