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Compte-Rendu - Compte rendu 27 novembre 2024
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Prendeignes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 novembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Consommateurs,
DEPARTEMENT DU LOT
Arrondissement de FIGEAC
MAIRIE
DE
46270 PRENDEIGNES
Nombre de conseillers :
En exercice : 9
Présents : 8
PROCES – VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 27 novembre 2024 – 20h00
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 27 novembre, 20h00, et en application des articles L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le Conseil Municipal de la Commune de PRENDEIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BAHU Pascal, Maire.
Date de la convocation : 20/11/2024.
Présents : Pascal BAHU, Alain JUVENAL, André BOURGUIGNON, Maryvonne MOUNAL,
Marie-Hélène TAURAND, Christian SOUIRY, Laura NIGOU, Damien PONTARLIER.
Excusé : Antony BARRIERE.
Secrétaire de la séance : Maryvonne MOUNAL
Ordre du jour :
Délibérations :
- Convention avec le SDAIL,
- Transfert compétence Assainissement Collectif au SMLS,
- Adhésion Scic Bel (coopérative bois),
- Décision modificative n°3,
- Adhésion au service "RGPD" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Lot et nomination d'un délégué à la protection des données),
- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre
de Gestion du Lot (CDG46).
Questions à l’ordre du jour :
Rencontre avec Monsieur Jean-Michel FERRY pour présenter la Scic Bel, suite au projet
Villages et forêts de la Burlande,
Travaux voirie 2025,
Travaux logement bibliothèque,
Comptes rendus de réunions,
Questions diverses.
Délibérations du conseil :
Adhésion au service "RGPD" du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Lot et nomination d'un délégué à la protection des données (DPD) (N° DE_2024_33).
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mis en
conformité avec la règlementation européenne "RGPD", proposé par le Centre de Gestion de
la fonction publique territoriale du Lot (dit le "CDG46").
Le règlement européen 2016/679 dit "RGPD" entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des
sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de
l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations
de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 46 présente un intérêt
certain.
En effet, le Conseil d'Administration du CDG46 a décidé de mutualiser son expertise et ses
moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et
établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, je vous
propose de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG46 propose de mutualiser cette mission "Protection des Données personnelles". La
désignation du délégué à la protection des données (DPD) constitue une obligation légale
pour toute entité publique.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
- de désigner le CDG46 comme DPD "personne morale" de la collectivité,
- de mutualiser ce service avec le CDG46,
- de l'autoriser à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité
avec la règlementation européenne et nationale en la matière, sous réserve de la tarification
à confirmer par le CDG46.
DECISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents (par 8 voix pour),
DECIDE
- d'autorise Monsieur Le Maire à désigner le CDG46 comme étant notre Délégué à la
Protection des Données,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission
de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prévoir les crédits au budget.
Délibération : adoptée
Participation au capital de la SCIC Bois Energie Lot (N° DE_2024_35)
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la SCIC BEL (Bois Energie Lot), elle a
pour objet de créer et développer sur le territoire une filière bois énergie qui valorise
durablement la ressource locale et propose aux bénéficiaires finaux un coût de l'énergie
attractif au regard de celui proposé par les énergies fossiles. En particulier cela se traduira
par les actions suivantes :
- conseils et études pour la mise en place de chaufferies et pour la gestion durable des
forêts,
- acquisition et exploitation de moyens de production : matières premières, chaufferies,
- commercialisation de l'énergie produite à partir de bois,
- mise en commune de moyens/outils d'approvisionnement, de maintenance et de
commercialisation,
- vente de fournitures, de matières et de services.
Monsieur Le Maire propose de souscrire au capital de la SCIC BEL à raison de Cent €uros
(100,00 €uros) correspondant à la souscription d'une part sociale qui sera entièrement
libérée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à effectuer toutes
les démarches nécessaires à la souscription d'une part auprès de la SCIC BEL.
Délibération : adoptée Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance souscrite par le Centre
de Gestion du Lot (CDG46) (N° DE_2024_34).
Monsieur Le Maire expose :
Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au
titre de la protection sociale complémentaire.
A l'issue d'une procédure de consultation, le Centre de Gestion du Lot (CDG46) a souscrit
une convention de participation, pour le risque "prévoyance", auprès de COLLECTEAM-
ALLIANZ pour une durée de six (6) ans. Cette convention prendre effet au 1er janvier 2025,
pour se terminer le 31 décembre 2030.
Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais
adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante,
après consultation de leur Comité Social Territorial.
Monsieur Le Maire indique qu'il revient donc maintenant au Conseil Municipal de se
prononcer sur l'adhésion à la convention de participation "prévoyance" et au contrat collectif
proposés par le CDG46.
Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en
prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d'une
participation de l'employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.
Enfin, le Conseil Municipal doit également fixer le montant de la participation versée aux
agents et se prononcer sur les modalités de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le
revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à
L.827-11,
Vu le décret n° 211-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relatif à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique,
Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l'attribution
de la convention de participation "risque prévoyance" et à la convention d'adhésion à la
convention de participation,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 26/09/2024,
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et considérant l'intérêt pour la commune de
PRENDEIGNES d'adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents,
DECIDE
Article 1 : d'adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque
"prévoyance" et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ. Article 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention
de participation et tout acte en découlant.
