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Déliberation - CM27092022 052
Déliberation - CM27092022 050
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM27092022 050)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé,
VILLE DE
CLERMONT FERRAND
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 16 H 00
---------------------------------------------------
Rapport N° 50
MISE EN PLACE DU CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION
---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cécile AUDET pouvoir à Charles-André DUBREUIL, Odile VIGNAL pouvoir à Marion BARRAUD, Estelle BRUANT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Alparslan COSKUN pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
---------------------------------
M. Diego LANDIVAR étant absent, le pouvoir donné par Mme Marianne MAXIMI n’a pu être pris en compte.
M. Jean-Pierre BRENAS arrive après le vote de la question n°1.
M. Jérôme AUSLENDER arrive pendant le diaporama de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Grégory BERNARD).
---------------------------------
N°CM27092022_050
1/44 ---------------------------------------------------
Rapport N° 50
MISE EN PLACE DU CONTRAT TERRITORIAL D'ACCUEIL ET D'INTÉGRATION
----------------------------------------------------
Depuis de nombreuses années, la Ville de Clermont-Ferrand continue d’honorer son engagement en tant que terre d’accueil et d’inclusion des personnes victimes de persécutions et d’atteintes à leurs droits fondamentaux dans leur pays. L’accueil des personnes exilées est aujourd’hui un enjeu humanitaire pour les collectivités et acteurs locaux qui contribuent en première ligne à apaiser les discours liés aux migrations ainsi qu’à garantir l’effectivité des droits des publics concernés.
En juin 2018, la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés instaurait un cadre fort permettant de coordonner les actions en faveur des nouveaux arrivants.
Le 20 juin 2019, la Ville de Clermont-Ferrand a signé un premier Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés (CTAIR) avec la Direction Interministérielle pour l’Accueil et l’Intégration des Réfugiés (DIAIR), en lien étroit avec les services de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Cet engagement permet d’apporter une réponse globale en matière d’accueil des populations migrantes en associant l’ensemble des compétences et des acteurs du territoire : la puissance publique, garante du vivre- ensemble et de l’accès aux droits dans les territoires, mais également les acteurs privés et la société civile. En 2021, un avenant a permis la continuité du contrat pour une durée de 1 an. Cinq projets structurants du CTAIR ont été reconduits et quatre projets innovants sont venus compléter le programme d’actions déployé.
Depuis 2019, ce sont en tout 16 projets qui ont contribué activement au renforcement de la politique d’inclusion sur le territoire et à la levée des freins dans différents domaines : l’accès à la mobilité, la prise en charge des soins et de la santé mentale, le renforcement de l’apprentissage du français, l’éducation au multiculturalisme, la formation des bénévoles, l’accompagnement socio-éducatif des jeunes de moins de 25 ans, l’accès aux droits ou encore la compréhension des codes sociétaux via le service civique.
En 2022, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite reconduire son engagement initié en 2019 en le faisant évoluer conformément au cadre national des « Territoires d’intégration » par la contractualisation avec l’État d’un Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration (CTAI) ouvert aux personnes primo-arrivantes, dont les bénéficiaires d’une protection internationale, pour une durée de 3 ans. Les étrangers primo- arrivants sont des ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, ayant vocation à s’y installer durablement. Les bénéficiaires d’une protection internationale sont des ressortissants étrangers qui se sont vu reconnaître par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) ou la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire. La Ville de Clermont-Ferrand réaffirme ainsi sa volonté d’œuvrer à la levée des freins à l’intégration des personnes issues de l’immigration et confirme par ailleurs son statut de ville accueillante.
Cette dynamique s’inscrit dans la continuité du précédent contrat et tend à mobiliser de nouvelles compétences en articulation avec les acteurs et les programmes de droit commun existants pour le public concerné. L’équipe de maîtrise d’œuvre sociale a réuni le réseau des acteurs clermontois afin d’échanger collégialement sur la nécessité de faire perdurer les actions déjà engagées et d’en proposer de nouvelles. A partir de ce travail, le dispositif de contractualisation s’est construit sur les bases suivantes :
N°CM27092022_050
2/44 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
• Agir prioritairement sur des thématiques identifiées avec les partenaires du CTAI : l’accès à l’emploi et à la formation à travers la levée des freins périphériques (la mobilité, l’apprentissage du français langue étrangère, la garde d’enfants), l’accès aux soins et le traitement des psychotraumatismes liés au parcours d’exil, la mobilisation de l’offre de logement sur le territoire, la promotion d’un lien entre la société d’accueil et le public primo-arrivant via la déconstruction des idées reçues, la lutte contre les préjugés et le renforcement de la participation des personnes exilées à la vie publique.
• Mobiliser les mesures, programmes et actions de droit commun de l’État, des collectivités et des partenaires associatifs et privés afin de répondre aux différents besoins identifiés, sur la base des compétences de chacun.
• Instaurer et coordonner la politique d’intégration à l’échelon local afin de consolider la bonne réussite du CTAI sur le territoire clermontois. Les différentes instances de pilotages favorisent le partage des données disponibles, la coordination des acteurs dans une approche intégrée et assurent de manière cohérente et sans rupture un suivi des parcours des publics concernés. • Évaluer la démarche du CTAI sur un plan quantitatif comme qualitatif. En plus de renseigner des indicateurs quantitatifs ordinaires et dans la volonté de maintenir le dispositif d’évaluation embarqué mis en place lors de la première contractualisation, la Ville de Clermont créée une nouvelle cohorte de personnes primo-arrivantes identifiées participant aux programmes du CTAI. Cette double évaluation permet d’apporter de manière continue des ajustements aux différentes actions du CTAI et d’analyser les déterminants de l’intégration à travers un prisme multidimensionnel.
En vertu de ce contrat, une subvention d’un montant de 410 423 euros est sollicitée par la Ville de Clermont-Ferrand pour l’année 2022, reconductible en 2023 et 2024, sous réserve de la Loi de finance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration avec la Préfecture du Puy-de-Dôme, et à procéder à toutes les mesures nécessaires à l’exécution du-dit contrat.
TOTAL VOTANTS : 53 = 49 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 53 = Pour : 53 + Contre : 0
Abstention : 0 53 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Sylviane TARDIEU
N°CM27092022_050
3/44 PRÉFET |
DU PUY-DE-DÔME
Été
Sratenaits
Contrat territorial
d’accueil et d’intégration (CTAÏI)
des étrangers primo-arrivants,
dont les bénéficiaires d’une protection
internationale (BPI)
de Clermont-Ferrand
Territoires
» ÉNTÉGRATION
N°CM27092022_050
4/44 Entre
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, M. BIANCHIL,
ci-après désigné sous le terme « la commune » ;
Et
L'État, représenté par M. le Préfet du Puy-de-Dôme,
ci-après désigné sous le terme « l'Etat».
Pag © 41
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_050
5/44 Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
L'histoire et le développement de la ville de Clermont-Ferrand sont liés de façon étroite à l'accueil de populations
immigrées ainsi qu'au mélange des populations qui ont contribué à son développement. Au moment où certains
remettent en question la capacité d'accueil de la France sur des questions d'identité, Clermont-Ferrand réaffirme
son souhait d'être une ville accueillante en menant une politique d’ouverture pour les populations migrantes.
Depuis juin 2019 la ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de la contractualisation avec l’État, œuvre
activement au renforcement des politiques nationales d’intégration, tant par la mobilisation de ses politiques
publiques de droit commun que dans le cadre d’actions spécifiques. Cette dynamique s’est construit en lien avec
la Stratégie nationale pour l'accueil et l'intégration des personnes réfugiées, l’État finançant les actions et la mise
en œuvre du contrat à hauteur de 800 000 euros sur trois ans.
Catalyseur d'innovation sociale, le Contrat Territorial pour l’ Accueil et l’Intégration des Réfugiés (CTAIR)
clermontois, l’un des tout premiers en France, a marqué un nouvel élan de co-construction avec les personnes
réfugiées et l’ensemble des acteurs publics et privés du territoire. L'objectif partagévise à améliorer la vie des
réfugiés en levant les freins à leur intégration dans différents domaines : la santé, le logement, le travail, l'accès
aux droits, à la culture, le sport et l'éducation. La dynamique engagée par la Ville de Clermont-Ferrand en
coopération étroite avec les services de l’État, a ainsi permis la mise en place d’une animation de réseau et la
promotion de 13 projets pensés collégialement.
Entre 2019 et 2021, une cohorte de personnes réfugiées est créée et accompagnée par l’équipe de maîtrise
d'œuvre sociale en charge du CTAIR. Les membres de cette cohorte sont associés à la création de nombreux
projets et d’événementiels. Parmi les plus emblématiques, Clermont-Ferrand a notamment accueilli le train de la
solidarité, en collaboration avec le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR). La première édition d’un rallye
de l'intégration citoyenne, organisée lors de la semaine de l’intégration à l’automne 2019 et la Journée Mondiale
des réfugiés du 20 juin 2021, organisée en partenariat avec Forum Réfugiés, ont également marqué cette
première contractualisation.
Dans un objectif de continuité, l'avenant 2021/2022 au contrat conforte l’équipe de maîtrise d'œuvre sociale
dans son rôle d’animation, de mobilisation, de réflexion et de mise en œuvre d’actions nouvelles. Il permet
d'élargir le public concerné aux primo-arrivants. Les étrangers primo-arrivants sont des ressortissants de pays
tiers à l’Union européenne, ayant vocation à s’y installer durablement. Les bénéficiaires d’une protection
internationale sont des ressortissants étrangers qui se sont vu reconnaître par l'Office français de protection des
réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) le statut de réfugié, d’apatride ou le
bénéfice de la protection subsidiaire.
L'ensemble de ces actions s’inscrivent en complément des programmes de droit commun mobilisables pour les
personnes réfugiées, et s’articulent avec le déploiement du programme d’accompagnement global et
individualisé des réfugiés (AGIR) prévu en 2023. Les thématiques prioritaires dégagées lors de la première
contractualisation ont mis en évidence la nécessité de maintenir et d'approfondir les expérimentations déjà
initiées dans les différents domaines : l’accès aux droits, la prise en charge liée à la santé mentale et à l’accès aux
soins, les actions d'éducation au multiculturalisme pour les professionnels et le grand public, le renforcement de
l’apprentissage du français et l’accompagnement socio-éducatif des jeunes de moins de 25 ans. En matière
d’accès à l’emploi, le diagnostic territorial mené avec les acteurs du territoire identifie la mobilité comme un
frein important sur lequel il est nécessaire de mener de nouvelles actions.
