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Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 260 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218100048 20211213 21 260 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
RESSOURCES HUMAINES
29 / 21_260 - COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES - SUBVENTION 2022
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de Madame le Maire en date du 7 décembre 2021.
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Marie-Pierre BOUCABEILLE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Nathalie BORGHESE, Gilbert HANGARD, Fabienne MENARD, Enrico SPATARO, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Patrick BLAY, Stephen JACKSON, Geneviève MARTY, Marie-Louise AT, Jean-Michel QUINTIN, Zohra BENTAIBA, Laurence PLAS, Martine KOSINSKI-GONELLA, Alain REY, Florence FABRE, Daniel GAUDEFROY, Betty HECKER, Maeva VASSET, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean- Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Boris DUPONCHEL, Sandrine SOLIMAN, André BOUDES, Frédéric CABROLIER
Membres excusés :
Odile LACAZE donne pouvoir à Marie-Corinne FORTIN
Jean-Christophe DELAUNAY donne pouvoir à Laurence PUJOL
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL donne pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE Jean ESQUERRE donne pouvoir à Jean-Michel BOUAT
Membre(s) absent(s) :
Esméralda LAPEYRE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI RESSOURCES HUMAINES
29 / 21_260 - COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES - SUBVENTION 2022
référence(s) :
commission ressources - organisation du 30 novembre 2021
Service pilote : Direction mutualisée des ressources humaines
Autres services concernés :
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Gilbert HANGARD
Gilbert HANGARD, rapporteur,
Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence financière, l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
Le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 précise que l’obligation de conclure une convention s’applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.
Pour l’année 2022, il est proposé d’attribuer au comité des oeuvres sociales de l'Albigeois une subvention de 143 000 € pour lui permettre de créer, développer, gérer directement ou indirectement des activités sociales, culturelles et sportives, établies au bénéfice des agents de la ville d’Albi et de leurs familles.
Les crédits nécessaires au versement des subventions directes sont les suivants :
Budget général 143 000 euros Chap. 65 Fonct. 020 Art. 6574
Comme les années précédentes, la ville d'Albi poursuivra son accompagnement du comité des œuvres sociales de l'Albigeois par l'octroi d'aides indirectes (personnel mis à disposition, moyens logistiques) évaluées à 55 500 €.
Il est proposé en outre d’autoriser la signature de la convention ci-jointe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu le projet de convention ci-annexé,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
d’attribuer au comité des oeuvres sociales de l'Albigeois une subvention globale de 143 000 € en complément des aides indirectes qui sont évaluées à 55 500 €.
APPROUVE
les termes du projet de convention. AUTORISE
Madame le Maire à signer la convention ci-jointe.
DIT QUE
les crédits nécessaires au versement des subventions directes sont inscrits au budget général, chapitre 65, fonction 020, article 6574.
Nombre de votants : 42
Unanimité
Pour extrait conforme
Pour le Maire,
Olivier LEVREY
Directeur général mutualisé
Ville d'Albi et Communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.