Article 3 : de fixer la participation de l'employeur obligatoire à 7,00 €/mois et par agent.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu'exclusivement dans le cadre
d'une adhésion de l'agent à la convention de participation en cause.
Article 4 : d'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation
financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Article 5 : la décision d'adhésion prend effet à compter du 1er janvier 2025.
Délibération : adoptée
Délibération de la Décision Modificative n°3 - Compte 65313 (N° DE_2024_36).
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du
budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les
décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
011 - 61558 Entretien autres biens mobiliers 0 -1 100
011 - 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0 -500
65313 Cotisations de retraite 0 1 600
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
0 0
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL 0 0
Délibération : adoptée
Convention d'intervention du Syndicat Départemental d'Aménagement et D'Ingénierie du Lot
(SDAIL) (N° DE_2024_30).
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'assemblée délibérante a décidé de
faire appel aux services du Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot
(SDAIL) pour le dossier : "Réhabilitation de la maison Roque en T3" - Signature d'une
convention avec le SDAIL.
Pour bénéficier de l'assistance du SDAIL sur ce dossier, il est nécessaire de conventionner
avec ce dernier pour une mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage, pour accompagner la
commune dans les différentes étapes du projet, notamment la rédaction du programme, la
définition d'un budget prévisionnel et d'un plan de financement, la consultation et la
désignation des différents intervenants (maitrise d'œuvre, contrôleur technique et contrôleur
SPS, entreprises de travaux) et le suivi des études.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner son accord à l'intervention du Syndicat Départemental d'Aménagement et
d'Ingénierie du Lot (SDAIL) pour une mission d'assistance à la commune,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention, tout document et à engager toute
procédure nécessaire à la réalisation de ce programme.
Délibération : adoptée Adhésion et transfert de la compétence assainissement collectif au SMLS (N° DE_2024_32).
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat
Mixte du Limargue et Ségala a la possibilité d'exercer la compétence Assainissement
Collectif pour ses membres qui en feraient la demande.
Pour cela, les communes faisant déjà partie de son périmètre, adhérentes pour la
compétence obligatoire Production Eau Potable, et souhaitant adhérer à la compétence
optionnelle Assainissement Collectif doivent lui transférer cette compétence par délibération
du Conseil Municipal.
Par la suite, l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle Assainissement Collectif
est subordonnée à l'accord du comité syndical du Syndicat Mixte du Limargue et Ségala.
La commune de PRENDEIGNES étant déjà adhérente au syndicat mixte pour la
compétence obligatoire Production Eau Potable, il est proposé au Conseil Municipal de se
prononcer sur le transfert de la compétence Assainissement Collectif communal vers le
syndicat mixte du Limargue et Ségala à partir du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis (vote 8 pour),
- décide d'adhérer et de transférer au syndicat du Limargue la compétence assainissement
collectif de la commune de Prendeignes à compter du 01/01/2025,
- décide de transférer la totalité de ses résultats (investissement et fonctionnement) du
budget Assainissement au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala à la clôture de l'exercice N-
1.
- charge Monsieur Le Maire de la bonne exécution de la délibération et l'autorise à signer
tous les documents afférents à cette adhésion.
Délibération : adoptée
Questions à l’ordre du jour :
- Rencontre avec Monsieur Jean-Michel FERRY pour présenter la Scic Bel, suite au projet
Villages et forêts de la Burlande.
Le Conseil Municipal a eu le plaisir de recevoir M. Jean-Michel FERRY responsable de la
Scic Bel - Bois Energie Lot afin de présenter cette coopérative en lien avec le projet Villages
et Forêts de la Burlande auquel participe notre commune : l’énergie renouvelable
coopérative, de l'arbre au radiateur
La Société Coopérative d’Intérêt Collectif BOIS ENERGIE LOT (SCIC BEL) est un projet
d’acteurs engagés pour leur territoire et la transition énergétique et sociale. L’objectif de
cette SCIC est le développement d’une filière bois énergie intégrée, territorialisée et
équilibrée. La SCIC a ainsi comme prérogatives de concevoir, étudier, construire et exploiter
des projets d’énergies renouvelables thermiques locaux (bois et solaire thermique), et à
contribuer activement au développement des compétences via la formation professionnelle.
La SCIC BEL est portée par un consortium de coopératives agricoles et forestières, de
petites scieries, de collectivités locales, et d’organismes d’intérêt général des mondes de
l’énergie et de la forêt. Les SCIC sont des coopératives sans but lucratif issues du
mouvement de l’Économie Sociale et Solidaire. Pour autant, comme dans chaque entreprise,
l’impératif d’équilibre économique est indispensable, avec un respect strict de l’Intérêt
Collectif : Ainsi, au sein de la SCIC BEL, la gouvernance est équilibrée entre le collège des
acteurs de la forêt et celui des usagers de la chaleur, chacun possédant 40% des droits de vote. Ainsi c’est le collège des salariés et les organismes d’accompagnements qui
garantissent l’intérêt collectif, avec les 20% de votes restant.