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6/44 Le nouveau cor‘ * 7 “ ” not PONT NT CT © ‘ ! ‘’“tat d'étendre et
d'approfondir cette dynamique initiée sur le « territoire d'intégration de la Ville de Clermont-Ferrand ».
Il s'inscrit en cohérence et dans la continuité du précédent contrat, tenant compte de l’évaluation réalisée par
l'Agence d'urbanisme et de développement pour Clermont-Métropole. Il s'appuie sur les politiques publiques
portées à la fois par la Ville et la Métropole sur le territoire clermontois, dans une perspective pluriannuelle, et
dans le cadre des 5 axes présentés par l'instruction de la Direction interministérielle pour l’ Accès à la Nationalité
(DIAN) du 25 janvier 2022 :
1. l'intégration par l'emploi doit constituer une priorité absolue ;
2. les bénéficiaires de la protection internationale et les femmes doivent faire l’objet d’une attention
particulière ;
3. la société civile a un rôle essentiel pour assurer une intégration réussie ;
4. la dynamique des Territoires d'intégration avec les collectivités locales doit être étendue et encore
approfondie ;
5. la politique d'intégration des étrangers requiert une forte implication du corps préfectoral, sur la base
d’un diagnostic et d’une feuille de route partagée
Cette démarche s'inscrit également dans les objectifs du Schéma régional d'accueil des demandeurs d’asile et
d'intégration des réfugiés Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2023. La Ville de Clermont-Ferrand s'engage en faveur
de l'intégration par l'emploi des étrangers éligibles, avec une attention particulière portée pour les bénéficiaires
de la protection internationale et les femmes étrangères.
En premier lieu, il s’agit de mobiliser les compétences de la Métropole en matière d’accès au logement et
d'intégration par l'emploi. L’enjeu sera de développer davantage d'opportunités d’apprentissage du français en
renforçant le nombre d’heures proposées à des horaires variés. La nouvelle cohorte inscrite dans un parcours
d'insertion professionnelle bénéficiera du suivi et des programmes du plan local pour l'insertion et l’emploi
(PLIE).
La mobilité fait également l’objet d’un important travail mené depuis deux ans sur le territoire. Des
expérimentations du premier contrat, menées par Formation Insertion Travail (F.LT) en lien avec l’ensemble des
acteurs hébergeurs, est né le projet d’une plateforme « Mobilité pour l'intégration » en lien avec la plateforme
départementale initiée avec le Conseil Départemental, la Métropole et l’État.
Au regard des chiffres de l’'OFII, le Puy-de-Dôme a accueilli durant l’année 2021 707 personnes signataires du
Contrat d'intégration républicaine (CIR), dont 50 % de femmes et 50 % d'hommes. 310 personnes ont obtenu
une protection internationale, 171 sont conjoints de Français, 49 sont parents d’enfants français et 61 arrivent
dans le cadre du regroupement familial. Les observations des parcours d'insertion professionnelle démontrent
qu'une majorité d'hommes est en situation d'emploi. Bien que les lectures puissent être multiples, il est
nécessaire de mettre en lumière les freins principaux pour les femmes désireuses d’enclencher un parcours
d'insertion professionnelle. En outre, la question de la garde des enfants de 0 à 6 ans apparaît comme une priorité
qu’il convient d'adapter aux besoins de ces femmes.
Enfin, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite faire de l’accès à la culture, aux loisirs, aux sports, l’un des piliers
de l'intégration réussie des personnes primo-arrivantes. Ces actions s'inscrivent en cohérence dans le projet
« Clermont-Ferrand capitale européenne de la culture 2028 » et représentent une véritable politique d'ouverture
au multiculturalisme et à l’inclusion de tous les publics. La société civile conserve son rôle essentiel pour assurer
et affirmer cette intégration réussie.
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_050
7/44 ARTICLE 1 — Objet du contrat
Les parties contractantes s'engagent à favoriser l'intégration des étrangers primo-arrivants — dont les
bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) — par le biais d'actions détaillées en annexe autour des
priorités suivantes :
Priorité n°1 : l’intégration par l’emploi à travers la levée des freins périphériques
Cette priorité s'inscrit en cohérenceavec les constats dégagés lors de la finalisation de précédent CTAIR et de
son avenant : les freins périphériques qui bloquent, voir empêchent, l’accès à la formation ou à l'emploi restent
nombreux. Trois axes sont spécifiquement mis en avant sur le territoire clermontois :
Ÿ Faciliter l’accès à la mobilité : véritable aideà l’emploi, le projet de « Plateforme Mobilité pour
l'intégration » à l’échelle départementale proposé dans le CTAI s'inscrit dans la continuité du « Projet
d’Accompagnement à la Mobilité » et du diagnostic porté par l’association Formation Insertion Travail
(E.LT). dans le cadre de l’avenant au CTAIR.
Ÿ Améliorer l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi : l’intégration vers et dans
l'emploi passe par une hausse du nombre d’heures de Français Langue étrangère (FLE). Le financement
d’une offre de formation dans le cadre du programme « Activ’Toit »!' permet également de redynamiser la
recherche d'emploi des participants, tout en levant les freins à l’accès ou au maintien dans le logement. Ce
nouveau partenariat en lien avec le Plan local pour l’insertion et l'emploi (PLIE) de la Métropole s'inscrit
plus spécifiquement dans un suivi de parcours d’insertion professionnelle des bénéficiaires du CTAI.
Ÿ Faciliter et optimiser l’accès aux différents modes de garde d’enfants : une attention particulière
sera portée aux femmes étrangères afin que ces dernières puissent accéder au monde du travail et à la vie
sociale.Cette réflexion porte notamment sur la flexibilité des solutions de garde d'enfants et la levée des
freins culturel. Elle s’inscrit dans la complémentarité avec la Convention territoriale globale (CTG) portée
par la Ville et la CAF et la réflexion en cours dans le cadre de l'élaboration du prochain Schéma
départemental des services aux familles du Puy-de-dôme.
Priorité n°2 : prendre en compte les vulnérabilités liées aux parcours d’exil
Une coordination sera mise en place entre les acteurs de la santé afin de faciliter la discussion entre ces derniers
tout en privilégiant la méthode de l’aller-vers des publics concernés. L'objectif est de pérenniser et de renforcer
les actions orientées autour de l’accès aux soins et à la santé mentale :
Ÿ Améliorer l’accès aux soins et l'accompagnement en santé mentale : favoriser l’existence d’une
structure d’accueil et d'accompagnement pour les publics fragilisés physiquement et psychologiquement
1 Activ'Toit : offre de formation expérimentale à destination de demandeurs d'emplois suivis par le PLIE et ne maîtrisant pas ou peu le
français. Mise en œuvre entre le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole, elle tend à lever les
freins à l'accès ou le maintien dans le logement tout en redynamisant la recherche d'emploi des participants.
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par les pa nes en fonction
des besoins spécifiques de chaque patient.
Ÿ Traiter les psycho-traumatismes liés aux parcours d’exil: de nombreux bénéficiaires de la
protection internationale souffrent de grandes vulnérabilités freinant rapidement toute possibilité
d’inclusion dans la société (marché de l’emploi, logement, vie sociale). Le renforcement des
programmes existants en santé mentale représente une véritable opportunité pour le territoire clermontois.
Ÿ Faciliter la prise en charge des personnes en souffrance psychologique : promouvoir le maintien
d’une structure spécialisée dans la prise en charge des suivis psychologique des publics primo-arrivants,
dont ceux bénéficiaires d’une protection internationale.
Priorité n°3 : favoriser l’accès et l’accompagnement vers et dans le logement
Dans le cadre des priorités partagées par tous les acteurs, l’inscription du logement en tant qu’axe du nouveau
CTAI s'inscrit dans la démarche de Clermont-Ferrand territoire d'intégration :
Ÿ Favoriser l’accès et l’accompagnement vers et dans le logement : le diagnostic territorial engagé
depuis 2019 démontre la nécessité de mettre en place des programmes d’accès et d'accompagnement au
logement, spécialisés pour les jeunes hommes réfugiés de moins de 25 ans. Selon les chiffres de l’'OFTX, ils
représentent près de 30 % du public réfugié présent sur le territoire clermontois.
Ÿ Mobiliser l’offre de logement et d'hébergement : en lien avec la métropole, la construction du
futur programme local de l'habitat (PLH) doit apporter une réponse adaptée à la demande en hébergement
et en insertion, favorisant l’accès direct au logement des publics concernés, ainsi qu’une réforme de la
demande et des attributions au sein du parc social. De plus, la commune engage également une réflexion
autour de la mobilisation de son contingent réservataire.
Priorité n°4 : cultiver le multiculturalisme et promouvoir la participation des primo-arrivants
Entrant dans un projet global autour du multiculturalisme, les différentes actions menées dans le cadre de la
première contractualisation ont permis une importante mobilisation de la société civile. L'objectif est de
renforcer cette mobilisation ainsi que la diffusion d’un discours clair et précis autour des migrations en :
Ÿ Favoriser la participation des jeunes réfugiés : le CTAI s'inscrit dans une démarche d'intégration
et d’implication des jeunes étrangers à Clermont-Ferrand. L'objectif est de favoriser l’apprentissage du
français à travers le lien avec des jeunes francophone, ainsi que l’apprentissage des codes sociaux
culturels.
Ÿ Permettre la mise en place de voies légales et sûres d'immigration pour les jeunes : le corridor
universitaire, mis en place pour la première fois en France par l’Université Clermont Auvergne dans le
cadre du projet Univ’R et soutenu par de nombreux partenaires publics comme privés, permet à des jeunes
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_050
9/44 vivant dans des camps de réfugié.e.s d’avoir accès aux études supérieures via une voie légale et sûre
d'immigration.
Ÿ Promouvoir un lien entre la société d’accueil et les publics primo-arrivants et déconstruire les
représentations liées aux migrations afin de lutter contre les préjugés : l’organisation d'événements
destinés au grand public permet la diffusion d’un discours positif autour de la migration. Ces événements
sont inscrits dans la programmation du projet Clermont-Ferrand capitale européenne de la culture 2028. II
convient également d'encourager et de financer des actions de sensibilisation et de formation autour de la
lutte contre les discriminations et des échanges culturels.
ARTICLE 2 - Durée du contrat
Le contrat est conclu à la date de la signature, pour une durée de 3 années.
ARTICLE 3 - Montant de la contribution financière de l’État
L'Etat contribue financièrement pour la première année de ce contrat, pour un montant maximal de XXXX
euros. Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.
