Acte - MOT du Maire N 2

Documents similaires

unknown - MOT DU MAIRE n° 2

Conseil Municipal - MOT DU MAIRE N 7

unknown - MOT DU MAIRE N 1

Compte-Rendu - MOT DU MAIRE N 4

Compte-Rendu - MOT DU MAIRE N°10 2013

Arrêté - MOT DU MAIRE N 5

unknown - MOT DU MAIRE N°03 2013

Déliberation - MOT DU MAIRE N°8

Conseil Municipal - MOT DU MAIRE N 5

Compte-Rendu - MOT DU MAIRE N 9

Acte - MOT du Maire N 2 Document publié le Mardi 14 juin 2011 par la commune d'Hériménil. Lien du pdf (Acte - MOT du Maire N 2)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

MOT DU MAIRE N° 2 – 2011

Chers Concitoyens,

C'est un moment important pour toutes les communes, que le vote des budgets. Les comptes administratifs traduisent ce que nous avons réalisé et le budget primitif en terme de projets à venir. Je ne m'étendrai par sur ce qui a été fait en 2010, cela a été commenté dans les mots précédents. Je resterai sur ce qui sera fait en 2011.

Nous avons terminé récemment le chemin des Hiers, nous sommes intervenus sur la toiture de l'école. Ce sont des actions 2010 réalisées en 2011.

Nous allons lancer les travaux de la rue de la Fratresse.

Nous allons acheter un tracteur, c'est un outil indispensable pour le déneigement bien sûr, pour faucher le long des routes et les grosses surfaces... et puis nous en avons besoin pour de nombreuses actions de tous les jours. Il sera amorti très rapidement sachant les factures que ces travaux engendraient.

Des matériels urbains : bancs, poubelles viendront remplacer ceux qui avaient vieilli. Des investissements viendront compléter ceux-ci : panneaux de signalisation, armoires, matériels pour les employés techniques, pour le secrétariat.

L'opération la plus importante restera bien entendu la traverse du village. Nous avons bien sûr le plaisir de pouvoir la faire sur toute la globalité du bourg : d'EDF au Château d'eau. Cette opération va transformer la perception de notre village grâce aux enfouissements et l'équilibre environnemental recherché. Nous avons volontairement suspendu le début des travaux de la traverse, car nous avons eu une grosse satisfaction. En effet, la Communauté de Communes du Lunévillois va profiter de ces travaux engagés pour refaire en même temps l'assainissement qui était en mauvais état, de l'école jusqu'au bout du village côté Frambois.

En effet, les 15 communes de la CCL ont souhaité que chaque année dans les réfections importantes de voirie une certaine somme soit consacrée pour la réfection des réseaux anciens. Cette année, la CCL investira sur la rue Banaudon à Lunéville, la rue des Mésanges à Moncel les Lunéville et la traverse à Hériménil. Pour Hériménil, cela représente 360 000,00 €.

Actuellement les marchés publics pour l'assainissement sont en cours de montage ; cela va nous permettre de parfaitement coordonner l'ensemble des opérations.

Pour vous expliquer toute la démarche concernant la traverse du village, nous ferons une réunion publique le mardi 14 juin 2011 à 19 heures à la Maison Pour Tous. Le Cabinet MANGIN et le bureau d'études SEFIBA présenteront le projet.

Une question a été posée pour le chemin des Hiers, où l'on était surpris de ne pas voir du macadam partout. Le Grenelle de l'environnement nous demande de conserver des espaces enherbés pour favoriser la pénétration des eaux de surface, afin de minimiser l'impact de celles-ci sur l'assainissement et sur les inondations.

Revenant à ces investissements, le Conseil Municipal a poursuivi ses objectifs, les taux communaux n'ont pas été augmentés depuis 6 ans, ils ne le seront pas cette année non plus. Nous nous sommes battus pour obtenir des subventions auprès de nos partenaires institutionnels : Conseil Général, Conseil Régional, Etat, Syndicat Départemental d’Electrification, parlementaires.

