Déliberation - MOT du Maire N°8

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Déliberation - MOT du Maire N°8 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Déliberation - MOT du Maire N°8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

MOT DU MAIRE N° 8 – 2012

Chers Hériménillois,

Nous venons de faire un conseil municipal en urgence, car le toit de l’église nous pose des soucis et il nous faut intervenir vite. Ce que nous faisons, sans oublier tous les autres engagements que nous nous sommes fixés dans ce mandat. Ils seront tenus !

Nous avons délibéré sur le tarif de l’eau pour l’année 2013. Il restera au même montant, et il n’a pas été augmenté depuis 10 ans. Une gestion raisonnée permet de maintenir ce coût, tout en ayant réalisé des investissements importants dans ce domaine.

La crise vécue nous oblige à toutes les mesures qui s’imposent avec solidarité, avec la nécessité de vigilance vis-à-vis de tous les engagements d’investissement et de fonctionnement. Notre municipalité s’y emploie avec attention et professionnalisme.

Gardons l’optimisme et la mesure qui s’imposent, toute déviance et inquiétude seraient sources de dérives. Nous nous devons de garder la sérénité et l’enthousiasme qui président à une volonté de faire mieux demain encore. Ce demain, il est nôtre, vous et nous ensemble.

Concernant l’éclairage public, nous avons des problèmes autour de l’avenue du Stade, rue des Mirabelles et sur le chemin de la Ville. Comme certains le pensaient, nous ne cherchons pas à faire des économies. La panne n’est pas encore identifiée, et nous espérons que les entreprises mandatées trouveront la solution bien vite.

Nous sommes heureux de vous dire que l’objectif a été atteint concernant la traversée du village. L’entreprise THIRIET a réussi à faire les enrobés en temps et en heure pour que la circulation soit plus agréable, avec la réalisation des stationnements, de certaines signalisations au sol. Dès janvier, viendra le temps du travail sur les usoirs, de l’éclairage public et des trottoirs. Ces travaux, initiés par notre équipe municipale, n’auront pas été sans épreuves, avec l’entreprise qui a déposé le bilan en cours de chantier. Heureusement, l’équipe municipale, mes adjoints, n’ont pas abdiqué, bien au contraire ! Merci à eux pour leur investissement, merci à vous pour votre patience.

Nous vous rappelons les vœux du vendredi 11 janvier 2013 à 20h00. Nous vous y invitons tous : nous partagerons ce moment. Vous êtes habitants… eh bien, chaque habitant y est invité et ce sera un bonheur de vous y retrouver, pour des instants de convivialité républicaine.

Nous sommes dans une société où les relations humaines seront à privilégier demain par-dessus tout, car la solitude nous guette et il faut affirmer toutes les solidarités et fraternités pour faire une société où il n’y a pas d’exclusion, ni d’oubli. C’est sur cette volonté de faire ensemble que je vous souhaite des fêtes de fin d’année fraternelles et d’affections partagées.

Bien à vous.

Hériménil, le 27 décembre 2012.

Le Maire,

Jean-Marc VILLEMINEXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 22 décembre 2012

Tarifs de l’eau 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’eau pour l’année 2013 :

Pour les abonnés de la Commune (tarifs qui restent inchangés par rapport à 2012) : - jusqu’à 250 m3 : 0,88 € HT 0,93 € TTC - de 251 à 500 m3 : 0,80 € HT 0,84 € TTC - plus de 500 m3 : 0,58 € HT 0,61 € TTC - Abonnement compteur : 7,23 € HT 7,63 € TTC

Pour la Commune de Rehainviller : (tarif indexé sur l’indice de référence INSEE de consommation - eau) - Prix au m3 : 0,57 € HT 0,60 € TTC

Plan départemental des itinéraires de Promenade et Randonnée

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Général de Meurthe et Moselle a décidé de réactualiser le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées (P.D.I.P.R).

La présente délibération du Conseil Municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au PDIPR ; Conformément aux articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant le tracé des itinéraires existants sur le territoire de la commune et proposés au projet de plan, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : EMET :

- à l’unanimité, un avis simple favorable, sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de Meurthe et Moselle, - à l’unanimité, un avis favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux S’ENGAGE :

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

- à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu ; - à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

- à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ; - à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Général de Meurthe et Moselle ; - à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée ; - à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ; - à informer le Conseil Général de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ; - à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

Modification de l’objet de la DCI sollicitée au titre de l’année 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du caractère d’urgence de la réfection de la toiture de l’église et il propose de solliciter le Conseil Général pour un changement de l’objet de la DCI 2013, dans la limite du montant initial de la dépense subventionnable de 78 070,00 € H.T.

Le programme global 2013, au titre de la DCI, comporterait deux projets :

- Réfection partielle des chemins communaux du Fréhaut et de Fraimbois : 47 250,00 € H.T. (au lieu de 78 070,00 € H.T.) - Réfection de la toiture de l’église : 30 819,80 € H.T. (programme nouveau)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 sollicitant une subvention du Conseil Général au titre de la Dotation Communale d’Investissement 2013,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- sollicite du Conseil Général un changement de l’objet de la DCI 2013, dans la limite du montant initial de la dépense subventionnable de 78 070,00 € H.T.

- demande que le dossier n° 2013-00610-1 (récépissé du 09/10/2012) soit modifié et que le programme global 2013 comprenne les deux projets suivants :

o Réfection partielle des chemins communaux du Fréhaut et de Fraimbois : 47 250,00 € H.T. o Réfection de la toiture de l’église : 30 819,80 € H.T.

- confirme que les projets n’ont fait l’objet d’aucun commencement d’exécution - s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien - s’engage à informer les services départementaux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet (coût, contenu du projet…)