ARTICLE 4 - Modalités de versement de la contribution financière
Pour l’année 2022, l’État verse un montant de XXXX euros à la signature du contrat.
Pour les deuxième et troisième années d'exécution du présent contrat, les montants prévisionnels des
contributions financières sollicitées auprès de l'Etat s'élèvent à :
een 2023 : XXXXeuros :
een 2024 : XXXXeuros.
Cette dépense est imputée sur les crédits du budget 202X de la mission « Immigration, asile et intégration »,
programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », action 12, sous-action 02, [code activité
010402020109 lorsque la participation financière de l'État est supérieure à 150000 €; codes activité
010402020101 à 010402020104 en fonction des thématiques portées lorsque la participation financière de l’État
au CTAI est inférieure à 150 000 €] du ministère de l’intérieur.
La contribution financière est créditée au compte de la communeselon les procédures comptables en vigueur.
Le versement est effectué au compte ouvert au nom de :
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
IBAN : FR88 3000 1003 01C6 3000 0000 038
BIC : BDFEFRPPCCT
L’ordonnateur de la dépense est le préfet du Puy-de-Dôme. Le comptable assignataire de la dépense est le
directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes .
Pas 41
N°CM27092022_050
10/44 ARTICLES - 77 LL h
Les parties s'engagent à référencer les actions financées dans le cadre de ce contrat sur la plateforme
https://wWww.refugies.info.
ARTICLE 6 - Évaluation
Les services déconcentrés de l’État procèdent à une évaluation contradictoire avec la commune de la réalisation
du contrat auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, comprenant notamment
les valeurs atteintes pour chaque indicateur mentionné dans les fiches-actions en annexe.
Dans ce cadre, la commune s'engage à renseigner le questionnaire d’évaluation, comportant les indicateurs
figurant dans les fiches-actions en annexe, qui lui sera transmis par les services déconcentrés de l’Etat dans
l’année suivant la signature du présent contrat.
En outre, la Ville de Clermont-Ferrand en lien étroit avec les services de l’État, souhaite pérenniser le dispositif
d'évaluation embarqué mis en place dès la signature du premier contrat. Il s’agit de se donner les moyens
d'analyser, en étudiant une cohorte restreinte” de participants aux programmes du CTAI, les freins et
déterminants de l'intégration et du sentiment d'intégration à travers un prisme multidimensionnel. Cela permet
de témoigner à l’opinion publique qu’une action forte et coordonnée des acteurs publics et privés peut produire
de l'intégration. Il s’agit de mettre en évidence les moyens et conditions nécessaires à cet objectif.
ARTICLE 7 — Gouvernance
La commune, en lien avec les services déconcentrés de l'Etat, s’engage à assurer le pilotage et le suivi du CTAI
avec les acteurs concernés du territoire.
Le suivi du Contrat territorial est assuré par un comité de pilotage réunissant la Ville, les services de l'État
territorial (Préfecture, DDETS, OFIT), la DIAIR et la DIAN. Ce comité de pilotage se réunit une fois par an, à
l'initiative du Maire et du Préfet.
Un comité technique est prévu en présence des acteurs institutionnels de la Ville de Clermont-Ferrand, de l’État,
de la Métropole, Pôle Emploi, le Conseil départemental, la Caisse d’allocation familiale - liste non-exhaustive,
une fois par an.
Le suivi technique s’opère à partir d’une équipe projet réunissant l’équipe MOUS, la direction de la DDSU, la
DGA Solidarités et Cohésion Sociale de la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que la DDETS. Celle-ci se réunit
autant que de besoin.
Des groupes de travail par axes seront mis en place en fonction des besoins et co-animés par la DDETS et
l’équipe MOUS.
ARTICLE 8 — Avenant
Le présent contrat ne peut être modifié que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie du présent
contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
2 Cohorte élargie : toute personne bénéficiant d’au moins une action inscrite dans le CTAI
Cohorte restreinte : personnes identifiées et bénéficiant d’un suivi par l’équipe de maîtrise d'œuvre sociale, pouvant bénéficier de
plusieurs actions inscrites dans le CTAI.
Pas © 41
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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11/44 ARTICLE 9 — Annexes
L’annexe « Axes du CTAI » fait partie intégrante du présent contrat.
ARTICLE 10 — Recours
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l’exécution du présent contrat est du ressort du tribunal
administratif deClermont-Ferrand après la recherche d’une solution amiable.
À Clermont-Ferrand,
le 17/10/2022
Le Maire de la Ville de Clermont-Ferrand, Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Olivier BIANCHI Philippe CHOPIN
Pas ” 41 È
N°CM27092022_050
12/44 ANNEXE - PRIORITÉ N°1
Axe n° 1 : faciliter l’accès à la mobilité
Le diagnostic mobilité engagé en 2021 dans l’avenant du CTAIR conforte la mobilité en tant qu’axe phare du
CTAI de la Ville de Clermont-Ferrand. Véritable condition à l’employabilité, le projet de « Plateforme Mobilité
pour l'intégration » s’inscrit dans la continuité du Projet d’ Accompagnement à la Mobilité et permet de répondre
à la demande d'intégration vers et dans l'emploi. Le travail d'ingénierie a pour objectif de mettre en place une
offre globale qui résulte de l’articulation entre les programmes existants dans le droit commun et/ou sur le
territoire et la création de solutions innovantes répondant aux besoins en matière de mobilité.
Opérateur :
- Plateforme Mobilité 63
Partenaire(s) :
- Formation Insertion Travail
- Détours
- Forum Réfugiés
- Cecler
- A.P.A.RT.
- Michelin
- Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise
- Le Département du Puy-de-Dôme
- L'Office français de l'immigration et de l’intégration
- La mission locale Clermont Métropole et volcans
- Pôle emploi
- Clermont Auvergne Métropole
Public-cible :
Le projet vise à accompagner 300 personnes primo-arrivantes, dont les personnes bénéficiaires d’une protection
internationale, résident sur le territoire clermontois.
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_050
13/44 Description de l’action :
Le dispositif tend à permettre l’accompagnement des personnes primo-arrivantes (dont les personnes réfugiées),
dans leur singularité, vers une mobilité autonome et durable en prenant en compte les dimensions linguistiques et
interculturelles. Cet accompagnement permet de développer à la fois la capacité à « savoir bouger » à travers un
accompagnement aux savoirs de base et la capacité à « pouvoir bouger » en ayant accès à des solutions de
mobilité immédiate ou encore une aide à l’équipement.
Le dispositif « Mobilité pour l'intégration » se fonde sur différents constats et besoins identifiés tout au long de
l’étude de préfiguration :
e les besoins en termes d'accompagnement à la mobilité sont important pour une large partie du public
concerné et la mobilité représente en ce sens un frein à l'intégration ;
e il existe des différences de droits et d’accès aux droits selon le statut des personnes ;
e _l’importance de prendre en compte le droit commun et les actions déjà existantes sur le territoire ;
e _l’importance de prendre en compte le niveau de langue et les différences culturelles ;
° un accompagnement renforcé, longue durée, est nécessaire pour une partie du public ;
e valoriser la pédagogie basée sur la pratique.
Le disposition « Mobilité pour l'intégration » prévoit de mettre en place les actions suivantes :
e sensibiliser et informer le public concerné et effectuer un diagnostic mobilité initial adapté selon le
niveau de français pour les actions suivantes :
0 « Français sur objectif spécifique mobilité »
0 « Insertion par la mobilité » en parcours classique ou individualisé
0 « Ateliers mobilité » afin d'apprendre à se repérer, prendre les transports en commun, circuler.
e permettre la préparation au code de la route (aide individuelle, cours Intégracode, Groupe code AES,
préparation à l'examen, conduite AE classique) et la préparation du permis B (réentrainement, conduite
AËES, préparation à l’examen, conduite AE classique).
° aider à la planification du trajet, un accompagnement tout terrain, une prise en charge temporaire des
frais de transport, l’orientation vers le garage solidaire ou la location solidaire.
° un accompagnement renforcé ou longue durée avec la personne ou en interface avec un accompagnant /
l'employeur afin de réaliser une carte de transport, de construire des parcours mobilité adaptés, de
répondre aux situations d'urgence, d’assurer le suivi de la création de dossiers micro-crédit, etc.
Ces actions s'effectuent en subsidiarité des actions de droit commun et en complémentarité de celles engagées
sur le territoire. L'animation du réseau et le lien entre les différents partenaires est une condition à efficacité des
suivis des parcours individuels. Des formations sont également prévues à destination des partenaires.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel financé dans le cadre du CTAI :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Mobilité pour l'intégration » est de 15 000 euros.
*action financée sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
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14/44 Coût total de l’ac''
Dont montant de la subvention sur les crédits du programmes 104
ANNEXE - PRIORITÉ N°1
Axe n° 2 : améliorer l’accès à la formation professionnelle et à emploi
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage en faveur de l'intégration par l'emploi des étrangers éligibles en se
mobilisant autour de la levée des freins périphériques. En ce sens, l’intégration vers et dans l’emploi passe par
une hausse du nombre d'heures de Français Langue étrangère (FLE). Le financement d’une offre de formation
dans le cadre du programme « Activ’Toit »° permet également de redynamiser la recherche d'emploi des
participants tout en levant les freins à l’accès ou au maintien dans le logement. Ce nouveau partenariat en lien
avec le Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la Métropole s'inscrit plus spécifiquement dans un suivi
de parcours d'insertion professionnelle des bénéficiaires du CTAIT.
Opérateur :
- Clermont Auvergne Métropole (Direction Emploi Insertion et Solidarité / Accompagnement vers l'Emploi)
Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE)
Partenaire(s) :
- État, Le Département du Puy-de-Dôme, la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Les organismes de formation
Public-cible :
Accompagnement de 30 personnes primo-arrivantes, dont les réfugiées.
Description de l’action :
Le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) est un dispositif qui vise à favoriser l’insertion professionnelle
des personnes sans emploi rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle.
L'accompagnement du PLIE consiste en une prise en charge globale individualisée en assurant un meilleur suivi
et une meilleure fluidité des parcours d'insertion à travers la mise en œuvre de différentes formes d’accueil et
accompagnement :
Accompagnement individualisé par un référent de parcours de bénéficiaires afin d’assurer un
accompagnement dont l'objectif est la levée des freins, la montée en compétences et de favoriser l’autonomie
des personnes suivies.