Investir apporte une valeur à tout notre patrimoine public... et privé. Et cela fait vivre les entreprises et développe l'emploi.

Le changement des compteurs d’eau est réalisé. Merci pour votre participation. Les facturations d’eau se feront fin de ce mois avec le relevé des indices constatés. Le m3 d’eau, concernant la part communale, reste au même prix depuis 6 ans.2

Les ordures ménagères sont une compétence de la CCL. Nous y participons tous. A ce sujet, ensemble, les 15 communes venons vous dire l'importance de trier. Nous avons la chance d'avoir ce service à notre porte, puisque le camion bi-compartimenté permet de ramasser sur un compartiment les ordures, sur l'autre ce que vous avez trié (dans les caissettes jaunes ou les sacs transparents). Le tri permet de récupérer des matériaux nobles : cartons, plastiques, emballages métalliques, ect... Et nous récupérons aussi ce que vous amenez en bons citoyens : le verre, le papier, les végétaux. Le recyclage de ces végétaux nous donne le compost. Celui-ci sera déposé côté Fraimbois pour votre utilisation personnelle dès cette semaine.

Ces produits sont recyclés, vont dans le sens du développement intelligent et durable, nous sont payés et diminuent nos factures. Depuis 6 ans, la taxe des ordures ménagères n'a pas augmenté à la CCL... ce qui n'est pas le cas dans bien des intercommunalités voisines.

Par contre, tout le monde ne trie pas ! Et ce n'est pas citoyen. Nous vous invitons à venir demander une caissette jaune ou des sacs transparents à la Mairie. C'est gratuit !

Ne jetez pas dans la même poubelle les journaux, les bouteilles plastiques, le verre, les végétaux, s'il vous plaît, apportez votre contribution citoyenne.

Merci de vous engager dans ce sens. Ne jetez que des végétaux dans la benne réservée à cet usage !

C’est la période où nous utilisons les tondeuses, débroussailleuses, bétonnières. N’oubliez pas les horaires imposés par la préfecture : lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis : possibilité de 8 h à 20 h. Samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h. Dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

« La sécurité des habitants d’Hériménil est l’une des préoccupations majeures de l’équipe municipale. Pour la commune d’Hériménil, les risques majeurs sont la rupture du Barrage de Pierre Percée et les inondations, autant d’événements exceptionnels qui pourraient s’avérer graves et préjudiciables à la sécurité et à la salubrité publiques.

Ces risques majeurs que notre Commune peut subir, nous les connaissons, nous devons tout faire pour les minimiser, mais si nous ne pouvons les maîtriser, nous devons les prévenir et préparer la population à cette éventualité.

L’article L. 125-2 du Code de l’Environnement stipule que : « le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ». Aussi, c’est dans un souci d’information et de prévention que nous avons élaboré ce présent Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce document recense les risques majeurs encourus par notre Commune à ce jour, tout en informant sur les mesures de prévention, de protection et d’alerte. Il est à votre disposition en Mairie où vous pourrez le consulter. En complément de ce travail d’information, la Commune a réalisé un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ayant pour objectif l’organisation, au niveau communal, des secours en cas d’événement. A tout moment, vous et vos proches pouvez être concernés, il est important que vous soyez dès à présent conscients de ce qui peut arriver, afin que vous tous puissiez acquérir les bons comportements et réflexes qui sauvent.

PRÉVENIR POUR MIEUX RÉAGIR »

Mais ne vous affolez pas car vu notre situation géographique, sur une hauteur, nous ne sommes pas véritablement exposés à de grands risques, mais la constitution du DICRIM est obligatoire dans toutes les communes de France !

BROCANTE : vous pouvez vous inscrire dès à présent. Réservez la date du 28 août 2011 !