Il est proposé que la commune s’associe à cette coopérative en vue d’une collaboration dans
les projets portés collectivement avec St Perdoux et Viazac et ceux de la commune de
Prendeignes.
- Travaux voirie 2025.
Les élus examinent les travaux à effectuer pour la voirie de compétence communale et celle
de compétence intercommunale.
- Travaux logement bibliothèque,
Les travaux de la bibliothèque sont pratiquement terminés avec la satisfaction de toutes et
tous. La pose des volets doit intervenir prochainement afin de finaliser la totalité des travaux
sur ce bâtiment.
Comptes rendus de réunions :
- 11 novembre : tous les élus saluent la présence des enfants de l’école de Montet et Bouxal
à la cérémonie du 11 novembre.
- M. Le Maire fait le retour du conseil d’école du RPI Labathude/Montet et Bouxal du 12
novembre.
- M. Christian Souiry donne le compte-rendu de la commission culture et patrimoine du
Grand-Figeac.
- M. André Bourguignon évoque la commémoration du massacre du Cayla du 3 juin 1944 qui
a eu lieu le samedi 12 octobre.
M. le Maire évoque le projet de déplacement du monument située en bordure de la RD 122.
La commune de Prendeignes s’associera à la mise en œuvre d’une nouvelle stèle dans un
lieu plus sécurisé.
- Mme Marie-Hélène Taurand a participé à une rencontre du Syded présentant le « Plan
stratégique lotois « déchets 2035 ». Elle en communique les principaux points abordés.
4 objectifs et des actions concrètes :
* Réduire la production de déchets sur le territoire. Inverser la tendance des dernières
années et faire évoluer les habitudes de consommation.
Diminuer de 25 % la production globale de déchets. Généraliser le compostage de proximité
(individuel et collectif). Baisser les apports en déchèterie notamment des petits végétaux
Développer le réemploi et la réparation.
* Mieux valoriser les déchets produits. Accroître la valorisation matière et énergétique des
déchets produits qui ne peuvent être évités. Améliorer le tri des emballages et papiers dans
les foyers et hors foyer. Développer de nouvelles filières de traitement en déchèterie pour
réduire les encombrants non valorisables.
* Maîtriser les coûts. Agir pour faire face à l’augmentation exponentielle de la TGAP, du coût
de collecte et de traitement des déchets. Moderniser les outils opérationnels de collecte et
de traitement. Aller vers un système incitatif pour favoriser la réduction des déchets résiduels
déposés par les usagers. Faire évoluer la tarification des déchets apportés par les
collectivités de collecte pour améliorer la compréhension et la qualité. Harmoniser les
services aux professionnels réévaluer la redevance spéciale faire évoluer la tarification en
déchèterie.
* Améliorer et harmoniser le service public. Accélérer la transition en apportant une réponse
à l’ensemble du territoire pour un service public de gestion des déchets de qualité et de
proximité. Offrir des solutions adaptées et harmonisées à tous les usagers Développer les
points d’apports volontaires pour : rationaliser les tournées de collecte, améliorer l’intégration paysagère, diminuer les grosses erreurs de tri et incivilités. Moderniser le service des
déchèteries pour améliorer l’accueil et faciliter le geste de tri.
- Réunion écoles Figeac. Mme Maryvonne Mounal relate la réunion à l’invitation de la Mairie
de Figeac concernant l’organisation des écoles et les éventuelles fermetures de postes à la
prochaine rentrée en raison de la baisse des effectifs.
- Projet panneaux photovoltaïques. Les élus présents à la rencontre de ce jour avec Enedis
sur le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle d’animation
réalisent un bref compte-rendu. Ce projet sera étudié plus en détail à l’occasion du prochain
conseil municipal.
- Projet Forêts et Villages de la Burlande : M. le Maire, Mme Maryvonne Mounal et M. André
Bourguignon partagent le contenu du GAP (bilan des actions conduites et en cours,
projets…) qui a eu lieu le mercredi 20 novembre à Viazac.
- M. le Maire rappelle que les comptes rendus des conseils communautaires sont disponibles
en mairie ou sur le site de Grand-Figeac.
Questions diverses :
- En raison des vols perpétués dans les églises, une serrure a été posée à la sacristie.
Réunions à venir :
- Biens vacants sans maître : mardi 3 décembre. M. le Maire y participera.
- Réunion projet Forêts et Villages de la Burlande : M. le Maire et M. Alain Juvenal seront
présents à la rencontre du 18 décembre.
- Réunion secteur : jeudi 19 décembre. M. Alain Juvenal et M. le Maire se rendront à cette
rencontre où devrait être évoquée la question de la route de Gabanelle.
Séance levée à 23h45.
Pascal BAHU Maryvonne MOUNAL
Président de séance Secrétaire de séance