L’Action « Alphabétisation basée sur les métiers » a pour but d’acquérir une maîtrise de la langue centrée sur
le vocabulaire technique des métiers visés pour des personnes rencontrant des difficultés pour intégrer une
3 Activ Toit : offre de formation expérimentale à destination de demandeurs d'emplois suivis par le PLIE et ne maîtrisant pas ou peu le
français. Mise en œuvre entre le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne Métropole, elle tend à lever les
freins à l'accès ou le maintien dans le logement tout en redynamisant la recherche d'emploi des participants.
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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15/44 formation qualifiante, pré-qualifiante ou signer un contrat de travail du fait de l’absence ou de l’insuffisance de
la maîtrise de la langue française.
Cette action permet notamment d'obtenir une meilleur connaissance des métiers, d'améliorer ses connaissances
linguistiques aussi bien au niveau de la communication formelle et informelle et de découvrir ou approndirla
connaissance des NTIC.
La formation est validée par une attestation de niveau selon le Cadre Européen Commun de Référence des
Langues.
Action de formation « Alphabétisation et mobilité » : destinée à 10/12 personnes, cette action portée sur 3 à 4
mois renforce l’accompagnement initié par les référents, par une meilleure compréhension lexicale du français et
le développement de compétences. Un volet mobilité permettra aux participants de se préparer à l’examen du
code de la route et au passage d’heures de conduite.
Elle vise à :
e l’apprentissage du français oral et écrit en vue d’une pratique dans les différents champs de la vie
quotidienne et plus particulièrement concernant le logement ;
e développer des compétences mobilité (code/conduite) ;
e donner les clés linguistiques d’accès au marché de l'emploi ;
° atteindre un point de compréhension supérieur à l'oral et à l’écrit ;
e favoriser l'expression française et valider des compétences en situation professionnelle.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Alphabétisation basée sur les métiers » est de 30 000 euros.
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Alphabétisation et mobilité » est de 50 000 euro.
Le coût prévisionnel annuel au titre de l’« Accompagnement individualisé » est de 23 000 euros.
*actions financées sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur les crédits du programmes
Durée moyenne du parcours d'accompagnement vers l’emploi
Nombres de bénéficiaires en sortie positive à l’issue du parcours d'accompagnement vers l'emploi
Nombre d’heures de formation dispensées
Nombre de participants assidus
Nombre de participants ayant progressé ‘au moins un niveau du Cadre européen commun de référence pour les langues
(CECRL) entre le début et la fin de la formation
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16/44 LA
1 BTIRTIIEZET NIDTI ISIN RAT A4
Axe n° 3 : faciliter et optimiser l’accès aux différents mode de garde d’enfants
L'objectif de cette action est de favoriser l’accès à l’emploi et à la formation des femmes étrangères présentent
sur le territoire clermontois. En ce sens, une réflexion est menée sur la manière d'optimiser les modes de gardes
existants et formuler des actions innovantes en lien avec les acteurs du territoire. Cette réflexion porte
notamment sur la flexibilité des solutions de garde d’enfants et la levée des freins culturels. Elle s’inscrit dans la
complémentarité avec la Convention territorial global (CTG) portée par la Ville et la CAF et la réflexion en
cours dans le cadre de l’élaboration du prochain Schéma départemental des services aux familles du Puy-de-
dôme.
Opérateur :
- Service Accompagnement Migrants Auvergne (S.A.M.A.)
Partenaire(s) :
- La protection maternelle et infantile
- Le centre médico-psycho-pédagogique
- Le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles
- Le réseau santé
- La caisse d’allocation familiale
- Direction de la Petite enfance de la Ville de Clermont-Ferrand
Public-cible :
Accompagnement de 50 femmes primo-arrivantes, dont les bénéficiaires d’une protection internationale,
souhaitant entrer en formation socio-linguistique ou engagée dans une action linguistique socio-professionnelle
et faisant face à des problèmes de garde d’enfants.
Le projet vise à accueillir 10 enfants.
Description de l’action :
Dans le cadre du contrat territorial, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage sur la question de l'insertion
professionnelle du public concerné. Cet engagement passe notamment par le soutien aux familles
monoparentales, et plus spécifiquement aux femmes, pour qui la garde des enfants représente un véritable frein à
l'insertion professionnelle.
L'association S.A.M.A. tend à promouvoir l'intégration sociale, professionnelle et interculturelle des personnes
d’origine étrangère et toute autre personne en situation d’exclusion sociale et/ou économique. En outre, 250 à
330 personnes apprenantes sont positionnées sur des actions d'apprentissage de la langue française, notamment
des ateliers sociolinguistiques. Nombre d’entre elles ne peuvent pas intégrer un parcours de développement de
compétences linguistiques du fait de problème de garde d’enfants.
Cette action innovante consiste à proposer un service de garde d’enfants pour ce public vulnérable, cumulant de
nombreux périphériques. Elle permet de :
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17/44 e faciliter l'intégration des personnes primo-arrivantes, dont les bénéficiaires d’une protection
internationale, aux formations proposées ;
° travailler l’adaptation culturelle et la séparation mère / enfant ;
° accompagner le public vers les services de droits commun afin de pérenniser un mode de garde ;
e découvrir et valider un projet dans le secteur de la petite enfance.
L'action proposée fera l’objet de deux phases.
Une phase d’étude du projet, de septembre 2022 à avril 2023 :
Une demande d’agrément sera faite à la Protection maternelle et infantile en lien avec les services de la Caisse
d'allocations familiales. Les acteurs de la petite enfance présents sur le territoire clermontois seront invités à
participer à l’étude du projet mis en œuvre dans le cadre du CTAI. L'objectif du projet est de mettre à disposition
des publics concernés un mode de garde ponctuel et rapide, tout en assurant par la suite le lien vers les modes de
garde du droit commun plus pérenne. L'étude du projet permet ainsi de faire un premier bilan de l’existant à
Clermont-Ferrand et de proposer des actions innovantes de modes de garde plus ponctuels dans les services de
droit commun.
La réalisation du projet « Les petits de SAMA », une fois la demande d’agrément validée
L'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) permettra d'accueillir 10 enfants entre O et 3 ans dont les
mères ou parents isolés souhaitent entrer en formation socio-linguistique ou en action linguistique
socioprofessionnelle. Le service est ouvert du lundi au vendredi, encadré par un.e éducateur.trice de jeunes
enfants, un agent polyvalent CAP petite enfance et un référent santé accueil inclusif (infirmière).
Une fois le parent positionné sur une action d’apprentissage, l’enfant est inscrit simultanément au service de
garde « Les petits de SAMA ».
L'objectif second est de créer un lieu ressource pour les parents isolés, principalement des femmes, qui
souhaiteraient exercer dans le secteur de la petite enfance et qui auront dont la possibilité, par demi-journée,
d'accompagner les professionnels de la structure.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à juillet 2023.
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Les petits de SAMA » est de 12 000 euros.
*action financée sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur Les crédits du programme 104
Nombre de personnes avant pu intégrer une formation grâce au service
Nombre de stage découverte et de validation de projet réalisé
Nombre de bénéficiaire ayant trouvé un mode de garde stabilisé
ANNEXE - PRIORITÉ N°2
Axe n° 1 : améliorer l’accès aux soins et l’accompagnement en santé mentale
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18/44 NS 19 4 417 4 1 aa 19 1 ! 7 1 a
L'accès aux soir ‘rat Territorial de
la Ville de Clermont-Ferrand. Il apparaît nécessaire de faciliter l'accès aux droits en la matière et de rendre
visibles et accessibles les initiatives présentent sur le territoire. L'objectif de cette action tend à favoriser
l'existence d’une structure d’accueil et d'accompagnement pour les publics fragilisés physiquement et
psychologiquement par les parcours d’exil. La structure oriente et coordonne les parcours de santé des personnes
en fonction des besoins spécifiques de chaque patient, en lien avec les différents partenaires.
Opérateur :
- Association Solidarité Santé 63
Partenaire(s) :
- Le dispensaire Émile Roux
- Le Cap Santé Jeune
- La permanence d’accès aux soins de santé du CHU (PASS)
- Le Centre ESSOR 63 de Forum Réfugiés
- L'équipe mobile psychiatrie précarité du Centre Hospitalier Sainte-Marie
- La maison partagée
- Le Centre de l’enfance (Chamalières)
Public-cible :
Les personnes primo-arrivantes, dont celles bénéficiaires d’une protection internationale, soit
environ400personnes sur le territoire clermontois (au vu des chiffres des années précédentes).
Description de l’action :
Bien que les usagers primo-arrivants et réfugiés relèvent du droit commun, il existe encore de nombreux freins
relatifs à l’accès aux soins tel que la barrière de la langue, les différences culturelles, la méconnaissance du
système de soin ou encore le repérage dans la ville. L'association Solidarité Santé 63 :
° accueille et propose une prise en charge médico-psychosociale dans une démarche de bienveillance et de
confidentialité les personnes dans le respect de sa dignité et sans aucune discrimination sociale,
culturelle, religieuse ou de nationalité ;
° permet à chacun d'accéder à ses droits médicaux et d’en assurer l’effectivité :
e un travail en réseaux avec les partenaires locaux, en complément des services institutionnels et
organismes existants, afin d’orienter physiquement et socialement les publics bénéficiaires de la
meilleure manière possible.
Elle souhaite poursuivre son action en faveur du public primo-arrivant et réfugié efficacement en proposant :
° un premier bilan de santé aux usagers concernés dès leur arrivée en France afin d’assurer une première
évaluation médico-psychosociale ;
e des actions de dépistage et de prévention ;
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19/44 ° une prise en charge médico-psychosociale avant l'obtention des droits d’assurance maladie
(consultation, délivrance de médicament, prise en charge des examens de laboratoire indispensables,
soins infirmiers) ;
° un suivi après l'obtention des droits d'assurance maladie pour assurer leur effectivité ;
° un accompagnement des patients dans leur parcours de soins avec une aide à la prise de rendez-vous,
voir un accompagnement physique.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Accès aux soins » est de 15 000 euros.
*action financée sous réserve du montant de la subvention accordée par l'État dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Nombre de consultations médicales pour des étrangers éligibles
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur les crédits du programme 104
ANNEXE - PRIORITÉ N°2
Axe n° 2 : améliorer le traitement des psycho-traumatismes
L'accès aux soins et à l’accompagnement en santé mentale constitue l’une des priorités du Contrat Territorial de
la Ville de Clermont-Ferrand. Les troubles psychotraumatiques ou autres troubles psychiques, la perte du lien
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20/44 11 1 11 Cd à 4 4 4 1 [as " N 197 47 familial ou d’ap n des personnes
primo-arrivantes, et plus spécifiquement des bénéficiaires d’une protection internationale. De ce fait, 1l apparaît
nécessaire de faciliter l’accès aux droits en la matière, et de rendre visibles et accessibles les initiatives
présentent sur le territoire.