Nous cherchons des animatrices ou animateurs pour le CLSH pendant les vacances scolaires... Alors si vous avez le BAFA, ou si vous êtes en formation, vous pouvez déposer une demande en Mairie.

Nous vous disons toujours notre volonté de répondre à un mieux vivre à Hériménil, et ce avec vous, et pour vous.

Recevez l'expression de nos sentiments dévoués et cordiaux.

Le 11 mai 2011.

Le Maire3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL

Séance du 28 avril 2011

Adoption du compte-rendu de la séance du 15/02/2011 - Election du secrétaire de séance

Après avoir nommé, à l’unanimité, Monsieur Dominique STAUFFER, secrétaire de séance, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de sa séance du 15 février 2011.

Adoption des Comptes Administratifs 2010 et affectation des résultats

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 8 avril 2010 approuvant les budgets primitifs de l’exercice 2010, Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 8 novembre 2010 et du 20 décembre 2010 approuvant des décisions modificatives du budget de la Commune relatives à cet exercice,

Hors de la présence de Monsieur Jean-Marc VILLEMIN, Maire, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de

Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire :

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif de la commune pour l’exercice 2010 qui s’établit comme suit :

COMMUNE

Investissement Fonctionnement

Recettes 301 421,95 € 621 740,18 € Dépenses 223 952,80 € 513 687,84 € Résultat 2010 + 77 469,15 € + 108 052,34 € Résultat cumulé 2009 - 53 119,57 € + 23 482,28 € Résultat cumulé 2010 + 24 349,58 € + 131 534,62 € Résultat global de clôture : + 155 884,20 €

Restes à réaliser :

Recettes : 100 228,00 €

Dépenses : 220 905,01 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 120 677,01 €

Solde d’exécution d’investissement : + 24 349,58 €

Besoin de financement : 96 327,43 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 établi à 131 534,62 € comme suit : - pour un montant de 96 327,43 € en section d’investissement au compte 1068 en recette (couverture du besoin de financement)

- et pour un montant de 35 207,19 € en section de fonctionnement au compte 002 en recette (report de fonctionnement)

- et de reporter au compte 001 en recettes le résultat d’investissement 2010 établi à 24 349,58 €

- approuve, à l’unanimité, le compte administratif du Service des Eaux pour l’exercice 2010 qui s’établit comme suit :

EAU

Investissement Exploitation

Recettes : 28 055,04 € 67 945,69 € Dépenses : 11 507,41 € 80 877,00 € Résultat 2010 : + 16 547,63 € - 12 931,31 € Résultat cumulé 2009 + 51 381,50 € + 35 041,90 € Résultat cumulé 2010 + 67 929,13 € + 22 110,59 € Résultat global de clôture : + 90 039,72 €

Restes à réaliser :

Recettes : 0,00 €

Dépenses : 76 517,00 €

Solde des restes à réaliser d’investissement : - 76 517,00 €

Solde d’exécution d’investissement : 67 929,13 €4

Besoin de financement : 8 587,87 €

Il convient d’affecter le résultat de fonctionnement 2010 établi à 22 110,59 € comme suit : - Pour un montant de 8 587,87 € en section d’investissement au compte 1068 en recettes (couverture du besoin de financement).

- Pour un montant de 13 522,72 € en section de fonctionnement au compte 002 en recettes (report de fonctionnement).

Et de reporter au compte 001 en recettes le résultat d’investissement 2010 établi à 67 929,13 €.

