unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 077 Election des membres des commissions thematiques Commission Finances visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 077 Election des membres des commissions thematiques Commission Finances visee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 077 Election des membres des commissions thematiques Commission Finances visee)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du mardi 05 mai 2026

Le cinq mai deux mille vingt-six à 16h30, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Mathieu

DOYER (BUSSUS-LES-YAUCOURT).

Présents : Madame Angélique PARIS BAILLEUL

(AGENVILLERS), Monsieur Ludovic FIRMIN (AILLY LE HAUT

CLOCHER), Madame Agnès DAILLY (AILLY LE HAUT CLOCHER),

Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault

BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN

PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY

CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),

Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur

René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER

(BUSSUS-LES-YAUCOURT), Monsieur Jean Alain DELRUE

(CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Madame

Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Hervé LEVEL

(CRAMONT), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Jean Paul TORDEUX (CRECY EN

PONTHIEU), Madame Myriam LOURDEL (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur

Michel GAYET (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET

(ERGNIES), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES

CRECY), Madame Michèle SOHET (FAVIERES), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-

MAHON-PLAGE), Madame Marie José VAN RIEK ONGHENA

(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS

(FRANCIERES), Monsieur Pascal DECLERCQ (GAPENNES),

Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne

LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL

(HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Madame Martine POPULAIRE (LE

BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur

Arnaud HORNOY (LE CROTOY), Madame Véronique DELORME

(LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY),

Monsieur Frédéric ROY (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Philippe

PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND),

Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR),

Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU),

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

94 93 88

DELIBERATION N° DE_2026_077

Élection des membres des

commissions thématiques -

Commission Finances

Date de la convocation

29 avril 2026

Date d’affichage

29 avril 2026

VOTES

EXPRIMES : 85

POUR : 85

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

NPPV : 3

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_077-DE

A G E D IMonsieur Fabien COCKENPOT (MOUFLERS), Monsieur Bertrand DUFOUR (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Geneviève DARRAS (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Hélène VENIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Christian HUNAUT (NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES- ESTRUVAL), Monsieur Thierry BIZET (PONTHOILE), Madame Sophie DUCASTEL (PONT-REMY), Monsieur Daniel TOURON (PONT-REMY), Monsieur Michel CRESPEL (PONT-REMY), Monsieur Ludovic AVISSE (PORT- LE-GRAND), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Jean-René SAVE (QUEND), Monsieur Christophe DUFRENOY (RUE), Madame Agnès BOULONGNE (RUE), Monsieur Yves MANIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Laurent SAISON (RUE), Madame Christine SALLE (RUE), Monsieur Dominique DARAS (RUE), Monsieur Eric FITTERER (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Madame Rebecca HORNOY (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Gerard DEVILLEPOIX (VRON), Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Brigitte LEVASTRE (ST RIQUIER) représentée par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) suppléée par Madame Sylvie LOUIS (COULONVILLERS), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Laurent DUVAL (LE BOISLE) suppléé par Madame Martine POPULAIRE (LE BOISLE), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Nicolas LEDUC (MESNIL- DOMQUEUR) suppléé par Monsieur Arnaud BRASSART (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Madame Emmanuelle CHEVALLIER (YVRENCH) suppléée par Monsieur Ludovic GUSTIAUX (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX) suppléé par Monsieur Bruno BACQUET (YVRENCHEUX)

Excusé(s) : Madame Nathalie REBEILLEAU (BOUFFLERS)

A été nommé(e) secrétaire : Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY)

Objet de la Délibération : Élection des membres des commissions thématiques - Commission Finances

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_077-DE

A G E D IVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L. 5211-40-1,

Considérant que l’article L 5211-1 du CGCT pose, par principe, le scrutin secret dès lors qu’il y a lieu de procéder à une élection ou une nomination, les membres des commissions facultatives doivent être élus à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, dès lors qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément le scrutin secret, le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu la délibération DE_2026_ 062 du 23 avril 2026 d’installation du conseil communautaire ; Vu la délibération DE_2026_ 065 du 05 mai 2026 déterminant le nombre de commissions thématiques ; Vu le règlement intérieur du conseil communautaire,

Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus » ; Considérant que les commissions sont convoquées par le président de la communauté de communes, qui les préside de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent, et que lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement de leur président de droit,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 85 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide :

- D’élire les membres des commissions thématiques dans le respect des termes de la délibération n°2026_065 en date de ce jour ;

- D’élire à bulletin secret les membres suivants à la commission thématique « Finances » : ▪ M FIRMIN Ludovic

▪ MME BOULONGNE Agnès

▪ M CRESPEL Michel

▪ M LECERF Dominique

▪ M KRAEMER Eric

▪ M POUILLY Alain

▪ M EVRARD Philippe

▪ M DUFRENOY Christophe

- D’autoriser Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président

Mathieu DOYER

Date de transmission de l'acte: 07/05/2026

Date de reception de l'AR: 07/05/2026

080-200070936-DE_2026_077-DE

A G E D I