Opérateur :
- Le Centre Hospitalier Sainte-Marie
Partenaire(s) :
- Le dispensaire Émile Roux
- Le Cap Santé Jeune
- La permanence d'accès aux soins de santé du CHU (PASS)
- Solidarité Santé 63
- Le Centre ESSOR 63 de Forum Réfugiés
- La maison partagée
- Le Centre de l’enfance (Chamalières)
Public-cible :
... | groupe de parents ou futur parents primo-arrivants, dont les personnes bénéficiaires Groupe parentalité . . 2 2 x d’une protection internationale, avec leurs enfants âgés de 0 à 6 ans.
Groupes de parole 1 groupe de parole de femme
transculturel 1 groupe de parole homme
Description des actions :
Le Centre Hospitalier Sainte Marie (CHSM) a démontré l’apport bénéfique des actions portées ces deux
dernières années. Dans un contexte d'événements traumatiques vécus lors du parcours migratoires, l’action en
santé mentale permet d'entamer un processus de réappropriation corporel, sensoriel, en lien avec le groupe
familial.
Le groupe parentalité est animé conjointement par une psychologue clinicienne et une infirmière ou une sage-
femme. Les objectifs principaux du groupe :
° travailler la qualité du lien parents-enfants, lien souvent ébranlé suite au parcours migratoire ;
° repérer les troubles dans la relation en lien avec un psychotraumatisme ou autre trouble psychiques afin
de proposer une prise en charge adaptée et personnalisée ;
° participer à la réappropriation corporelle et sensorielle ;
° proposer une rencontre interculturelle et transculturelle pour repérer les modalités d'interprétation de la
parentalité.
Les professionnels effectuent des temps de restitution après chaque séance.
Il est également possible de prévoir une prise en charge plus individuelle, avec des visites à domicile, en fonction
des besoins du patient.
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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21/44 Périodicité de l’action : de septembre 2022 à juillet 2023.
Les groupes de parole semi-ouverts sont menés en cothérapie psychologue clinicienne — IDE. Les groupes
thérapeutiques ont pour but d’étayer un processus de re-subjectivisation et de ré-humanisation chez des patients
dont les assises identitaires et narcissiques ont été massivement attaquées par les événements vécus, jusqu’à leur
démarche de demande d’asile en France. L’échange et les débats permettent d'aborder, avec une distance
sécurisante, des thématiques impactantes sur le plan affectif. Proposer un espace d’échanges et d'écoute des
opinions de chacun donne aux participants la possibilité d'investir sa parole autrement qu’en tant que victime.
L'action permet de partager un récit dans le respect de la parole et du vécu, dans un cadre sécurisant.
Intérêt du groupe non-mixte :
e aborder des problématiques liées à chaque identité (masculine ou féminine), notamment au sein de
certaines cultures où les stéréotypes de genre peuvent être différents de la culture occidentale classique.
e favoriser la création d’une cohésion et d’une fraternité/sororité entre les participant.e.s.
e la présence d’une thérapeute féminine pour le groupe masculin permet de mettre au travail avec
parcimonie cette identification au féminin et de temporiser d'éventuels mouvements de rétention des
ressentis qui pourraient être retenus dans un groupe uniquement masculin.
La spécificité de ce groupe réside en l’accueil de participants dans toute leur subjectivité culturelle et religieuse,
via une prise en charge thérapeutique dite « transculturelle ».
Périodicité de l’action :de septembre 2022 à juillet 2023.
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour les actions « Groupe parentalité » et « Groupes de parole transculturel » est de
60 000 euros.
+actions financées sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Nombre de consultations médicales pour des étrangers éligibles
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur les crédits du programme 104
ANNEXE - PRIORITÉ N°2
Axe n°3 : faciliter la prise en charge des personnes en souffrance psychologique
L'accès aux soins et à l’accompagnement en santé mentale constitue l’une des priorités du Contrat Territorial de
la Ville de Clermont-Ferrand. L'objectif est de favoriser l’existence d’une structure spécialisée dans la prise en
charge des suivis psychologiques des publics primo-arrivants, dont ceux bénéficiaires d’une protection
internationale. Cette action permet notamment un rendez-vous médical ou psychologique en première intention,
l'orientation vers un partenaire de soin externe dont la proposition semble plus adaptée ou une proposition de
« soutien à l’existant » faite par la structure.
Opérateur :
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22/44 - Centre ESSOR °° ” mir tr
Partenaire(s) :
- Le dispensaire Émile Roux
- Le Cap Santé Jeune
- La permanence d'accès aux soins de santé du CHU (PASS)
- Solidarité Santé 63
- Centre Hospitalier Sainte Marie
- La maison partagée
- Le Centre de l’enfance (Chamalières)
Public-cible :
Le projet vise à accompagner 150 personnes primo-arrivantes, dont les personnes bénéficiaires d’une protection
internationale, résident sur le territoire clermontois, en souffrance psychique liée à l’exil.
Description de l’action :
De manière générale, le Centre ESSOR 63 accueil, accompagne et fourni des soins aux personnes exilées en
souffrance psychique et promeut la santé mentale sur le territoire clermontois via :
e l'accueil et l'évaluation pluridisciplinaire des personnes formulant une première demande ;
° une prise en charge médico-psychologique ;
e _l’orientation et la coordination des parcours de soin ;
e la sensibilisation des acteurs en lien avec le public concerné en promouvant la santé mentale.
Le projet s’articule autour de deux axes :
Accueil en première demande et accompagnement
Une fiche d'orientation est transmise par le partenaire orienteur ou remplie sur place. Une consultation de
premier accueil est réalisée avec un médecin généraliste, un psychologue et un interprète et permet de présenter
au futur patient la proposition de soin et d'expliquer le travail des soignants et le fonctionnement du lieu.
Le suivi se fait à travers une approche institutionnelle pluridisciplinaire favorisant une relation de confiance. II
inscrit le patient dans une démarche globale et structurée, tout en le rendant acteur de l’amélioration de son état
de santé. La prise en charge fait l’objet d’un échange avec toute l’équipe soignante. Deux suivis proposés :
° par un médecin généraliste pour le traitement des troubles liés aux persécutions. Le patient peut-être
orienté vers les psychologues de la structure ou du droit commun pour des analyses complémentaires ;
° par un psychologue sous forme d'entretiens individuels et familiaux. L'accompagnement proposé peut
aller du soutien psychologique à la prise en charge. Des séances groupales sont proposées aux patients.
Pour garantir la qualité des suivis engagés, la durée des prises en charge n’est pas déterminée à l’avance mais
conditionnée par l’évolution de l’état de santé du patient, de ses conditions de vie et de sa relation au soin. Des
spécificités à la prise en charge sont proposées :
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
N°CM27092022_050
23/44 e le recours systématique à un interprète professionnel pour les patients allophone permet de qualifier la
demande au plus près des besoins du patient et assure un égal accès aux soins ;
e la garantie de la continuité des soins et de l’accompagnement aux personnes en situation de souffrance
psychique, dans la limite de ses capacités de prise en charge, lorsqu'il n’existe pas de réponse adaptée
dans les structures de droit commun.
Actions de sensibilisation des acteurs en lien avec les publics exilés vulnérables
La structure peut conduire des actions de sensibilisation et d'informations en direction des acteurs intervenant
auprès de personnes en souffrance psychique, victime de violences ou de tortures, liées à l’exil, afin d'améliorer
la prise en compte des problématiques médico-psychologiques, la capacité de repérage des personnes
vulnérables et l’orientation des personnes repérées. Ces actions visent deux objectifs :
° renforcer les capacités des professionnels en leur apportant des éléments de réponse et de soutien ;
e améliorer la prise en compte des questions de santé mentale.
Un travail spécifique est également mené auprès des personnes qui orientent ou qui sont susceptibles d’orienter
des patients. Il s’agit de les appuyer dans leur pratique quotidienne face aux troubles psychiques des publics
qu'ils accompagnent et d'améliorer la qualification des orientations pour que les patients soient dirigés plus
rapidement vers le service de soin le plus approprié.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Prise en charge psychologique » est de 27 619 euros.
*action financée sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Nombre de consultations médicales pour des étrangers éligibles
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur Les crédits du programme 104
ANNEXE - PRIORITÉ N°3
Axe n° 3 : favoriser l’accès et l’accompagnement vers et dans le logement
Le diagnostic territorial engagé depuis 2019 démontre la nécessité de mettre en place des programmes d’accès et
d'accompagnement au logement, spécialisés pour les jeunes hommes réfugiés de moins de 25 ans. Selon les
statistiques de l’OFIL, ils représentent près de 30 % du public réfugié présent sur le territoire clermontois et ne
sont, pour la plupart, pas pris en charge par les dispositifs d'insertion habituellement dédiés. Le maintien de cette
action innovante se justifie par l’absence d'hébergement, de ressources et de relais social dès la sortie de la
PADA ainsi que les difficultés à trouver des logements pour les personnes isolées.
Opérateur :
- Forum Réfugié (PRIR 63)
Partenaire(s) :
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N°CM27092022_050
24/44 À TV OA T3 TT
- L'association ;
- Le Service Intégré d’ Accueil et d'Orientation
- L'association DAHLIR
- La Mission locale Clermont Métropole et volcans
- Annexe : Liste non-exhaustive des partenaires du CTAI
Public-cible :
Le projet est destiné à un public bénéficiaire d’une protection internationale, âgé de 18 à 25 ans, orienté par le
Service Intégré d’ Accueil et d'Orientation (SIAO) actuellement sur les places d'ALT gérées par les associations
Forum Réfugiés et A.P.A.R.T. Les entrées se faisant en continu, tout nouvel arrivant sur le dispositif ALT entre
le mois d’août 2022 et le mois d’août 2023 sera bénéficiaire du projet. Tout jeune BPI sortant d’une place d’ALT
vers un logement autonome pourra également bénéficier d’un accompagnement sur la durée du projet.
Le projet vise à accompagner environ 15 jeunes bénéficiaires de la protection internationale.
Description de l’action :
Le projet vise à soutenir l’autonomie et l’intégration des jeunes bénéficiaires d’une protection internationale de
moins de 25 ans en ALT via:
e l'acquisition d’une meilleure autonomie dans la vie quotidienne ;
e le développement du sentiment d'appartenance et la participation active des jeunes au sein de leur
société d’accueil ;
e la facilitation des démarches d'insertion professionnelle et l’accès au logement.
