Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20 03 031 budget eau assainissement
Déliberation - deliberation 20 03 022 budget principal compte de
Déliberation - deliberation 20 03 038 budget microcentrales comp
Déliberation - deliberation 20 03 026 budget des equipements tour
Déliberation - deliberation 20 03 032 budget eau assainissement
Déliberation - 24 03 025 budget annexe eau assainissement compte
Déliberation - 23 03 023 budget annexe eau assainissement compte
Déliberation - deliberation 20 03 033 budget eau assainissement
Déliberation - deliberation 20 03 034 budget parc de stationnemen
Déliberation - 22 02 028 budget annexe eau assainissement compte
Déliberation - deliberation 20 03 030 budget eau assainissement compte de gestion 2019
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 030 budget eau assainissement compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_030-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE ACAHBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de mernbres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d'affichage : 28 février 2020
L’an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
élibération n° 20-03-030
Objet : Budget eau-assainissement : compte de gestion 2019
Rapporteur : Jean-Claude Rouget, Adjoint au Maire.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_030-DE
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Je vous propose de bien vouloir approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019 du budget eau-assainissement.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rouget,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019
du budget eau-assainissement.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : A (SUR
Affichage: UL (OT
Valboire,le {2 [OA (TA
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.