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Déliberation - CM27092022 050
Déliberation - CM27092022 054
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 054)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 54
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
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M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
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N°CM27092022_054
1/6 ---------------------------------------------------
Rapport N° 54
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS TRAVAILLANT DANS LE DOMAINE SOCIAL ----------------------------------------------------
Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.
Il est rappelé que la ligne budgétaire 2022 pour l’ensemble des subventions de fonctionnement allouées à des associations à caractère social est de 30 320 euros.
AIDE EN GARE SOS VOYAGEURS
L’association dite Aide en gare SOS Voyageurs a pour but :
- d’accueillir dans son local en gare SNCF, toute personne en difficulté (voyageur ou non voyageur) ; - de répondre aux besoins immédiats de ces personnes dans la mesure de ses possibilités, si nécessaire en liaison avec les institutions et les associations compétentes.
L’association adhère à la Fédération Nationale des SOS Voyageurs.
L’association compte 15 adhérents dont 11 clermontois. Les adhérents sont les bénévoles qui assurent des permanences, du lundi au vendredi, pour accueillir, écouter, guider et conseiller des personnes, voyageurs ou non, venant chercher un peu de réconfort.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2022, est de 12 590 euros en dépenses et 6 070 euros en recettes.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
SNCF 2 500 €
Ville de Clermont-Ferrand 1 670 €
TOTAL 4 170 €
En 2021, Aide en gare SOS Voyageurs a été subventionnée à hauteur de 1 670 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies pour répondre aux besoins des voyageurs en difficultés.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 1 670 euros à l’association Aide en gare SOS Voyageurs, au titre de l’année 2022.
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPES PSYCHIQUES
L’association dite Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques a pour but de regrouper sur le plan national les familles de malades psychiques dans un but d’entraide, de formation et de défense commune de leurs intérêts.
L’association compte 141 adhérents dont 54 clermontois.
N°CM27092022_054
2/6 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
Au sein de la délégation du Puy-de-Dôme, les bénévoles se relaient auprès des familles afin de les aider à sortir de l’isolement et à faire face à la maladie (schizophrénie, bipolarité, dépressions sévères, psychoses graves et troubles obsessionnels compulsifs).
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2022, est de 38 200 euros.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
Autres communes 2 000 €
Conseil départemental 2 500 €
Caisse d’Allocations Familiales 2 500 €
Caisse Primaire d’Assurance Maladie 3 500 €
Direction Départementale De La Jeunesse et des
Sports - Fonds pour le Développement de la Vie
Associative
1 500 €
Union Départementale des Associations
Familiales
400 €
Agence Régionale de Santé (groupe de paroles) 6 300 €
Autres (groupe de paroles) 800 €
Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie 3 100 €
Ville de Clermont-Ferrand (fonctionnement) 6 500 €
Ville de Clermont-Ferrand (exceptionnelle) 1 500 €
TOTAL 30 600 €
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 500 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2021, une subvention de fonctionnement de 3 000 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 650 euros.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 3 000 euros à l’association Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques - Délégation du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2022.
ALTIS
L’association dite ALTIS a pour but la défense des intérêts matériels et moraux des familles du département du Puy-de-Dôme, et plus spécifiquement de celles ayant en leur sein un ou des enfants déficients intellectuels.
L’association compte 85 adhérents dont 67 clermontois et propose 9 activités : basket, expression corporelle, chorale, judo, natation, aquabike, percussions, théâtre et équitation.
ALTIS permet aux adolescents de plus de 14 ans et adultes déficients intellectuels : - la pratique régulière de loisirs et de sports adaptés à leur handicap ;
- de développer par ces pratiques leur motricité et leur adaptation ;
N°CM27092022_054
3/6 - d’encourager les rencontres avec des clubs ou associations sportives ou de loisirs œuvrant dans le domaine du handicap ou dans le milieu ordinaire ;
- de favoriser l’insertion sociale des personnes handicapées.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2022, est de 28 528 euros.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
Fonds de Développement de la Vie Associative 1 750 €
Association Sportive Montferrandaise 1 680 €
Ville de Clermont-Ferrand 2 000 €
Ville de Clermont-Ferrand (Direction des Sports et
de la Logistique)
1 238 €
TOTAL 6 668 €
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2021, une subvention de fonctionnement de 500 euros et une subvention complémentaire, en fin d’année, de 650 euros soit un total de 1 150 euros.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 500 euros à l'association ALTIS, au titre de l’année 2022.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'OPRHELINS
L’association dite Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins a pour but :
- de grouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit d’entraide mutuelle en dehors de toute considération politique, religieuse ou sociale ;
- d’aider les veuves et les veufs à faire face à leurs devoirs et à leurs charges ; - d’assurer la représentation des intérêts des veuves et des veufs auprès des pouvoirs publics du Département.
- de donner à la Fédération des Associations de Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins (FAVEC) une assise solide dans le Département du Puy-de-Dôme afin d’augmenter son influence et son autorité auprès des pouvoirs publics nationaux.
L’association compte 40 adhérents dont 15 clermontois.
Ils informent, accompagnent et défendent les droits des veuves et des veufs. Ils sont à l’écoute et accueillent tous les cas dans le travail du deuil.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2022, est de 2 849 euros.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
Conseil Départemental 300 €
N°CM27092022_054
4/6 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
Ville de Chamalières 100 €
Union Départementale des Associations
Familiales
160 €
Ville de Clermont-Ferrand 500 €
TOTAL 1 060 €
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2021, une subvention de fonctionnement de 500 euros.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 500 euros à l’Association Départementale des Conjoints Survivants et Parents d’Orphelins, au titre de l’année 2022.
SYSTEME D'ECHANGE LOCAL DE CLERMONT-FERRAND
L’association dite Système d’Échange Local de Clermont-Ferrand (SEL de Clermont-Ferrand) a pour but de promouvoir les solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens, et de prestations de services de voisinage. Ces échanges sont effectués de gré à gré, entre les adhérents, selon les offres et demandes de chacun.
L’association compte 68 adhérents dont 51 clermontois.
La vie interne du SEL de Clermont-Ferrand est ponctuée par des rendez-vous mensuels, des réunions, des bourses d’échanges, l’accueil des nouveaux adhérents, des repas conviviaux, des ateliers, des soirées culturelles et des balades pédestres.
Le budget prévisionnel de l’association, pour l’exercice 2022, est de 950 euros.
Subventions demandées par l’association :
Budget prévisionnel 2022
Conseil Départemental 300 €
Ville de Clermont-Ferrand 300 €
TOTAL 600 €
L’association demande une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 euros.
Il est à noter que cette association a perçu, au titre de l’année 2021, une subvention de fonctionnement de 300 euros.
Il est proposé de reconduire le même montant soit 300 euros à l'association Système d’Échange Local de Clermont-Ferrand, au titre de l’année 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’allouer une subvention de fonctionnement aux demandes de subventions ci-dessus, sollicitées par des associations travaillant dans le domaine social, au titre de l’année 2022.
N°CM27092022_054
5/6 TOTAL VOTANTS : 53 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0
Abstention : 0 53 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Nicaise JOSEPH
N°CM27092022_054
6/6