Initié depuis 2020, ce projet se décline en trois volets principaux :
e _l’accompagnement vers l’emploi ;
e l’accompagnement vers le logement ;
e l’accompagnement socio-éducatif.
Cet accompagnement, dispensé par un éducateur de proximité sur des horaires atypiques, permet de favoriser
l'intégration des jeunes, leur chance d’obtenir un emploi, d’entrer en formation ainsi que d’avoir accès à un
logement pérenne. Son intervention est axée autour de trois missions principales :
° poser un cadre rassurant et bienveillant (travail autour des notions de responsabilité, ponctualité, respect
de l’autorité, apprentissage des codes culturels et sociaux) ;
° accompagner aux apprentissages de la vie quotidienne (alimentation, hygiène de vie, « savoir-habiter »,
prévention autour de thématiques diverses telles que la sexualité, les addictions, les comportements à
risque, gestion du budget et des achats...) ;
° accompagner les jeunes en immersion au sein de la société civile en faisant le lien avec les partenaires
du territoire, notamment vers l’offre dédiée à ces jeunes proposée par le Secours populaire à travers le
sport et la culture.
L'accompagnement s'inscrit en complément des missions proposées par les structures partenaires :
e au PRIR63, les jeunes hébergés sont suivis dans une logique d'accompagnement global vers l’ouverture
des droits, l'accompagnement vers un logement autonome et vers l’insertion professionnelle ;
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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25/44 eau sein de l’association A.P.A.R.T. : un accompagnement est assuré « hors-les-murs » suite à la prise en
charge en CPH.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel financé dans le cadre du CTAI :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Accompagnement socio-éducatif des moins de 25 ans » est de 35 000
euros.
*action financée sous réserve du montant de la subvention accordée par l'État dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur les crédits du programme 104
ANNEXE - PRIORITÉ N°3
Axe n° 2 : mobiliser l'offre de logement
L'accès au logement est un élément important du parcours d'intégration. L'État a développé de nombreux
dispositifs d'accompagnement vers le logement dans le Puy-de-Dôme. Les centres provisoires d'hébergement
dédiés aux bénéficiaires de la protection internationale offrent 140 places d'hébergement avec accompagnement
global, vers le logement, l'emploi, l'insertion sociale etc. L'intermédiation locative est fortement mobilisée pour
ce public : 54% des places sont occupées par des réfugiés. Près de 300 réfugiés, soit environ 150 ménages sont
ainsi accompagnés dans le Département. Le plan départemental d'action pour l'hébergement et l'accès au
logement, copiloté par l'Etat et le Département, prend en compte les bénéficiaires de la protection internationale
parmi les publics prioritaires. L'accès au logement social est un vecteur important d'intégration, qui doit être
travailler avec les EPCT et les réservataires du logement social (dont l'État, la ville de Clermont-Ferrand,
Clermont Auvergne Métropole). Le CTAI porte cet enjeu et apporte un appui complémentaire pour enrichir les
prises en charge, notamment pour les jeunes réfugiés.
Dans le cadre du Contrat Territorial, la Ville de Clermont-Ferrand en lien avec Clermont Auvergne Métropole
souhaite garantir l'accès au logement de toutes les personnes primo-arrivantes, dont les réfugiées. Étape
déterminante du parcours d'intégration, l’accès à un logement pérenne constitue l’une des premières étapes vers
une intégration réussie. Cette question doit mobiliser à la fois les politiques de droit commun, mais également les
initiatives innovantes.
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26/44 Opérateur :
- Clermont Auvergne Métropole
- Ville de Clermont-Ferrand
- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
Partenaire(s) :
- Opérateurs du logement et de l'habitat sur le territoire clermontois
Public-cible :
Le projet vise à cibler les ménages et personnes seules primo-arrivantes, dont les personnes bénéficiaires d’une
protection internationale, présent sur le territoire clermontois.
Description de l’action :
L'inscription des objectifs du Contrat Territorial au sein du programme local de l'habitat (PLH) permet de
répondre à la demande en hébergement et en insertion adaptée et favorise l’accès direct au logement pour les
personnes primo-arrivantes, dont les réfugiées. Dans le cadre de la réforme de la demande et des attributions au
sein du parc social, une attention particulière sera portéeenvers le public concerné.
La politique du Contrat Territorial en matière de logement et d'habitat s'inscrit ainsi dans les nouvelles
orientations stratégiques de développement d’une métropole écologique et résiliente, dans un territoire solidaire
et équilibré.
Il s’agira de développer et de diversifier l’offre de logement abordable pour satisfaire les parcours résidentiels et
répondre à la demande en hébergement afin de permettre une insertion adaptée et individualisée. L'accès direct
au logement sera favorisé.
La Ville de Clermont-Ferrand s’assure également de la mobilisation de son contingent réservataire en permettant
au public d’avoir accès à des places stratégiques, en fonction de l’offre et de la demande sur le territoire.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
L'action de mobilisation de l’offre de logement résulte d’une organisation en lien avec les partenaires et les
différents opérateurs. Elle ne bénéficie pas de financements directs du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur les crédits du programme 104
Nombre de ménages d’étrangers éligibles ayant pu accéder à un logement pérenne
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27/44 ANNEXE - PRIORITÉ N°4
Axe n° 1 : favoriser la participation des jeunes réfugiés
Le CTAI s'inscrit dans une démarche d'intégration et d’implication des jeunes étrangers à Clermont-Ferrand en
soutenant les actions favorisant une meilleur compréhension de la citoyenneté. L'objectif est de favoriser
l'apprentissage du français et des codes socio-culturels avec des jeunes francophone à travers des missions de
solidarités, de citoyenneté et d'éducation à l'écologie.
Opérateur :
- Unis-Cité Auvergne Rhône Alpes
Partenaire(s) :
- Annexe : Liste non-exhaustive des partenaires du CTAI
Public-cible :
2 groupes de 2 personnes accompagnées et formées, 28h par semaine pendant 7 mois.
Intermédi’R
Binôme : 1 BPIet 1 volontaire francophone
5 groupes de 2 personnes accompagnées et formées, 28h par semaine pendant 8 mois.
Coop’R
Binôme : 1 BPIet 1 volontaire francophone
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28/44 Description de l’action :
Il s’agit d'organiser l’accueil et l'accompagnement des jeunes personnes primo-arrivantes et réfugiées résidant
sur le territoire clermontois afin de faciliter leur intégration dans la société française. Développées dans le cadre
du programme national Volont’R conçu par la DIAIR, les actions Coop’R et Intermédi’R permettent à des jeunes
personnes réfugiées, âgées de 16 à 25 ans, d’être accueillies en volontariat de service civique pendant 8 mois.
Ces derniers bénéficient d’un réseau d’acteurs intervenants dans le champ de l'intégration et l'accompagnement
des publics bénéficiaires de la protection internationale, notamment vers l’apprentissage du français et la
découverte des codes socio-culturels. C’est également un premier pas vers le monde du travail, en réalisant des
missions d'intérêt général aux côtés de volontaires francophones dans diverses missions telles que la prévention
santé ou citoyenneté, en tant qu'aidant familiaux, aide aux personnes âgées isolées, en agissant pour
l’environnement ou encore le bien-être des enfants.
e l’objectif principal de ces actions est de favoriser l’intégration des jeunes réfugié.e.s dans la société
française en côtoyant d’autres jeunes de leur âge ;
e faciliter l'apprentissage du français via des cours de français langue étrangère durant le service civique,
en classe ou sur le terrain ;
° permettre aux Jeunes réfugié.e.s de découvrir les codes socio-culturels via une mission dans la mixité.
Inscrites depuis 3 ans à Clermont-Ferrand, ces deux actions, portées par Unis-Cité Auvergne-Rhône-Alpes,
tendent à se consolider. Elles favorisent les connexions entres les différents acteurs du territoire engagés pour les
bénéficiaires d’une protection internationale via différents partenariats et sensibilisent les jeunes francophones à
la thématique des migrations et ses réalités.
Elles permettent également des échanges multiculturels entre les jeunes clermontois francophone ou allophone et
favorisent le retour dans une poursuite d'étude ou d'insertion professionnelle à la fin de leur parcours.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Interméd’R » est de 6 800 euros.
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Coop'R » est de 27 000 euros.
*actions financées sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur Les crédits du programme 104
Nombre de binômes constitués par action
Nombre de participants ayant progressé d’au moins un niveau du Cadre européen de référence pour les langues
(CECRL)
Nombre d'événements culturels auxquels les bénéficiaires ont participé
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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29/44 ANNEXE - PRIORITÉ N°4
Axe n° 2 : permettre la mise en place de voies légales et sûres d’immigration pour les jeunes
L'objectif du Contrat territorial est de soutenir les initiatives et projets humanitaires ou de développement à
destination des bénéficiaires d’une protection internationale. Le corridor universitaire, mis en place pour la
première fois en France par l’Université Clermont Auvergne dans le cadre du projet Univ’R et soutenu par de
nombreux partenaires publics comme privés, permet à des jeunes vivant dans des camps de réfugié.e.s d’avoir
accès aux études supérieures via une voie légale et sûre d'immigration. Fort de la réussite de ce projet, de
nombreuses universités se sont engagées à accueillir des étudiants dans ce cadre pour la rentrée 2022.
Opérateur :
- Fondation Université Clermont Auvergne
Partenaire(s) :
- Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR)
- Forum Réfugiés
- Crédit Agricole
- Michelin
- Corum Saint Jean
Public-cible :
Le projet permet d'accompagner 3 jeunes réfugié.e.s inscrit en Master à l’Université Clermont Auvergne. Le
CTAIR avait permis le financement d’un accompagnement pour 2 jeunes réfugié.e.s.
Description de l’action :
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30/44 1 1 2 CO Lun 1977 : PR AL
Le corridor univ : Auvergne offre
l’opportunité à des jeunes vivants dans des camps de réfugié.e.s de continuer leurs études dans des universités
françaises tout en favorisant des voies sûres et légales d'immigration. Aujourd’hui, selon le Haut Commissariat
pour les Réfugiés, seul 5 % des jeunes vivant dans des camps de réfugiés obtiennent la possibilité de poursuivre
leurs études. Le projet UNIV'’R découle du projet européen UNICOR (University Corridors for Refugees) et
tend à se développer dans de nombreuses universités françaises à la rentrée 2022.