Forfait de main d’œuvre – Service des Eaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’instauration d’un forfait de main d’œuvre de 3 000,00 € à transférer sur le budget principal par le Service des Eaux pour l’année 2011

Vote du Budget Primitif 2011 – Service des Eaux

Ayant entendu l’exposé de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif du Service des Eaux pour l’année 2011 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 104 839 € 104 839 € Exploitation 84 608 € 84 608 € TOTAL 189 447 € 189 447 €

Il est précisé que le budget du Service des Eaux a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et qu’il a été voté : - par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section exploitation

Vote du Budget Primitif 2011 de la Commune

Ayant entendu l’exposé de Monsieur José CASTELLANOS, 1er adjoint au Maire, Vu l’avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à la majorité (vote contre de Monsieur Claude PAQUOTTE, abstention de Monsieur Henri PFLUMIO), le budget primitif de la Commune pour l’année 2011 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 1 177 414 € 1 177 414 € Fonctionnement 709 838 € 709 838 € TOTAL 1 887 252 € 1 887 252 €

Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et qu’il a été voté : - par chapitre pour la section investissement sans opérations,

- par chapitre pour la section exploitation

Vote des taux d’imposition

Après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de n’appliquer aucun coefficient de variation sur les taux d’imposition de la Commune, le produit fiscal attendu étant de 163 700 €, et de fixer les taux d’imposition pour l’année 2011, qui restent inchangés par rapport à 2010, comme suit :

Taxe d’habitation : 12,87%

Taxe foncière bâti : 13,16%

Taxe foncière non bâti : 19,18%5

Acceptation de deux chèques de remboursement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le chèque de la Société d’assurances « GROUPAMA » d’un montant de 893,34 € représentant le remboursement de frais d’honoraires d’avocat et le chèque de la Société d’assurances « ALLIANZ IARD » d’un montant de 567,05 € représentant le remplacement de la verrière de la porte d’entrée de la Mairie.

Indemnité de fonction de Conseiller Municipal Délégué

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération en date du 27 septembre 2010 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints au Maire,

- Vu le budget communal

- Considérant que les Assemblées Délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la Loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (abstention de Monsieur Henri PFLUMIO), d’allouer

à compter du 1er mai 2011 une indemnité de fonction à Monsieur STAUFFER Dominique, Conseiller Municipal délégué, et ce au taux de 2,60% de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Affouages 2011 – Prix du stère

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs 2011 pour les affouages, réservés exclusivement aux habitants de la Commune, à huit euros (8,00 €) le stère.

Subvention aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser aux associations de la Commune les subventions suivantes au titre de l’année 2011 :

- Les p’tits écoliers.......................................... 433,00 €

- Associations des anciens combattants .......... 217,00 €

- Club détente et loisirs créatifs ...................... 433,00 €

- Association familiale ................................. 1 000,00 €

- Maison des Jeunes et de la Culture............... 433,00 €

- Karaté Do...................................................1 300,00 €

- Association Sportive d’Hériménil.................900,00 €

- Tennis de Table ..........................................1 154,00 €

- Tennis Club ...................................................433,00 €

Tarifs de la brocante

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de location pour la brocante du 28 août 2011, sans changement par rapport à 2010, comme suit :

Pour les habitants d’Hériménil, la participation est fixée à 4,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre linéaire

supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.

Pour les personnes ne résidant pas à Hériménil, la participation est fixée à 10,00 € jusqu’à 5 mètres, chaque mètre

linéaire supplémentaire occasionnera un surcoût de 2,00 €.

Les inscriptions seront prises jusqu’au 20 août 2011.

Les manèges pourront s’installer sur le parking de l’église.

Le conseil Municipal donne mandat au Maire pour l’organisation du vide grenier dit brocante6

Personnel Communal

Après en avoir délibéré, et afin de faire face aux besoins occasionnels du service le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi non permanent d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles non titulaire du 09 mai 2011 au 02 juillet 2011 inclus, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 31 H 30, - charge le Maire de procéder au recrutement correspondant,

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Tribunal Administratif (information)

Le Maire donne l’information au Conseil Municipal qu’une demande de recours contentieux à l’encontre d’un permis d’aménager n° PA 054 260 10 L0001 a été déposé au Tribunal Administratif de Nancy en date du 6 avril 2011. Le Maire décide d’ester en justice pour cette affaire.