L'accompagnement intervient en amont dans le premier pays d’accueil, pour identifier les bénéficiaires du projet
et les aides dans leurs démarches financière et administrative. Dès leur arrivée en France, les étudiants sont
accompagnés tout au long de leur parcours par l’association Forum Réfugiés et logés en collocation avec des
jeunes francophones au Corum Saint Jean.
Les frais liés à la vie quotidienne et au logement sont pris en charge par les différents partenaires du projet.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Corridor universitaire » est de 6 000 euros.
*action financée sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur les crédits du programme 104
Nombre de participants assidus
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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31/44 ANNEXE - PRIORITÉ N°4
Axe n° 3 : promouvoir un lien entre la société d’accueil et les publics primo-arrivants et déconstruire les
représentations liées aux migrations afin de lutter contre les préjugés
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite approfondir sa politique d’accueil et d’inclusion des personnes primo-
arrivantes dont les réfugiées à travers différentes actions participatives et transversales. Cette intégration passe
par la coconstruction des programmes du CTAI en lien avec les publics concernées et leur implication active
dans les organes participatifs de démocratie locale. Plusieurs événements sont inscrits au calendrier municipal
afin de mobiliser le grand public dans une démarche solidaire. Des actions de formation et d’éducation au
multiculturalisme sont proposées aux agents territoriaux et aux bénévoles des associations clermontoises.
Opérateur :
- Université Clermont Auvergne (UCA)
- Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)
- Annexe : Liste non-exhaustive des partenaires du CTAI
Partenaire(s) :
- Annexe : Liste non-exhaustive des partenaires du CTAI
Public-cible :
Actions de formation auprès
des bénévoles des
associations clermontoises
Université Clermont
Auvergne (Centre
FLEURA)
36 bénévoles des associations clermontoises
venant en aide aux réfugié.e.s : 15h de cours
théoriques, 20h de formations sur le terrain et 5h
d'intervention avec un professionnel.
Projet « ODDyssée, les
migrations font bouger le
monde ! »
Association Nationale des
Villes et Territoires
Accueillants
Les parents d'enfants primo-arrivants, dont les
réfugié.e.s, présents dans les écoles clermontoises.
Chaîne Youtube « Partage de
cultures »
Université Clermont
Auvergne
72 vidéos, représentant 10 nationalités différentes
destinées au grand public afin de faire connaître
les différentes cultures des habitants clermontois.
Evénementiel Liste non-exhaustive des
partenaires du CTAI
Evénements destinés au grand public afin de
déconstruire les idées reçues, avec la participation
des publics concernés.
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32/44 Description de l’action :
La formation mise en œuvre dans le cadre du CTAI sensibilise et fait connaître au grand public les réalités liées
aux parcours migratoires. Dispensée en plusieurs volets, elle permet :
e de faciliter l’intervention des bénévoles en leur donnant les clés et outils pour gérer au mieux leur
activité d'enseignement auprès du public concerné et les sensibiliser aux parcours d’exil ;
° apporter une meilleure connaissance du réseau des acteurs présents sur le territoire clermontois.
La démarche du CTAI s'inscrit dans la coconstruction avec les personnes primo-arrivantes, dont les personnes
réfugiées, des programmes et des événements les concernant :
° à partir des témoignages recueillis dans le cadre du projet « Partage de cultures », développer une
campagne d'éducation au multiculturalisme en direction de la société civile et des acteurs associatifs ;
° suite au diagnostic porté dans le cadre du projet « ODDyssée, les migrations font bouger le monde ! »
par l'Association Nationale des Villes et Territoires accueillants, proposer de nouvelles actions à
l'initiative des parents d’élèves et parents d’enfants primo-arrivants, réfugiés, afin d’ouvrir l’école aux
parents en lien avec le dispositif OEPRE ;
° promouvoir la participation citoyenne en lien avec la Direction de l'innovation participative en
s’appuyant sur les outils de démocratie participative : le Budget participatif et la Convention citoyenne ;
e des événements sont organisés chaque année afin de promouvoir un discours positif autour des
migrations et d'engager le dialogue avec le grand public :
© la Marche des parapluies à l’occasion de la Journée Mondiale des Réfugiés le 20 juin, organisée en
partenariat avec Forum Réfugié ;
o S'inscrire dans la programmation de la Semaine de l'intégration qui a lieu chaque année en octobre,
organisée en partenariat avec l'Etat ;
© proposer tout au long de l’année des débats, des projections de documentaires et courts métrage dans
les différents quartiers de la Ville.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Formation auprès des bénévoles » est de 11 337 euros.
Le coût prévisionnel annuel pour l’action « Partage de cultures » est de 21 000 euros.
Le coût prévisionnel annuel pour « ODDyssée, les migrations font bouger le monde ! » est de 12 391 euros.
Le coût prévisionnel annuel pour les « événements » est de 10 000 euros.
*actions financées sous réserve du montant de la subvention accordée par l'Etat dans le cadre du CTAI.
Indicateurs :
Nombre total d’étrangers éligibles bénéficiaires de l’action
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur Les crédits du programme 104
Nombre de bénévoles formés
Nombre d'événements réalisés et de participants
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Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Feuillet n°2022/
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33/44 ANNEXE - ÉVALUATION
Évaluer la démarche du CTAI
Le Contrat territorial a pour objectif l’amélioration de la vie des personnes primo-arrivantes, dont les personnes
réfugiées, accueillies à Clermont-Ferrand, à partir d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs, en levant
les freins à leur intégration. La pérennisation du dispositif d'évaluation embarqué, mis en place dès la signature
du premier contrat permet d'assurer le suivi des programmes du CTAI de manière continue. Deux échelons de
suivi sont proposés :
- La cohorte élargie : ensemble de personnes bénéficiant d’au moins une action inscrite dans le CTAI.
- La cohorte restreinte: ensemble restreint de personnes volontaires bénéficiant d’un suivi de leur parcours par
l’équipe de maîtrise d'œuvre sociale, bénéficiant de deux ou plusieurs actions inscrites dans le CTAI.
Opérateur :
- L'équipe de maîtrise d'œuvre sociale de la direction du Développement social et urbain de la Ville de
Clermont-Ferrand chargée d’effectuer le suivi des programmes développés dans le cadre du CTAI, de leur
contractualisation et de leur évaluation.
- Un.e doctorant.e subventionné.e dans le cadre d’une convention industrielle de formation par la recherche
(CIFRE) chargé.e d’effectuer le suivi des programmes développés dans le cadre du CTAI en lien avec les
membres de la cohorte restreinte.
Partenaire(s) :
- Clermont Auvergne Métropole (Direction Emploi Insertion et Solidarité / Accompagnement vers l'Emploi)
Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE)
Public-cible :
Le projet vise à évaluer, à travers un suivi de parcours personnalisé, une trentaine de personnes primo-arrivantes,
dont les personnes bénéficiaires d’une protection internationale volontaires et présentes sur le territoire
clermontois pour une durée équivalente à au moins deux années.
Description de l’action :
Dans ce cadre, la commune s'engage à renseigner le questionnaire d’évaluation, comportant les indicateurs
figurant dans les fiches-actions en annexe, qui lui sera transmis par les services déconcentrés de l’Etat dans
l’année suivant la signature du présent contrat.
En outre, la Ville de Clermont-Ferrand en lien étroit avec les services de l’État, souhaite pérenniser le dispositif
d'évaluation embarqué mis en place dès la signature du premier contrat. Il s’agit de se donner les moyens
d'analyser, en étudiant une cohorte resserrée” de participants aux programmes du CTAI, les freins et
déterminants de l’intégration et du sentiment d'intégration à travers un prisme multidimensionnel. Cela permet
4 Cohorte élargie : toute personne bénéficiant d’au moins une action inscrite dans le CTAI
Cohorte restreinte : personnes identifiées et bénéficiant d’un suivi par l’équipe de maîtrise d'œuvre sociale, pouvant bénéficier de
plusieurs actions inscrites dans le CTAI.
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34/44 de témoigner à ” 11: , a! [a à 4 1 ’ 1 4 11: és peut produire
de l'intégration. Il s’agit de mettre en évidence les moyens et conditions nécessaires à cet objectif.
La Ville de Clermont-Ferrand souhaite construire son engagement contractuel à partir de l’identification d’une
cohorte restreinte d'environ trente personnes primo-arrivantes, dont les réfugiées, présents sur la commune tout
au long du contrat. Sous réserve d’un engagement des personnes identifiées, elle propose :
d’assurer un suivi individuel du parcours d’insertion des bénéficiaires dans une vision globale afin d’agir
pour lever les différents obstacles rencontrés dans leur intégration ;
mobiliser les dispositifs spécifiques existants et prévus pour les personnes primo-arrivantes ;
actionner les politiques de droit commun dans tous les domaines de la vie quotidienne conduites par les
collectivités locales dans leurs domaines de compétences ;
agir avec les institutions publiques, les partenaires associatifs et plus largement privés, pour lever les
obstacles rencontrés ;
donner un accès individuel aux bénéficiaires à l’ensemble des données détenues les concernant.
La méthodologie de suivi et d'évaluation consiste à suivre l’évolution des parcours d’intégration des personnes
primo-arrivantes volontaires inscrites dans la cohorte restreinte et l’ensemble des actions attenantes répondant à
l'objectif général d'améliorer la vie des réfugiés en levant les freins à leur intégration. L'évaluation se caractérise
également par son aspect participatif. Elle se nourrit de regards transversaux en impliquant et en sollicitant une
multitude d’acteurs dans la collecte de données.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine sociale (MOUS) est composée de deux agentes de la ville, une chargée de
mission à 80 % et une chargée de programme à 100 %, ainsi que d’un doctorante chargée du suivi de la cohorte.
Indicateurs :
Indicateurs qualitatifs renseignés
Nombre de personnes rencontrées avant un suivi régulier de la part de l’équipe MOUS
ANNEXE - GOUVERNANCE
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35/44 Consolider gouvernance du CTAI
Le Contrat territorial a pour objectif l'amélioration de la vie des personnes primo-arrivantes, dont les personnes
réfugiées, accueillis à Clermont-Ferrand, à partir d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs, en levant
les freins à leur intégration. La Ville de Clermont-Ferrand, en lien étroit avec les services déconcentrés de l'État,
assure et anime la gouvernance du contrat, à travers différentes instances qui se rencontrent annuellement ou de
manière régulière.
Opérateur :
L'ingénierie du CTAI est rattachée en interne à la direction du Développement Social et Urbain, en charge du
déploiement des politiques publiques de la ville en matière de cohésion sociale, notamment sur les quartiers
politiques de la ville. Elle est dotée d’un savoir-faire en matière de conduite de projets partenariaux et
d'intervention en direction des publics présentant des difficultés de différents ordres.
Partenaire(s) :
- Annexe : Liste non-exhaustive des partenaires du CTAI
Description de l’action :
Décrire précisément l’action en indiquant le constat qui la motive, les besoins qu'elle vise à satisfaire, ses modalités de
mise en œuvre, sa durée, ainsi que les effets qui en sont attendus.
L'équipe MOUS est au cœur de la mise en œuvre du travail en réseau et assure la coordination pour une
meilleure articulation entre les dispositifs afin d’assurer la fluidité des parcours des primo-arrivants et de
permettre de nouvelles coopérations entre les acteurs.
Celle-ci aura pour mission de :
e déployer la méthodologie dans le présent Contrat ;
° animer les instances techniques partenariales et de gouvernance mises en place pour la conduite du
dispositif ;
e mettre en place les outils de suivi et de reporting des personnes membres de la cohorte et ceux
permettant le partage d'informations entre partenaires ;
° accompagner le déploiement de l’évaluation du dispositif et des actions conduites ;
° mobiliser les mesures, programmes et actions spécifiques et de droit commun de l’État, des collectivités
locales et les partenaires associatifs et privés recensés localement ;
° assurer une veille et une mise à Jour des dispositifs existants concernant les réfugiés.
Le suivi du Contrat Territorial est assuré par :
° un comité de pilotage réunissant la Ville, les services de l’État représentés par la DDETS, la DIAIR, la
DIAN, la Direction territoriale de l’OFIL. Ce comité de pilotage se réunit une fois par an, à l'initiative du
Maire et du Préfet.
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36/44 2 ’ 4 : . .: .. 4 4 1 ær"11
°. uncomi nont-Ferrand, de
l'État, de la Métropole, de Pôle Emploi, du Conseil départemental, de la Caisse d’allocation familiale
(liste non-exhaustive) une fois par an.
e le suivi technique s'opère à partir d’une équipe projet réunissant l’équipe MOUS, la direction de la
DDSU, la DGA Solidarités et Cohésion Sociale de la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que la DDETS.
Celle-c1 se réunit autant que de besoin.
e des groupes de travail par axes seront mis en place en fonction des besoins et co-animés par l’équipe
MOUS et la DDETS.
Périodicité de l’action : de septembre 2022 à août 2023
Coût prévisionnel :
L'équipe de maîtrise d'œuvre urbaine sociale (MOUS) est composée de deux agentes de la ville :une chargée de
mission à 80 % et une chargée de programme à 100 % ainsi que d’un doctorante chargée du suivi de la cohorte.
Indicateurs :
Nombre total de réunions partenariales organisées
ANNEXE - PARTENAIRES
Liste non-exhaustive des partenaires du CTAI de la Ville de Clermont-Ferrand
Acteurs institutionnels
- Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR)
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37/44 Associations avec un agrément d'hébergement
- Anef 63
- CeCler
- Adoma
- Forum Réfugiés
- Emmaüs Bussières et Pruns
- Détours
- A.P.A.R.T.
- Le Corum Saint Jean
Associations caritatives humanitaires
- Secours Populaire
- Secours catholique
- Habitat Humanis
- La Croix Rouge
- L'ordre de Malte
- Le collectif Pauvreté Précarité (C.P.P.)
- Atelier Logement Solidaire
Acteur de la santé
- Solidarité Santé 63
- Centre Hospitalier Sainte Marie
- Centre ESSOR 63
- Service Hospitalier / Service des urgences — Site Gabriel-Montpied
- Permanences d'accès aux soins (P.A.S.S.)
- Service Maternité — Site Estaing
- Dispensaire Émile Roux
- Protection maternelle et infantile
- ISBA Santé Prévention
Acteurs services sociaux
- Service social hospitalier
- Service social polyvalence de secteur — Conseil Départemental
- Caisse primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.)
- Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)
Bailleurs sociaux
- Auvergne Habitat
- OPHIS
- Assemblia
- CDC Habitat
- Inter-bailleur
- Maison de l'habitat — AIVS
- ADIL du Puy-de-Dôme
- Académie de Clermont-Ferrand
Acteurs sociaux éducatif, sports. cultures
- Université Clermont Auvergne
- Fondation Université d'Auvergne
- Ministère de l’Éducation nationale
- Association DAHLIR
- Anis Étoilé
- Services Accompagnements Migrants Auvergne (S.A.M.A.)
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38/44 - Unis-Cité Auv PT
- Association Clermont-Ferrand Capitale Européenne de la Culture
- Café Les Augustes
- Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)
Acteurs de l’insertion professionnelle
- Pôle Emploi —- Chamalière
- Plan Local d'insertion et d'Emploi (P.L.LE.)
- Formation Insertion Travail (F.LT.)
- Mission Locale Clermont Métropole et volcans
- Afpa
- Michelin
- Fondation Michelin
- PIETRA
Services de la Ville de Clermont-Ferrand et de la Métropole
- Direction de l’enfance (DE)
- Direction de la Petite enfance (DPE)
- Direction du Développement Social et Urbain (DDSU)
- Services de la culture
- Service des sports
- Service du logement métropolitain
- Agence d'urbanisme Clermont Métropole
Répertoire et guide d’usage des indicateurs
Les indicateurs relatifs au public-cible et les indicateurs financiers sont obligatoires
pour chaque fiche-action.
Les indicateurs thématiques sont à sélectionner en fonction des axes retenus dans le
cadre du CTAI.
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39/44 Les indicateurs pertinents sont à reporter sur chaque fiche-action. Le répertoire et
guide d’usage des indicateurs ne doit pas être joint en tant que tel au contrat.
1. Indicateurs relatifs au public-cible (obligatoires pour toutes les actions)
1.1. Pour les actions à destination des publics éligibles
Objectif Réalisé
Nombre total d’étrangers éligibles Indiquer la valeur-cible d'étrangers éligibles
bénéficiaires de l’action (dont BPI) bénéficiaires de l’action
dont hommes
dont femmes
dont moins de 25 ans
dont BPI
dont BPI hommes
dont BPI femmes
dont BPI moins de 25 ans
Commentaire : en ce qui concerne la définition des objectifs, indiquer une valeur-cible uniquement pour le nombre total
d'étrangers éligibles bénéficiaires de l’action (et non pour toutes les sous-catégories). Pour le « réalisé », 1l convient en
revanche de renseigner toutes les cellules de la colonne de droite.
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40/44 1.2. Pour les actions à destination des acteurs de l’intégration
Objectif Réalisé
Nombre d’acteurs de l’intégration Indiquer la valeur-cible d'acteurs de
bénéficiaires d’une action de formation | l'intégration bénéficiaires de l’action
Réalisé
Nombre d’heures de formation dispensées aux acteurs de l’intégration
(comptabiliser les heures de formation indépendamment du nombre de participants.
Exemple : 6 heures de formation pour 12 participants = 6)
Description des outils
Outils créés
et/ou mis à disposition des professionnels
2. Indicateurs financiers (obligatoires pour toutes les actions)
Réalisé
Coût total de l’action
Dont montant de la subvention sur les crédits du programme 104
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41/44 3. Les indicateurs thématiques en fonction des actions
3.1. Apprentissage du français (y compris à visée professionnelle)
Réalisé
Nombre d’heures de formation dispensées
(comptabiliser les heures de formation indépendamment du nombre de participants. Exemple : 6 heures de
formation pour 12 participants = 6)
Réalisé
Nombre de participants assidus
(nombre de participants dont le taux de présence aux séances de formation dispensées est égal ou supérieur à
80 % du nombre d'heures prévues dans leur parcours individuel de formation)
Réalisé
Nombre de participants ayant progressé d’au moins un niveau du Cadre européen commun
de référence pour les langues (CECRL) entre le début et la fin de la formation
3.2. Accompagnement vers l’emploi
Réalisé
Durée moyenne du parcours d'accompagnement vers l'emploi
(exprimée en mois entre l'inscription du bénéficiaire dans le parcours et sa sortie)
Réalisé
Nombre de bénéficiaires en sortie positive à l’issue du parcours d’accompagnement vers
l'emploi
(est considérée comme une sortie positive une sortie en emploi quels qu'en soient la nature et le type ainsi
qu'en formation pré-qualifiante / qualifiante / certifiante ou diplômante)
Dont nombre de bénéficiaires en formation professionnelle
Dont nombre de bénéficiaires en emploi durable à l’issue du parcours
(un emploi durable correspond à tout contrat de plus de 6 mois quels qu’en soit la nature et le type)
Dont nombre de bénéficiaires en sortie positive 6 mois après leur sortie de parcours (si ce suivi à 6
mois n'est pas réalisé, merci de le préciser)
3.3. Appropriation des principes de la République et des usages de la société française
Réalisé
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42/44 Nombre d’heure.
(comptabiliser les heures de formation indépendamment du nombre de participants. Exemple : 6 heures
de formation pour 12 participants = 6)
Outils et méthodes utilisés pour l’appropriation des principes de la Description des outils
République et les usages de la société française et des méthodes
Thématique(s) de l’action menée (plusieurs réponses possibles) :
Ciaicité
C] égalité femmes-hommes
C] citoyenneté
C] parentalité
C] liens avec la société d’accueil (parrainage, mentorat......)
Clautres (préciser)
3.4. Accès au logement
Réalisé
Nombre de ménages d’étrangers éligibles ayant pu accéder à un logement pérenne
3.5. Accès à la santé
Réalisé
Nombre de consultations médicales pour des étrangers éligibles
3.6. Lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme
Réalisé
Nombre d’outils (tablette, etc.) mis à disposition individuellement des étrangers éligibles
Réalisé
Nombre d’heures de formation consacrée à la réduction de l’illectronisme
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formation pour 12 participants = 6)
3.7. Actions de mentorat / parrainage
Réalisé
Nombre de binômes constitués
3.8. Accès au sport et à la culture
Réalisé
Nombre d’événements sportifs
auxquels les bénéficiaires ont participé
Réalisé
Nombre d’événements culturels
auxquels les bénéficiaires ont participé
3.9. Accompagnement multidimensionnel
Cette thématique ne comprend pas d'indicateurs spécifiques, mais reprend les indicateurs correspondant aux différents axes
d'intervention du projet d'accompagnement comprenant différents dimensions (par exemple : apprentissage du français,
accompagnement vers l'emploi, etc.).
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